Une souscription nationale: Pour le respect du secret médical
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- Catégorie : Deontologie
- Publié le mercredi 16 septembre 2015 07:38
Depuis 2012, notre collègue, le Docteur Jean-Jacques TANQUEREL, du Centre Hospitalier de St Malo, est victime d’une mise au placard et de tentatives de l’affecter en dehors de son corps de métier qu’est l’exercice de médecin DIM (Département de l’Information Médicale). Tout cela parce qu’il a osé dénoncer de graves manquements au respect du secret médical, résultant de la délégation à une société privée extérieure à l’hôpital, de la tâche consistant à coder l’activité de soins des praticiens hospitaliers.
Pourtant des avis importants ont soutenu la position du Docteur Jean-Jacques TANQUEREL :
* Deux avis du CNOM: celui du 13 février 2013 et du 17 juin 2013
* Deux avis de la CNIL du 25 septembre 2013 et du 26 septembre 2013
Pourtant, une forte médiatisation a relayé l’inquiétude que chacun de nous peut ressentir à l’idée que son dossier médical nominatif et non anonymisé puisse être exploré par des agents de sociétés externes à l’établissement, n’intervenant pas dans la chaîne de soins, et donc, non soumises au secret médical comme l’est normalement toute équipe hospitalière. Tout cela, dans le but de recoder l’activité de soins des praticiens d’un hôpital – travail normalement dévolu aux médecins DIM – en vue de valoriser sa dotation.
Pourtant, nous n’avons pas ménagé notre peine, allant frapper à toutes les portes jusqu’à celle de la Ministre pour dénoncer cet acharnement contre un confrère lanceur d’alerte.
Mais rien n’y a fait : que vaut le respect de la confidentialité des données médicales et de la Déontologie, face à la toute puissance de managers de la santé pour qui les équilibres budgétaires sont plus importants que tout ?
Nous avons décidé de relancer notre action afin que notre confrère Jean-Jacques TANQUEREL, courageux lanceur d’alerte, soit rétabli dans sa profession et pour que le secret médical redevienne une valeur fondamentale de notre exercice médical hospitalier. Deux contentieux juridiques vont être engagés dans les jours qui viennent : l’un par Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux pour le respect du secret médical, et l’autre par Jean-Jacques TANQUEREL pour harcèlement moral.
Mais la profession et les usagers ne peuvent rester indifférents : Jean-Jacques TANQUEREL a déjà dépensé plus de 10 000 € de frais d’avocat, il ne peut plus, seul, assumer ce combat emblématique.
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers font donc appel à la solidarité et lancent une souscription nationale, pour obtenir de la Justice le respect du secret médical, de l’indépendance professionnelle, de la liberté d’expression et de critiques et la protection des lanceurs d’alerte.
Nous lançons donc une souscription ouverte à tous (médecins, soignants, mais aussi patients potentiels), pour participer et contribuer à cette souscription nationale. Les fonds récoltés couvriront les frais juridiques de ces deux contentieux.
C’est une démarche novatrice, jamais entreprise, mais à la mesure des enjeux multiples de ce dossier : nous devons nous battre, par la voie de Justice, pour le Docteur TANQUEREL et pour le respect des valeurs fondamentales et les devoirs de notre profession envers les patients qui nous font confiance.
Souscription en ligne : https://www.leetchi.com/c/solidarite-ah-cph-jjtanquerel
Enfin, et en complément, l’émission diffusée cette semaine « cash investigation » ne peut que soutenir et mettre en image ce problème. Elle est ici pour 8 jours.
Loi de santé: Dialogue avec le CNOM
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- Publié le mercredi 3 juin 2015 19:26
Les évenements rares sont à signaler. Le CNOM par la voix de son Président le Dr patrick BOUET à tenu par courrier à alerter Avenir Hospitalier sur quelques points de la loi de Santé qui pourraient avoir un impact tant sur notre indépendance professionnelle que sur la qualité de l'exercice hospitalier. Nous l'en remercions, et le Dr Nicole SMOLSKI, présidente d'Avenir Hospitalier lui répond.
Lire le courrier du président du CNOM
Lire la réponse d'Avenir Hospitalier
Open data : comment croire au respect du secret médical quand celui des données d’information médicale ne le sont toujours pas ?
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- Publié le samedi 11 avril 2015 16:12
AVENIR HOSPITALIER S’ENGAGE POUR UNE SANTE SOLIDAIRE
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- Publié le mardi 14 avril 2015 19:26
Avenir Hospitalier a décidé de signer la Charte pour une santé solidaire, et engage les médecins hospitaliers à la signer- accès effectif aux soins à tarifs opposables,
- indépendance professionnelle des soignants,
- équilibre financier obligatoire de la Sécurité sociale, avec en son sein la possibilité de souscrire une assurance complémentaire santé, le tiers payant si le malade le souhaite, un financement d’au moins 80% des soins pris en charge par la solidarité et de 100% au delà d’un plafond de dépenses,
- une régulation économique et médicale fondée sur le juste soin au moindre coût pour la collectivité,
- la diversité des modes de rémunération des professionnels de santé, le libre choix du médecin et de l'établissement de soins par les malades.
l'assignation du Dr Tanquerel par le CH de Saint Malo est jugée nulle
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- Publié le mercredi 4 juin 2014 07:23
L'assignation en référé devant la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris soutenue par le CH de Saint-Malo à l'encontre du Dr Jean-Jacques Tanquerel pour la publication de son essai "Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage", paru le 24 avril dernier aux éditions Max Milo , a été déclarée "nulle en son entier", selon l'ordonnance de référé rendue ce 30 mai, (source Hospimedia).
une première victoire contre l'injuste attaque d'un lanceur d'alerte, cherhant à garantir, un des piliers de notre profession contre le tout marchand, le secret médical. A continuer à soutenir en signant sa pétition ici.
Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité
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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? " pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !
Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)
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Les annonces de recrutement
Août 2020
retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr
Les dernières actus
# SIMULATEUR DE SALAIRE POST-SÉGUR
Retrouver le simulateur de salaire post-Ségur sur le site de Jeunes médecins
https://www.jeunesmedecins.fr/salaire-segur/
Modalités de recours concernant le décret relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers
Information APH sur les modalités de recours concernant le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel
APH va déposer un recours contre le décret 2020-1182 supprimant les 3 premiers échelons et entrainant une rupture d'équité dans le décompte de l'ancienneté des praticiens hospitaliers.
En préambule, rappelons qu’un nombre conséquent de praticiens ont été nommés avant la publication de ce décret avec des émoluments correspondant à ceux d’un PH échelon 4 + 10%. Cette mesure ferait donc perdre 10% de salaire pour certains de nos jeunes collègues nouvellement nommés. Dans ce sens APH avait demandé la suppression des 4 premiers échelons.
En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.
Cette inégalité sera encore plus flagrante après le Ségur avec l’introduction prévue par le prochain décret de 3 nouveaux échelons en fin de grille.
Seuls ceux nommés après septembre 2020 pourront espérer finir leur carrière au dernier échelon après 24 années de services accomplis. Pour les autres, c’est 36 ans et il faudra continuer à travailler au-delà de 65 ans si l’on veut atteindre le dernier échelon. C’est d’ailleurs certainement le but recherché !
APH a décidé d’attaquer cette mesure en Conseil d’Etat.
Comme pour toute procédure juridique, il est impossible d’en connaître l’issue, mais nous mettrons tout en œuvre pour gagner. Rappelons que toutes les procédures entamées par APH et Jeunes Médecins depuis le début de l’année contre le ministère ont été gagnées.
À côté de ce recours collectif sur le décret, nous vous invitons à faire des recours individuels sur les arrêtés de reclassement qui commencent à arriver dans nos boites aux lettres. Ces recours sont à faire dans les deux mois à partir de la réception de l’arrêté de reclassement.
Notre avocate est prête à réaliser ces recours pour nos adhérents à un tarif préférentiel. Une partie des frais pourra aussi certainement être pris en charge par les assurances professionnelles individuelles (à la condition de déclarer un sinistre en expliquant le motif avant de lancer le recours).
Vous avez plusieurs possibilités :
1/ Recours gracieux à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au CNG ou au DG de votre établissement en fonction de celui qui signe votre arrêté de reclassement (cliquez ici pour télécharger le modèle). APH vous rappelle que si au bout de 2 mois le CNG ne vous a pas répondu, vous disposerez de deux mois supplémentaires pour contester la décision par voie juridique sinon la décision sera considérée comme entérinée (cf 3).
2/ Attaquer la décision immédiatement au tribunal administratif dont dépend votre établissement de soins si vous avez reçu l’arrêté de nomination signé de votre direction hospitalière ou le tribunal administratif de Paris s’il vient directement du CNG. Notre avocat peut se charger de vous aider, APH a négocié un tarif individuel pour la procédure.
3/ Recours au tribunal administratif après 2 mois sans réponse à votre recours gracieux : courrier au tribunal administratif du département où a été signé l’arrêté (Paris pour le CNG ou autre selon votre département d’exercice) en saisissant le juge administratif en lui expliquant que vous n’avez pas reçu de réponse à votre premier courrier que vous joindrez en copie.
APH et JM vont également lancer un compteur qui va nous permettre de suivre le nombre de recours lancés par les praticiens contre cette mesure.
APH attaque le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 car il crée une rupture d’équité entre les praticiens et nous vous indiquons pour ceux qui le souhaitent les possibilités de recours à titre individuel.
Comme vous le savez APH et chacune de ses composantes se bat au quotidien pour défendre les praticiens hospitaliers, leur statut et l’hôpital public.
Le 15/10 à 15h10 Hôpital et soignants en pause le temps d’une pose
APH s’associe à la journée d’action unitaire Santé
et Action Sociale du 15 octobre 2020
À l’heure où la mobilisation générale de tous les hospitaliers s’organise pour faire face à la deuxième vague Covid, l’hôpital public doit retrouver sa juste place dans notre système de soins.
Le Ségur n’étant que poudre aux yeux ou presque, l’« hôpital-usine » reste le parent pauvre du système de santé par manques de financement, de ressources humaines, de lits, de matériel…
Au printemps et sans moyens, nous, les soignants, avons réorganisé l’hôpital tout en travaillant pour soigner sans relâche. Nous réclamons les moyens de changer la gouvernance pour retrouver le chemin de l’hôpital de la bienveillance.
Le 15/10 à 15h10, APH demande aux praticiens hospitaliers d’être solidaires du mouvement national. Il vous suffira d’arrêter, si cela est possible, votre activité pendant quelques instants et de fixer ce moment par une photo de groupe, un selfie... Envoyez-nous vos contributions, que nous publierons sur nos réseaux sociaux, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’hôpital public doit continuer à exister, à vivre au sein des territoires il est ouvert jour et nuit, pour tous les patients, y compris dans les situations les plus graves. Pour ce faire, Action Praticiens Hôpital demande de toute urgence :
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Un ONDAM hospitalier à sa juste valeur pour desserrer de l’étau financier qui asphyxie l’hôpital et l’empêche de soigner les patients dans de bonnes conditions ;
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Un véritable choc d’attractivité : reconnaissance du temps de travail des praticiens hospitaliers, prise en compte de la pénibilité lié à leurs métiers et aux organisations de travail (gardes, astreintes, TTA), valorisation à hauteur des compétences et des responsabilités, une véritable qualité de vie professionnelle dans le respect de la vie privée…
- Une restauration du dialogue social avec l’ensemble des organisations représentatives des praticiens, condition indispensable à tout progrès pour l’hôpital public.