Textes officiels

Astreintes médicales: Les hôpitaux dans l'illégalité

Bientôt 6 mois que l’arrêté sur astreintes et temps de travail est sorti, complété, par une instruction précisant son application. Arrêté qui constitue une avancée en terme de santé au travail incontournable et fort positive pour la communauté médicale.
 
Certes, les modifications de ce texte (exigées en urgence pour défaut de respect de la législation européenne), sont d’application difficile de par leur complexité, et le possible retentissement sur l’activité des établissements de santé. C’est la raison pour laquelle nous prônions une refonte globale de l’arrêté sur la permanence des soins afin de lui donner la cohérence la plus globale possible, mais n’avons pas été entendus.

Mais six mois sont passés, sans le moindre frémissement pour son application malgré nos rappels réguliers.

Pire, les instructions locales sont soit de ne pas l’appliquer, soit le plus tard possible (2015 !), soit de mettre en place une application « allégée » qui sous entendrait la non prise du repos après travail la nuit !

Au moins le message est clair : nous sommes de la chair à canons, juste corvéables à merci pour travailler le jour, la nuit, puis le lendemain ; et ainsi faire de l’activité. Les hôpitaux se sentent au dessus des Lois, et de l’Europe. A quelques semaines des élections européennes, voilà un message fort pour la communauté médicale hospitalière !

 Nous refusons catégoriquement ce qui constitue, pour nous, désormais, un déni de justice.

 Nous appelons donc nos collègues qui travaillent la nuit en astreinte :

  • A compter depuis le 8 novembre 2013 le nombre de déplacements en astreintes, et à les récupérer. Qu’importent les tableaux de service, les logiciels de temps médical, ou autres justificatifs : ce temps de travail n’a pas été volé, on essaie de le gommer : à nous de le rendre visible.
  • A appliquer désormais le repos quotidien : la Loi est pour nous, qui osera venir nous dire en face de ne pas la respecter ?
  • A contacter Avenir Hospitalier pour mettre en route les procédures juridiques inévitables pour non respect de la réglementation.


Dans le cadre de l'application de cet arrêté, les hôpitaux et les directions des affaires médicales pourraient demander aux médecins, dans un but sain de dialogue et de construction, comment nous organiserions les astreintes sans pénaliser les patients ni l’activité. Au lieu de ce qu’on pourrait appeler dialogue de base, et confiance, les hôpitaux préfèrent jouer une fois de plus la carte du mépris et du déni. Ils ne peuvent être gagnants à ce jeu.

Est il nécessaire de croire que l’autonomie des hôpitaux signifie être au dessus des Lois ?

Nous sommes déterminés pour que cet arrêté soit appliqué  et nous montrerons que nous ne laisserons pas faire. La loi doit être appliquée. Il ne pourra en être autrement.

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
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www.cfar.org/didoc/ 

 

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Février 2020

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Communiqué unitaire des organisations syndicales et des collectifs hospitaliers publics : crise du Covid-19.

 

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