Communiqués de presse

UNE MINUTE DE SILENCE POUR QUE VIVE L’HÔPITAL PUBLIC

Communiqué de Presse Action Praticiens Hôpital du 24 janvier 2022

 

Vous vous souvenez des salves d’applaudissements pendant la première vague du Covid. Vous vous rappelez des annonces du gouvernement et de notre Président de la République sur la nécessaire prise en compte de la réalité des soignants et des praticiens de l’Hôpital Public.

Vous n’avez pas oublié les annonces répétées d’Action Praticiens Hôpital sur l’hôpital usine et la course sans fin à l’activité « coûte que coûte ». Nous avons alerté bien avant la crise sanitaire sur cette situation indigne qui laisse des patients des heures et des jours sur des brancards et qui tue. Nous avons crié le mal être des soignants et des praticiens depuis des années…

Nous avons cru à un véritable Ségur de la Santé pour une refonte de notre système hérité du Conseil National de la Résistance. Mais les rattrapages de salaires proposés et l’effacement d’une partie de la dette crée par l’État qui sous-finance de 15 milliards par an le budget hospitalier depuis plus de 15 ans sont hors sujet. Nous avons cru à une gouvernance plus humaine. La perte de sens et des valeurs des soignants et des praticiens qui croulent sous une pression administrative déconnectée de notre réalité n’a pas été prise en considération. La communication incessante du gouvernement sur l’affichage perpétuel du « tout va bien » est déplacée pour ne pas dire inique.

Notre système hospitalier se meurt dans une indifférence quasi totale. L’action lancée par des soignants alsaciens dans les hôpitaux de Strasbourg et d’Alsace en décembre 2021, est salvatrice pour un accès au soin de qualité et en toute sécurité en tout point du territoire. Cette opération «la minute de silence» pour protester contre « la mort programmée de l’hôpital public » est respectée chaque vendredi dans un nombre croissant d’hôpitaux français.

Dans cette insécurité sanitaire organisée et devant le déni du gouvernement, des politiques comme de nos administrations il est temps de s’unir et de manifester « coûte que coûte » non plus notre exaspération ou notre indignation mais pour notre survie.

Action Praticiens Hospitalier, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, vous invite à participer à cette démarche comme à toutes celles que vous jugerez utile pour défendre notre bien commun et nos conditions de travail.

Le pouvoir vivre en bonne santé de tous nos concitoyens est une priorité de la Nation. Nous porterons ce combat car c’est le sens de notre mission de soin et l’essence de notre engagement. Le pouvoir travailler dans des conditions humaines et dignes est une nécessité non négociable « quoiqu’il en coûte ». A ceux qui nous accusent de creuser la dette nous leur demandons s’ils préfèrent creuser notre tombe ou celle de leurs administrés.

Action Praticiens Hôpital poursuivra son travail sans relâche auprès du gouvernement, de nos élus et des politiques. Nous nous battrons pour que l’Hôpital Public, ses soignants et praticiens retrouvent leur place dans notre système de santé et dans notre société.

Vous qui nous avez applaudi, vous pouvez également nous rejoindre comme les collègues installés en libéral ou celles et ceux qui travaillent dans le médico-social.

Nous espérons que notre silence portera la voix des soignants et des praticiens de ville, du médico-social et de l’hôpital vers les réformes nécessaires.

La Santé est une priorité, votre santé est notre priorité.

Unissons-nous dans le silence pour dénoncer l’incurie d’une politique de santé obsolète.

Rendez-vous le vendredi midi sur les parvis des hôpitaux.

Jean-François Cibien,
Président AH Président APH
06 07 19 79 83

Carole Poupon
Présidente CPH
Vice-présidente APH
06 76 36 56 67

Yves Rébufat
Président exécutif AH
06 86 87 62 76

Emmanuelle Durand
Présidente du SNPHARE

Richard Torrielli, Représentant adhérents directs Avenir Hospitalier

Eric Guiheuneuf Vice-Président des Biologistes Médicaux

François Braun Président de SUdF

Jacques Yguel Président SPHP

Jean-Marie Leleu Président FNAP

Emmanuel Cixous Président du SNPEH

Jacques Yguel Président SPHP

Jean-Marie Leleu Président FNAP

Emmanuel Cixous Président du SNPEH

Yves Hatchuel Président du SMH

Salem Ould-Zein Président du SNPADHUE

Delphine Glachant Présidente USP

Florence Compagnon Président du SNPGH

Eric Guiheuneuf Vice-Président des Biologistes Médicaux

Anne David-Bréard Présidente du SNGC

Marie-José Cortès Présidente SPH

Xavier Palette, Vice-Président SNBH

Pascale Le Pors Vice-Présidente SYNGOF

ERRARE HUMANUM EST, PERSEVERARE DIABOLICUM Quand le cynisme devient la « feuille de route pour l’hôpital public » au Ministère de la Santé

ERRARE HUMANUM EST, PERSEVERARE DIABOLICUM
Quand le cynisme devient la « feuille de route pour l’hôpital public » au Ministère de la Santé

Communiqué de Presse Action Praticiens Hôpital et de Jeunes Médecins du 23 décembre 2021
Contraint et forcé de renoncer de mettre en place les décrets d’application de l’article 33 de la loi Rist – sur les sanctions en cas de dépassements du plafond tarifaire de l’intérim médical à l’hôpital public - dans les délais qu’il s’était fixés… et suite aux demandes insistantes d’APH et de Jeunes Médecins sur la situation intenable de l’Hôpital Public pour ses soignants et ses praticiens, le Ministère s’est enfin engagé à un cycle de réunions avec les organisations syndicales sur le vaste sujet de l’intérim médical. Ce qui devrait être une co-construction pour trouver des solutions à la pénurie de praticiens hospitaliers (PH) devient un « machin » où les notions de dialogue social et de co-construction virent au néant.

La première réunion, courant novembre, permettait de faire le constat unanime des organisations syndicales que le plafonnement des tarifs de l’intérim n’était pas un sujet : si la spéculation sur des tarifs s’apparentant au mercenariat est à dénoncer, il est évident également que l’intérim médical est en majeure partie la conséquence des vacances de postes de PH, elle-même directement liée au manque d’attractivité de la profession. C’est donc ce sujet, très insuffisamment traité lors du Ségur malgré nos demandes, qu’il faut traiter en amont de l’application du fameux article 33.

Alors qu’un calendrier de réunions mensuelles était prévu, la réunion de décembre a été annulée. Puis, dans les heures suivant notre communiqué de presse1, reprogrammée au 21 décembre. Quelles avancées ce 21 décembre 2021 ?
  •  L’absence du directeur du Cabinet du Ministre, annoncé seulement en début de séance est regrettable. Il devait piloter la réunion pour valider les solutions que nous défendons.
  • Une information sur l’enquête menée par le ministère de réaliser une cartographie de l’intérim médical hospitalier en France. Débutée en novembre, elle n’est pas encore terminée.
  • Une information sur la parution des décrets sur la prime de solidarité territoriale. Cette idée sortie d’on ne sait quel chapeau et que nous combattons depuis qu’il a été évoqué fin 2019, puisqu’il ne résout en rien la perte d’attractivité médicale et pousse surtout les praticiens à faire des volumes horaires déraisonnables.
  • Une description de l’enquête sur la fuite des ressources humaines non médicales.
  • … Mais aucun retour sur les propositions faites par les organisations syndicales, depuis longtemps, en séance et lors de l’entretien présentiel bilatéral entre la direction du Cabinet du Ministre et APH le 23 novembre 2021.

Les seules réponses à nos sollicitations sont : « Nous terminons d’abord notre feuille de route – « nos engagements » pris avec les signataires du Ségur », « Pour les autres demandes, on regarde, il y aura des arbitrages, on n’a pas de retour pour l’instant ».

Il y a un certain cynisme à établir un diagnostic, débuter un traitement et ne pas le réévaluer en cours de route pour rectifier ou affiner des décisions prises en fonction de l’évolution de la situation. À celles et ceux qui prônent une méthode agile pour adapter les mesures nécessaires aux crises incessantes que nous subissons, nous dénonçons une pensée rigide et toujours tournée vers une communication rassurante alors que l’Hôpital Public coule. Ce que nous savons dans nos métiers et utilisons pour soigner et guérir les malades – et rappelons que notre Ministre est médecin – nous sommes certains qu’il serait utile de l’appliquer immédiatement à l’Hôpital Public. La fuite des professionnels de santé alors que les 5ème et 6ème vagues font état d’un besoin accru de ces professionnels témoigne de l’urgence du changement de traitement. Les digues de notre résilience, si souvent vantées par nos dirigeants, s’effondrent une à une et le déni affiché par le Ministère en charge de la santé est affligeant et mortifère.

APH et Jeunes Médecins exigent
  • La poursuite du cycle de réunions, avec un ordre du jour co-construit avec les organisations syndicales, et traitant de l’attractivité médicale, seul remède à l’intérim médical et à ses dérives.
  • Une prise de conscience du ministère de la réalité du terrain : le Ségur n’ayant pas résolu les problèmes d’attractivité, car il faut un choc d’attractivité conséquent, et tout de suite.
  • Des mesures concrètes à court terme, dans l’attente d’une vision à long terme, pour l’attractivité médicale
    • Sur la permanence des soins
      • 24 heures = 5 demi-journées
      • Une très nette revalorisation de l’indemnité de sujétion et des astreintes, qui n’ont pas évolué depuis près de 20 ans, et qui sont sans commune mesure avec les tarifs pratiqués pour la vaccination
    • Sur le temps de travail
      • Un décompte horaire du temps de travail, conformément aux injonctions de la Cour de Justice Européenne, afin de faire reconnaître la réelle quantité de travail fournie par les PH
      • Une révision des obligations de service à 40 heures par semaine, et déclenchement du temps de travail additionnel (TTA) dès la 41ème heure
      • Une révision du TTA : contractualisation systématique, revalorisation pour un tarif supérieur aux rémunérations des obligations de service, défiscalisation à l’image de ce qui est réalisé dans les autres modes d’exercice en conservant les cotisations retraites
    • Pour les PH en « milieu de grille » grands oubliés du Ségur représentant 75% du corps des PH : la correction de l’injustice du reclassement des PH, qui a méprisé l’investissement de ces praticiens pour faire tenir l’hôpital public avec un rattrapage immédiat de 4 ans d’ancienneté pour tous les PH nommés avant le 1er octobre 2020 et qui s’engagent à rester à l’hôpital, avec effet rétroactif au 1er octobre 2020
    • Pour les praticiens contractuels : des grilles de salaires alignées sur celles des PH titulaires.
APH et Jeunes Médecins demandent que l’arbitrage des tutelles sur ces demandes soit communiqué dès la prochaine réunion, prévue le jeudi 13 janvier 2022.
Dr Jean-François Cibien
Président APH, Président AH

06 07 19 79 83

Dr Carole Poupon       
Vice-Présidente d’APH, Présidente CPH
06 76 36 56 67
Dr Yves Rébufat
Président exécutif AH
06 86 87 62 76


Emanuel Loeb
Président JM
06 50 93 64 60

 

CRISE DES « RESSOURCES HUMAINES » À L’HÔPITAL PUBLIC

 

LE MINISTÈRE ANNULE EN DERNIÈRE MINUTE ET REPORTE SINE DIE UNE (ou LES ?) RÉUNION(S) SUR INTÉRIM ET ATTRACTIVITÉ DES CARRIÈRES MÉDICALES HOSPITALIÈRES

 

Quelle n’a pas été la surprise du conseil d’administration d’Action Praticiens Hôpital, union des intersyndicales Avenir Hospitalier et Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et de Jeunes Médecins que d’apprendre par un message laconique ce vendredi soir l’annulation d’une réunion mensuelle prévue de longue date sur les solutions à l’intérim médical et son report sine die.

 

« Bonjour,

Nous vous indiquons que la visioconférence réunion mensuelle "intérim médical" du mardi 14 décembre 2021 à 14h30 est annulée et sera reportée ultérieurementNous vous remercions de votre attention.

Cordialement. »

 

Franchement, ça tombe mal. L’absence d’anticipation et de cohérence des décisionnaires commence à suffire ! Faute de professionnels, une nouvelle épidémie se répand dans toute la France : celle de la fermeture de services hospitaliers. Après les urgences, les Smur et les SAMU, c’est au tour de services qui traitent des maladies urgentes comme les infarctus, les AVC… et parfois même des services de référence prestigieux de fermer à leur tour. Pour les réanimations, la règle est déjà depuis quelque mois celle de l’amputation par la fermeture partielle de quelques lits dans de nombreux services ; la psychiatrie, encore davantage sollicitée depuis le début de la crise sanitaire, se retrouve dans la même situation : ne plus garantir l’accès aux soins pour ceux qui en a besoin.

Ça tombe mal, car un nouvel effort vient d’être demandé par les tutelles aux soignants face à la déferlante 5ème vague qui annule tout espoir de répit ou de tranquillité pour les fêtes de Noël : l’activation ou la réactivation des plans blancs gagne tout le territoire, assignant les professionnels de santé à rester disponibles en permanence, pour une durée indéterminée.

Ça tombe mal, parce qu’un DGS-Urgent vient d’exiger des soignants de faire tout pour le COVID (la dernière fois, c’était tout pour les urgences), tout en faisant attention à faire aussi tout pour le non- COVID sans perte de chance, et tout pour la santé mentale de nos concitoyens, mais bien sûr en faisant tout pour que les professionnels de santé aillent bien. Enième injonction paradoxale donnée à un système qui n’est plus sous tension mais au bord du collapsus pour tenter de donner le change et sauver la face. Tout cela sans donner le moindre espoir aux professionnels de santé : ni mesures d’urgence, ni perspectives à long terme.

Ça tombe mal. Il paraît qu’il y a des échéances électorales présidentielles. Il paraît que la santé est le deuxième sujet de préoccupation des Français, juste après le pouvoir d’achat. Il paraît qu’il y a une crise sanitaire. Et qu’apprend-on ? Que les locataires de la DGOS sont en train de faire leurs cartons, que les textes défavorables pour les PH - que nous avons pourtant refusés de cautionner - passeront en force, que le plus que probable candidat Emmanuel Macron n’a pas de programme pour la Santé !!!

Le système de santé est à bout de souffle. Il attend plus que des mesures cosmétiques type Ségur. Ce n’est pas « une seule mesure » qui corrigera la pénurie de PH et de soignants à l’hôpital mais un véritable projet de santé.

Heureusement, les sénateurs, élus de la Nation, connectés, eux, avec le terrain, ont répondu positivement à la sollicitation d’APH : réaliser une commission d’enquête sur la situation de l’hôpital public. Les auditions d’ouverture de cette commission d’enquête, et notamment celles d’Action Praticiens Hôpital, ont créé un séisme médiatique.

Est-ce pour cela que les tutelles ont annulé des réunions qui auraient pu être constructives ?

La santé, l’hôpital public, les soignants et les praticiens ne peuvent se satisfaire d’un « courage, fuyons » des tutelles ni d’un stand-by jusqu’à mai 2022. La santé fait partie des deux domaines qui compteront le vote à l’élection présidentielle pour nos concitoyens, patients et futurs patients. Ni eux, ni les professionnels de santé ne méritent cet abandon et ce déni.

Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins exigent la reprise en urgence de discussions avec les tutelles sur l’attractivité des carrières médicales hospitalières dans un contexte de dialogue social enfin constructif.

 

Communiqué de Presse suite à la parution des textes promulguant un statut unique pour les trois disciplines Hospitalo-Universitaires

La commission Hospitalo-Universitaire de l'intersyndicale APH, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, a pris connaissance de la publication des textes afférents au nouveau statut commun aux trois disciplines : Médecine, Pharmacie, Odontologie.
 
Si la fusion de ces trois disciplines au sein d'un même statut est une chose positive à saluer, aucune des avancées sociales de base, nécessaires et espérées ne figure dans ces textes. Le statut des hospitalo-universitaire reste injuste et indigne en termes de protection sociale et de reconnaissance de nos conditions de travail.
 
Les obligations statutaires sont toujours fixées au niveau archaïque de onze demi-journées par semaine alors que nos collègues praticiens hospitaliers travaillent sur une base de dix.
 
Une nuit complète de garde ne compte toujours que pour deux demi-journées alors que les organisations syndicales de Praticiens n'ont cessé de demander à ce qu'une nuit soit prise en compte pour 3 demi-journées (5 demi-journées pour 24h de garde).
 
Les grilles indiciaires universitaires sont inchangées et toujours aussi médiocres. Les grilles des émoluments hospitaliers ont été "relookées" selon le même principe que celui récemment appliqué aux PH en supprimant les premiers échelons et en les rajoutant en fin de carrière, sans considérer l’ancienneté des praticiens déjà nommés au sein de ces grilles.
 
Les émoluments hospitaliers, qui sont le plus souvent la part la plus importante des revenus fixes des praticiens HU, ne donnent lieu à aucune cotisation sociale pour valoriser nos retraites dans un régime obligatoire par répartition. Il s’agit d’une exception au regard de toutes les fonctions publiques. Les praticiens HU sont ainsi privés d'une retraite décente et leurs « émoluments » restent considérés comme des primes, voire du travail « au Noir » (« dissimulé ») sans aucune cotisation et sans le moindre décompte horaire. Comment un jeune futur enseignant-chercheur- praticien s’engagerait dans un futur annoncé aussi injuste ?
 
Lors de la présentation de ces textes au Conseil Supérieur des Professions Médicales, seule l'intersyndicale APH a voté contre ce texte, pour signifier l'absence d'avancée sociale et le mépris affiché. Nous nous félicitons de la fusion des 3 corps. Cette prise en compte déjà ancienne et attendue ne peut justifier de continuer à décourager les jeunes qui voudraient se consacrer à une carrière passionnante mais dont le caractère sacerdotal n'est plus attractif.
 
L’absence de considération sur le décompte du temps de travail des HU, comme pour nos autres collègues hospitaliers ; l’infamie et la spoliation sur nos retraites, n’ont que trop duré. Notre résilience est à bout. Chercheurs, enseignants et praticiens des hôpitaux universitaires, fleuron d’une médecine de pointe en France, méritent plus de respect.
 
Nous nous réservons toute possibilité d'exercer un recours en Conseil d’État au titre d’APH ou au Tribunal Administratif à titre individuel contre l'iniquité sociale de certains articles de ces textes.
 
 
Pr Gisèle APTER email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. tél : 06 85 12 14 37
 
Dr Raphaël BRIOT email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. tél : 06 81 92 31 42
 

 

 

 

Avant de construire des châteaux en Espagne ou de parler de la souveraineté Européenne, le Président Macron va-t-il enfin obliger la France à respecter les injonctions de l'Europe sur le décompte du temps de travail ?

Communiqué APH-JM-ISNI du 5 décembre 2022

 

« La France a l'opportunité de dessiner une Europe de la santé » annonce Emmanuel MACRON dans son discours inaugural. Et si la gouvernance et le gouvernement respectaient déjà notre Constitution !

Ce 1er janvier 2022, la France accède pour six mois à la présidence du Conseil de l'Union Européenne. L'occasion de faire avancer les idéaux français sur des chantiers importants comme le numérique, la santé ou les personnes en situation de handicap au niveau européen. « L'ambition est de parvenir par ces propositions à une Europe souveraine », dit le Président de la République.

Le Président oublie peut-être que son gouvernement n’applique toujours pas les décisions de la Commission Européenne, conformément à la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le respect du décompte du temps de travail. La durée maximale du travail hebdomadaire est également limitée à 48 heures.

La France, pays des Droits de l’Homme et des 35 heures semble ainsi avoir oublié de reconnaître un des droits fondamentaux des praticiens des hôpitaux et des étudiants en santé. Leur temps de travail n’est en effet pas décompté comme il l’est pour chaque salarié. Il n’est pas non plus valorisé comme la réglementation le prévoit. Ainsi les périodes de repos minimales après la prestation d’heures supplémentaires ou de travail de nuit ne sont pas respectées.

Pour rappel, l'arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 14 mai 2019 martèle le nécessaire décompte horaire du temps de travail de tout salarié https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-05/cp190061fr.pdf

Nous noterons à ce sujet la dernière condamnation de l’État Français, en date du 15 juillet 2021, et qui va dans ce sens : “les membres des forces armées des États membres ne sont pas exclus, dans leur intégralité et en permanence, du champ d’application de la directive” de 2003.

Situation kafkaïenne, dans laquelle les annonces du Président Macron ou de son gouvernement sont encore, comme trop souvent, en décalage avec nos réalités quotidiennes.

Situation kafkaïenne, où la France assigne la France devant la Cour de Justice de l’Union européenne ou devant le Conseil d’État.

APH, JM et l’ISNI continueront à faire entendre la voix des praticiens hospitaliers à l’occasion de la présidence française de l'Union européenne. Nous attendons notre convocation auprès du Conseil d’État sur les recours que nous avons déposés pour faire valoir nos droits élémentaires.

Situation kafkaïenne, dans laquelle les annonces du Président Macron ou de son gouvernement sont encore, comme trop souvent, en décalage avec nos réalités quotidiennes.

Situation kafkaïenne, où la France assigne la France devant la Cour de Justice de l’Union européenne ou devant le Conseil d’État.

APH, JM et l’ISNI insistent également sur l’atteinte de l’objectif constitutionnel de protection de la santé des praticiens et des patients. En effet, le Conseil Constitutionnel reconnaît l’existence d’un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé découlant du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 [1]. Il n’hésite pas à faire prévaloir cet objectif sur d’autres principes ou libertés constitutionnels [2], notamment dans sa déclinaison de droit au repos et à la protection de la santé des travailleurs.

Le temps de travail doit être décompté pour les praticiens et les internes conformément à la Constitution, aux règles de droit Français et Européen.

1. Voir not. Décision n°90-283 DC du 8 janvier 1991 ; Décision n°80-117 DC du 22 juillet 1980
2. Décision QPC du 31 janvier 2020 n°2019-823

 

Jean-François Cibien
Président AH
Président APH
06 07 19 79 83
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Carole Poupon
Présidente CPH
Vice-présidente APH
06 76 36 56 67
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Yves Rébufat
Président exécutif AH
06 86 87 62 76

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

----------------------------------------------------------------

Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

----------------------------------------------------------------

 
 

       

Pour lire le sommaire et les articles cliquez ici

Pour télécharger la revue, cliquez ici

----------------------------------------------------------------

         Les annonces de             recrutement 
octobre 2022

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.

MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !

Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.

le dossier de presse

Lettre aux élus De La République

Cliquez ici pour télécharger le numéro spécial d'Actu'APH

Paris, le 22 juin 2022

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,


Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.

Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.

Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.

Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23ème rang.

Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…

Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.

Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.

APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.

Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.

 

APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH

 

Tribune APH du 9 mai 2022

 

Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.

Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.

Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.

  • Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
  • Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
  • Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
  • Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…

Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.

  • L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
  • La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
  • La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
  • La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…

Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.

Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.

Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.

Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.

Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.

Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.

Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.

Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.

Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.

Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.

Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76

[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467

 

© Avenir Hospitalier - VA Solutions 2012 - Tous droits réservés