Une souscription nationale: Pour le respect du secret médical
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- Catégorie : Deontologie
- Publié le mercredi 16 septembre 2015 07:38
Depuis 2012, notre collègue, le Docteur Jean-Jacques TANQUEREL, du Centre Hospitalier de St Malo, est victime d’une mise au placard et de tentatives de l’affecter en dehors de son corps de métier qu’est l’exercice de médecin DIM (Département de l’Information Médicale). Tout cela parce qu’il a osé dénoncer de graves manquements au respect du secret médical, résultant de la délégation à une société privée extérieure à l’hôpital, de la tâche consistant à coder l’activité de soins des praticiens hospitaliers.
Pourtant des avis importants ont soutenu la position du Docteur Jean-Jacques TANQUEREL :
* Deux avis du CNOM: celui du 13 février 2013 et du 17 juin 2013
* Deux avis de la CNIL du 25 septembre 2013 et du 26 septembre 2013
Pourtant, une forte médiatisation a relayé l’inquiétude que chacun de nous peut ressentir à l’idée que son dossier médical nominatif et non anonymisé puisse être exploré par des agents de sociétés externes à l’établissement, n’intervenant pas dans la chaîne de soins, et donc, non soumises au secret médical comme l’est normalement toute équipe hospitalière. Tout cela, dans le but de recoder l’activité de soins des praticiens d’un hôpital – travail normalement dévolu aux médecins DIM – en vue de valoriser sa dotation.
Pourtant, nous n’avons pas ménagé notre peine, allant frapper à toutes les portes jusqu’à celle de la Ministre pour dénoncer cet acharnement contre un confrère lanceur d’alerte.
Mais rien n’y a fait : que vaut le respect de la confidentialité des données médicales et de la Déontologie, face à la toute puissance de managers de la santé pour qui les équilibres budgétaires sont plus importants que tout ?
Nous avons décidé de relancer notre action afin que notre confrère Jean-Jacques TANQUEREL, courageux lanceur d’alerte, soit rétabli dans sa profession et pour que le secret médical redevienne une valeur fondamentale de notre exercice médical hospitalier. Deux contentieux juridiques vont être engagés dans les jours qui viennent : l’un par Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux pour le respect du secret médical, et l’autre par Jean-Jacques TANQUEREL pour harcèlement moral.
Mais la profession et les usagers ne peuvent rester indifférents : Jean-Jacques TANQUEREL a déjà dépensé plus de 10 000 € de frais d’avocat, il ne peut plus, seul, assumer ce combat emblématique.
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers font donc appel à la solidarité et lancent une souscription nationale, pour obtenir de la Justice le respect du secret médical, de l’indépendance professionnelle, de la liberté d’expression et de critiques et la protection des lanceurs d’alerte.
Nous lançons donc une souscription ouverte à tous (médecins, soignants, mais aussi patients potentiels), pour participer et contribuer à cette souscription nationale. Les fonds récoltés couvriront les frais juridiques de ces deux contentieux.
C’est une démarche novatrice, jamais entreprise, mais à la mesure des enjeux multiples de ce dossier : nous devons nous battre, par la voie de Justice, pour le Docteur TANQUEREL et pour le respect des valeurs fondamentales et les devoirs de notre profession envers les patients qui nous font confiance.
Souscription en ligne : https://www.leetchi.com/c/solidarite-ah-cph-jjtanquerel
Enfin, et en complément, l’émission diffusée cette semaine « cash investigation » ne peut que soutenir et mettre en image ce problème. Elle est ici pour 8 jours.
Loi de santé: Dialogue avec le CNOM
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- Catégorie : Deontologie
- Publié le mercredi 3 juin 2015 19:26
Les évenements rares sont à signaler. Le CNOM par la voix de son Président le Dr patrick BOUET à tenu par courrier à alerter Avenir Hospitalier sur quelques points de la loi de Santé qui pourraient avoir un impact tant sur notre indépendance professionnelle que sur la qualité de l'exercice hospitalier. Nous l'en remercions, et le Dr Nicole SMOLSKI, présidente d'Avenir Hospitalier lui répond.
Lire le courrier du président du CNOM
Lire la réponse d'Avenir Hospitalier
Open data : comment croire au respect du secret médical quand celui des données d’information médicale ne le sont toujours pas ?
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- Publié le samedi 11 avril 2015 16:12
AVENIR HOSPITALIER S’ENGAGE POUR UNE SANTE SOLIDAIRE
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- Catégorie : Deontologie
- Publié le mardi 14 avril 2015 19:26

- accès effectif aux soins à tarifs opposables,
- indépendance professionnelle des soignants,
- équilibre financier obligatoire de la Sécurité sociale, avec en son sein la possibilité de souscrire une assurance complémentaire santé, le tiers payant si le malade le souhaite, un financement d’au moins 80% des soins pris en charge par la solidarité et de 100% au delà d’un plafond de dépenses,
- une régulation économique et médicale fondée sur le juste soin au moindre coût pour la collectivité,
- la diversité des modes de rémunération des professionnels de santé, le libre choix du médecin et de l'établissement de soins par les malades.
l'assignation du Dr Tanquerel par le CH de Saint Malo est jugée nulle
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- Catégorie : Deontologie
- Publié le mercredi 4 juin 2014 07:23
L'assignation en référé devant la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris soutenue par le CH de Saint-Malo à l'encontre du Dr Jean-Jacques Tanquerel pour la publication de son essai "Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage", paru le 24 avril dernier aux éditions Max Milo , a été déclarée "nulle en son entier", selon l'ordonnance de référé rendue ce 30 mai, (source Hospimedia).
une première victoire contre l'injuste attaque d'un lanceur d'alerte, cherhant à garantir, un des piliers de notre profession contre le tout marchand, le secret médical. A continuer à soutenir en signant sa pétition ici.
Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité
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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? " pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !
Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)
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ActuAPH 7
Note de l’union syndicale Action Praticiens Hôpital, regroupant la Confédération des Praticiens des Hôpitaux et Avenir Hospitalier, et Jeunes Médecins.
L'union syndicale Action Praciens Hôpital, regroupant Avenir Hospialier et la Confédération des praticiens des Hôpitaux, ainsi que Jeunes Médecins, a adressé une note au Ministre des Solidarités et de la santé que vous retrouverez dans son intégralité dans les pdf à télécharger ci-dessous.
# SIMULATEUR DE SALAIRE POST-SÉGUR
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