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Le Conseil d'État vient de nous rendre justice !
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- Catégorie : Communiqués de Presse
- Publié le mardi 20 octobre 2020 09:24
Le Conseil d'État donne raison à Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins sur le référé Ségur concernant l'espace de négociation duquel ils avaient été arbitrairement exclus.
Le lundi 19 octobre 2020, le Conseil d’État vient de rendre son verdict et condamne le ministère de la santé à réintégrer Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins au comité de suivi du Ségur de la santé.
C’est la deuxième condamnation du Conseil d’État pour atteinte au droit syndical en 3 mois.
APH, union des intersyndicales Avenir Hospitalier et de la Confédération Praticiens Hôpital, demande la réouverture des négociations, sous une forme que nous espérons plus apaisée et plus constructive, pour que l’hôpital public retrouve sa juste place dans notre système de soin.
APH va poursuivre son travail pour que soient reconnus, entre autres :
- La durée du temps de travail des praticiens hospitaliers,
- La pénibilité de la permanence des soins (gardes et astreintes) avec une rétribution plus conséquente,
- Une gouvernance plus équilibrée,
- Un ONDAM hospitalier à la hauteur des missions de soins confiées à l'hôpital public en intégrant les particularités de l'Outre-Mer.
Voici un extrait du jugement : « dès lors que les réunions de ces groupes de travail doivent être regardées comme comportant des négociations ouvertes par les autorités compétentes au niveau national auxquelles les syndicats requérants doivent être appelés à participer en application des dispositions de l'article L. 6156-2 du même code, l'absence de convocation des requérants à ces réunions porte une atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté syndicale, laquelle présente le caractère d'une liberté syndicale, laquelle présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. »
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Jean-François Cibien |
Carole Poupon |
Le 15/10 à 15h10 Hôpital et soignants en pause le temps d’une pose
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- Catégorie : Actualité
- Publié le mercredi 14 octobre 2020 19:19
APH s’associe à la journée d’action unitaire Santé
et Action Sociale du 15 octobre 2020
À l’heure où la mobilisation générale de tous les hospitaliers s’organise pour faire face à la deuxième vague Covid, l’hôpital public doit retrouver sa juste place dans notre système de soins.
Le Ségur n’étant que poudre aux yeux ou presque, l’« hôpital-usine » reste le parent pauvre du système de santé par manques de financement, de ressources humaines, de lits, de matériel…
Au printemps et sans moyens, nous, les soignants, avons réorganisé l’hôpital tout en travaillant pour soigner sans relâche. Nous réclamons les moyens de changer la gouvernance pour retrouver le chemin de l’hôpital de la bienveillance.
Le 15/10 à 15h10, APH demande aux praticiens hospitaliers d’être solidaires du mouvement national. Il vous suffira d’arrêter, si cela est possible, votre activité pendant quelques instants et de fixer ce moment par une photo de groupe, un selfie... Envoyez-nous vos contributions, que nous publierons sur nos réseaux sociaux, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’hôpital public doit continuer à exister, à vivre au sein des territoires il est ouvert jour et nuit, pour tous les patients, y compris dans les situations les plus graves. Pour ce faire, Action Praticiens Hôpital demande de toute urgence :
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Un ONDAM hospitalier à sa juste valeur pour desserrer de l’étau financier qui asphyxie l’hôpital et l’empêche de soigner les patients dans de bonnes conditions ;
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Un véritable choc d’attractivité : reconnaissance du temps de travail des praticiens hospitaliers, prise en compte de la pénibilité lié à leurs métiers et aux organisations de travail (gardes, astreintes, TTA), valorisation à hauteur des compétences et des responsabilités, une véritable qualité de vie professionnelle dans le respect de la vie privée…
- Une restauration du dialogue social avec l’ensemble des organisations représentatives des praticiens, condition indispensable à tout progrès pour l’hôpital public.
Tests antigéniques : quelle est la bonne solution ?
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- Catégorie : Communiqués de Presse
- Publié le mardi 29 septembre 2020 13:24
Un arrêté ministériel de 15 septembre ouvre la possibilité d’utiliser des tests antigéniques dans le dépistage de la Covid-19 avec contrôle par RT-PCR des résultats positifs.
Le 25 septembre, des recommandations de l’HAS annoncent exactement le contraire des préconisations ministérielles. D’après l’HAS, et, à condition d’une sensibilité supérieure ou égale à 80% et d’une spécificité à 98%, ces tests ne doivent être utilisés que chez les patients symptomatiques donc pour le diagnostic. L’utilisation de ces tests pour des campagnes de dépistage parait donc prématurée alors que les résultats des études de l’HAS sur les sujets asymptomatiques ne sont toujours pas connus. La HAS propose qu’ils puissent être également utilisés en dehors d’un laboratoire de biologie médicale (TROD).
La place précise de ces tests dans la stratégie de dépistage et de diagnostic reste à définir en s’appuyant sur des données scientifiques, et nous ne comprenons pas cette contradiction entre l’arrêté du 15 septembre (utilisation en dépistage en population globale) et cet avis HAS (utilisation en diagnostic chez des personnes symptomatiques).
À l’heure où toujours plus de personnes se rendent dans les laboratoires médicaux pour se faire tester, la définition des sujets symptomatiques sur une base déclarative pour le choix du test n’est pas réalisable. Les biologistes médicaux ont besoin de clarté dans les recommandations scientifiques et ministérielles avec une distinction réellement définie entre filières prioritaires et le dépistage de masse.
Les tests antigéniques pourraient être une solution pour le dépistage de masse, mais il est nécessaire de le confirmer par des données issues d’études adaptées, pour que la place de ces tests antigéniques corresponde à la réalité de leurs performances.
Nous attendons donc avec impatience des éléments de la HAS concernant l'utilisation de ces tests chez les personnes asymptomatiques. C'est pour ces populations que ces tests seraient le plus pertinents pour désengorger les laboratoires afin qu'ils puissent se recentrer sur leur mission première - le diagnostic médical - avec l'examen de référence à savoir la RT-PCR."
Nous attendons rapidement des réponses à nos problèmes !
Exclus ! Ségur de la Santé : APH et JM ne laisseront pas passer un simulacre de dialogue social
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- Catégorie : Communiqués de Presse
- Publié le lundi 28 septembre 2020 17:22
Communiqué Action Praticiens hôpital & Jeunes Médecins du 28 septembre 2020
Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité
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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? " pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !
Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)
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Les annonces de recrutement
Août 2020
retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr
Les dernières actus
# SIMULATEUR DE SALAIRE POST-SÉGUR
Retrouver le simulateur de salaire post-Ségur sur le site de Jeunes médecins
https://www.jeunesmedecins.fr/salaire-segur/
Modalités de recours concernant le décret relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers
Information APH sur les modalités de recours concernant le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel
APH va déposer un recours contre le décret 2020-1182 supprimant les 3 premiers échelons et entrainant une rupture d'équité dans le décompte de l'ancienneté des praticiens hospitaliers.
En préambule, rappelons qu’un nombre conséquent de praticiens ont été nommés avant la publication de ce décret avec des émoluments correspondant à ceux d’un PH échelon 4 + 10%. Cette mesure ferait donc perdre 10% de salaire pour certains de nos jeunes collègues nouvellement nommés. Dans ce sens APH avait demandé la suppression des 4 premiers échelons.
En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.
Cette inégalité sera encore plus flagrante après le Ségur avec l’introduction prévue par le prochain décret de 3 nouveaux échelons en fin de grille.
Seuls ceux nommés après septembre 2020 pourront espérer finir leur carrière au dernier échelon après 24 années de services accomplis. Pour les autres, c’est 36 ans et il faudra continuer à travailler au-delà de 65 ans si l’on veut atteindre le dernier échelon. C’est d’ailleurs certainement le but recherché !
APH a décidé d’attaquer cette mesure en Conseil d’Etat.
Comme pour toute procédure juridique, il est impossible d’en connaître l’issue, mais nous mettrons tout en œuvre pour gagner. Rappelons que toutes les procédures entamées par APH et Jeunes Médecins depuis le début de l’année contre le ministère ont été gagnées.
À côté de ce recours collectif sur le décret, nous vous invitons à faire des recours individuels sur les arrêtés de reclassement qui commencent à arriver dans nos boites aux lettres. Ces recours sont à faire dans les deux mois à partir de la réception de l’arrêté de reclassement.
Notre avocate est prête à réaliser ces recours pour nos adhérents à un tarif préférentiel. Une partie des frais pourra aussi certainement être pris en charge par les assurances professionnelles individuelles (à la condition de déclarer un sinistre en expliquant le motif avant de lancer le recours).
Vous avez plusieurs possibilités :
1/ Recours gracieux à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au CNG ou au DG de votre établissement en fonction de celui qui signe votre arrêté de reclassement (cliquez ici pour télécharger le modèle). APH vous rappelle que si au bout de 2 mois le CNG ne vous a pas répondu, vous disposerez de deux mois supplémentaires pour contester la décision par voie juridique sinon la décision sera considérée comme entérinée (cf 3).
2/ Attaquer la décision immédiatement au tribunal administratif dont dépend votre établissement de soins si vous avez reçu l’arrêté de nomination signé de votre direction hospitalière ou le tribunal administratif de Paris s’il vient directement du CNG. Notre avocat peut se charger de vous aider, APH a négocié un tarif individuel pour la procédure.
3/ Recours au tribunal administratif après 2 mois sans réponse à votre recours gracieux : courrier au tribunal administratif du département où a été signé l’arrêté (Paris pour le CNG ou autre selon votre département d’exercice) en saisissant le juge administratif en lui expliquant que vous n’avez pas reçu de réponse à votre premier courrier que vous joindrez en copie.
APH et JM vont également lancer un compteur qui va nous permettre de suivre le nombre de recours lancés par les praticiens contre cette mesure.
APH attaque le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 car il crée une rupture d’équité entre les praticiens et nous vous indiquons pour ceux qui le souhaitent les possibilités de recours à titre individuel.
Comme vous le savez APH et chacune de ses composantes se bat au quotidien pour défendre les praticiens hospitaliers, leur statut et l’hôpital public.
Le 15/10 à 15h10 Hôpital et soignants en pause le temps d’une pose
APH s’associe à la journée d’action unitaire Santé
et Action Sociale du 15 octobre 2020
À l’heure où la mobilisation générale de tous les hospitaliers s’organise pour faire face à la deuxième vague Covid, l’hôpital public doit retrouver sa juste place dans notre système de soins.
Le Ségur n’étant que poudre aux yeux ou presque, l’« hôpital-usine » reste le parent pauvre du système de santé par manques de financement, de ressources humaines, de lits, de matériel…
Au printemps et sans moyens, nous, les soignants, avons réorganisé l’hôpital tout en travaillant pour soigner sans relâche. Nous réclamons les moyens de changer la gouvernance pour retrouver le chemin de l’hôpital de la bienveillance.
Le 15/10 à 15h10, APH demande aux praticiens hospitaliers d’être solidaires du mouvement national. Il vous suffira d’arrêter, si cela est possible, votre activité pendant quelques instants et de fixer ce moment par une photo de groupe, un selfie... Envoyez-nous vos contributions, que nous publierons sur nos réseaux sociaux, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’hôpital public doit continuer à exister, à vivre au sein des territoires il est ouvert jour et nuit, pour tous les patients, y compris dans les situations les plus graves. Pour ce faire, Action Praticiens Hôpital demande de toute urgence :
-
Un ONDAM hospitalier à sa juste valeur pour desserrer de l’étau financier qui asphyxie l’hôpital et l’empêche de soigner les patients dans de bonnes conditions ;
-
Un véritable choc d’attractivité : reconnaissance du temps de travail des praticiens hospitaliers, prise en compte de la pénibilité lié à leurs métiers et aux organisations de travail (gardes, astreintes, TTA), valorisation à hauteur des compétences et des responsabilités, une véritable qualité de vie professionnelle dans le respect de la vie privée…
- Une restauration du dialogue social avec l’ensemble des organisations représentatives des praticiens, condition indispensable à tout progrès pour l’hôpital public.