De mal en pis ! Après le manque de praticiens titulaires … le manque d’intérimaires oblige à fermer des activités à l’hôpital public !

Mouvements de populations, réductions ou fermetures programmées d’activités en cliniques, accès plus difficile à la médecine de ville, etc., l’été est toujours une période de tensions pour les hôpitaux publics. Les équipes hospitalières manquent encore plus de personnels médicaux et paramédicaux pour assurer correctement leurs missions de service public, et se débrouillent, au prix de lourds efforts et d’épuisement. Qui leur demande un bilan, qui les remercie ?
 
Aujourd’hui, le Centre Hospitalier Public du Cotentin de Cherbourg-Valognes (Manche) fait l’actualité estivale. Il rappelle l’opinion, les élus et les pouvoirs publics à la réalité par sa situation -non exceptionnelle- de dépendance complète vis à vis de médecins intérimaires pour assurer l’accueil des Urgences, mais pas seulement.En effet, avec un manque chronique d’effectif d’urgentistes (et pas que d’urgentistes), la direction, déjà contrainte en cours d’année à devoir recourir quotidiennement à l’intérim médical à tarif exorbitant, a dû, cet été, fermer temporairement le site d’accueil de Valognes pour renforcer l’équipe de Cherbourg. D’autres hôpitaux sont dans la même impasse (Firminy, St Vallier…)
 
Cette situation n’est malheureusement pas l’apanage des seuls services d'urgence. Combien d'hôpitaux, combien de services en France sont-ils aujourd’hui placés en dépendance totale de l'intérim médical, et du manque chronique d’effectifs médicaux notamment pour les spécialités à permanence des soins ?
 
Par l’absence de mesures concrètes, claires et lisibles, les Pouvoirs Publics portent la responsabilité d’un attentisme qui fait à présent de l’intérim une forme d'exercice plus attractive que la prise d'un poste hospitalier... Et ce ne sont pas les mesures prévues dans la future Loi de santé qui y mettront fin, ni pour l’attractivité des carrières, ni pour trouver une solution à l’intérim médical.
 
Les pouvoirs publics doivent rendre publiques les données dont ils disposent - via les ARS- sur ces fermetures ou fortes limitations d’activités, contraintes par la pénurie. Les praticiens hospitaliers et les usagers, comme les populations n’acceptent pas que le marché de l’intérim dicte aujourd’hui sa loi à notre organisation hospitalière.
 
AVENIR HOSPITALIER appelle tous les praticiens et tous les usagers à exiger rapidement des mesures tangibles pour que l’hôpital public, formidable outil social et bien commun, « ne devienne pas un désert dans le désert »…
 
Des solutions existent pour rendre leur attractivité aux hôpitaux.Nos propositions ont été largement discutées et rappelées notamment lors des auditions par la Mission Le Menn sur l’attractivité des carrières médicales. Nous attendons dès la rentrée un électrochoc qui nous redonne confiance et espoir dans l’avenir des hôpitaux. Nous refusons de capituler devant ce qui est présenté comme une fatalité saisonnièremais relève plutôt d’une incurie prévisionnelle depuis des années et d’un refus actuel d’entendre les propositions sérieuses des professionnels du terrain.
 

 

Communiqué AH-CPH du 29 juillet 2015

 
Avenir Hospitalier et la CPH viennent de prendre connaissance avec inquiétude du jugement du Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2015.
 
D’un coup de balai juridique, celui-ci annule les avancées obtenues lors de l’arrêté du 8 novembre 2013 sur les astreintes et le temps de travail : plus de repos quotidien après déplacement en astreintes, le temps de travail en astreinte et le temps de trajet ne sont plus du temps de travail, et tout ce qui pouvait potentiellement permettre de surveiller le recours au temps de travail additionnel est abrogé (COPS, CME, Directoire et services de santé). 
Raison invoquée : le Ministère de la santé n’est pas compétent pour statuer sur notre temps de travail, sauf à publier un décret en Conseil d’Etat (dont on peut se demander pourquoi ça n’a pas été fait sous cette forme juridique dès 2013 !!!). 
 
Donc en l’état, la Directive Européenne risque de ne plus être appliquée en France. Une telle situation pourrait conduire les médecins et pharmaciens des hôpitaux français à engager des contentieux qui condamneraient l’État à verser des dommages et intérêts considérables, comme c'est actuellement le cas en Italie. 
 
Heureusement que nous avons un statut qui empêche la plus haute instance juridique de déréglementer le peu de protection que nous avons pu obtenir en 2 ans. Le repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures, et le temps de soins accompli dans le cadre d'un déplacement en astreinte considéré comme temps de travail effectif sont gravés dans notre statut et personne ne reviendra dessus. Restent en insécurité juridique le temps de trajet, et les procédures de surveillance du recours au TTA.
 
Le Conseil d’Etat devrait plutôt se demander pourquoi un texte est si mal appliqué, au lieu de casser potentiellement le travail réalisé à ce jour dans les établissements favorables. 
 
Nous exigeons immédiatement du Ministère que des dispositions temporaires concernant la sécurisation juridique des textes transposant la Directive Européenne soient clairement affichées, que le problème du temps de trajet non sécurisé dans notre statut soit réglé au plus vite, et qu’on profite de cette pause dans l’application du reste de l’arrêté pour négocier au mieux ce qui n’est pas assez protecteur pour la santé des médecins hospitaliers. 
La situation dans les hôpitaux ne doit pas subir un retour en arrière dont on pourrait craindre qu’il ne soit plus rapide que les quelques avancées obtenues. C'est l'intérêt du service public hospitalier et des millions de patients qui lui font confiance. 
 
 

Plateforme de propositions intersyndicales sur la pénibilité

Avenir Hospitalier 

Confédération des Praticiens Hospitaliers

SAMU Urgences de France 

Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France

Syndicat National des Médecins Réanimateurs des Hôpitaux Publics

Syndicat National des Pédiatres en Etablissement Hospitalier

Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs Elargi

 

 

Sont fiers de vous présenter

leur plateforme commune de propositions sur la péniblité du métier de PH.

 

Vous pouvez la télécharger ici.

 

 

Pénibilité: lettre des intersyndicales à la mission Le Menn

Les intersyndicales et les principaux syndicats représentants les médecins de la permanence des soins, ont écrit à Mr le sénateur Jacky Le Menn en charge de la mission "attractivité" éponyme, afin de rappeler quelques principes fondamentaux sur cette thématique majeure de l'exercice médical hospitalier. Parmi ces grands pincipes, notamment,

  • le rappel que 48 h de temps de travail hebdomadaires ne sont qu'un mamximum et non pas une norme
  • La nécessité d'un plafond mensuel de gardes
  • la possibilté au delà de 60 ans de ne plus faire de gardes (aujourd'hui contraint aux nécessité de service)
  • la possibilité de partir en retraite progressivement, au delà d'un certain service rendu en termes de permamance des soins.

 

Lire le courrier.

 

PENIBILITE DU TRAVAIL DES PH : AUCUNE PERSPECTIVE !

Nous avons pris connaissance via la presse des préconisations concernant le compte pénibilité rendues aux ministres, pour les salariés du secteur privé dans le cadre de la réforme des retraites.

Nous sommes dans une grande colère et une forte amertume, car le statu quo actuel consistant au gel de toutes discussions avec le Ministère, qui patine à force de vouloir contenter tout le monde et notamment les 3 intersyndicales qui ne veulent plus discuter, nous fait prendre un retard considérable sur des sujets cruciaux pour les médecins hospitaliers. Nous sommes encore une fois exclus d’un dispositif de protection des salariés.

Nous devions travailler sur l’ouverture d’un compte pénibilité pour les médecins exposés : aucune réunion depuis le 3 mars 2014. La date fixée au 1er janvier 2015 pour le secteur privé ne pourra pas être respectée pour l’hôpital. Pourtant le travail de nuit et en horaires alternants, qui est pour nous la première des pénibilités, est un sujet majeur qui impact un grand nombre de praticiens et de toutes spécialités, et sa compensation devrait être une priorité pour l’attractivité des carrières !

Nous devions travailler sur l’intérim médical pour trouver des solutions à court moyen et long terme à cette gangrène pour les hôpitaux, conséquence d’une perte d’attractivité des carrières médicales : aucune réunion depuis le 31 mars.

Nous devions travailler qualité de vie au travail, valences d’enseignement et de recherche au sein du statut de PH, temps de travail, dialogue social, et révisions statutaires : rien ne sera enclenché avant l’été.

La responsabilité de cette inertie est partagée entre ceux qui préfèrent la politique de la chaise vide pour des intérêts corporatistes stricts à un travail de fond sur l’attractivité des carrières médicales hospitalières, et un ministère figé dans son absence de courage.

Quel gâchis depuis les espoirs ouverts par le pacte de Confiance…



 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

----------------------------------------------------------------

Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

----------------------------------------------------------------

 
 

  

       

Pour lire le sommaire et les articles cliquez ici

Pour télécharger la revue, cliquez ici

----------------------------------------------------------------

Les annonces de recrutement 
Août 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

# SIMULATEUR DE SALAIRE POST-SÉGUR

Retrouver le simulateur de salaire post-Ségur sur le site de Jeunes médecins

https://www.jeunesmedecins.fr/salaire-segur/

Modalités de recours concernant le décret relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers

Information APH sur les modalités de recours concernant le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel


APH va déposer un recours contre le décret 2020-1182 supprimant les 3 premiers échelons et entrainant une rupture d'équité dans le décompte de l'ancienneté des praticiens hospitaliers.
 
En préambule, rappelons qu’un nombre conséquent de praticiens ont été nommés avant la publication de ce décret avec des émoluments correspondant à ceux d’un PH échelon 4 + 10%. Cette mesure ferait donc perdre 10% de salaire pour certains de nos jeunes collègues nouvellement nommés. Dans ce sens APH avait demandé la suppression des 4 premiers échelons.
 
En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.
 
Cette inégalité sera encore plus flagrante après le Ségur avec l’introduction prévue par le prochain décret de 3 nouveaux échelons en fin de grille.
Seuls ceux nommés après septembre 2020 pourront espérer finir leur carrière au dernier échelon après 24 années de services accomplis. Pour les autres, c’est 36 ans et il faudra continuer à travailler au-delà de 65 ans si l’on veut atteindre le dernier échelon. C’est d’ailleurs certainement le but recherché !

APH a décidé d’attaquer cette mesure en Conseil d’Etat.
Comme pour toute procédure juridique, il est impossible d’en connaître l’issue, mais nous mettrons tout en œuvre pour gagner. Rappelons que toutes les procédures entamées par APH et Jeunes Médecins depuis le début de l’année contre le ministère ont été gagnées.

À côté de ce recours collectif sur le décret, nous vous invitons à faire des recours individuels sur les arrêtés de reclassement qui commencent à arriver dans nos boites aux lettres. Ces recours sont à faire dans les deux mois à partir de la réception de l’arrêté de reclassement.
 
Notre avocate est prête à réaliser ces recours pour nos adhérents à un tarif préférentiel. Une partie des frais pourra aussi certainement être pris en charge par les assurances professionnelles individuelles (à la condition de déclarer un sinistre en expliquant le motif avant de lancer le recours).
 
Vous avez plusieurs possibilités :
1/ Recours gracieux à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au CNG ou au DG de votre établissement en fonction de celui qui signe votre arrêté de reclassement (cliquez ici pour télécharger le modèle). APH vous rappelle que si au bout de 2 mois le CNG ne vous a pas répondu, vous disposerez de deux mois supplémentaires pour contester la décision par voie juridique sinon la décision sera considérée comme entérinée (cf 3).
 
2/ Attaquer la décision immédiatement au tribunal administratif dont dépend votre établissement de soins si vous avez reçu l’arrêté de nomination signé de votre direction hospitalière ou le tribunal administratif de Paris s’il vient directement du CNG. Notre avocat peut se charger de vous aider, APH a négocié un tarif individuel pour la procédure.
 
3/ Recours au tribunal administratif après 2 mois sans réponse à votre recours gracieux : courrier au tribunal administratif du département où a été signé l’arrêté (Paris pour le CNG ou autre selon votre département d’exercice) en saisissant le juge administratif en lui expliquant que vous n’avez pas reçu de réponse à votre premier courrier que vous joindrez en copie.
 
APH et JM vont également lancer un compteur qui va nous permettre de suivre le nombre de recours lancés par les praticiens contre cette mesure.

APH attaque le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 car il crée une rupture d’équité entre les praticiens et nous vous indiquons pour ceux qui le souhaitent les possibilités de recours à titre individuel.

Comme vous le savez APH et chacune de ses composantes se bat au quotidien pour défendre les praticiens hospitaliers, leur statut et l’hôpital public.
 
Prenez soin de vous et des vôtres.

 

 

Le 15/10 à 15h10 Hôpital et soignants en pause le temps d’une pose

 

APH s’associe à la journée d’action unitaire Santé 
et Action Sociale du 15 octobre 2020

 

À l’heure où la mobilisation générale de tous les hospitaliers s’organise pour faire face à la deuxième vague Covid, l’hôpital public doit retrouver sa juste place dans notre système de soins.

Le Ségur n’étant que poudre aux yeux ou presque, l’« hôpital-usine » reste le parent pauvre du système de santé par manques de financement, de ressources humaines, de lits, de matériel…

Au printemps et sans moyens, nous, les soignants, avons réorganisé l’hôpital tout en travaillant pour soigner sans relâche. Nous réclamons les moyens de changer la gouvernance pour retrouver le chemin de l’hôpital de la bienveillance.

Le 15/10 à 15h10, APH demande aux praticiens hospitaliers d’être solidaires du mouvement national. Il vous suffira d’arrêter, si cela est possible, votre activité pendant quelques instants et de fixer ce moment par une photo de groupe, un selfie... Envoyez-nous vos contributions, que nous publierons sur nos réseaux sociaux, à l’adresse   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’hôpital public doit continuer à exister, à vivre au sein des territoires il est ouvert jour et nuit, pour tous les patients, y compris dans les situations les plus graves. Pour ce faire, Action Praticiens Hôpital demande de toute urgence :

  • Un ONDAM hospitalier à sa juste valeur pour desserrer de l’étau financier qui asphyxie l’hôpital et l’empêche de soigner les patients dans de bonnes conditions ;
     
  • Un véritable choc d’attractivité : reconnaissance du temps de travail des praticiens hospitaliers, prise en compte de la pénibilité lié à leurs métiers et aux organisations de travail (gardes, astreintes, TTA), valorisation à hauteur des compétences et des responsabilités, une véritable qualité de vie professionnelle dans le respect de la vie privée…
     
  • Une restauration du dialogue social avec l’ensemble des organisations représentatives des praticiens, condition indispensable à tout progrès pour l’hôpital public.

 

© Avenir Hospitalier - VA Solutions 2012 - Tous droits réservés