Communiqués de presse

Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et des internes

Mercredi 20 novembre 2019
 
Les organisations syndicales de praticiens hospitaliers, de jeunes médecins et pharmaciens et d’internes ont pris connaissance du "plan d'urgence pour l'hôpital" annoncé ce mercredi par le premier ministre et la ministre des solidarités. L’ensemble des représentations syndicales tiennent à dénoncer la méthode qui consiste à faire des annonces sans concertation ni consultation des organisations syndicales. Du jamais vu, incorrect et antidémocratique.

Ce qui apparaît d’emblée est l’insuffisance totale des moyens annoncés, très en deça des besoins vitaux nécessaires ne serait-ce que pour maintenir le fonctionnement actuel. La Cour des comptes a estimé l’évolution naturelle des dépenses de santé à 4,4 %. L’augmentation de l’ONDAM hospitalier portée à 2,4 % pour 2020 n’apporte que 300 M€ supplémentaires. La montagne a accouché d’une souris ! Les hôpitaux vont continuer à se serrer la ceinture.

Les personnels médicaux hospitaliers sont les grands oubliés de ce plan. Les mesures en faveur de l’attractivité ne concernent que les débuts de carrière à travers des primes ponctuelles et aléatoires. La fusion des 4 premiers échelons ne fait qu’acter la reprise systématique d’ancienneté des années d’assistanat ou de clinicat. Aucune revalorisation salariale n’est proposée. Ce n’est pas cela qui permettra d’attirer les jeunes praticiens et de conserver les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires à l’hôpital. Nous exigeons un vrai choc d’attractivité sur le nouveau statut de praticien titulaire issu de la fusion des statuts de praticien hospitalier temps plein et temps partiel, incluant une nouvelle grille des émoluments de 5000 € à 10000 € par mois. Les modalités du concours de PH doivent être simplifiées et accélérées, mais non supprimées car cela ouvrirait la porte à un recrutement local et une perte d’indépendance professionnelle alors qu’il s’agit d’un véritable métier qui a ses spécificités. Une attention particulière doit également être portée aux internes, leur rémunération et leurs conditions de travail.

La nomination d’une personnalité qualifiée pour une mission sur la gouvernance est un déni de démocratie et démontre un mépris pour tous les acteurs hospitaliers qui ont participé aux travaux du groupe de travail Gouvernance piloté par la Dgos. Pourtant des propositions consensuelles ont été formulées. Nous exigeons que la mesure forte issue de ce groupe de travail soit appliquée : faire du Président de la Commission médicale de groupement (CMG) le président du Comité stratégique du GHT.

Faute d’avancée sur ces points précis et d’ouverture immédiate de négociations salariales, les organisations syndicales de praticiens hospitaliers, de jeunes médecins et pharmaciens et d’internes appellent tous leurs mandants à se tenir prêts à une nouvelle mobilisation dans les jours à venir.


Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Jérémie Zerbit, Président AJPH
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Justin Breysse, Président ISNI

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
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www.cfar.org/didoc/ 

 

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Les annonces de recrutement 
Août 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

# SIMULATEUR DE SALAIRE POST-SÉGUR

Retrouver le simulateur de salaire post-Ségur sur le site de Jeunes médecins

https://www.jeunesmedecins.fr/salaire-segur/

Modalités de recours concernant le décret relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers

Information APH sur les modalités de recours concernant le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel


APH va déposer un recours contre le décret 2020-1182 supprimant les 3 premiers échelons et entrainant une rupture d'équité dans le décompte de l'ancienneté des praticiens hospitaliers.
 
En préambule, rappelons qu’un nombre conséquent de praticiens ont été nommés avant la publication de ce décret avec des émoluments correspondant à ceux d’un PH échelon 4 + 10%. Cette mesure ferait donc perdre 10% de salaire pour certains de nos jeunes collègues nouvellement nommés. Dans ce sens APH avait demandé la suppression des 4 premiers échelons.
 
En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.
 
Cette inégalité sera encore plus flagrante après le Ségur avec l’introduction prévue par le prochain décret de 3 nouveaux échelons en fin de grille.
Seuls ceux nommés après septembre 2020 pourront espérer finir leur carrière au dernier échelon après 24 années de services accomplis. Pour les autres, c’est 36 ans et il faudra continuer à travailler au-delà de 65 ans si l’on veut atteindre le dernier échelon. C’est d’ailleurs certainement le but recherché !

APH a décidé d’attaquer cette mesure en Conseil d’Etat.
Comme pour toute procédure juridique, il est impossible d’en connaître l’issue, mais nous mettrons tout en œuvre pour gagner. Rappelons que toutes les procédures entamées par APH et Jeunes Médecins depuis le début de l’année contre le ministère ont été gagnées.

À côté de ce recours collectif sur le décret, nous vous invitons à faire des recours individuels sur les arrêtés de reclassement qui commencent à arriver dans nos boites aux lettres. Ces recours sont à faire dans les deux mois à partir de la réception de l’arrêté de reclassement.
 
Notre avocate est prête à réaliser ces recours pour nos adhérents à un tarif préférentiel. Une partie des frais pourra aussi certainement être pris en charge par les assurances professionnelles individuelles (à la condition de déclarer un sinistre en expliquant le motif avant de lancer le recours).
 
Vous avez plusieurs possibilités :
1/ Recours gracieux à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au CNG ou au DG de votre établissement en fonction de celui qui signe votre arrêté de reclassement (cliquez ici pour télécharger le modèle). APH vous rappelle que si au bout de 2 mois le CNG ne vous a pas répondu, vous disposerez de deux mois supplémentaires pour contester la décision par voie juridique sinon la décision sera considérée comme entérinée (cf 3).
 
2/ Attaquer la décision immédiatement au tribunal administratif dont dépend votre établissement de soins si vous avez reçu l’arrêté de nomination signé de votre direction hospitalière ou le tribunal administratif de Paris s’il vient directement du CNG. Notre avocat peut se charger de vous aider, APH a négocié un tarif individuel pour la procédure.
 
3/ Recours au tribunal administratif après 2 mois sans réponse à votre recours gracieux : courrier au tribunal administratif du département où a été signé l’arrêté (Paris pour le CNG ou autre selon votre département d’exercice) en saisissant le juge administratif en lui expliquant que vous n’avez pas reçu de réponse à votre premier courrier que vous joindrez en copie.
 
APH et JM vont également lancer un compteur qui va nous permettre de suivre le nombre de recours lancés par les praticiens contre cette mesure.

APH attaque le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 car il crée une rupture d’équité entre les praticiens et nous vous indiquons pour ceux qui le souhaitent les possibilités de recours à titre individuel.

Comme vous le savez APH et chacune de ses composantes se bat au quotidien pour défendre les praticiens hospitaliers, leur statut et l’hôpital public.
 
Prenez soin de vous et des vôtres.

 

 

Le 15/10 à 15h10 Hôpital et soignants en pause le temps d’une pose

 

APH s’associe à la journée d’action unitaire Santé 
et Action Sociale du 15 octobre 2020

 

À l’heure où la mobilisation générale de tous les hospitaliers s’organise pour faire face à la deuxième vague Covid, l’hôpital public doit retrouver sa juste place dans notre système de soins.

Le Ségur n’étant que poudre aux yeux ou presque, l’« hôpital-usine » reste le parent pauvre du système de santé par manques de financement, de ressources humaines, de lits, de matériel…

Au printemps et sans moyens, nous, les soignants, avons réorganisé l’hôpital tout en travaillant pour soigner sans relâche. Nous réclamons les moyens de changer la gouvernance pour retrouver le chemin de l’hôpital de la bienveillance.

Le 15/10 à 15h10, APH demande aux praticiens hospitaliers d’être solidaires du mouvement national. Il vous suffira d’arrêter, si cela est possible, votre activité pendant quelques instants et de fixer ce moment par une photo de groupe, un selfie... Envoyez-nous vos contributions, que nous publierons sur nos réseaux sociaux, à l’adresse   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’hôpital public doit continuer à exister, à vivre au sein des territoires il est ouvert jour et nuit, pour tous les patients, y compris dans les situations les plus graves. Pour ce faire, Action Praticiens Hôpital demande de toute urgence :

  • Un ONDAM hospitalier à sa juste valeur pour desserrer de l’étau financier qui asphyxie l’hôpital et l’empêche de soigner les patients dans de bonnes conditions ;
     
  • Un véritable choc d’attractivité : reconnaissance du temps de travail des praticiens hospitaliers, prise en compte de la pénibilité lié à leurs métiers et aux organisations de travail (gardes, astreintes, TTA), valorisation à hauteur des compétences et des responsabilités, une véritable qualité de vie professionnelle dans le respect de la vie privée…
     
  • Une restauration du dialogue social avec l’ensemble des organisations représentatives des praticiens, condition indispensable à tout progrès pour l’hôpital public.

 

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