Communiqués de presse

Statut de praticien hospitalier : oui à la refondation, non à la précarisation


Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 25 mars 2019
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance du vote favorable de l’article 6 du projet de loi de transformation du système de santé par l’Assemblée Nationale, qui habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à la création d’un statut unique de praticien hospitalier.
 
De fait, cet article « réforme les conditions de recours à l'emploi médical contractuel dans le cadre d'un nouveau contrat, se substituant à plusieurs formes existantes qui seront supprimées, afin de permettre aux établissements de disposer de modalités plus adaptées à leurs besoins de recrutement », portant ainsi atteinte aux modalités actuelles de recrutement des praticiens hospitaliers.
 
C’est la suppression du concours de PH et de la nomination nationale. C’est surtout la porte grande ouverte aux recrutements locaux, à la discrétion de la gouvernance de l’établissement. Le tout voté avant la concertation !
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins s’opposent à la disparition de toute épreuve de sélection avant accès au statut de praticien hospitalier et exigent le maintien d’une liste d’aptitude nationale, reposant sur un examen par un collège médical de la spécialité.
 
Le maintien d’une nomination nationale sur les postes de praticien hospitalier est une exigence absolue afin de garantir la qualité du recrutement et l’indépendance professionnelle, ainsi que la gestion des carrières au Centre National de Gestion. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins n’hésiteront pas à mobiliser tous leurs mandants si cette ligne rouge devait être franchie. Cela n’empêche en rien une plus grande mobilité à l’intérieur du statut actuel pour permettre, entre autre, une activité mixte ville – hôpital qui ne doit en aucun cas pallier à l’insuffisance des rémunérations de l’exercice hospitalier.
 
À la veille de la concertation que les pouvoirs publics engagent à partir du 3 avril sur cette réforme du statut de praticien hospitalier, APH et JM appellent tous les médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux à soutenir leur action et défendre avec eux leur engagement en faveur d’un recrutement national, seule garantie de la qualité du service public hospitalier.
 
 
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Legranddebatsante.fr : APH et JM mettent l’Hôpital au cœur du Grand Débat !

 

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 1er mars 2019

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins avaient constaté avec regret l’absence de la Santé en général et de l’Hôpital en particulier dans les préoccupations du Président de la République lorsqu’il avait lancé son Grand Débat National.

 

APH et JM ne peuvent se contenter d’un débat dont les questions sont triées à l’avance, mais nous n’avons pas non plus l’intention de refuser cette dynamique dont s’emparent nos concitoyens qui ont là l’occasion de réinvestir la Politique au sens noble du terme.

 

legranddebatsante.fr offrira pendant tout le mois de mars la possibilité à chacun de venir voter sur des propositions, d’argumenter ses réponses, et de déposer de nouvelles propositions qui sont immédiatement mises au vote des participants. L’Hôpital fait partie des premières préoccupations des Français dans tous les sondages où il est cité.

 

Chaque citoyen peut s’exprimer sur 4 grands thèmes – l’offre de soins, l’attractivité pour les personnels, le financement, et les spécialités exposées – mais également déposer des contributions sur n’importe quel thème de santé, grâce à une Boîte à Idées.

 

Nous nous engageons à enrichir notre projet initial des contributions les plus pertinentes et supportées, et à en faire une base de discussions avec le Ministère des solidarités et de la santé dans le cycle de concertations qui s’ouvre pour les hospitaliers.

 

Soyez nombreux à vous emparer de cet outil : le thème de la santé, imposons-le !

 

Contacts

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Professeur d’endocrinologie, CHU Pitié Salpêtrière

Décret relatif au département d’information médicale : une clarification attendue

 

Communiqué APH et Jeunes Médecins du 10 janvier 2019

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins prennent acte de la publication du décret n°2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale, qui clarifie et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice des prestataires extérieurs, pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et d'optimisation du codage des actes.

APH et JM rappellent le courage du Docteur Jean-Jacques Tanquerel qui en 2013, médecin du Département d’Information Médicale du Centre Hospitalier de Saint-Malo, avait lancé une alerte concernant l’atteinte au secret médical liée à l’intervention de prestataires extérieurs d’une société privée à but lucratif au sein des archives médicales. La CNIL en septembre 2013 avait conforté cette alerte en dénonçant un manquement à l’obligation de respecter la vie privée et les libertés individuelles d’une part, et un manquement de veiller à la sécurité et à la confidentialité des données de santé d’autre part. Le Centre Hospitalier de Saint-Malo avait été mis en demeure de corriger cette pratique.
 
Ce décret paru au Journal officiel du 28/12/2018 confirme s’il en était besoin le bien fondé de l’alerte lancée, en étendant le devoir de secret médical, sécurisant l’accès des prestataires extérieurs, et limitant la conservation des données.
 
APH et JM s’interrogent cependant sur la pérennisation de cette pratique d’intervention de sociétés extérieures privées à but lucratif rémunérées au pourcentage de versements complémentaires effectués par la sécurité sociale après recodage, alors qu’existent au sein des hôpitaux des Départements d’Information Médicale, praticiens et techniciens de qualité, dont le rôle est précisément d’optimiser les codages avec honnêteté et déontologie.
 
Dès 2014, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (actuel APH) s’étaient portés partie civile aux côtés du Docteur Tanquerel, soutenant cet authentique lanceur d’alerte. Force est de constater que ce médecin DIM, juste défenseur du secret médical dû aux usagers, a depuis cette date été exclu du service d’information médicale et puni de l’alerte lancée en 2013 et pourtant manifestement légitime. 
 
APH et JM dénoncent vivement le sort réservé aux médecins défenseurs de la déontologie, tout particulièrement dans cette affaire d’atteinte au secret médical, et de risque pesant – comme l’actualité le montre régulièrement – sur la diffusion de données personnelles.
 

Contacts :

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Bilan 2018 de l’Observatoire de la Souffrance Au Travail d’APH (OSAT)

 
Lettre d'information d'APH du 21 décembre 2018
 
L’Observatoire de la Souffrance au Travail a été lancé le 7 décembre 2017 par Action Praticiens Hôpital, en reprenant un travail originellement porté par le SNPHARe. C’est une plateforme en ligne sur laquelle les personnels médicaux hospitaliers peuvent déclarer les situations individuelles de souffrance en lien avec leur vie professionnelle et de permettre si nécessaire la mise en place d’une action individuelle afin d’y faire face,  ainsi que d’assurer une surveillance de type épidémiologique sur les causes de cette souffrance.
 
Sur l’année 2018, 64 fiches de souffrance ont été déclarées (23 de CHU, 36 de CH et 5 d’EPSM)…
 
 
Contacts OSAT : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. & Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
 
Contacts APH :

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Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH du 24 décembre 2018

 
Les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers prennent acte de la publication au Journal officiel du 23 décembre 2018 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui rétablit dans son article 21 les praticiens hospitaliers effectuant des expertises judiciaires dans le statut de Collaborateur occasionnel du service public (Cosp). 
 
En conséquence, elles appellent les praticiens concernés à accepter les missions d’expertises qui leur sont proposées.
 
Elles demandent d’être associées à la préparation du décret qui doit préciser cette mesure dans les délais les plus brefs.
 
Face à la diminution régulière et importante du nombre de praticiens experts, elles demandent que des mesures soient prises afin de restaurer l’attractivité de cette pratique, nécessaire au bon fonctionnement de la Justice. Une attention toute particulière doit être apportée à la formation des experts, ainsi qu’à leur rémunération bien souvent insuffisante compte tenu de la charge de travail qu’elle nécessite.
 
Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier

Dr Norbert Skurnik, CMH

Dr Jacques Trévidic, CPH

Dr Rachel Bocher, INPH

Dr Sadek Beloucif, Snam-HP
 
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Août 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Le 15/10 à 15h10 Hôpital et soignants en pause le temps d’une pose

 

APH s’associe à la journée d’action unitaire Santé 
et Action Sociale du 15 octobre 2020

 

À l’heure où la mobilisation générale de tous les hospitaliers s’organise pour faire face à la deuxième vague Covid, l’hôpital public doit retrouver sa juste place dans notre système de soins.

Le Ségur n’étant que poudre aux yeux ou presque, l’« hôpital-usine » reste le parent pauvre du système de santé par manques de financement, de ressources humaines, de lits, de matériel…

Au printemps et sans moyens, nous, les soignants, avons réorganisé l’hôpital tout en travaillant pour soigner sans relâche. Nous réclamons les moyens de changer la gouvernance pour retrouver le chemin de l’hôpital de la bienveillance.

Le 15/10 à 15h10, APH demande aux praticiens hospitaliers d’être solidaires du mouvement national. Il vous suffira d’arrêter, si cela est possible, votre activité pendant quelques instants et de fixer ce moment par une photo de groupe, un selfie... Envoyez-nous vos contributions, que nous publierons sur nos réseaux sociaux, à l’adresse   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’hôpital public doit continuer à exister, à vivre au sein des territoires il est ouvert jour et nuit, pour tous les patients, y compris dans les situations les plus graves. Pour ce faire, Action Praticiens Hôpital demande de toute urgence :

  • Un ONDAM hospitalier à sa juste valeur pour desserrer de l’étau financier qui asphyxie l’hôpital et l’empêche de soigner les patients dans de bonnes conditions ;
     
  • Un véritable choc d’attractivité : reconnaissance du temps de travail des praticiens hospitaliers, prise en compte de la pénibilité lié à leurs métiers et aux organisations de travail (gardes, astreintes, TTA), valorisation à hauteur des compétences et des responsabilités, une véritable qualité de vie professionnelle dans le respect de la vie privée…
     
  • Une restauration du dialogue social avec l’ensemble des organisations représentatives des praticiens, condition indispensable à tout progrès pour l’hôpital public.

 

« TESTER ALERTER PROTEGER : APH alerte ! »

Communiqué du 18 septembre 2020

Le ministre des solidarités et de la Santé s’est exprimé jeudi soir pour un point qu’il annonce hebdomadaire sur la stratégie nationale face à la deuxième vague de la Covid-19.
 

Cette politique repose sur 4 piliers dont celui du dépistage massif de la population avec le fameux triptyque « TESTER – ALERTER- PROTEGER ».
 

APH, se permet d’alerter nos concitoyens : la deuxième vague de la COVID se profile.  Le ministre déclare que plus de 1 200 000 tests ont été réalisés cette semaine mais qu’en raison de « l’embouteillage » dans les laboratoires les délais de rendu de résultats sont allongés. Jusqu’à 7 jours d’attente…
 

APH précise que ces délais deviennent incompatibles avec une bonne stratégie de prise en charge pour les malades ayant besoin d’un diagnostic en urgence.
 

APH s’étonne également de l’annonce du ministre sur le niveau de stock des tests RT-PCR, qui sont aujourd’hui les seuls tests validés, car de nombreux laboratoires de ville ou hospitaliers annoncent des ruptures de stock.
 

APH se félicite de voir qu’après nos premiers Communiqués de Presse sur la gestion du dépistage le ministère a modifié sa doctrine sur la priorisation des prélèvements. Priorisation et ciblage de réalisation des tests arrivent cependant trop tard. Dans les hôpitaux tout est prioritaire, nous devons diagnostiquer les patients symptomatiques comme les cas contacts chez les soignants ou dans les populations à risque.
 

L’utilisation des nouveaux tests, les tests antigéniques avec prélèvement nasopharyngé ou les tests salivaires suivi d’une RT-PCR sont toujours en attente de recommandations ou d’autorisation précises…
 

Les tests salivaires, moins sensibles que la RT-PCR, seront réservés à certains patients symptomatiques. Ces nouvelles techniques ne suffiront pas à désengorger les laboratoires. Le Ministre n’a-t-il pas placé la charrue avant les bœufs ?
 

Action Praticiens Hôpital, comme tous nos concitoyens, attend un discours de vérité de la part des pouvoirs publics et du Ministre de la Santé. Le cruel constat de la tension en réactifs et en moyens humains sur des personnels déjà éprouvés par la première vague du COVID et par la canicule, dans ce contexte de pandémie qui va durer dans le temps, doit entraîner des réponses pertinentes sur la politique de diagnostic et de dépistage du COVID dans notre pays. 

APH demande, dans l'intérêt des Français comme des professionnels de santé, un dépistage du COVID ciblé sur prescription médicale comme pendant la première vague.

 

Jean-François Cibien
Président AH
Président APH

Carole Poupon
Présidente CPH
Vice-présidente APH

 

Quel protocole d'accord pour vous, PH : donnez votre avis

Comme vous le savez, des syndicats de médecins – qui ne sont pas majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les praticiens non-titulaires – s’apprêtent à signer un protocole d’accord qui n’est pas en phase avec les propositions que nous avons exposées au ministre, et, surtout, qui ne semble pas répondre au choc d’attractivité tant attendu.

Nous vous sollicitons à nouveau pour donner votre avis sur les deux propositions :

L’enquête est rapide (une à deux minutes) et la deadline est à CE dimanche à 18 heures.

Vous avez été plus de 5500 à répondre à notre enquête la semaine dernière, nous comptons sur vous pour faire exploser les compteurs.

Nous sommes vos représentants, votre participation est notre force.

Soyez nombreux à voter, et à faire voter ! C’est par ici que ça se passe : https://forms.gle/W2ssByj2mjot317M7

NOTE EXPLICATIVE

Voici les scénarios et les simulations pour des PH temps plein, sans activité libérale, avec décompte du temps de travail en demi-journées (voir le pdf explicatif ici).

  • PH échelon 4, 7 , 10
  • PH échelon 13 avec plusieurs niveaux d’ancienneté dans l’échelon

La ligne « Total » indique les émoluments avant inclusion des gardes.

La ligne « Avec 4 gardes » simule les revenus en incluant les indemnités de sujétions (salaire + IESPE + indemnités de sujétion).

La ligne « Journées libérées » indique combien de jours vous avez travaillez en moins avec « 24 heures = 5 DJ » par rapport au décompte 24 heures = 4 DJ.

La ligne « TTA payé sur la 5ème DJ » indique combien de TTA vous est payé en plus si vous préférez travailler ces jours-là.

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