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Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des directeurs et des personnels médicaux hospitaliers
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- Catégorie : Communiqués de Presse
- Publié le mercredi 5 février 2020 13:14
Mercredi 5 février 2020
Les organisations syndicales des Praticiens Hospitaliers et de Directeurs ont pris connaissance du projet de décret relatif aux « emplois supérieurs hospitaliers » qui concerne les modalités de nomination des directeurs des établissements de la fonction publique hospitalière.
À juste titre, les organisations syndicales des directeurs ont déjà exprimé dans un communiqué commun leur rejet sur le fond et la forme de ces modifications importantes dont elles n’ont eu connaissance qu’au dernier moment. Ce procédé rappelle celui qui prévaut à diverses annonces concernant les PH : il est inacceptable. Le fond l’est également !
Les pouvoirs publics organisent la suppression de tout droit de regard sur les nominations dans les emplois majeurs pour l’hôpital qui concernent tant les PH que les directeurs. De même qu’il est question de supprimer le concours de PH, il s’agit cette fois d’écarter les représentants élus des directeurs de la procédure de choix des candidats.
Ce projet de décret supprime les Comités de sélection dans lesquels les organisations syndicales de Directeurs sont représentées et qui proposaient une « short-list » aux agences régionales de santé, après examen partagé du parcours de chaque candidat.
Il supprime également la limite existante au recrutement de contractuels sur les emplois de direction, ce qui rappelle les projets de marginaliser les nominations de PH sur concours au profit de contractuels nommés localement.
Enfin, il instaure une distinction qui ne serait que sémantique entre « autorité de recrutement » qui peut être locale et « autorité de nomination » qui peut être nationale, si elle ne résonnait pas en écho à cet autre projet qui revenait à ramener les nominations de PH au seul échelon local en supprimant la liste d’aptitude nationale.
Ainsi la politique à l’œuvre face à chacun des deux corps se révèle une pratique d’atteinte systématique aux statuts et à leurs règles de gestion, favorisant le chacun pour soi et le gré à gré soumis au jeu des connivences locales. Cette politique inadmissible porte gravement atteinte au dialogue social et au respect des acteurs !
Par conséquent, les intersyndicales de Praticiens Hospitaliers et les organisations syndicales de Directeurs appellent les pouvoirs publics à retirer ce projet de décret. Dans tous les cas, une véritable négociation avec les organisations syndicales représentatives doit être le préalable à toute réforme statutaire.
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Didier Hoeltgen, Secrétaire Général CHFO
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Anne Meunier, Secrétaire Générale Syncass-CFDT
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Jérémie Sécher, Président SMPS
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
La défense de l’hôpital public : Une urgence Républicaine !
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- Catégorie : Communiqués de Presse
- Publié le samedi 25 janvier 2020 09:57
Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers
L’hôpital public est exsangue et n’est plus capable d’assurer son rôle de service public, mettant en cause l’égalité d’accès, d’accueil et une prise en charge de qualité sur tous les territoires. Aujourd’hui, des pans entiers de l’activité hospitalière et des établissements de santé s’effondrent et les réponses du gouvernement ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux.
Depuis plusieurs mois, les organisations des Praticiens Hospitaliers, Internes, Jeunes Médecins et Jeunes Pharmaciens se sont mobilisées sans relâche pour exiger des pouvoirs publics les moyens nécessaires au fonctionnement du service public hospitalier, exsangue après des années de restriction budgétaire.
Nous exigeons les mesures immédiates qui permettront d’endiguer l’hémorragie qui met en danger l’Hôpital Public, fleuron de notre système de Santé :
- L’augmentation du budget consacré à l’hôpital au moins égale à l’évolution naturelle des dépenses (4,4%), ce qui implique une révision urgente de l’ONDAM dans ce sens.
- La reconnaissance intellectuelle et financière du statut de Praticien Hospitalier.
- La revalorisation des carrières médicales. Les rémunérations des Praticiens Hospitaliers, Internes et Jeunes Médecins doivent permettre de combler de manière équitable pour tous, le différentiel avec le Privé.
- La revalorisation significative de l’entrée des jeunes collègues dans la carrière hospitalière.
- La prise en compte financière des suppléments de charge de travail liés à la désertification médicale.
- L’arrêt des fermetures de services, d’établissements et des réouvertures de lits, partout où cela est nécessaire.
- La remédicalisation effective de la gouvernance hospitalière.
- Le maintien du concours national de Praticien Hospitalier, seul garant de l’équité et de l’indépendance d’un exercice médical de qualité.
Nous exigeons l’ouverture de véritables négociations avec la Ministre de la Santé, le Premier Ministre et le Président de la République afin de mettre en œuvre, sans délai, un véritable plan de sauvetage de l’Hôpital Public qui est le support de la confiance de nos concitoyens à notre système de Santé.
Nous appelons à une nouvelle journée de mobilisation et de grève le 14 février 2020 pour que le gouvernement réponde concrètement, par des actes forts, aux exigences d’ouverture urgente de ces négociations.
Dr Jacques Trévidic
Président CPH, Président APH
Dr Renaud Péquignot
Président AH, Vice-Président APH
Dr Sadek Beloucif
Président SNAM-HP
Dr Emanuel Loeb
Président Jeunes Médecins
Dr Norbert Skurnik
Président CMH
Dr Jérémie Zerbit
Président AJPH
Dr Rachel Bocher
Présidente INPH
Tribune unitaire
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- Catégorie : Actualité
- Publié le mercredi 22 janvier 2020 16:06
Tribune inter-organisations pour la défense de l’hôpital public, des établissements de Santé et d’Action Sociale
Par cette tribune, les organisations signataires veulent alerter la population : l’hôpital public est exsangue et n’est plus capable d’assurer son rôle de service public, mettant en cause l’égalité d’accès, d’accueil et une prise en charge de qualité sur tout le territoire. Aujourd’hui, des pans entiers de l’activité hospitalière et des établissements de santé et de l’Action Sociale s’effondrent et les réponses du gouvernement ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux.
Depuis plusieurs mois, les professionnel.le.s tous métiers confondus de l’hôpital public et des établissements de Santé et de l’Action Sociale sont engagé.e.s dans un mouvement social afin d’exiger des pouvoirs publics les moyens nécessaires à une refondation du service public hospitalier, de notre système de Santé et d’Action Sociale. Parti de la mobilisation dans les EHPAD, suivi de celles des services des urgences, ce mouvement atteint aujourd’hui la totalité des secteurs d’activité des établissements du sanitaire, médico-social et social, exsangue après des années de restriction budgétaire.
Nous exigeons les mesures immédiates qui permettront d’endiguer l’hémorragie qui met en péril l’hôpital public, fleuron de notre système de santé, et les missions de services publics dans les autres établissements du sanitaire, médico- social et social:
- L’augmentation du budget consacré à l’hôpital au moins égal à l’évolution naturelle des dépenses (4,4%) ; Il faut un correctif budgétaire sur l’ONDAM dans la loi de la sécurité sociale allant dans ce sens ;
- La reconnaissance et la revalorisation générale des carrières médicales et non médicales, notamment en début de carrière se traduisant par une augmentation salariale ;
- Le recrutement immédiat de professionnel.le.s supplémentaires et plan de formation pluridisciplinaire ;
- La reconnaissance de la pénibilité de nos métiers ;
- L’arrêt des fermetures de services, d’établissements et des réouvertures de lits, partout où cela est nécessaire ;
- Une gouvernance des hôpitaux, des établissements plus ouvertes aux professionnel.le.s, aux personnels et aux usagè.re.s ;
- L’égalité d’accès, d’accueil et de prise en charge de qualité pour la population sur tout territoire.
Nous exigeons l’ouverture de véritables négociations sur l’avenir de l’hôpital public et des établissements de Santé et de l’Action Sociale avec le Premier Ministre et le Président de la République, seuls capables de débloquer la situation afin de sortir de la crise actuelle.
Les organisations, professionnel.le.s et personnes signataires de cette tribune réaffirment aujourd’hui leur volonté d’avancer ensemble avec au cœur de leurs préoccupations d’assurer la qualité et la sécurité d’accueil, d’accompagnement et de soins de nos concitoyens, cela passe par des nécessaires mesures d’améliorations des conditions de travail de tous les personnels et la prise en compte des besoins de la population.
Elles appellent à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le 14 février 2020 pour que le gouvernement réponde concrètement par des actes forts, aux exigences d’ouvertures urgentes de négociations.
GOUVERNANCE
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- Catégorie : Communiqués de Presse
- Publié le lundi 30 décembre 2019 15:53
Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers
30 décembre 2019
À la veille de la trêve des confiseurs, les syndicats de directeurs d’hôpital Syncass-CFDT, SMPS et FO - Cadres Hospitaliers ont écrit à la Ministre des Solidarités et de la Santé pour s’effrayer les pistes d’évolution de la gouvernance formulées au cours des concertations du « Comité de suivi des GHT » auxquelles ils ont pourtant participé, notamment la participation majoritaire des soignants dans les instances à vocation médicale de l’hôpital.
Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers s’interrogent sur l’opportunité de ce courrier très catégoriel qui ne parle jamais ni de soins ni de patients, et exprime une crainte vis-à-vis des soignants au point de refuser une composante hospitalière et/ou médicale majoritaire, craignant des « blocages ».
Rappelons que les travaux réalisés par le comité de suivi des GHT ont pour but de définir une gouvernance plus efficace afin de rendre l’hôpital public plus attractif. Les soignants, paramédicaux et praticiens, savent ce qui est bien pour leurs patients, individuellement et collectivement, à court, moyen et long terme. Ils savent bien que les enjeux de soins ne peuvent faire les frais de blocages de décisions.
Les personnels médicaux hospitaliers ne revendiquent aucun pouvoir de blocage mais des leviers qui responsabilisent le corps médical. Cela permettra de prendre des décisions éclairées qui ne doivent pas relever des seuls directeurs, et ainsi de donner une impulsion forte vers des projets de service, de l’innovation et des organisations permettant une qualité au travail et un soin d’excellence aux patients.
Nous nous félicitons de la qualité et de l’audace réformatrice des discussions menées par le Ministère au sein du Comité de suivi des GHT et exigeons, dans l’intérêt des personnels médicaux et paramédicaux, et surtout celui des patients, que soient suivies les pistes qui ont été avancées dans la remédicalisation de la gouvernance hospitalière en dépit de revendications catégorielles : la santé de nos concitoyens vaut mieux que cela.
Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité
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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? " pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !
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Les annonces de recrutement
Août 2020
retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr
Les dernières actus
# SIMULATEUR DE SALAIRE POST-SÉGUR
Retrouver le simulateur de salaire post-Ségur sur le site de Jeunes médecins
https://www.jeunesmedecins.fr/salaire-segur/
Modalités de recours concernant le décret relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers
Information APH sur les modalités de recours concernant le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel
APH va déposer un recours contre le décret 2020-1182 supprimant les 3 premiers échelons et entrainant une rupture d'équité dans le décompte de l'ancienneté des praticiens hospitaliers.
En préambule, rappelons qu’un nombre conséquent de praticiens ont été nommés avant la publication de ce décret avec des émoluments correspondant à ceux d’un PH échelon 4 + 10%. Cette mesure ferait donc perdre 10% de salaire pour certains de nos jeunes collègues nouvellement nommés. Dans ce sens APH avait demandé la suppression des 4 premiers échelons.
En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.
Cette inégalité sera encore plus flagrante après le Ségur avec l’introduction prévue par le prochain décret de 3 nouveaux échelons en fin de grille.
Seuls ceux nommés après septembre 2020 pourront espérer finir leur carrière au dernier échelon après 24 années de services accomplis. Pour les autres, c’est 36 ans et il faudra continuer à travailler au-delà de 65 ans si l’on veut atteindre le dernier échelon. C’est d’ailleurs certainement le but recherché !
APH a décidé d’attaquer cette mesure en Conseil d’Etat.
Comme pour toute procédure juridique, il est impossible d’en connaître l’issue, mais nous mettrons tout en œuvre pour gagner. Rappelons que toutes les procédures entamées par APH et Jeunes Médecins depuis le début de l’année contre le ministère ont été gagnées.
À côté de ce recours collectif sur le décret, nous vous invitons à faire des recours individuels sur les arrêtés de reclassement qui commencent à arriver dans nos boites aux lettres. Ces recours sont à faire dans les deux mois à partir de la réception de l’arrêté de reclassement.
Notre avocate est prête à réaliser ces recours pour nos adhérents à un tarif préférentiel. Une partie des frais pourra aussi certainement être pris en charge par les assurances professionnelles individuelles (à la condition de déclarer un sinistre en expliquant le motif avant de lancer le recours).
Vous avez plusieurs possibilités :
1/ Recours gracieux à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au CNG ou au DG de votre établissement en fonction de celui qui signe votre arrêté de reclassement (cliquez ici pour télécharger le modèle). APH vous rappelle que si au bout de 2 mois le CNG ne vous a pas répondu, vous disposerez de deux mois supplémentaires pour contester la décision par voie juridique sinon la décision sera considérée comme entérinée (cf 3).
2/ Attaquer la décision immédiatement au tribunal administratif dont dépend votre établissement de soins si vous avez reçu l’arrêté de nomination signé de votre direction hospitalière ou le tribunal administratif de Paris s’il vient directement du CNG. Notre avocat peut se charger de vous aider, APH a négocié un tarif individuel pour la procédure.
3/ Recours au tribunal administratif après 2 mois sans réponse à votre recours gracieux : courrier au tribunal administratif du département où a été signé l’arrêté (Paris pour le CNG ou autre selon votre département d’exercice) en saisissant le juge administratif en lui expliquant que vous n’avez pas reçu de réponse à votre premier courrier que vous joindrez en copie.
APH et JM vont également lancer un compteur qui va nous permettre de suivre le nombre de recours lancés par les praticiens contre cette mesure.
APH attaque le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 car il crée une rupture d’équité entre les praticiens et nous vous indiquons pour ceux qui le souhaitent les possibilités de recours à titre individuel.
Comme vous le savez APH et chacune de ses composantes se bat au quotidien pour défendre les praticiens hospitaliers, leur statut et l’hôpital public.
Prenez soin de vous et des vôtres.
Le 15/10 à 15h10 Hôpital et soignants en pause le temps d’une pose
APH s’associe à la journée d’action unitaire Santé
et Action Sociale du 15 octobre 2020
À l’heure où la mobilisation générale de tous les hospitaliers s’organise pour faire face à la deuxième vague Covid, l’hôpital public doit retrouver sa juste place dans notre système de soins.
Le Ségur n’étant que poudre aux yeux ou presque, l’« hôpital-usine » reste le parent pauvre du système de santé par manques de financement, de ressources humaines, de lits, de matériel…
Au printemps et sans moyens, nous, les soignants, avons réorganisé l’hôpital tout en travaillant pour soigner sans relâche. Nous réclamons les moyens de changer la gouvernance pour retrouver le chemin de l’hôpital de la bienveillance.
Le 15/10 à 15h10, APH demande aux praticiens hospitaliers d’être solidaires du mouvement national. Il vous suffira d’arrêter, si cela est possible, votre activité pendant quelques instants et de fixer ce moment par une photo de groupe, un selfie... Envoyez-nous vos contributions, que nous publierons sur nos réseaux sociaux, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’hôpital public doit continuer à exister, à vivre au sein des territoires il est ouvert jour et nuit, pour tous les patients, y compris dans les situations les plus graves. Pour ce faire, Action Praticiens Hôpital demande de toute urgence :
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Un ONDAM hospitalier à sa juste valeur pour desserrer de l’étau financier qui asphyxie l’hôpital et l’empêche de soigner les patients dans de bonnes conditions ;
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Un véritable choc d’attractivité : reconnaissance du temps de travail des praticiens hospitaliers, prise en compte de la pénibilité lié à leurs métiers et aux organisations de travail (gardes, astreintes, TTA), valorisation à hauteur des compétences et des responsabilités, une véritable qualité de vie professionnelle dans le respect de la vie privée…
- Une restauration du dialogue social avec l’ensemble des organisations représentatives des praticiens, condition indispensable à tout progrès pour l’hôpital public.