DOSSIER

Détails: Catégorie : Détail de la revue AH7; Publié le lundi 27 mars 2017 21:41

Bilan d’un quinquennat et ce que AH attend du prochain gouvernement

2017, année cruciale pour les hôpitaux publics et la santé

Contrairement aux autres périodes électorales des présidentielles, on dirait que la santé, la protection sociale, le service public hospitalier sont des enjeux majeurs de cette présidentielle : nous ne pouvons que nous en féliciter, car vu de l’intérieur, nous avons plutôt l’impression que l’hôpital s’enfonce d’année en année dans une crise inéluctable.

Les empilements de réformes avec leur couronnement par HPST et la T2A par Roselyne Bachelot, avec la consécration d’un management bureaucratique et autoritaire plus consacré à la rentabilisation de chaque hôpital qu’au « bien soigner » ou au bien-être des soignants ; l’absence d’effacement des conséquences de cette réforme par Marisol Touraine, malgré ses engagements de début de mandat, font que l’hôpital fait de plus en plus la une des journaux pour des drames. Désormais, les français savent que l’hôpital auquel ils sont très attachés s’est dégradé, assailli de bureaucratie, d’injonctions contradictoires (soigner tous les patients H24 365J/an / être rentable), et que de plus en plus de soignants ne supportent plus la perte de leurs valeurs professionnelles.

À ce jour, la situation politique est complexe, et les programmes des candidats trop flous ou pas assez figés pour que nous vous en fassions état. En revanche, nous nous engageons pour vous à les décortiquer, à éliminer ce qui nous semble démagogique, ou de fausses promesses, à porter ce qui nous semble à même de redonner confiance dans cet outil magnifique, sans esprit partisan.

Pour nous, l’hôpital public doit se sortir d’une crise financière, qui est inéluctable si on continue à lui demander d’être rentable. Fixer un ONDAM trop contraint revient à geler les investissements, à supprimer toutes les activités non rentables même si elles sont utiles, à réduire les effectifs et à favoriser les emplois précaires, au détriment des patients et des soignants. Ne considérer que les activités soumises à la T2A, c’est refuser de voir que les maladies chroniques ne font qu’augmenter, c’est mettre des échelles de valeur au sein des hôpitaux et entre hôpitaux qui n’ont rien à voir avec le soin.

Mais un hôpital opérant, c’est un hôpital où les soignants se sentent bien, où ils ont une place valorisée, se sentent soutenus dans leurs projets et pas un espace bureaucratisé et hyper-hiérarchisé où toute initiative est mal vécue !

Nous avons porté ces valeurs sans cesse depuis 5 ans, avons eu l’impression d’être écoutés et entendus, mais pourtant rien n’a changé, ça a empiré : nous continuerons à les porter pour cette période politique intense.

Nicole Smolski, Présidente d'APH

Les avancées seront-elles confirmées après les élections présidentielles ?

L’hôpital redevenu « public » ! Cette qualification a été restituée aux « Établissements de soins », en même temps que les missions de service public qui, rappelons-nous, avaient été vendues à la découpe par la loi HPST.

Les portes du ministère à nouveau ouvertes pour les Praticiens Hospitaliers, après 5 années de glaciation de 2007 à 2012. Des conseillers et une DGOS redevenus accessibles ont permis la reprise d’un dialogue social « normal » à ce niveau. Mais nous verrons que le niveau régional, territorial et local sont bien loin de nous satisfaire.

L’espace de concertation ainsi retrouvé nous a fortement impliqués. Nous citerons :

- la Mission Couty (Pacte de Confiance),

- la Mission Le Menn (Attractivité),

- la ré-écriture du texte sur les CME avec une petite avancée sur le processus de recrutement, mais sans remettre en cause la composition de la CME dont la moitié des membres sont désignés par le directeur.

- la refonte du DPC et le rétablissement de l’accès à la FMC et au financement pour le PH ont été le résultat d’une concertation intense. Nous voulions sanctuariser un financement annuel pour chaque PH.

- la déclinaison hospitalière de la Loi de Modernisation de notre système de santé

- les Groupements Hospitaliers de Territoire

- et, depuis la fin de l’année 2015, les textes pour décliner les mesures du Plan d’attractivité des carrières médicales ont effectivement nécessité un très fort investissement des représentants d’Avenir Hospitalier en synergie avec la CPH au sein d’Action Praticiens Hôpital.

Max-André Doppia, Président d'AH

Droits et moyens syndicaux

Il est grand temps que chacun comprenne que les actions et les engagements de celles et ceux qui choisissent le syndicalisme pour apporter leur contribution au débat démocratique dans notre société sont hautement respectables et doivent être respectés. Le soutien massif apporté début mars à Olivier Lepennetier, président de l'ISNI (Inter Syndicat National des Internes) est naturel (http://www.avenir-hospitalier.fr/index.php/communiques-de-presse/368-respect). Réjouissons-nous en ! Mais encore ? Il reste à espérer que les mêmes formes de soutien se retrouveront lorsqu'il s'agira de porter le débat là où il doit maintenant l'être pour que soit défendu le principe même de la représentation syndicale des praticiens à l'hôpital public. (http://www.avenir-hospitalier.fr/index.php/%202-non-categorise/359).

C’est une question de droit constitutionnel

Il doit s'appliquer aux praticiens de l'hôpital comme à n'importe quel autre salarié sur son lieu de travail. Que cet exercice, qui devrait être naturel, puisqu’il intéresse les conditions et les organisations du travail, reste aujourd'hui bafoué à l'hôpital, est une anomalie et un archaïsme. C'est, sans aucun doute de l'ordre d'un tabou hospitalier qu'il faudra bien lever un jour. Comme celui qui a entretenu l'omertà sur les violences subies et dont on commence seulement à parler.

De quels moyens disposons-nous ?

Les PH ne disposent pas des moyens d’une représentation conforme à celle d’un pays démocratique. Non que leurs élus dans chaque organisation syndicale ne fassent pas tout leur possible, mais parce que les moyens matériels et humains leur ont été refusés au nom d’un particularisme qui ne répond à aucun critère soutenable. Depuis très peu de temps, seul un poste équivalent-temps-plein est alloué par Intersyndicale (IS) et affecté à chacun des cinq présidents (soit un ETP pour 10 000 PH temps pleins). Ce temps étant fractionné entre plusieurs syndicats d’une même intersyndicale, on imagine alors les difficultés rencontrées pour remplir une mission qui relève bien de l’intérêt public dans le paysage hospitalier de notre pays.

Les CRP ? Elles ne donnent pas lieu à du temps statutaire pour l’exercice d’une délégation régionale dans des régions aujourd’hui fusionnées.

Au plan territorial ? Nous demandions au minimum que chaque IS puisse désigner un représentant dans l’espace territorial de dialogue social. Il nous semblait légitime que dans un processus qui correspond ni plus ni moins qu’à une restructuration, avec des impacts humains, nous puissions intervenir. Cette demande a reçu un arbitrage défavorable du ministère des Affaires… sociales et de la Santé (3 mars 2017) !

Quant au niveau local, là encore, un minimum de respect pour notre expertise, serait que nos collègues disposent d’un réseau syndical soutenu.

Pourtant, les articles L. 6156-4 et L.6156-5 nouveau du Code de la Santé Publique ont voulu que soit créée une nouvelle instance de dialogue social national : le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des Hôpitaux (CSPMH ) est renvoyé à un décret qui devra mettre en place un processus électoral national pour mesurer la représentativité syndicale. L'allocation de moyens matériels et humains en dépendra.

Il faut espérer que cet enjeu national soit rapidement compris et soutenu de la même manière, très large, y-compris par la génération montante, pour que les textes paraissent avant les échéances électorales à venir. S'y refuser serait assurément accepter de rester encore longtemps dans l'ornière actuelle et méconnaître jusqu'à l'exercice même du droit syndical aux professions médicales à l'hôpital public. En définitive, ce serait aussi laisser croire qu'il sera possible, demain encore, de continuer à nier le droit aux praticiens de prendre leur vie professionnelle en main ou de donner un avis sur les réformes qui vont les concerner, eux et le système de santé dans notre pays.

Max-André Doppia, Président d'AH

Attractivité de la carrière de praticien hospitalier

Après un quinquennat 2007-2012 où les avancées sociales étaient bannies du vocabulaire du gouvernement, nous attendions évidemment plus du quinquennat 2012-2017, présidé par un candidat élu sur un programme de gauche.

A l'heure du bilan, que pouvons-nous retenir ?

Une volonté de la Ministre Marisol Tourraine d'apparaître comme actrice de dialogue : Pacte de Confiance et Mission Couty, attractivité et Mission Le Menn, refonte du financement hospitalier et Mission Véran, Loi de Modernisation du Système de santé et GHT, Protocole d'Accord de Méthode, … On peut dire qu'on a discuté !

Pas vraiment d'avancées majeures

Blocage des salaires, aucune nouvelle protection pour le temps de travail autre que la borne supérieure de 48h hebdomadaires et que la France a tant de mal à appliquer aux PH et aux Internes depuis… 1993. Non-reconnaissance de la garde de 24h comme étant la moitié de 48h, aucune revalorisation de notre grille salariale.
Nous demandions un départ à 4500 € nets, après 13 ans d’études supérieures, pour en finir avec la baisse de salaire des anciens CCA qui deviennent PH. Nous demandions un 14ème échelon pour motiver les collègues arrivés au 13ème plus de 10 ans avant la retraite.
Rien de tout ça n'a été obtenu, alors que pendant ce temps, la consultation libérale était revalorisée de près de 10 %. Prétendre ne pas pouvoir répondre aux demandes légitimes de tous les soignants alors que la France s'est emparée de la première place européenne pour le nombre de millionnaires1 ET que les entreprises du CAC 40 ont distribué pour 55,7 milliards de dividendes et de rachats d’actions, un record ! (les Echos, 09/01/172) (les conséquences de « l'enfer fiscal » qu'est notre pays, sans doute ?).
Le DPC rénové, oui, avec une meilleure prise en charge des actions de FMC… Mais on attend toujours le décret sur les CNP.

D’autres avancées qui ne sont pas toujours à la hauteur de nos attentes

Pour les débuts de carrière :

Harmonisation par le haut des différents statuts (attaché, contractuel, etc...) sur celui de PH : on parle des avantages sociaux (congés, maladie...), pas des salaires.
Prime d'engagement dans la carrière hospitalière, pour les spécialités en tension (10 000 €) et/ou les établissements en zone de tension (20 000 €) sous condition de passer le concours de PH, avec accélération de la carrière de deux ans (soit plus de 60 000 € sur l'ensemble de la durée de la carrière).

Pour les fins de carrière :

Une revalorisation de 210 € bruts de l'indemnité d’engagement de service public exclusif après 15 ans de contrat d'exclusivité (qui passe alors de 490 à 700 € bruts).
Le droit de partir à la retraite à 72 ans (si, si, il paraît que c'est une avancée sociale, en tout cas réclamée par certains).

Sur la gouvernance :

Rééquilibration très discrète des pouvoirs : le PCME récupère quelques prérogatives qui avaient été données au DG depuis la loi HPST.
Création des Groupements Hospitaliers de Territoire : l'action des intersyndicales, en particulier AH et CPH, a été déterminante pour que le dispositif puisse être orienté par le corps médical, alors qu'il nous avait été présenté comme une construction purement administrative.

Avancées statutaires :

Valorisation des astreinte et incorporation des temps de déplacements dans le temps de travail, avec temps de trajet inclus, un acquis social attendu depuis 15 ans.
Prime d'exercice territorial : fonction du nombre de demi-journées effectuées hors de l’établissement d'origine et de la distance entre les différents lieux d'exercice : là encore, le montant initialement prévu était ridicule, et le montant finalement retenu (jusqu'à 1000 € bruts pour 4 à 5 plages par semaine en moyenne) a été arraché par l'insistance des intersyndicales.
Reconnaissance du temps non-clinique comme partie intégrante de l'exercice professionnel des PH. Mais les 20 % ainsi reconnus devront être défendus localement avec fermeté dans nos hôpitaux, car leur définition un peu floue sera l'occasion pour de nombreuses directions d'essayer de les oublier ou de les confondre avec des droits déjà acquis (formation, activité d’intérêt général, etc...).

Peut-être, in fine ?

Troisième demi-journée pour les activités programmées de fin de journée. Mais d’un montage qui devra faire l’objet de discussions expertes avec vos représentants pour éviter toute dérive…
Valences managériales, d'enseignement et de recherche sanctuarisées par service ou par pôle.

Au total

La déception est à la mesure de l’importance de nos attentes, malgré quelques acquis réels mais ponctuels obtenus de haute lutte.

Renaud Pequignaud

1- http://www.francetvinfo.fr/economie/votre-argent/fortunes-la-france-pays-de-millionnaires_1555965.html

2 - https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211673522438-bourse-le-cac-40-a-distribue-pres-de-56-milliards-aux-actionnaires-en-2016-2055684.php#

Hôpitaux verrouillés, hôpitaux à déverrouiller ?

La Fédération Hospitalière de France (FHF), organisme qui regroupe les établissements de santé, leurs dirigeants et les Conférences de PCME et de Directeurs, vient de sortir sa plateforme de propositions pour 2017, année électorale.

Les positions de la FHF sont toujours à prendre en compte très attentivement, la FHF étant un puissant lobby face aux pouvoirs politiques quels qu’il soient. À la manœuvre pour HPST, pour la territorialisation et les GHT, on voit que leurs propositions sont entendues, reprises, et concrétisées, même si ce n’est pas instantané.

Position complexe, car la FHF se veut à la fois défense du service public, et défense des employeurs hospitaliers : deux positions qui parfois mènent à un grand écart idéologique, comme on a pu le voir lors de toutes les discussions sur l’attractivité des carrières médicales hospitalières, où ses représentants ont toujours freiné toute avancée notable, tout en affichant officiellement des besoins de réformes pour ré-enchanter les praticiens hospitaliers.

Cette plateforme présidentielle (http/www.fhf.fr/Actualite/A-la-Une/La-plateforme-de-propositions-de-la-FHF-pour-2017-2022) présente 12 orientations politiques à l’intention des candidats, et 50 propositions plus détaillées, destinées au prochain ministre de la Santé, afin de « déverrouiller » le système de santé et « libérer les énergies » des professionnels.

Le mandat présidentiel se veut un tissu de très bonnes intentions, appelant à une mutation nécessaire pour que les hôpitaux accordent plus de confiance aux initiatives de terrain, et puissent décider d’une simplification des strates administratives, et valoriser ceux qui font le service public. Excellent postulat, pour nous soignants qui désormais croulons sous les diverses couches managériales et bureaucratiques.

Sauf que la lecture attentive tout le long du texte, mais principalement dans la priorité n°6 (« Donner des marges d’action accrues aux établissements publics pour leur permettre de s’adapter plus vite aux réalités territoriales ») fait vite comprendre que cette description de la bureaucratie et de l’enfermement de toute initiative n’est pas celle que nous vivons auprès des patients dans notre quotidien : la bureaucratie décrite est plutôt celle que déclarent vivre les directions d’hôpitaux, qui s’estiment coincées par les ARS dans ce qu’ils décrivent comme une centralisation étatique.

Nulle part n’est relevée la même exigence pour diminuer la contrainte et la bureaucratie au sein de nos hôpitaux : pourtant, c’est bien une clé de déverrouillage que nous, praticiens des hôpitaux, aimerions voir appliquer ! Si la FHF réclame un allégement des effectifs des ARS, nous pouvons nous aussi prôner un allègement des effectifs administratifs et bureaucratiques de nos établissements, pour consacrer ces budgets aux effectifs de soignants ! Mais il est vrai qu’appliquer des techniques de management libérales aux services publics nécessite un encadrement puissant et très dispendieux : c’est là la contradiction du New Public Management dont nous vivons les affres depuis 10 ou 20 ans, mais sur laquelle la FHF ne propose pas de revenir, sauf pour leurs contraintes à eux !

On peut prôner l’agilité dans les missions à mener, mais cette agilité ne semble à décliner qu’entre ARS et directions hospitalières, pas au cœur des missions de soins pour lesquelles on ne nous propose plus jamais la possibilité d’être agiles.

Il est utile d’applaudir aux propositions de réaliser une « convergence des devoirs » entre tous les acteurs de santé financés par des fonds publics (on peut se demander lesquels y échappent dès que l’Assurance Maladie entre en jeu ?) plus qu’une convergence tarifaire qui met dans la même cour ceux qui sélectionnent leurs patients et nous.

Concept d’autonomie des hôpitaux : méfiance !

Au milieu d’un fatras de mots creux et de bons sentiments très généraux, et de langage hyper-techno, (principe de « responsabilité populationnelle », qualité et santé publique au cœur du projet de santé territorial, nouvel élan à la démocratie en santé), il faut surveiller de très près un concept décliné et susurré tout le long du document : celui d’autonomie des hôpitaux. Ce concept, qui va de concert avec la diminution réclamée du poids étatique des ARS, est la déclinaison aux hôpitaux de ce qui a été mis en place pour les universités en 2007 : sous couvert de plus de liberté, de « libérer les énergies », c’est, au sein de budgets hyper-contraints, donner aux managers universitaires non plus le rôle d’enseignants ou de chercheurs, mais celui de gestionnaires. C’est créer des hôpitaux riches et des hôpitaux pauvres, c’est ouvrir la porte comme dans les universités à de nombreuses dérives, anomalies et contournements des règles, relevés par la Cour des Comptes : une politique de ressources humaines axée sur des primes et des indemnités croissant plus vite que les effectifs, le souci de rétribution des mérites individuels ouvrant la porte à tous les arbitraires et copinages : on vit déjà à l’hôpital dans un management par des castes, mais au moins y-a-t-il des garde-fous : l’autonomie des hôpitaux, c’est la porte ouverte aux hiérarchies entre bons médecins (les obéissants aux dogmes managériaux, ou ceux qui produisent de la T2A), et les autres.

On est bien loin d’une politique sociale de bienveillance au travail !

Cette porte ouverte à toute dérèglementation est confortée par les priorités n°4 et 5 : « respecter et prendre soin des professionnels de santé », « un nouvel élan d’attractivité médicale ».

A l’heure où les risques psycho-sociaux au sein des hôpitaux émergent avec une telle violence que la Ministre a dû prendre des mesures, la FHF recommande de répartir différemment les compétences à moyens constants et de donner de nouvelles responsabilités aux professionnels de santé (traduire : « transferts de tâches » à tous les étages), de créer des outils de valorisation du mérite et d’intéressement (traduire : primes au rendement), favoriser la promotion par l’encadrement (traduire : la seule promotion c’est devenir manager) : on peut dire que la FHF est passée totalement à côté de ce que doit être une politique sociale de bienveillance au travail : le temps des « Hôpitaux magnétiques » n’est hélas pas arrivé et Monsieur Couty va avoir beaucoup de travail.

Ce n’est pas le Projet Médical tel que conçu par la FHF qui va redonner envie aux praticiens de s’engager dans le service public : une fois de plus, c’est les équipes qui doivent le concevoir, et pas des managers même médicaux, même après une révolution du management médical : fondamentalement, nous n’avons pas besoin de managers médicaux. Nous avons besoin de pairs, épanouis dans leur travail quotidien, avec les moyens de travailler au plus près des patients, de pouvoir monter des projets au sein des équipes, sans rencontrer des obstacles incessants et totalement démotivants au vu de leur lourdeur : déverrouillez les organisations managériales au sein des hôpitaux, faites confiance aux acteurs, accompagnez-les, et vous verrez que l’hôpital redeviendra attractif. L’hôpital se meurt de ses petits chefs et de ses grands chefs, mais ça la FHF ne le voit pas.

Les propositions de réforme du financement des hôpitaux ne sont pas révolutionnaires, la T2A va rester le maître mot du financement : à la hauteur du peu de réformes du financement engagées par le Ministère malgré ses engagements initiaux !

Les clés de déverrouillage

Entendre que l’hôpital est verrouillé est assez infamant, quand on voit les capacités d’adaptation dont il est capable en cas de crise sanitaire ou lors des attentats récents. Bien sûr que l’hôpital doit évoluer, avec son temps et son environnement. Ces clés sont tellement sous-tendues par un processus idéologique et politique de libéralisation, d’autonomie, de levée de toutes les « contraintes » qui empêchent les managers de gouverner comme ils l’entendent, que la lecture de ces clés de déverrouillage conduit à la nausée : en filigrane, on peut lire que la suppression des statuts, des professions, des directives européennes protectrices, des arbitrages par l’Etat, des outils de dialogue social actuels, vont permettre à des hôpitaux autonomes d’augmenter la durée de travail, de modifier les rémunérations, d’organiser les délégations de tâche comme bon semblera localement utile à ces managers et cadres enfin renforcés dans leur autorité. Sauf que si nous voulons ce genre d’organisation du travail, encore pire que celle de maintenant où existent des garde-fous, autant aller dans le privé, où nous gagnerons plus tout en étant mieux considérés par les directions !.

En réalité, tant que le Service Public Hospitalier sera contraint par un ONDAM trop bas, par une nécessité de courir après la rentabilité au prix de choisir ses patients d’user à la tâche ses acteurs ou à les faire partir écoeurés par les incompatibilités entre ce pourquoi ils ont choisi le service public et ce qu’on les oblige à vivre, toutes les clés de déverrouillage ne seront qu’un cautère sur une jambe de bois : ce n’est pas cela qu’une plateforme destinée au futur Président de la République doit contenir.

Nicole Smolski, Présidente d'APH

Faut-il encore dégraisser le mammouth ?

En cette période de surenchère présidentielle, il est très « main stream » de vouloir diminuer la dépense publique et de réduire le nombre de fonctionnaires et « apparentés » comme le sont les PH « mono-appartenants » (les HU relevant eux sans ambiguïté de la fonction publique d’état).

Comme Nicole Smolski le souligne dans son article, la FHF propose plusieurs « clés de déverrouillage » permettant « autonomie avancée » et « souplesse de gestion », notamment pour assurer le fonctionnement des futurs GHT. Les nouveaux statuts souhaités par la FHF se traduiraient-ils par des contrats individuels d’embauche permettant une individualisation des salaires en fonction de la « productivité » du salarié ?

Redonner du sens et de la cohésion aux équipes

Pour pouvoir donner plus de liberté aux équipes pour innover et s’organiser dans le cadre du service public (et non pas pour accélérer la transformation de l’hôpital en clinique commerciale), il faudrait redonner du sens et de la cohésion aux équipes médicales et paramédicales qui sont la base de l’hôpital. La qualité des soins suppose des équipes formées, suffisamment nombreuses et stables, soudées autour d’un projet et de valeurs partagés.

Un financement du parcours patient cohérent

Le projet médical de l’établissement doit être inséré dans un projet territorial de santé incluant l’ensemble des partenaires participant au parcours du patient pour une prise en charge globale médicale et sociale. D’où la nécessité d’un « financement du parcours du patient » dont la cohérence et l’homogénéité financière sont les condition préalables.

Redéfinir la gouvernance

Au sein des hôpitaux, l’innovation et le sentiment d’autonomie passeront nécessairement par une redéfinition de la gouvernance qui doit être à la fois administrative et médicale, avec des mandats électifs clairs et limités.

Révision des modes de financement de l’hôpital

La trop grande variabilité des salaires selon les statuts, la course aux remplaçants et/ou le dépassement parfois honteux de certaines activités privées à l’hôpital, doivent cesser. Il en va de l’esprit d’appartenance à une même équipe au service du patient. Cela implique forcément une révision en profondeur des modes de financement de l’hôpital qui ne peut être une course folle à la T2A.

C’est l’équipe soignante qui est la mémoire vivante de l’hôpital et non les administratifs

Le plaisir de travailler à l’hôpital, c’est d’abord le contact humain, avec ses patients certes, mais aussi avec les soignants, les étudiants … C’est aussi le plaisir d’appartenir à une institution qui parfois nous a vu « grandir », où l’on y prend de plus en plus de responsabilités au fil des années. Bien souvent les Directeurs ne restent que peu d’années dans un établissement et mutent ailleurs pour faire progresser leur carrière.

L’équipe soignante est vraiment la « mémoire vivante » de l’hôpital, ô combien précieuse en cas de crise et d’afflux massif de patients.

L’hôpital doit être un lieu d’épanouissement scientifique et personnel

La recherche, l’expérimentation de dispositifs innovants (chirurgie sous robot ; balbutiement historiques de la cœlioscopie) nécessitent du temps et de la patience. Seul l’hôpital peut offrir ce temps de développement technique et personnel.

Sans parler de recherche de pointe, c’est souvent à l’hôpital que beaucoup ont appris à utiliser les outils informatiques, perfectionné leur anglais, appris à parler dans des congrès. C’est grâce à l’hôpital que certains reprennent des études universitaires, partent faire des séjours à l’étranger sans crainte de licenciement. Pour les plus modestes, l’hôpital propose à de nombreux agents des opportunités de réorientations professionnelles. Des brancardiers peuvent gravir les échelons et devenir infirmiers, parfois spécialisés, voire cadres.

Toute la vie hospitalière est tissée auprès du patient mais aussi autour des équipes, dans les interstices professionnels allant de la cafetière à l’humour carabin. C’est ce qui fait de ce corps professionnel un collectif particulier, solidaire mais également fragile.

Dans la novlangue des technocrates du new public management, l’agilité et la souplesse qu’ils appellent de leurs vœux riment fort avec dumping et précarisation. L’hôpital de nos rêves est bien loin de ces conceptions là…

Raphaël Briot

Programmes présidentiels aux Champs élyséens

J’ai fait un drôle de rêve.

Je me reposais sur un nuage entre deux gardes à l’hôpital. Petit à petit, des quatre coins de l’horizon, des candidats à l’élection présidentielle s’approchaient de moi et chuchotaient à mon oreille. Comme s’ils se résolvaient à renoncer, et me confiaient une charge dont je n’osais leur dire que je me sentais bien incapable de l’assumer. Mais ce n’étaient que mots doux à mon oreille, propos séduisants, et préceptes pour l’hôpital revêtus de la plus grande pertinence et frappés au coin du bon sens.

Il fallait, me disaient-ils, défendre et protéger l’hôpital, redéfinir le rôle des Etablissements de Santé par des projets connectés avec les acteurs de santé grâce à une grande négociation. Il faudra complètement revoir l’organisation de l’hôpital et associer les soignants à sa gouvernance.

Les PH seraient une priorité pour l’hôpital, et la diversité de leurs missions reconnues. Les rémunérations seraient revalorisées, principalement les premiers échelons, et les conditions de travail améliorées : les cadences seraient ralenties, et les tâches administratives déléguées.

Grâce en particulier au relèvement du numerus clausus, adapté aux besoins, les baisses d’effectifs ne toucheraient évidemment pas les soignants, mais les fonctions administratives inutiles.

L’hôpital serait choisi pour le travail en équipe, son plateau technique performant, ses capacités d’innovation.

Les GHT ne seraient pas le prélude à la privatisation de l’hôpital qui ne serait pas une variable d’adaptation à la gestion de la protection sociale.

L’équilibre serait trouvé entre libéral et public, afin que l’hôpital ne devienne pas le parent pauvre de nos territoires.

Les hôpitaux de proximité seraient maintenus au maximum, et les effectifs de la fonction publique hospitalière augmentés.

On pourrait permettre aux médecins hospitaliers d’exercer dans des établissements privés et en ville.

Carte hospitalière et travail au sein des hôpitaux seraient réorganisés, en développant en particulier les maisons de santé qui pourront prendre en charge les « petites urgences » afin de désencombrer les services d’urgence.

La tarification à l’activité serait plafonnée à 50 % pour les hôpitaux, et un financement s’équilibrerait progressivement avec des rémunérations plus pertinentes.

Un plan d’investissement de 5 milliards aidera à la révolution technologique de l’innovation. La santé sera une priorité politique, inscrite dans une perspective régalienne, et un grand ministère de la Santé, dédié, doté d’un service interministériel performant, sera mis en place.

Il conviendra de déclarer la souffrance au travail grande cause nationale pour mobiliser les moyens financiers et de communication contre ce fléau et subventionner les réseaux professionnels et de santé agissant sur ce thème, ainsi que les artistes mettant en lumière la souffrance au travail, car il faut reconnaître la difficulté du travail à l'hôpital, la charge horaire et la souffrance des soignants. Le burn-out est le symptôme d’épuisement professionnel, ce n’est pas une maladie.

Sera restauré la visite médicale obligatoire à l'embauche auprès d'un médecin et périodiquement en cours de contrat de travail.

Et bien sûr, les soins prescrits seraient remboursés à 100 %, grâce à un système de sécurité sociale unique.

Je me suis réveillée en sueur, le doux rêve tournait au cauchemar : comment allais-je faire pour mettre en œuvre tout ça ? Heureusement, je réalisais vite que ce n’était pas moi qui allais être en charge des destinées du pays. Je partis prendre mon café à la tisanerie…

Andromède

(NDE : les propos sont authentiquement extraits des programmes des candidats)

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? " pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/

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Actu'APH n°16

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Les annonces de recrutement octobre 2023

retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

Les dernières actus

75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.

MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !

Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.

le dossier de presse

Lettre aux élus De La République

Cliquez ici pour télécharger le numéro spécial d'Actu'APH

Paris, le 22 juin 2022

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.

Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.

Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.

Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23^ème rang.

Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…

Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.

Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.

APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.

Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.

APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH

Tribune APH du 9 mai 2022

Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.

Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.

Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.

Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…

Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.

L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…

Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.

Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.

Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.

Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.

Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.

Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.

Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.

Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.

Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.

Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.

Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76

[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467