Communiqués de presse

PERMANENCE DES SOINS MÉDICALE À L’HÔPITAL PUBLIC : problème à régler en extrême urgence car la survie de notre système de santé en dépend !!!

Détails: Catégorie : Communiqués de Presse; Publié le mardi 24 mai 2022 11:12

Communiqué de presse APH du 24 mai 2022

Les services hospitaliers assurant la Permanence Des Soins (PDS) suspendent une par une des lignes de garde, faute de professionnels de santé paramédicaux et médicaux. Pire, certains services vont jusqu’à fermer non plus des lits mais leurs portes. De plusieurs sources concordantes, nous apprenons que des travaux seraient en cours sur la permanence des soins des professionnels de santé médicaux des établissements publics de santé sans que les organisations syndicales ne soient conviées aux discussions.

Ce sujet porté historiquement par le SNPHARE, puis repris par l’ensemble des syndicats et que nous avons poussé avec Avenir Hospitalier, la Conférence des Praticiens des Hôpitaux et Action Praticiens Hôpital sans résultats pendant le Ségur. C’est une des raisons pour laquelle APH n’a pas signé le protocole d’accord du Ségur.

APH a alerté dès le 13 juillet 2020 [1] que l’absence de valorisation conséquente de la PDS pour les gardes comme pour les astreintes des praticiens allait rapidement poser de grandes difficultés organisationnelles. Cet élément corrélé à l’absence de décompte du temps de travail des praticiens conformément à l’arrêt de la Cours de Justice Européenne de mai 2019 vient renforcer l’impression des praticiens hospitaliers d’être déconsidérés dans leur travail sans que la pénibilité de ce travail de nuit, de week-end ou au-delà des 48 heures réglementaires ne soit prise en compte à sa juste valeur.

Action Praticiens Hôpital a établi des propositions claires sur ces sujets en janvier 2021 [2]. Lors de notre entrevue du 27 mai 2021 avec le Ministre des Solidarités et de la Santé, APH a directement sollicité Monsieur Veran sur ce dossier PDS et nous avons essuyé une fin de non-recevoir.

APH, Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux comme le SNPHARE et Samu-Urgences de France n’ont eu de cesse de demander l’ouverture d’un chantier de concertation sur ce thème brûlant pour le corps des praticiens hospitaliers en termes de pénibilité et d’injustice sociale pour créer ainsi un réel choc d’attractivité tant attendu…

Sans avoir été invités à la table des discussions, nous sommes en train de découvrir que la DGOS et la FHF travailleraient une fois de plus en catimini en s’asseyant sur les principes du dialogue social et en méprisant encore une fois l’expertise des professionnels de terrain, qui, eux, savent ce que les praticiens des hôpitaux attendent.

Ces méthodes n’ont que trop duré : il ne s’agit plus de saupoudrer une ou deux mesurettes idéalement issues de nos recommandations dans l’espoir de « passer l’été » en vantant la résilience des hospitaliers.

Considérant le cataclysme sanitaire qui se préfigure pour l’été de par l’épuisement des professionnels couplé à l’explosion des coûts de l’interim comme à la propagation de l’épidémie des déserts médicaux qui deviennent légion en touchant certains CHU ou CHR, il est temps de prendre les mesures indispensables pour limiter au maximum les conséquences de ce désastre à venir.

APH demande à Madame la Ministre de la Santé et de la Prévention de réunir immédiatement les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers pour envisager les mesures à mettre en œuvre. Il est temps de retrouver le chemin d’un dialogue social respectant les représentants élus de praticiens pour répondre aux exigences de la Cour Européenne de Justice comme pour un juste reconnaissance et valorisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé.

(1) https://aph-france.fr/Segur-bacle-APH-JM-demandent-des-prolongations.html
(2) https://aph-france.fr/Du-Segur-de-la-cesure-a-la-rupture.html

Jean-François Cibien - Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH, 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH, 06 86 87 62 76

DOCTOR BASHING À SANTEXPO ! TOUT EST BON POUR SE DÉDOUANER DE L’EFFONDREMENT DE L’HÔPITAL PUBLIC… …ET DU SYSTÈME DE SANTÉ TOUT ENTIER

Détails: Catégorie : Communiqués de Presse; Publié le jeudi 19 mai 2022 11:04

Communiqué de presse APH du 19 mai 2022

SANTEXPO : la grand-messe de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui représente les employeurs des établissements publics de santé, démarre dans une ambiance de fermeture des grands services d’urgences de plusieurs CHU après une épidémie ayant déjà touché plus d’une centaine de structures d’urgence en France. Une petite phrase « qui pique » prononcée par le président de la FHF, Frédéric Valletoux, également candidat LREM pour les législatives, agace profondément l’union syndicale Action Praticiens Hôpital. Ce d’autant qu’il n’a jamais daigné rencontrer APH, qui est la représentation majoritaire des praticiens hospitaliers (PH)…

Sur quels chiffres est fondée cette affirmation ? Quand en 13 ans, le nombre de médecins – déjà insuffisant en 2007– augmente de 2 % alors que la population augmente de 6,6 % et vieillit (accroissement de 25% des plus de 75 ans), imputer la carence d’accès aux soins à un non-exercice de la médecine par les médecins est une explication pour le moins périlleuse !

Oui, le système de santé est à réformer entièrement. Les conditions d’exercice de la médecine, qu’elle soit de ville, libérale, salariée, dans le médico-social ou hospitalière, se sont tellement dégradées que les vocations se détournent. C’est ainsi que l’accès au soin est mis en péril pour l’ensemble de nos concitoyens, pour l’ensemble des pathologies bénignes ou complexes, à tous les âges et en tout point du territoire. À qui la faute ?

La FHF, dont la connivence avec le pouvoir en place et la République En Marche est désormais officielle, se félicite d’avoir signé le Ségur. Pourtant, les représentations syndicales des professionnels de santé majoritaires n’ont pas signé les accords qui les concernaient : tant les paramédicaux – qui fuient l’hôpital, et même le métier, dès le début de leurs études – que les praticiens hospitaliers. « La France manque tout simplement de médecins hospitaliers » parce que la France, son gouvernement, la FHF, le Ségur n’ont pas su les retenir.

Cela a commencé par des petits services de province, qui n’arrivaient même plus à assurer une permanence des soins avec des intérimaires. Ce sont désormais les urgences des gros CHU ou CHR : Orléans, Rennes, Bordeaux, Grenoble qui ferment, ou filtrent les patients, abandonnant ceux dont l’urgence n’est pas vitale. Ce sera bientôt – cet été peut-être ? – des blocs opératoires, des maternités, des services de néonatalogie qui refuseront les patients. Il est fort peu probable que l’offre privée absorbera la nuit et le week-end cette lacune de l’hôpital.

Il y a quelques semaines, une directrice d’hôpital taxait sur les ondes nationales les médecins de divas. Aujourd’hui, le président de la FHF nous accuse de ne pas faire assez d’activité clinique. Et le ministre nous a reproché d’être mal organisés. De là à dire que les médecins sont les responsables de la mort de l’hôpital public et du système de santé en général, et qu’il faudrait les remplacer par d’autres, il n’y a qu’un pas, qui est quasiment franchi.

Ce n’est pas en méprisant les professionnels de santé que l’on sauvera le système de santé en France. À coup de petites phrases et d’attitudes qui cumulent un déni de la situation, un mépris du dialogue social et de l’écoute du terrain comme nous l’avons connu ces 5 dernières années, il ne faut pas s’étonner que la résilience des professionnels de santé ait pris du plomb dans l’aile si elle n’est déjà pas morte.

Au contraire, il faut redonner envie aux médecins de venir et de rester à l’hôpital public, dans les établissements de la FHF. Les solutions existent : elles viennent du terrain et sont proposées par celles et ceux qui passent une grande partie de leur vie à l’hôpital au contact des malades et des familles. Nos propositions sont sur le bureau du Ministre et du Premier Ministre, depuis trop longtemps ignorées.

À l’approche de l’été, et pour remédier aux annonces affolées de risque de nouvelles fermetures partout en France de services d’urgence ou de Smur comme de service de pointe, il faudra que la Première Ministre et le Ministre chargé de la santé restaure l’attractivité médicale hospitalière, et que la FHF soutienne sans réserve les propositions des praticiens :

Octroi des 4 ans d’ancienneté à tous les PH nommés avant le 1er octobre 2020, comme cela l’a été pour les PH néonommés
Ouverture du chantier de la permanence des soins (des gardes et des astreintes) : revalorisation significative, juste décompte du temps de travail, prise en compte de la pénibilité
Vraie réforme de la gouvernance, avec comme pré-requis l’instauration d’une véritable démocratie sanitaire : élections des chefs de service et de pôle par leurs équipes, rôle décisionnaire des CME et des CMG
Révision du décret sur les moyens syndicaux afin de permettre un dialogue social loyal entre médecins, gouvernement et tutelles constructif et comparable aux autres professions

Jean-François Cibien - Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ,06 76 36 56 67

Yves Rébufat- Président exécutif AH, 06 86 87 62 76

En réaction aux résultats des élections Présidentielles : les corps intermédiaires doivent retrouver leur place dans le dialogue social et sociétal pour la santé

Détails: Catégorie : Communiqués de Presse; Publié le lundi 25 avril 2022 10:29

Communiqué de presse du 25 avril 2022

Action Praticiens des Hôpitaux, union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, prend acte des résultats de l'élection présidentielle et félicite le Président pour sa réélection.

Depuis cinq ans, l'insécurité sanitaire gagne du terrain, les déserts médicaux s'étendent, les maltraitances et les souffrances s'installent. Cette évidence est niée par une gouvernance aveuglée par les concepts de rentabilité et d'équilibre financier intenables.

La santé est la deuxième préoccupation des Français.

Assurer et promouvoir un accès aux soins de qualité pour tous et en tout point du territoire fait partie de notre mission.
Les conditions d'exercice professionnel sont et resteront notre priorité constante pour assurer nos obligations de soignants.

Les représentants syndicaux sont des citoyens engagés tout autant aux côtés de leurs mandants que de tous les acteurs de la société. Ils seront les partenaires des changements qui s'imposent si les conditions d'un dialogue social digne de ce nom sont remplies. √Ä défaut, ils seront √† côté de tous celles ou ceux qui luttent pour faire entendre leur souffrance et dénoncer les insuffisances des décisions politiques.

Les corps intermédiaires sont le ciment du lien social pour bâtir le renouveau que nous attendons. Praticiens hospitaliers mais également Citoyens, nous défendons les valeurs de la République et de l'État de Droit.

La place de l'hôpital public dans le système de santé doit être au centre des concertations.

Nous demandons au Président des mesures urgentes pour restaurer l'attractivité pour l'hôpital :

Démocratisation de la gouvernance
Revalorisation de la permanence des soins et du temps de travail

Et surtout un premier message fort : attribution immédiate des 4 ans d'ancienneté √† tous les praticiens hospitaliers nommés avant le 1er octobre 2020.

Soyez assuré qu'Action Praticiens des Hôpitaux, union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, tiendra sa place et jouera son rôle, que ce soit aux côtés ou en face des pouvoirs publics.

Jean-FranÇois Cibien
Président AH
Président APH
06 07 19 79 83

Carole Poupon
Présidente CPH
Vice-présidente APH
06 76 36 56 67

Yves Rébufat
Président exécutif AH
06 86 87 62 76

Le bilan des 5 ans, 20 minutes d’autosatisfecit sans nuance !

Détails: Catégorie : Communiqués de Presse; Publié le lundi 16 mai 2022 10:52

Communiqué de presse APH du 16 mai 2022

Le ministre de la Santé Olivier Véran a donné le 12 mai 2022 une interview de fin de mandat à la chaîne d’information BFM TV1 : 20 minutes sur la gestion de la crise COVID, de l’hôpital public et le scandale des accidents bactériens alimentaires.

Un autosatisfecit sur la gestion du COVID avec 30% de mortalité de plus que nos voisins Allemands !

Il est regrettable que l’absence d’anticipation du début de la crise ait été occulté. L’impréparation, le manque d’équipement de protection individuelle à la première vague, ont entrainé la mort de certains de nos confrères et d’autres professionnels de santé.

Pas un mot sur le désastre de la crise ultra-marine de l’été 2021 obligeant les locaux à inventer une solution d’urgence : hospitaliser des patients dans des hôtels pour leur donner de l’oxygène.

Silence aussi sur l’impossible reprogrammation des interventions annulées depuis deux ans, après ce tsunami qui a mis l’hôpital à terre, faute de soignants, faute de recrutements et surtout faute de stratégie. L’hôpital n’était pas prêt, les professionnels comme les patients en ont subi les conséquences directes et indirectes

L’hôpital ne va pas mieux aujourd’hui, bien au contraire. Le COVID a bon dos pour expliquer la pénurie de professionnels de santé dans les hôpitaux. Certes les soignants se sont épuisés non seulement par l’énorme volume d’heures supplémentaires ou de temps de travail additionnel mais surtout par épuisement moral. La perte de sens, déjà très présente avant la pandémie, n’a fait que s’accentuer : ne pas pouvoir travailler comme on l’a appris - faire le bon soin au bon moment, dans un cadre multi professionnel et multidisciplinaire - voilà ce qui mine vraiment les professionnels de santé et détruit les vocations.

Dans ce bilan, rien sur les praticiens hospitaliers. Hors, sans médecin, pas d’hôpital. Sauf à penser que l’on peut remplacer leur compétence (plus de dix ans de formation) par des professionnels formés en deux fois moins de temps, sur des champs beaucoup moins larges. Nous avons déjà dit et redit que le Ségur avait été très insuffisant : la maigre augmentation de l’IESPE (de 300 euros bruts mensuels pour un temps plein, qui travaille largement 48 heures par semaine et souvent beaucoup plus) ne compense en rien la perte de 30 % de salaire (en euros constants) sur les 20 dernières années, pas plus que n’a été revalorisée la permanence des soins. 10 % des praticiens hospitaliers sont en disponibilité : la plupart pour d’autres modes d’exercice… y compris le remplacement dans leur propre hôpital !

Ce seraient finalement les défauts d’organisation qui tuent l’hôpital, et non pas l’argent… Là encore, la loi Rist « réformant » » la gouvernance, et l’instruction « Claris » qui en découle, appellent à ce que les équipes fassent évoluer leurs organisations – dédouanant ainsi la responsabilité des tutelles, des politiques et leur absence de vision et d’ambition !

Mais comment s’organiser quand la pénurie de soignants fait qu’on les expédie comme des pions d’un endroit à l’autre de l’hôpital ou du GHT, quand le renouvellement des effectifs de praticiens hospitaliers n’est pas assuré, quand le nouveau statut, encourageant l’exercice mixte, est un facteur de désorganisation supplémentaire des plannings ? Comment s’organiser quand aucun temps n’est sanctuarisé pour le travail d’équipe médico-soignante ?

La liste est pourtant longue, et n’est pas terminée, des petits et grands services qui ferment tour à tour, faute de personnel de nuit, faute de médecins spécialistes. Dire qu’il n’y a pas de perte de chance dans ce contexte demanderait à être démontré… Comment imaginer qu’on peut soigner aussi bien, et aussi vite, avec moins ? Qui peut croire les propos rassurants du ministre ? Les services, les hôpitaux meurent un à un, la médecine de ville va mal, le système de santé n’est pas en train de « tenir », il abandonne nos concitoyens, à commencer par les plus précaires.

Le Ségur n’a en rien réglé le problème de l’hôpital public. Il n’a pas su tirer les enseignements de la « parenthèse enchantée » qu’a été l’organisation hospitalière de la première vague : à la main de professionnels de santé sur un principe d’auto- gouvernance par les « gens du terrain ».

L’hôpital public souffre de ces injonctions paradoxales qui ne peuvent le mettre qu’en échec. L’hôpital public souffre de la désorganisation institutionnalisée du dialogue social : les moyens syndicaux enfin accordés aux syndicats médicaux sont ridiculement petits (maigres ?), et les nombreux échanges avec la FHF et la DGOS apparaissent comme un simulacre de dialogue social, puisque les décisions sont prises contre l’avis des praticiens hospitaliers.

Le nouveau président Macron a annoncé un changement de méthode, dont acte !

La seule méthode pour sauver l’hôpital public est de redonner espoir et envie aux professionnels de santé. Pour cela, il est nécessaire et urgent de renouer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires professionnels, permettant une co- reconstruction du système de santé.

APH sera particulièrement vigilant à la parution des annonces indispensables à l’attractivité des carrières médicales hospitalières :

Accession des PH nommés avant le 1er octobre 2020 à la même grille d’ancienneté (et donc la même grille salariale) que les PH néo-nommés, c’est-à-dire une bonification de 4 ans d’ancienneté pour l’ensemble des PH en poste avant cette date.
Ouverture du chantier de la permanence des soins, promis depuis trop longtemps : revalorisation, prise en compte de la pénibilité, décompte du temps de travail.
Réforme profonde de la gouvernance instituant notamment une démocratie sanitaire dans les services et les pôles, et un rôle décisionnaire et pas seulement consultatif de l’ensemble des membres de la CME et de la CMG pour les établissements.

Jean-François Cibien - Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH, 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH, 06 86 87 62 76

DEGEL DU POINT D’INDICE : Une mesure nécessaire, mais pas suffisante pour les praticiens hospitaliers

Détails: Catégorie : Communiqués de Presse; Publié le mercredi 16 mars 2022 10:18

Communiqué Action Praticiens Hôpital du 16 mars 2022

Le 14 mars 2022, la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques annonçait, contre toute attente, le dégel du point d’indice des fonctionnaires, qui détermine également la grille salariale des praticiens hospitaliers. Enfin !

Action Praticiens Hôpital, union des intersyndicales Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et leurs composantes saluent cette mesure demandée depuis si longtemps. En effet, depuis 2010, en dehors de deux mesures homéopathiques à la veille des élections présidentielles de 2017, le point d’indice est gelé. Depuis 2000, l’inflation a augmenté de plus de 35 % et l’indice des prix à la consommation encore plus. Il était devenu une habitude pour nos gouvernants et nos tutelles de ne pas s’adapter à l’inflation, au point que c’est l’annonce du dégel qui devient l’événement.

APH met en garde sur cette mesure qui est proclamée à la fois comme historique et relative à une double situation conjoncturelle très particulière : d’une part, l’annonce d’une inflation massive liée principalement à la crise russo-ukrainienne et à la période post-Covid, d’autre part la proximité de l’échéance électorale présidentielle. Une promesse de dernière minute quand durant tout une mandature, les services publics – et pas seulement l’hôpital – ont été méprisés, et remerciés, au mieux, de saupoudrage ou de mesurettes insuffisantes et inéquitables pour les professionnels engagés au service de l’ensemble de nos concitoyens.

APH reste cependant prudent quant à la portée de cette mesure :

Cette annonce doit se traduire législativement, et ne pourra être actée avant la fin de la mandature. APH veillera à ce qu’elle soit effectivement appliquée, et non pas remise aux calendes grecques…
Cette mesure doit être significative : les praticiens hospitaliers ont vu leur pouvoir d’achat diminuer de 30 % en 15 ans (avec, de surcroit, des conséquences non négligeables pour l’attractivité hospitalière et pour leurs retraites). Le Ségur a « oublié » la grande majorité des praticiens hospitaliers dans les revalorisations salariales : en effet, les praticiens hospitaliers attendent toujours que le Ministère cède sur la bonification des 4 ans d’ancienneté, donnée uniquement aux PH nommés après le 1er octobre 2020, et refusée à ceux qui ont tenu l’hôpital debout depuis 20 ans.
Les émoluments des praticiens hospitaliers sont composés de nombreuses indemnités, dont certaines n’ont pas été revalorisées depuis de nombreuses années.
APH rappelle que le temps de travail des praticiens hospitaliers n’est toujours pas pris en considération et que les obligations de service fixées à 48 hebdomadaires sont payées sur une base 39 heures. De plus, la permanence des soins, sujet pourtant sensible et plébiscité par APH pendant le Ségur et dans le comité de suivi du Ségur, mais aussi par les conférences des PCME et maintenant la FHF, n’est pas valorisée à sa juste valeur et n’est même pas reconnue en termes de pénibilité. APH précise que le temps de travail additionnel, est rémunéré en dessous du salaire de la majorité des PH !

APH s’étonne au passage de l’absence de consultation des organisations syndicales médicales dans la « Conférence des perspectives salariales dans la fonction publique » dont les travaux ont été restitués et rendus publics avant-hier, et où sont pourtant évoqués les praticiens hospitaliers… Cela avait déjà été le cas sur les discussions pour la réforme des retraites avant nos injonctions auprès du Haut-Commissaire à la réforme des retraites.

Enfin, la rémunération n’est pas le seul sujet pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières. APH regrette la énième annulation des réunions concernant l’intérim hospitalier avec le directeur du Cabinet du ministre, clôturant ainsi un calendrier d’échanges stériles ou inexistants…

Action Praticiens Hôpital demande

Une concrétisation du dégel du point d’indice, corrigeant les pertes de salaires proportionnellement à l’inflation depuis au moins 2010 soit 13,2% (source INSEE, jusqu’en 2021).
L’application immédiate des mesures d’attractivité énoncées, à sa demande, au Directeur de Cabinet du Ministre le 23 novembre 2022, notamment le rattrapage des 4 ans d’ancienneté pour les PH nommés avant 2020, le juste décompte du temps de travail comme la juste indemnisation et reconnaissance de la permanence des soins à hauteur de sa difficulté et de sa pénibilité.

Dr Jean-François Cibien Président AH Président APH Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 06 07 19 79 83

Dr Carole Poupon Présidente CPH Vice-présidente APH, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 06 76 36 56 67

Dr Yves Rébufat Président exécutif AH Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 06 86 87 62 76

Page 2 sur 32

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

----------------------------------------------------------------

Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? " pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/

----------------------------------------------------------------

Actu'APH n°16

Pour lire le sommaire et les articles cliquez ici

Pour télécharger la revue, cliquez ici

----------------------------------------------------------------

Les annonces de recrutement octobre 2023

retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

Les dernières actus

75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.

MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !

Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.

le dossier de presse

Lettre aux élus De La République

Cliquez ici pour télécharger le numéro spécial d'Actu'APH

Paris, le 22 juin 2022

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.

Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.

Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.

Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23^ème rang.

Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…

Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.

Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.

APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.

Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.

APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH

Tribune APH du 9 mai 2022

Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.

Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.

Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.

Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…

Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.

L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…

Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.

Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.

Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.

Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.

Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.

Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.

Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.

Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.

Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.

Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.

Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76

[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467