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Vœux d’APH pour l’année 2019 : la justice sociale !

Détails: Catégorie : Non catégorisé; Publié le lundi 7 janvier 2019 11:09

Action Praticiens Hôpital présente ses vœux les plus chaleureux à tous les habitants de notre beau pays, et en particulier aux Praticiens Hospitaliers qui tiennent courageusement la barre du service public de Santé !

En cette fin d’année agitée, la valeur structurante et fondatrice pour notre République que représentent les Services Publics, et particulièrement l’Hôpital, est apparue à tous. Les Français redisent, sondage après sondage, à quel point ils chérissent cette institution. Nous formons le souhait que cette clameur soit entendue, que le dévouement extraordinaire des soignants et des médecins des hôpitaux soit enfin reconnue, et que cette particularité française soit sanctuarisée : les recettes uniformes ne s’appliquent pas à tous les pays comme s’ils n’avaient pas d’Histoire !

APH souhaite aux Praticiens Hospitaliers une année de reconquête de leur place centrale à l’Hôpital et sur les territoires de santé, la réalisation des vœux présidentiels énoncés dans « Ma Santé 2022 » avec des financements adéquats, une juste rémunération de leur temps de travail, une écoute restaurée de leur expertise pour l’organisation des soins, un statut retrouvé dans son attractivité, financière mais pas seulement !

APH souhaite au gouvernement d’être capable d’entendre la nécessité de rouvrir la concertation et les négociations comme il s’y est engagé depuis des mois, et de comprendre qu’on ne peut pas gouverner un pays contre ce pays. APH offrira toute son énergie pour la réalisation de ces souhaits : à tous, nous vous souhaitons une Belle et Fière Année 2019.

Contacts :

Décret relatif au département d’information médicale : une clarification attendue

Détails: Catégorie : Communiqués de Presse; Publié le jeudi 10 janvier 2019 11:02

Communiqué APH et Jeunes Médecins du 10 janvier 2019

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins prennent acte de la publication du décret n°2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale, qui clarifie et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice des prestataires extérieurs, pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et d'optimisation du codage des actes.

APH et JM rappellent le courage du Docteur Jean-Jacques Tanquerel qui en 2013, médecin du Département d’Information Médicale du Centre Hospitalier de Saint-Malo, avait lancé une alerte concernant l’atteinte au secret médical liée à l’intervention de prestataires extérieurs d’une société privée à but lucratif au sein des archives médicales. La CNIL en septembre 2013 avait conforté cette alerte en dénonçant un manquement à l’obligation de respecter la vie privée et les libertés individuelles d’une part, et un manquement de veiller à la sécurité et à la confidentialité des données de santé d’autre part. Le Centre Hospitalier de Saint-Malo avait été mis en demeure de corriger cette pratique.

Ce décret paru au Journal officiel du 28/12/2018 confirme s’il en était besoin le bien fondé de l’alerte lancée, en étendant le devoir de secret médical, sécurisant l’accès des prestataires extérieurs, et limitant la conservation des données.

APH et JM s’interrogent cependant sur la pérennisation de cette pratique d’intervention de sociétés extérieures privées à but lucratif rémunérées au pourcentage de versements complémentaires effectués par la sécurité sociale après recodage, alors qu’existent au sein des hôpitaux des Départements d’Information Médicale, praticiens et techniciens de qualité, dont le rôle est précisément d’optimiser les codages avec honnêteté et déontologie.

Dès 2014, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (actuel APH) s’étaient portés partie civile aux côtés du Docteur Tanquerel, soutenant cet authentique lanceur d’alerte. Force est de constater que ce médecin DIM, juste défenseur du secret médical dû aux usagers, a depuis cette date été exclu du service d’information médicale et puni de l’alerte lancée en 2013 et pourtant manifestement légitime.

APH et JM dénoncent vivement le sort réservé aux médecins défenseurs de la déontologie, tout particulièrement dans cette affaire d’atteinte au secret médical, et de risque pesant – comme l’actualité le montre régulièrement – sur la diffusion de données personnelles.

Contacts :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président CPH, Président APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président AH, Vice-président APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Secrétaire général APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Trésorier APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Présidente d'honneur APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président Jeunes Médecins

Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH du 24 décembre 2018

Détails: Catégorie : Communiqués de Presse; Publié le mercredi 26 décembre 2018 17:44

Les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers prennent acte de la publication au Journal officiel du 23 décembre 2018 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui rétablit dans son article 21 les praticiens hospitaliers effectuant des expertises judiciaires dans le statut de Collaborateur occasionnel du service public (Cosp).

En conséquence, elles appellent les praticiens concernés à accepter les missions d’expertises qui leur sont proposées.

Elles demandent d’être associées à la préparation du décret qui doit préciser cette mesure dans les délais les plus brefs.

Face à la diminution régulière et importante du nombre de praticiens experts, elles demandent que des mesures soient prises afin de restaurer l’attractivité de cette pratique, nécessaire au bon fonctionnement de la Justice. Une attention toute particulière doit être apportée à la formation des experts, ainsi qu’à leur rémunération bien souvent insuffisante compte tenu de la charge de travail qu’elle nécessite.

Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier 
Dr Norbert Skurnik, CMH 
Dr Jacques Trévidic, CPH 
Dr Rachel Bocher, INPH 
Dr Sadek Beloucif, Snam-HP

Vote contre le projet initial du budget 2019

Détails: Catégorie : Non catégorisé; Publié le vendredi 21 décembre 2018 06:35

Communiqué de presse du 21/12/2018

« Les représentants des organisations syndicales des praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP) et de directeurs (SYNCASS-CFDT, SMPS-UNSA, CH-FO) siégeant au Conseil d’Administration du Centre National de Gestion se sont prononcés, le 27 novembre 2018, contre le projet de budget initial 2019. Les représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France, ainsi que d’autres administrateurs, ont fait de même.

Ce vote majoritaire a entraîné un rejet du projet de budget initial par le conseil d’administration, ce qui est exceptionnel. Il a été motivé, pour les syndicats mentionnés, par la nouvelle baisse du plafond d’emplois des équipes du CNG et un équilibre financier global qui n’est obtenu qu’en amputant excessivement le fonds de roulement, fragilisant gravement la structure financière. Ce projet a été présenté dans un contexte actant la suppression, à partir de 2020, de la contribution directe des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au budget du CNG et son remplacement par une dotation de l’assurance maladie…

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Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? " pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/

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Les annonces de recrutement
Mars 2019

retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

Les dernières actus

Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.

Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.

Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.

Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).

Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!

Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.

Contacts :

Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH

Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH

Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins

Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH

Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH

Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier

Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins

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