De mal en pis ! Après le manque de praticiens titulaires … le manque d’intérimaires oblige à fermer des activités à l’hôpital public !

Mouvements de populations, réductions ou fermetures programmées d’activités en cliniques, accès plus difficile à la médecine de ville, etc., l’été est toujours une période de tensions pour les hôpitaux publics. Les équipes hospitalières manquent encore plus de personnels médicaux et paramédicaux pour assurer correctement leurs missions de service public, et se débrouillent, au prix de lourds efforts et d’épuisement. Qui leur demande un bilan, qui les remercie ?
 
Aujourd’hui, le Centre Hospitalier Public du Cotentin de Cherbourg-Valognes (Manche) fait l’actualité estivale. Il rappelle l’opinion, les élus et les pouvoirs publics à la réalité par sa situation -non exceptionnelle- de dépendance complète vis à vis de médecins intérimaires pour assurer l’accueil des Urgences, mais pas seulement.En effet, avec un manque chronique d’effectif d’urgentistes (et pas que d’urgentistes), la direction, déjà contrainte en cours d’année à devoir recourir quotidiennement à l’intérim médical à tarif exorbitant, a dû, cet été, fermer temporairement le site d’accueil de Valognes pour renforcer l’équipe de Cherbourg. D’autres hôpitaux sont dans la même impasse (Firminy, St Vallier…)
 
Cette situation n’est malheureusement pas l’apanage des seuls services d'urgence. Combien d'hôpitaux, combien de services en France sont-ils aujourd’hui placés en dépendance totale de l'intérim médical, et du manque chronique d’effectifs médicaux notamment pour les spécialités à permanence des soins ?
 
Par l’absence de mesures concrètes, claires et lisibles, les Pouvoirs Publics portent la responsabilité d’un attentisme qui fait à présent de l’intérim une forme d'exercice plus attractive que la prise d'un poste hospitalier... Et ce ne sont pas les mesures prévues dans la future Loi de santé qui y mettront fin, ni pour l’attractivité des carrières, ni pour trouver une solution à l’intérim médical.
 
Les pouvoirs publics doivent rendre publiques les données dont ils disposent - via les ARS- sur ces fermetures ou fortes limitations d’activités, contraintes par la pénurie. Les praticiens hospitaliers et les usagers, comme les populations n’acceptent pas que le marché de l’intérim dicte aujourd’hui sa loi à notre organisation hospitalière.
 
AVENIR HOSPITALIER appelle tous les praticiens et tous les usagers à exiger rapidement des mesures tangibles pour que l’hôpital public, formidable outil social et bien commun, « ne devienne pas un désert dans le désert »…
 
Des solutions existent pour rendre leur attractivité aux hôpitaux.Nos propositions ont été largement discutées et rappelées notamment lors des auditions par la Mission Le Menn sur l’attractivité des carrières médicales. Nous attendons dès la rentrée un électrochoc qui nous redonne confiance et espoir dans l’avenir des hôpitaux. Nous refusons de capituler devant ce qui est présenté comme une fatalité saisonnièremais relève plutôt d’une incurie prévisionnelle depuis des années et d’un refus actuel d’entendre les propositions sérieuses des professionnels du terrain.
 

 

Communiqué AH-CPH du 29 juillet 2015

 
Avenir Hospitalier et la CPH viennent de prendre connaissance avec inquiétude du jugement du Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2015.
 
D’un coup de balai juridique, celui-ci annule les avancées obtenues lors de l’arrêté du 8 novembre 2013 sur les astreintes et le temps de travail : plus de repos quotidien après déplacement en astreintes, le temps de travail en astreinte et le temps de trajet ne sont plus du temps de travail, et tout ce qui pouvait potentiellement permettre de surveiller le recours au temps de travail additionnel est abrogé (COPS, CME, Directoire et services de santé). 
Raison invoquée : le Ministère de la santé n’est pas compétent pour statuer sur notre temps de travail, sauf à publier un décret en Conseil d’Etat (dont on peut se demander pourquoi ça n’a pas été fait sous cette forme juridique dès 2013 !!!). 
 
Donc en l’état, la Directive Européenne risque de ne plus être appliquée en France. Une telle situation pourrait conduire les médecins et pharmaciens des hôpitaux français à engager des contentieux qui condamneraient l’État à verser des dommages et intérêts considérables, comme c'est actuellement le cas en Italie. 
 
Heureusement que nous avons un statut qui empêche la plus haute instance juridique de déréglementer le peu de protection que nous avons pu obtenir en 2 ans. Le repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures, et le temps de soins accompli dans le cadre d'un déplacement en astreinte considéré comme temps de travail effectif sont gravés dans notre statut et personne ne reviendra dessus. Restent en insécurité juridique le temps de trajet, et les procédures de surveillance du recours au TTA.
 
Le Conseil d’Etat devrait plutôt se demander pourquoi un texte est si mal appliqué, au lieu de casser potentiellement le travail réalisé à ce jour dans les établissements favorables. 
 
Nous exigeons immédiatement du Ministère que des dispositions temporaires concernant la sécurisation juridique des textes transposant la Directive Européenne soient clairement affichées, que le problème du temps de trajet non sécurisé dans notre statut soit réglé au plus vite, et qu’on profite de cette pause dans l’application du reste de l’arrêté pour négocier au mieux ce qui n’est pas assez protecteur pour la santé des médecins hospitaliers. 
La situation dans les hôpitaux ne doit pas subir un retour en arrière dont on pourrait craindre qu’il ne soit plus rapide que les quelques avancées obtenues. C'est l'intérêt du service public hospitalier et des millions de patients qui lui font confiance. 
 
 

Plateforme de propositions intersyndicales sur la pénibilité

Avenir Hospitalier 

Confédération des Praticiens Hospitaliers

SAMU Urgences de France 

Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France

Syndicat National des Médecins Réanimateurs des Hôpitaux Publics

Syndicat National des Pédiatres en Etablissement Hospitalier

Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Elargi

 

 

Sont fiers de vous présenter

leur plateforme commune de propositions sur la péniblité du métier de PH.

 

Vous pouvez la télécharger ici.

 

 

Pénibilité: lettre des intersyndicales à la mission Le Menn

Les intersyndicales et les principaux syndicats représentants les médecins de la permanence des soins, ont écrit à Mr le sénateur Jacky Le Menn en charge de la mission "attractivité" éponyme, afin de rappeler quelques principes fondamentaux sur cette thématique majeure de l'exercice médical hospitalier. Parmi ces grands pincipes, notamment,

  • le rappel que 48 h de temps de travail hebdomadaires ne sont qu'un mamximum et non pas une norme
  • La nécessité d'un plafond mensuel de gardes
  • la possibilté au delà de 60 ans de ne plus faire de gardes (aujourd'hui contraint aux nécessité de service)
  • la possibilité de partir en retraite progressivement, au delà d'un certain service rendu en termes de permamance des soins.

 

Lire le courrier.

 

PENIBILITE DU TRAVAIL DES PH : AUCUNE PERSPECTIVE !

Nous avons pris connaissance via la presse des préconisations concernant le compte pénibilité rendues aux ministres, pour les salariés du secteur privé dans le cadre de la réforme des retraites.

Nous sommes dans une grande colère et une forte amertume, car le statu quo actuel consistant au gel de toutes discussions avec le Ministère, qui patine à force de vouloir contenter tout le monde et notamment les 3 intersyndicales qui ne veulent plus discuter, nous fait prendre un retard considérable sur des sujets cruciaux pour les médecins hospitaliers. Nous sommes encore une fois exclus d’un dispositif de protection des salariés.

Nous devions travailler sur l’ouverture d’un compte pénibilité pour les médecins exposés : aucune réunion depuis le 3 mars 2014. La date fixée au 1er janvier 2015 pour le secteur privé ne pourra pas être respectée pour l’hôpital. Pourtant le travail de nuit et en horaires alternants, qui est pour nous la première des pénibilités, est un sujet majeur qui impact un grand nombre de praticiens et de toutes spécialités, et sa compensation devrait être une priorité pour l’attractivité des carrières !

Nous devions travailler sur l’intérim médical pour trouver des solutions à court moyen et long terme à cette gangrène pour les hôpitaux, conséquence d’une perte d’attractivité des carrières médicales : aucune réunion depuis le 31 mars.

Nous devions travailler qualité de vie au travail, valences d’enseignement et de recherche au sein du statut de PH, temps de travail, dialogue social, et révisions statutaires : rien ne sera enclenché avant l’été.

La responsabilité de cette inertie est partagée entre ceux qui préfèrent la politique de la chaise vide pour des intérêts corporatistes stricts à un travail de fond sur l’attractivité des carrières médicales hospitalières, et un ministère figé dans son absence de courage.

Quel gâchis depuis les espoirs ouverts par le pacte de Confiance…



 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Février 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

SÉGUR DE LA SANTÉ : LES 5 AXES DE NÉGOCIATIONS AVANCÉS

LETTRE D'INFORMATION APH-JM-INPH

du 19 juin 2020

Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :

Pilier 1 : Carrières et rémunérations

Pilier 2 : Financements et investissements

Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)

Pilier 4 : Territoires

Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.

Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.

Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.

Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.

Voici les 5 axes de négociations avancés :

  • La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
  • Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
  • Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
  • Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
  • La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
  • Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
  • Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
  • Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
  • Développement et valorisation des compétences
    • Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
    • Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
    • Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
  • Diversification des modes d’exercice
    • ​Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
    • La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
  • Qualité de vie au travail
    • L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
    • Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
  • Santé au travail
    • Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).

Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.

Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.

Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président JM

 
 

Communiqué unitaire des organisations syndicales et des collectifs hospitaliers publics : crise du Covid-19.

 

Lire le communiqué  

L’OSAT s’adapte à la crise sanitaire

L’Observatoire de la souffrance au Travail d’APH est un outil d’appréciation et d’écoute de la souffrance au travail des médecins et pharmaciens hospitaliers en France. Parce que le contexte actuel est particulièrement difficile, que cette crise se surajoute à un hôpital public déjà dégradé et à des soignants à bout de souffle, l’OSAT  a souhaité se pencher  sur les difficultés soulevées par cette crise et comment elles sont vécues par les soignants : manque de moyens mettant en jeu la sécurité individuelle, obligation de prises de décisions non éthiques, surcharge de travail, non-respect des rythmes physiologiques, manque d’effectifs, épuisement émotionnel, syndrome de stress post traumatique… L’OSAT propose à travers une déclaration en ligne sur le site https://osat.aph-france.fr  une expression des difficultés rencontrées pendant cette crise sanitaire. Les praticiens qui le souhaitent pourront bénéficier d’une assistance téléphonique pour une écoute et une aide psychologique ou syndicale par l’un des observateurs de l’OSAT, médecins ou pharmaciens.

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