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Catégorie : Non catégorisé

Publié le mardi 27 décembre 2016 09:16

Sommaire :

1- Arrêté du 20 décembre 2016 (IESPE), 

2- Suite du Protocole d’accord de méthode

3- Elections des candidats AVENIR HOSPITALIER à la Commission Disciplinaire des HU

4- Fin d’année 2016

5- Déduction fiscale cotisation d’adhésion syndicale 

Chers Collègues,

1 - L' Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif est paru au Journal officiel du 22 décembre 2016.

Ses dispositions sont applicables dès le 1er janvier 2017.

Elles figuraient en annexe du Protocole d’accord de méthode signé par les intersyndicales de PH le 24 novembre dernier avec Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé.

• Un nouveau montant d l’Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif (IESPE) est défini à 700 € bruts au lieu de 490 €, 
• Pour tout praticien pouvant justifier de 15 ans de versement de cette indemnité. 
• Si vous êtes dans ce cas, nous vous recommandons de prendre rapidement attache auprès de votre administration locale pour bénéficier au plus vite de la mesure.
• Un courrier signalant à votre direction, votre souhait de signer le renouvellement de votre engagement permettra de prendre date pour signer un avenant.

Pour tous les autres, l’application est possible à la date du début de la 16^ème année d’engagement par la signature d’un avenant prolongeant le contrat. 

• Vérifiez bien la date de votre contrat initial. 

D’autres textes sur lesquels nous travaillons sont attendus en parution prochaine au JO.

2- Suite du protocole d’accord de méthode:

Les séances de négociations reprendront le 17 et 18 janvier à la DGOS pour des livrables prévus fin février 2017. Sont en discussion : 

• les valences de temps non clinique (livrable = à définir ; selon nous, le texte devra être de niveau réglementaire et non d’une simple instruction pour permettre l’effectivité de la mesure)
• reconnaissance de l’impact des sujétions liées à la permanence des soins (livrable = instruction ministérielle et arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2003) 
• consolidation des modalités de gestion du temps de travail médical, en odontologie, biologie et pharmacie au sein des établissements publics de santé (livrable = décret en Conseil d’Etat et instruction ministérielle)

Vous pouvez compter sur notre détermination à faire progresser vos légitimes revendications.

3 - La fin d’année nous apporte une bonne nouvelle. 

Avenir HOSPITALIER a présenté une liste de 3 Praticiens HU pour l’élection à la Commission Discipline des personnels HU en Chirurgie et Médecine.

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’élection de 2 membres titulaires : Pr Philippe DESCAMPS (CHU Angers) et Pr Olivier FARGES (APHP; CHU Beaujon) , ainsi qu’un membre suppléant : le Dr Raphaël BRIOT (MCU-PH, CHU Grenoble)

Félicitations et merci à eux d’avoir porté les couleurs d’AH dans cette élection.

4- Les membres du Conseil d’Administration d’Avenir Hospitalier et de la CPH vous souhaitent de très Bonnes Fêtes de fin d’année, en famille et avec vos proches.

Nous avons une pensée toute particulière pour celles et ceux qui assumeront la continuité et la permanence des soins à l’hôpital.   

5- RAPPEL : N’oubliez pas que vous pouvez toujours soutenir l’action intersyndicale en adhérant à l’une des organisations membres d’AH ou directement à Avenir Hospitalier. Chaque année, une déduction fiscale de 66 % s’applique à votre cotisation jusqu’au 31 décembre.

C’est grâce à l’aide de vos cotisations pour AVENIR HOSPITALIER, qui vous reviennent à moins de 60 € par an, que nous pouvons assurer l’ensemble des services que nous vous rendons.

Le protocole d’accord de méthode du 24 novembre 2016

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Catégorie : Dialogue social

Publié le lundi 12 décembre 2016 10:15

Le protocole d’accord de méthode a été signé entre Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé et les présidents des 5 Intersyndicales de Praticiens Hospitaliers le 24 novembre 2016 à l’issue de la grève nationale du 26 septembre dernier.

Ce protocole nous engage dans un cycle de 9 réunions à la DGOS, depuis le 15 novembre jusqu’au 22 février 2017. 

Il devra déboucher sur la rédaction de nouveaux textes réglementaires permettant une meilleure attractivité des carrières médicales à l’hôpital public. 

Les textes partiront en Conseil d’Etat au plus tard début mars.

Pour lire le protocole au format pdf, cliquez ici

Qualité de vie au travail : quelle place pour les syndicats de PH ?

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Catégorie : Communiqués de Presse

Publié le vendredi 9 décembre 2016 08:39

Communiqué de presse APH du 9 décembre 2016  

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte lors de leur conseil d’administration du 9 décembre 2016 de la Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé présentée le 5 décembre par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, dont les principales mesures sont :

- Création d’un Observatoire de la qualité de vie au travail et des risques psychosociaux ;

- Médiateur national et viviers régionaux de médiateurs pour mettre fin aux situations de tension au sein d'un hôpital ou d'un service ;

- Intégration d'un module « qualité de vie au travail » dans la formation initiale médicale, paramédicale et des directeurs ;

- Formation au management et à la résolution de conflits pour les cadres ;

- 30 millions d'euros sur trois ans pour déployer dans chaque GHT des services de santé au travail élargis (psychologues, assistants sociaux, conseillers en prévention) ;

- Intégration d’un volet « Qualité de vie au travail » dans les projets sociaux des établissements ;

- Création d’une sous-commission de la CME dédié à la qualité de vie au travail ;

- Systématisation des réunions de service ;

- Entretiens individuels annuels systématiques pour les paramédicaux et pour les personnels médicaux ;

- Stabilité et visibilité des tableaux de service ;

- Guide de prévention des risques psychosociaux à l’intention des jeunes professionnels médicaux ;

- Cellule d'écoute (offrant un soutien psychologique) et accès à des groupes d'expression et d'analyse des pratiques professionnelles ;

- Suivi médical des professionnels médicaux ;

- Charte de l’accompagnement des professionnels lors des restructurations ;

- Signalement obligatoire des tentatives de suicides sur le modèle de la déclaration d'événements indésirables graves

Ces mesures étaient très attendues tant le climat de travail dans les hôpitaux publics s’est dégradé, conduisant à des évènements dramatiques qui ont endeuillé le milieu hospitalier à plusieurs reprises ses dernières années.

Ces annonces qui vont dans le bon sens ne peuvent masquer toutefois notre déception de voir écarter une fois de plus toute expression syndicale des praticiens hospitaliers au sein des établissements publics de santé, faisant du personnel médical hospitalier leur seul corps professionnel privé de représentation sur son lieu de travail. Si la place de la CME est essentielle à la vie institutionnelle, seuls les syndicats professionnels ont la légitimité pour défendre les intérêts matériels et moraux de leurs mandants, y compris lorsque leurs intérêts personnels sont en opposition avec ceux de l’institution ce qui est bien souvent le cas lors de l’exposition à des risques psychosociaux.

Action Praticiens Hôpital appelle les pouvoirs publics à mettre fin à cette iniquité majeure, et demande que soit installée au même titre que pour les personnels non médicaux une représentation locale des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers, élue démocratiquement, et qui agira ainsi au plus près du terrain afin d’améliorer les conditions de travail de leurs mandants.