Communiqués de presse

Action Praticiens Hôpital apporte son soutien au rapport Mesnier

Communiqué APH du 27 Mai 2018

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, tient à saluer le courageux rapport du député Thomas Mesnier sur l’accès aux soins non programmés.

Si la majorité des consultations de soins non programmés est assurée par les médecins généralistes, nous ne pouvons ignorer que beaucoup de nos concitoyens se dirigent vers les services d’urgence ne trouvant pas de réponse en dehors de l’hôpital.

Or notre système hospitalier n’est ni prévu ni organisé pour continuer à assurer des missions dévolues à la médecine générale de proximité. Chacun doit assurer ses missions pour répondre le plus efficacement aux besoins de la population et l’augmentation de l’enveloppe dédiée à la médecine générale au sein de l’ONDAM répond à cette obligation.

Action Praticiens Hôpital apporte son soutien à un rapport qui part des besoins de la population et qui, sans dogme ni parti pris, propose des solutions simples et innovantes reposant sur l’organisation territoriale en totale cohérence avec la stratégie nationale de santé 2018-2022. Développer les plateformes de régulation médicale, qui regroupent déjà urgentistes et généralistes, et les rendre accessibles par un numéro unique santé est l’une de ces solutions. Elle témoigne de la volonté d’ouvrir l’hôpital sur la ville mais aussi d’ouvrir la ville sur l’hôpital pour une meilleure organisation des parcours de soins.

Refuser cette responsabilité partagée nous mènerait dans le mur, au détriment de tous les patients.

 

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Action Praticiens Hôpital appelle à faire grève le 22 mai 2018

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, appellent tous les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers à rejoindre le mouvement de grève des agents de la Fonction Publique le 22 mai 2018 et ont déposé un préavis en ce sens.
 
Action Praticiens Hôpital exige d’être associé à la concertation sur la réforme de la fonction publique engagée par le gouvernement, sur tous les sujets impactant le statut, l’organisation du travail et la rémunération des praticiens qui exercent à l’hôpital.
 
Nous réclamons que cesse la réduction permanente du financement hospitalier, qui s’amplifie sans tenir compte des contraintes supplémentaires, avec pour conséquence la baisse programmée des effectifs, la dégradation des conditions de travail des personnels et une baisse de la qualité des soins offerts à nos concitoyens.
 
Nous dénonçons la remise en cause du statut des agents de la fonction publique comme seul palliatif aux carences de gestion du budget de la santé, la précarisation des emplois comme solution aux manquements managériaux, l’inflation de la charge de travail comme seule perspective à la souffrance des équipes soignantes.
 
Nous affirmons que seules des mesures d’attractivité ambitieuses permettront d’attirer les jeunes médecins, pharmaciens et dentistes à l’hôpital, et de limiter le recours à l’intérim. Action Praticiens Hôpital s’oppose à une rémunération « au mérite » qui nuit à la cohésion des équipes, et soutient la reconnaissance institutionnelle des valences professionnelles. Nous serons également très vigilants quant à la réforme des retraites à venir.
 
Action Praticiens Hôpital considère qu’une large mobilisation des personnels médicaux hospitaliers est nécessaire afin que soient pleinement reconnus les acteurs qui portent les valeurs du service public.
 
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Médiation et conciliation : des outils indispensables

Communiqué de presse APH du 30 avril 2018

Action Praticiens Hôpital, qui réunit Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, soutient la création d’une filière de médiation au sein des établissements publics de santé.

Toutefois, celle-ci doit s’inscrire dans un processus plus général de gestion des conflits internes au sein des hôpitaux publics dans laquelle la conciliation a une importance majeure. Pour ce qui concerne les personnels médicaux hospitaliers, il doit être mis en place quatre niveaux :
- La conciliation locale : elle doit être possible sous la forme de "Commission de vie hospitalière", en tant que sous-commission de la CME, dans lesquelles les collègues syndiqués doivent avoir une place.
- La conciliation régionale : c'est une des missions des Commissions régionales paritaires (CRP). Celles-ci doivent voir leur place réaffirmer par les pouvoirs publics. Il  n’est pas acceptable de les voir passer sous silence par les autres acteurs hospitaliers au motif que la présence des syndicats de PH n’est pas la bienvenue . Edouard Couty nous a assuré lors de la concertation sur ce texte qu'elle serait bien intégrée à ce dispositif en étages mais comme les promesses n'engagent que ceux qui y croient, nous exigeons que cette mission des CRP soit confirmée.
- La médiation (inter)régionale.
- La médiation nationale.
Ces 2 derniers échelons ne peuvent pas intégrer les syndicats car la médiation implique des critères d'indépendance qui exclut les représentants des employeurs et des employés. Cette garantie d’indépendance est légitime et ces échelons doivent se constituer à l’exemple de ce qui existe pour le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
 
À l’heure où la fusion CTE-CHSCT fait bien partie de la feuille de route de la réforme de la fonction publique lancée dans le cadre de la mission « Action publique 2022 », il est indispensable de se poser à nouveau la question du lieu de discussion concernant les conditions de travail des PH et de la place de leurs représentants syndicaux. Compte tenu des pouvoirs réels des CHSCT qui devraient être transmis à la nouvelle instance fusionnée CTE-CHSCT, il faudra nécessairement que l'équivalent pour les personnels médicaux hospitaliers soit prévu et donc qu’une instance locale soit créé où les représentants syndicaux des PH seront représentés afin de pouvoir défendre les intérêts de leurs mandants.

Site web : http://aph-france.fr

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1,2 milliards d’économies supplémentaires sur la masse salariale des Hôpitaux : n’y aura-t-il jamais de limite à la casse du service public hospitalier ?

 
 
Action Praticiens Hôpital, qui réunit Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, apprend avec consternation la décision rendue publique le 7 mai selon laquelle l’État veut diminuer encore plus la masse salariale des hôpitaux, de 1,2 milliards € d’ici la fin du quinquennat, rationnement budgétaire supplémentaire qui font suite aux 6,8 milliards € de baisse de l’ONDAM déjà annoncée.
 
Depuis un an, le gouvernement accélère la baisse des moyens des hôpitaux publics tout en exprimant des discours empathiques vis-à-vis des soignants.
 
La concertation accompagnant la STSS apparaît une fois de plus comme de l’enfumage destiné à occuper les partenaires sociaux pendant que la casse du service public s’accélère et s’amplifie.
 
Comment peut-on transformer le système de santé en commençant par le priver de ses moyens financiers alors que tous les hôpitaux sont endettés ? Pour mettre en place cette politique budgétaire, les directeurs d’hôpitaux n’ont d’autre solution que de supprimer des lits mais surtout du personnel hospitalier. Comment soigner les patients sans personnel soignant ?
 
Action Praticiens Hôpital refuse de se contenter d’une politique qui relègue la Santé au rang de trésor à piller alors qu’elle est un service public primordial, sans lequel aucun autre n’a de sens.
 
Le double langage du gouvernement doit cesser !
 
Nous renouvelons notre exigence d’un véritable « Grenelle de la santé » qui associe toutes les organisations représentatives des personnels soignants : la performance du système de santé français ne pourra pas s’améliorer sans moyens, ni sans personnel médical et soignant. APH a des propositions concrètes à présenter afin que le service public hospitalier puisse rester au cœur de la prise en charge de la santé de nos concitoyens.
 
Site web : http://aph-france.fr
 
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Transformation du système de santé : une stratégie technocratique

Communiqué APH du 13 mars 2018

Action Praticiens Hôpital, qui réunit Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, constate une fois de plus la mise à l’écart des organisations de personnels soignants des différents groupes de travail constitués en vue de la mise en œuvre de la « Stratégie de transformation du système de santé ».

Toutes les personnalités qui ont été désignées pour mener ces chantiers sont issues des organismes qui pilotent le système actuel (HAS, Cnam, Drees, ARS…) et la plupart sont des technocrates. Qu’attendre d’eux si ce n’est la répétition des réformes qui accablent l’hôpital et les soignants depuis quinze ans ? La volonté politique affichée par la Ministre des solidarités et de la santé risque de se briser une fois de plus sur le front commun de ceux qui verrouillent le système depuis des années et qui ont mis en place la nouvelle gouvernance, la loi HPST, la tarification à l’activité, la bureaucratie de la certification et tutti quanti.

Pendant ce temps, les personnels hospitaliers souffrent, les patients trinquent et aucune lueur d’espoir d’amélioration n’est en vue. L’Ondam reste insuffisant pour assurer ne serait-ce que le maintien de l’offre de soins, et la seule perspective offerte aux personnels est un « assouplissement de leur statut » ou une « rémunération au mérite », sans doute pour permettre de couper plus facilement dans les effectifs soignants.

Action Praticiens Hôpital dénonce une politique de santé basée sur des contraintes financières contradictoires et donc insurmontables, qui ne cessent de mettre en tension les équipes soignantes sans pour autant entendre leur appel, tout en aggravant les déficits des hôpitaux.

Nous renouvelons notre exigence d’ouverture d’un véritable « Grenelle de la santé » qui associe cette fois toutes les organisations représentatives des personnels soignants et non pas des technocrates déconnectés de la réalité du terrain.

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Communiqué de presse au format pdf

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Août 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

# SIMULATEUR DE SALAIRE POST-SÉGUR

Retrouver le simulateur de salaire post-Ségur sur le site de Jeunes médecins

https://www.jeunesmedecins.fr/salaire-segur/

Modalités de recours concernant le décret relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers

Information APH sur les modalités de recours concernant le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel


APH va déposer un recours contre le décret 2020-1182 supprimant les 3 premiers échelons et entrainant une rupture d'équité dans le décompte de l'ancienneté des praticiens hospitaliers.
 
En préambule, rappelons qu’un nombre conséquent de praticiens ont été nommés avant la publication de ce décret avec des émoluments correspondant à ceux d’un PH échelon 4 + 10%. Cette mesure ferait donc perdre 10% de salaire pour certains de nos jeunes collègues nouvellement nommés. Dans ce sens APH avait demandé la suppression des 4 premiers échelons.
 
En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.
 
Cette inégalité sera encore plus flagrante après le Ségur avec l’introduction prévue par le prochain décret de 3 nouveaux échelons en fin de grille.
Seuls ceux nommés après septembre 2020 pourront espérer finir leur carrière au dernier échelon après 24 années de services accomplis. Pour les autres, c’est 36 ans et il faudra continuer à travailler au-delà de 65 ans si l’on veut atteindre le dernier échelon. C’est d’ailleurs certainement le but recherché !

APH a décidé d’attaquer cette mesure en Conseil d’Etat.
Comme pour toute procédure juridique, il est impossible d’en connaître l’issue, mais nous mettrons tout en œuvre pour gagner. Rappelons que toutes les procédures entamées par APH et Jeunes Médecins depuis le début de l’année contre le ministère ont été gagnées.

À côté de ce recours collectif sur le décret, nous vous invitons à faire des recours individuels sur les arrêtés de reclassement qui commencent à arriver dans nos boites aux lettres. Ces recours sont à faire dans les deux mois à partir de la réception de l’arrêté de reclassement.
 
Notre avocate est prête à réaliser ces recours pour nos adhérents à un tarif préférentiel. Une partie des frais pourra aussi certainement être pris en charge par les assurances professionnelles individuelles (à la condition de déclarer un sinistre en expliquant le motif avant de lancer le recours).
 
Vous avez plusieurs possibilités :
1/ Recours gracieux à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au CNG ou au DG de votre établissement en fonction de celui qui signe votre arrêté de reclassement (cliquez ici pour télécharger le modèle). APH vous rappelle que si au bout de 2 mois le CNG ne vous a pas répondu, vous disposerez de deux mois supplémentaires pour contester la décision par voie juridique sinon la décision sera considérée comme entérinée (cf 3).
 
2/ Attaquer la décision immédiatement au tribunal administratif dont dépend votre établissement de soins si vous avez reçu l’arrêté de nomination signé de votre direction hospitalière ou le tribunal administratif de Paris s’il vient directement du CNG. Notre avocat peut se charger de vous aider, APH a négocié un tarif individuel pour la procédure.
 
3/ Recours au tribunal administratif après 2 mois sans réponse à votre recours gracieux : courrier au tribunal administratif du département où a été signé l’arrêté (Paris pour le CNG ou autre selon votre département d’exercice) en saisissant le juge administratif en lui expliquant que vous n’avez pas reçu de réponse à votre premier courrier que vous joindrez en copie.
 
APH et JM vont également lancer un compteur qui va nous permettre de suivre le nombre de recours lancés par les praticiens contre cette mesure.

APH attaque le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 car il crée une rupture d’équité entre les praticiens et nous vous indiquons pour ceux qui le souhaitent les possibilités de recours à titre individuel.

Comme vous le savez APH et chacune de ses composantes se bat au quotidien pour défendre les praticiens hospitaliers, leur statut et l’hôpital public.
 
Prenez soin de vous et des vôtres.

 

 

Le 15/10 à 15h10 Hôpital et soignants en pause le temps d’une pose

 

APH s’associe à la journée d’action unitaire Santé 
et Action Sociale du 15 octobre 2020

 

À l’heure où la mobilisation générale de tous les hospitaliers s’organise pour faire face à la deuxième vague Covid, l’hôpital public doit retrouver sa juste place dans notre système de soins.

Le Ségur n’étant que poudre aux yeux ou presque, l’« hôpital-usine » reste le parent pauvre du système de santé par manques de financement, de ressources humaines, de lits, de matériel…

Au printemps et sans moyens, nous, les soignants, avons réorganisé l’hôpital tout en travaillant pour soigner sans relâche. Nous réclamons les moyens de changer la gouvernance pour retrouver le chemin de l’hôpital de la bienveillance.

Le 15/10 à 15h10, APH demande aux praticiens hospitaliers d’être solidaires du mouvement national. Il vous suffira d’arrêter, si cela est possible, votre activité pendant quelques instants et de fixer ce moment par une photo de groupe, un selfie... Envoyez-nous vos contributions, que nous publierons sur nos réseaux sociaux, à l’adresse   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’hôpital public doit continuer à exister, à vivre au sein des territoires il est ouvert jour et nuit, pour tous les patients, y compris dans les situations les plus graves. Pour ce faire, Action Praticiens Hôpital demande de toute urgence :

  • Un ONDAM hospitalier à sa juste valeur pour desserrer de l’étau financier qui asphyxie l’hôpital et l’empêche de soigner les patients dans de bonnes conditions ;
     
  • Un véritable choc d’attractivité : reconnaissance du temps de travail des praticiens hospitaliers, prise en compte de la pénibilité lié à leurs métiers et aux organisations de travail (gardes, astreintes, TTA), valorisation à hauteur des compétences et des responsabilités, une véritable qualité de vie professionnelle dans le respect de la vie privée…
     
  • Une restauration du dialogue social avec l’ensemble des organisations représentatives des praticiens, condition indispensable à tout progrès pour l’hôpital public.

 

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