Dialogue social

Le Guide APH sur les GHT - GHT saison 3

Quoi de concret pour les PH en juin 2016 ? - GHT saison 3

Après GHT saison 1 : (http://www.avenir-hospitalier.fr/index.php/grands-dossiers/dialogue-social/292-ght-kesako-bis), après GHT saison 2 : (http://www.avenir-hospitalier.fr/index.php/communiques-de-presse/318-aph-ght), voici GHT saison 3 : quoi de concret pour les PH en juin 2016 ?

Les textes et précisions s’enchaînent et sur le terrain, ça bouge… Les projets fuitent,  les rumeurs circulent et chacun commence à se demander ce qui va changer dans son exercice. Action Praticiens  Hôpital fait pour vous le point de la situation en juin 2016, maintenant que le vade-mecum du Ministère sur les GHT précise de nombreux points (http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ght_vademecum.pdf).
 

Qu’est ce qu’un GHT ?

Groupement hospitalier de territoire, c’est une vision territoriale des hôpitaux, pour une prise en charge commune et graduée des patients, autour de filières de soins, avec regroupement d’hôpitaux dits « parties au GHT », autour d’un hôpital dit « support ». La constitution en GHT est obligatoire.

Certains établissements peuvent être « associés » au GHT : hospitalisation à domicile, hôpitaux des armées, établissements autorisés en psychiatrie d'un autre GHT.

Chaque GHT doit être « associé » à un CHU pour certaines activités, s’il n’en contient pas en son sein : enseignement et formation initiale des professionnels médicaux, recherche, gestion de la démographie médicale, missions de référence et de recours.

Certains établissements peuvent être « partenaires » du GHT : établissements privés, services médico-sociaux.

L’APHP est exclue du dispositif, tous les autres CHU doivent faire partie d’un GHT, et seront associés à d’autres GHT.

Le GHT n’est pas doté de personnalité morale, chaque hôpital conservera la sienne. Ce qui signifie qu’il n’y aura aucune nouvelle structure, et que toute l’organisation sera fixée par une convention constitutive qui devra détailler le pilotage du GHT, et décrire le Projet Médical Partagé (PMP). L’absence de personnalité morale implique que nous serons toujours nommés sur un établissement et pas dans le GHT.
 

Qu’est ce qu’un projet médical partagé ? 
C’est l’organisation stratégique médicale du GHT, avec une offre de proximité, une offre de référence, une offre de recours. Il doit être conforme au projet régional de santé, et validé par l’ARS. Les projets médicaux d’établissements devront être conformes au PMP du GHT. Il est élaboré pour 5 ans et pourra être revu à échéances régulières dans cette période. Il sera évalué.

Il doit comprendre les objectifs médicaux, les objectifs d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale, de pharmacie, l’organisation en filières avec une offre de soins graduée déclinant sur chaque établissement :
-permanence et continuité des soins
-consultations externes et avancées
-activités ambulatoires, hospitalisations partielles et conventionnelles,
-plateaux techniques
-urgences et soins non programmés
-réponse aux situations sanitaires exceptionnelles
-hospitalisation à domicile
-prise en charge médico-sociale
-les principes d’organisation territoriale des équipes médicales communes

AVIS APH : La rédaction du PMP est assurée par les équipes médicales concernées pour chaque filière mentionnée au PMP : donc vous ne devez pas vous voir imposer un projet vous concernant sans y avoir été impliqué.

AVIS APH : Le PMP est la pierre angulaire du GHT, toutefois on essaie de nous faire croire que le périmètre du GHT est constitué selon le PMP : c’est totalement faux, les GHT sont déjà tous constitués par les ARS et la FHF et le PMP devra se glisser dans l’architecture constituée par l’administration.
 

Quelle gouvernance ?

-Un comité stratégique (directeurs des établissements, directeurs des soins infirmiers, présidents de CME, président de la CME ou du collège de GHT, médecin DIM, et directeur de l’unité de formation et de recherche médicale si un CHU est partie au GHT.

-Gouvernance médicale : les CME doivent se prononcer sur l’instance médicale commune : sera créé, soit un collège médical, soit une Commission Médicale de Groupement (CMG).

AVIS APH : nous conseillons fortement de constituer une CMG qui sera l’émanation des CME (donc des médecins élus), plus qu’un collège qui sera désigné par le comité stratégique donc par des non médecins, avec le risque d’une forte composante de directeurs.

Les CME de chaque établissement devront délibérer sur les délégations de certaines compétences à la CMG ou au collège de GHT.
 

 Quel calendrier ?

-1er juillet 2016 : convention de constitution du GHT, et objectifs médicaux fixant le projet médical partagé.
-1er janvier 2017 : organisation par filières selon les objectifs médicaux du PMP.
-1er juillet 2017 : un projet médical partagé conforme à la réglementation.


Et nous, médecins et pharmaciens hospitaliers,  dans tout ça ?

-PAS DE MOBILITE FORCEE, QUE DU VOLONTARIAT !

Nous restons bien entendu régis par notre statut, et notamment pour ce qui concerne les praticiens hospitaliers temps plein, par l’art R-6152-50 :

« Les praticiens hospitaliers en position d'activité dans un établissement public de santé peuvent, avec leur accord et en demeurant dans cette position statutaire, être mis à disposition… »

Nous y serons vigilants et nous nous engageons à défendre tous les collègues obligés à travailler sur plusieurs établissements contre leur gré.

-UN PROJET MEDICAL PARTAGE BASE SUR DES PROJETS D’EQUIPE

Depuis le début des discussions, nous expliquons que tout projet descendant, conceptualisé dans un bureau, sans concertation de tous les acteurs, serait voué à l’échec : donc, commencez ensemble à réfléchir, soyez partie prenante des discussions, refusez de vous engager dans ce qui ne vous plaît pas, refusez ce qui n’est pas réaliste, ne vous engagez pas dans de grands chambardements irréalistes. Mais proposez plutôt des projets à échelle humaine et réalisables dans le temps et exigez les moyens des restructurations : les GHT doivent être un plus, pas une corvée ni une source de mal être au travail.

-DES PROJETS D’EQUIPE QUI N’ENGAGENT PAS QUE DES MEDECINS NON TITULAIRES.

Pour nous, un projet basé sur des non titulaires est source de précarisation des acteurs et donc de non attractivité ; c’est aussi un projet non pérenne, mais dans lequel vous serez obligé de tremper une fois les non titulaires partis.

-UNE PRIME d’EXERCICE TERRITORIAL

Pour l’instant, le niveau de cette prime et sa déclinaison ne sont pas connus. Pour nous, elle doit compenser, à la fois l’éloignement et le nombre de demi-journées en dehors de son hôpital. La prime doit se situer à un niveau attractif et incluse dans l’assiette de cotisation IRCANTEC.

Nous avons également prôné une prime pour toutes les équipes engagées dans le GHT, car même si on ne se rend pas personnellement dans d’autres hôpitaux, l’organisation du travail sera impactée par la mobilité d’autres collègues de l’équipe.

-PÔLE INTER-ETABLISSEMENT OU FÉDÉRATION MEDICALE INTER-HOSPITALIERE ? un choix à risque.

La loi prévoit la possibilité de constitution de pôles inter établissements. L'inconvénient majeur de cette structure juridique est qu'elle est obligatoirement rattachée à l'établissement support. Même si cela n'oblige pas à renommer tous les praticiens dans l'établissement support dans la mesure à l'activité concernée est conservée dans les établissements-parties, cela signifie que les décisions importantes en matière de recrutement et d'investissements relèveront de cet établissement support. C'est donc un choix à risque.

Nous prônons plutôt la constitution en Fédérations Médicales inter-hospitalières. Celles-ci ont un support juridique (Article L6135-1 du CSP) qui permet toute activité médicale ou médico-technique, apporte souplesse et efficacité, et peut être une alternative crédible au pôle inter – établissement, trop hégémonique. Cette décision revient aux CME de tous les établissements du GHT, sans prérogative particulière de l’établissement support qui devra concevoir son rôle comme partie prenante plutôt que comme une structure de domination.

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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octobre 2022

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Les dernières actus

75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.

MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !

Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.

le dossier de presse

Lettre aux élus De La République

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Paris, le 22 juin 2022

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,


Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.

Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.

Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.

Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23ème rang.

Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…

Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.

Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.

APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.

Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.

 

APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH

 

Tribune APH du 9 mai 2022

 

Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.

Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.

Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.

  • Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
  • Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
  • Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
  • Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…

Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.

  • L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
  • La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
  • La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
  • La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…

Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.

Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.

Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.

Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.

Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.

Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.

Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.

Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.

Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.

Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.

Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76

[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467

 

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