Une souscription nationale: Pour le respect du secret médical

 

 

 

 

Pour la solidarité c'est ici!

 

Depuis 2012, notre collègue, le Docteur Jean-Jacques TANQUEREL, du Centre Hospitalier de St Malo, est victime d’une mise au placard et de tentatives de l’affecter en dehors de son corps de métier qu’est l’exercice de médecin DIM (Département de l’Information Médicale). Tout cela parce qu’il a osé dénoncer de graves manquements au respect du secret médical, résultant de la délégation à une société privée extérieure à l’hôpital, de la tâche consistant à coder l’activité de soins des praticiens hospitaliers.

Pourtant des avis importants  ont soutenu la position du Docteur Jean-Jacques TANQUEREL :
* Deux avis du CNOM: celui du 13 février 2013 et du 17 juin 2013
* Deux avis de la CNIL du 25 septembre 2013 et du 26 septembre 2013

Pourtant, une forte médiatisation a relayé l’inquiétude que chacun de nous peut ressentir à l’idée que son dossier médical nominatif et non anonymisé puisse être exploré par des agents de sociétés externes à l’établissement, n’intervenant pas dans la chaîne de soins, et donc, non soumises au secret médical comme l’est normalement toute équipe hospitalière. Tout cela, dans le but de recoder l’activité de soins des praticiens d’un hôpital – travail normalement dévolu aux médecins DIM – en vue de valoriser sa dotation.

Pourtant, nous n’avons pas ménagé notre peine, allant frapper à toutes les portes jusqu’à celle de la Ministre pour dénoncer cet acharnement contre un confrère lanceur d’alerte.
Mais rien n’y a fait : que vaut le respect de la confidentialité des données médicales et de la Déontologie, face à la toute puissance de managers de la santé pour qui les équilibres budgétaires sont plus importants que tout ?

Nous avons décidé de relancer notre action afin que notre confrère Jean-Jacques TANQUEREL, courageux lanceur d’alerte, soit rétabli dans sa profession et pour que le secret médical redevienne une valeur fondamentale de notre exercice médical hospitalier. Deux contentieux juridiques vont être engagés dans les jours qui viennent : l’un par Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux pour le respect du secret médical, et l’autre par Jean-Jacques TANQUEREL pour harcèlement moral.

Mais la profession et les usagers ne peuvent rester indifférents : Jean-Jacques TANQUEREL a déjà dépensé plus de 10 000 € de frais d’avocat, il ne peut plus, seul, assumer ce combat emblématique.
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers font donc appel à la solidarité et lancent une souscription nationale, pour obtenir de la Justice le respect du secret médical, de l’indépendance professionnelle, de la liberté d’expression et de critiques et la protection des lanceurs d’alerte.

Nous lançons donc une souscription ouverte à tous (médecins, soignants, mais aussi patients potentiels), pour participer et contribuer à cette souscription nationale. Les fonds récoltés couvriront les frais juridiques de ces deux contentieux.

C’est une démarche novatrice, jamais entreprise, mais à la mesure des enjeux multiples de ce dossier : nous devons nous battre, par la voie de Justice, pour le Docteur TANQUEREL et pour le respect des valeurs fondamentales et les devoirs de notre profession envers les patients qui nous font confiance.


Souscription en ligne :  https://www.leetchi.com/c/solidarite-ah-cph-jjtanquerel

 


Enfin, et en complément, l’émission diffusée cette semaine « cash investigation » ne peut que soutenir et mettre en image ce problème. Elle est ici pour 8 jours.
 

 

 

 

Loi de santé: Dialogue avec le CNOM

Les évenements rares sont à signaler. Le CNOM par la voix de son Président le Dr patrick BOUET à tenu par courrier à alerter Avenir Hospitalier sur quelques points de la loi de Santé qui pourraient avoir un impact tant sur notre indépendance professionnelle que sur la qualité de l'exercice hospitalier. Nous l'en remercions, et le Dr Nicole SMOLSKI, présidente d'Avenir Hospitalier lui répond.

 

 

Lire le courrier du président du CNOM

Lire la réponse d'Avenir Hospitalier

 

 

Open data : comment croire au respect du secret médical quand celui des données d’information médicale ne le sont toujours pas ?

Au moment où l’Assemblée nationale se penche sur « l’open data » (ouverture d’une base de données médicales anonymisées), Avenir Hospitalier tient à souligner le rôle fondamental des médecins des Départements d’Information Médicale dans le respect du secret médical, et l’absence de garantie actuelle de ce secret. 
 
Alors que le problème du secret médical revient sur la scène, Avenir Hospitalier constate que le docteur Tanquerel, médecin DIM qui a dénoncé les dérives au respect du secret médical organisées dans son établissement pour l’exploitation des données médicales par des sociétés privées, est toujours placardisé et empêché d’exercer son activité.
Pourtant, la CNIL lui a donné pleinement raison dans sa décision du 25 septembre 2013, mettant en demeure le directeur  de son hôpital et au-delà l’ensemble des hôpitaux  et cliniques français de se conformer à des préconisations strictes de respect du secret médical.
Nous savons que ces pratiques ont repris dans un certain nombre d’établissements. Et notre collègue, authentique lanceur d’alerte, est toujours victime de sanctions professionnelles, et même les procédures juridiques semblent au point mort depuis 2013 !
 
Tous les médecins DIM de France  sont dans l’expectative, n’osant s’opposer à ces pratiques sous peine de subir le même sort. Quelles garanties avons-nous que le Dr Tanquerel puisse être rétabli dans son bon droit et ne continue pas à faire les frais de son engagement déontologique ?
 
Et dans ce contexte de non-droit voire de harcèlement à ceux qui osent s’opposer, comment croire que le secret médical sera garanti par l’open data, quand on sait les enjeux financiers énormes qui sont derrière, bien au-delà de la tarification des hospitalisations ?
Le ministère  qui s’engage vers l’open data et certifie garantir le respect du secret médical semble avoir gommé que rien n’est réglé pour son respect dans le cadre de l’information médicale hospitalière, et que les lanceurs d’alerte sont toujours harcelés : N’est ce pas le moment de montrer en haut lieu que le secret médical est une priorité, dans toutes ses composantes ?
 
Avenir Hospitalier demande à nouveau  - comme l’avaient fait ensemble les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers dès 2013 – la réintégration  sans délai du docteur Tanquerel dans ses fonctions de médecin DIM, ainsi que l’attribution  rapide de moyens à la hauteur des enjeux  juridiques et financiers   nécessaires au fonctionnement  des départements d’information médicale des établissements de santé  pour garantir le droit des usagers. Ca serait un signal fort de l’engagement en haut lieu pour le secret médical.
 
 

AVENIR HOSPITALIER S’ENGAGE POUR UNE SANTE SOLIDAIRE

 
Nous exigeons que les valeurs de solidarité qu’elle contient deviennent force de propositions et de discussions, notamment pour la Conférence de Santé lancée par le Premier  Ministre.
 
Les valeurs fondatrices de Avenir Hospitalier ne pouvaient que nous engager sur les propositions de cette charte :
  • accès effectif aux soins à tarifs opposables,
  • indépendance professionnelle des soignants,
  • équilibre financier obligatoire de la Sécurité sociale, avec en son sein la possibilité de souscrire une assurance complémentaire santé, le tiers payant si le malade le souhaite, un financement d’au moins 80% des soins pris en charge par la solidarité et de 100% au delà d’un plafond de dépenses,
  • une régulation économique et médicale fondée sur le juste soin au moindre coût pour la collectivité,
  • la diversité des modes de rémunération des professionnels de santé, le libre choix du médecin et de l'établissement de soins par les malades. 
La disqualification actuelle de la Sécurité Sociale, au grand bénéfice de complémentaires santé coûteuses et non équitables, ne peut que nuire à la couverture santé de nos concitoyens.
 
Une discussion publique doit s’engager sur l’organisation des soins, leur financement : cette charte est un premier pas vers le débat politique que nous appelons de nos vœux.
 

l'assignation du Dr Tanquerel par le CH de Saint Malo est jugée nulle

L'assignation en référé devant la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris soutenue par le CH de Saint-Malo à l'encontre du Dr Jean-Jacques Tanquerel pour la publication de son essai "Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage", paru le 24 avril dernier aux éditions Max Milo , a été déclarée "nulle en son entier", selon l'ordonnance de référé rendue ce 30 mai, (source Hospimedia).

une première victoire contre l'injuste attaque d'un lanceur d'alerte, cherhant à garantir, un des piliers de notre profession contre le tout marchand, le secret médical. A continuer à soutenir en signant sa pétition ici.

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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     Les annonces de recrutement 
Juin 2019

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Les dernières actus

Elections professionnelles : du 25 juin au 2 juillet VOTEZ APH+JM

Pourquoi voter Action Praticiens Hopital + Jeunes Médecins ? AH + CPH + JM = APH&JM

Nos propositions : la plateforme d’APH & JM

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Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président CPH, Président APH 
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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Secrétaire général APH
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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président Jeunes Médecins

Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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