GHT : Quelles conséquences pour les directeurs d’hôpital ? - J.Secher

Le point de vue de Jérémie Sécher, président du SMPS (Syndicat des manageurs publics de santé).
 
Jérémie Sécher nous donne sa vision sur l’évolution des GHT et leur devenir en insistant sur certains points cruciaux aussi bien en termes de gestion économique que de gestion humaine. Il rappelle que c’est la mise en place des directions communes depuis 6-7 ans, qui a été très restructurante et qui a permis de bien préparer la mise en place des GHT. Le prochain objectif : le projet médicalisé partagé.
 
Avenir Hospitalier : Quel avenir voyez-vous pour les directeurs de GHT ?
 
Jérémie Sécher : Les GHT sont pour les directeurs d’hôpital une étape nécessaire mais probablement transitoire. Elle est nécessaire car nous considérons qu’il est important que les hôpitaux publics continuent à travailler encore plus entre eux et ce, de manière obligatoire. Cependant, nous considérons que ce n’est qu’une étape transitoire  vers autre chose, dans la mesure où il n’y pas de modèle unique de GHT. En effet certains GHT regroupent entre 4 et 20 établissements et nous allons donc très certainement vers des modes de gouvernance et de fonctionnement très différents.
Pour les directeurs d’hôpitaux, ce ne sont pas les GHT qui sont restructurants mais plus les directions communes qui datent de plusieurs années. 
D’après les données du CNG, entre 2009 et 2013, 30 % des directions avaient disparu ou fusionné. À ce jour, on estime que 40 à 50 % des directions ont disparu dans le cadre des directions communes.
Cependant, les GHT vont apporter un point positif car ils vont permettre de médicaliser ces réorganisations territoriales en finalisant, d’ici l’été 2017, un projet médicalisé partagé.
 

La vraie plus-value des GHT repose sur le projet médicalisé partagé.

 
Je considère que le postulat qui était de dire, au moment de la création des GHT, que les hôpitaux publics ne s’étaient pas suffisamment réorganisés méconnaît la réalité des directions communes. Bien entendu, cela ne signifie pas qu’il ne faille pas travailler davantage ensemble.
 
On peut identifier deux conséquences majeures pour les directeurs d’hôpital :
  • des modifications de leurs conditions d'exercice puisque l’exercice multisite va se généraliser.
  • des conséquences en termes de ligne de management car les relations entre l’établissement support et les établissements membres vont créer des modes de fonctionnement dont on n’avait pas l’habitude.
 
Avenir Hospitalier : De quelle manière allez-vous vous organiser avec l’établissement support, notamment au niveau des fonctions mutualisées ?
 
Jérémie Sécher : C’est un grand point d’interrogation auquel personne ne sait répondre aujourd’hui. La Loi qui prévoit les GHT ne leur donne pas de personnalité morale. Cela pose donc un problème de délégation de compétence et par conséquent un partage de responsabilité entre les directeurs, que ce soit le directeur de l’établissement support, ou les directeurs des établissements membres. Le directeur de l’établissement support qui signera les marchés engagera sa responsabilité sur un processus qu’il ne maîtrise pas, et les directeurs des hôpitaux membres engageront leur responsabilité sur une décision qu’ils ne prennent pas puisqu’ils sont responsables juridiquement de l’exécution du marché.
 
Sur le plan juridique et organisationnel, le système actuel va nous amener à une confusion de compétence et donc de responsabilité entre les directions des différents établissements. 
 
Nous sommes opposés à cette situation car nous sommes les représentants légaux des établissements et nous en assumons donc les conséquences juridiques et pénales. En droit pénal, les responsabilités ne se soustraient pas, mais s’additionnent. Les directeurs d’hôpital demandent de clarifier les modalités de décisions et les délégations de signatures entre établissements, que ce soit dans la coordination de la politique d’achat ou dans la politique d’approvisionnement.
Autant dans un GHT de 4 établissements ce n’est pas compliqué à organiser, autant dans un GHT de 10 ou 15 établissements, si l’établissement support doit gérer tout cela, c’est une vraie usine à gaz.
Nous craignons que parmi les conséquences de cette ambiguïté originelle sur le statut du GHT, on voit apparaître
- des difficultés organisationnelles,
- et l’absence d’économie à court terme, mais au contraire la génération de surcoûts.
De plus, nous ne sommes pas favorables au système de mutation d’office ou de mise à disposition de personnel des administrations ou des ingénieurs tel que c’est préconisé par le Ministère de la Santé. Nous considérons que nous ne nous orienterons pas vers une simplification du système, mais au contraire une complexification. De ce fait, dans les GHT importants, nous risquons d’être moins réactifs aux réponses à apporter à la communauté hospitalière. Nous attendons des réponses dans les prochains mois.
 
Avenir Hospitalier : Quel est l’impact au niveau de la communauté hospitalière ?
 
Jérémie Sécher : Il est positif dans le sens où la réflexion, à l'échelle d'un territoire, sur le futur de nos activités médicales, devra se faire avec la communauté hospitalière de tous les établissements.
Par exemple :
- dans le champ de la chirurgie,  la permanence des soins,
- dans le champ de la biologie, l’organisation des plateaux techniques,
- dans le champ de l’imagerie, les modalités d’installation d’équipements lourds comme une IRM.
 
Il va falloir rechercher des consensus ou compromis à l’échelle de tous les établissements. Il est nécessaire d’inventer un nouveau de mode de concertation et de décision avec les communautés médicales, afin de nous permettre d’être réactif à l’échelle d’un territoire.
 
Cela va prendre du temps (5 à 10 ans) mais beaucoup du chemin a déjà été parcouru depuis la création des directions communes.
 
Avenir Hospitalier : Qu’en est-il de la coopération avec les PH et les organisations professionnelles ? 
 
Jérémie Sécher : La communauté hospitalière est inquiète  des conséquences des regroupements hospitaliers. Il faut écouter et se mettre en situation de dialogue avec les organisations syndicales et les représentants des différentes sensibilités de la communauté hospitalière pour expliquer ce que l’on veut faire. Ce n’était déjà pas facile au sein des hôpitaux de taille importante et c’est aujourd’hui un vrai challenge pour les directeurs d’hôpitaux, les présidents de CME et les équipes au niveau d’un territoire.
Il faut rassurer en expliquant que les GHT n’ont pas pour objectif de fermer des activités, mais de développer l’offre de soins publics hospitaliers en développant de nouvelles activités.
 
Propos recueillis par Christiane Mura
 
 
Un exemple de réflexion à mener : partages d’autorisations d’équipements lourds
 
Aujourd’hui les autorisations pour les équipements lourds sont attribuées à un établissement. 
 
Nous demandons aux pouvoirs publics d’assouplir la réglementation pour pouvoir partager ces autorisations pour que les différents sites d’un GHT puissent en bénéficier ce qui permettrait de se mettre dans une logique de « copropriétaire » plutôt que dans une logique de concurrence entre établissements.
 
Par exemple pour une autorisation d’IRM dans le cadre de la cardiologie interventionnelle, lorsqu’une nouvelle autorisation est disponible, il y a deux cas de figures :
- soit les hôpitaux se mettent d’accord pour savoir quel établissement sera bénéficiaire de cette autorisation
- soit au sein du GHT plusieurs établissements restent en concurrence, et un bon moyen pour mettre tout le monde d’accord serait de partager l’autorisation. Aujourd’hui le droit ne le permet pas.
 
L’objectif est bien sûr la mise à disposition de l’ensemble des médecins d’une technologie qu’un hôpital ne pourrait pas se procurer seul.

 

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

----------------------------------------------------------------

Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

----------------------------------------------------------------

 
 

Actu'APH n°16

       

Pour lire le sommaire et les articles cliquez ici

Pour télécharger la revue, cliquez ici

----------------------------------------------------------------

     Les annonces de recrutement octobre 2023

 

             retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.

MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !

Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.

le dossier de presse

Lettre aux élus De La République

Cliquez ici pour télécharger le numéro spécial d'Actu'APH

Paris, le 22 juin 2022

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,


Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.

Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.

Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.

Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23ème rang.

Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…

Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.

Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.

APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.

Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.

 

APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH

 

Tribune APH du 9 mai 2022

 

Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.

Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.

Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.

  • Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
  • Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
  • Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
  • Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…

Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.

  • L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
  • La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
  • La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
  • La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…

Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.

Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.

Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.

Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.

Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.

Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.

Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.

Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.

Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.

Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.

Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76

[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467

 

© Avenir Hospitalier - VA Solutions 2012 - Tous droits réservés