Dialogue social

GHT Kesako ? - GHT saison 1

 

Le défi des GHT : parution de la loi de santé au JO

Beaucoup de questions se posent concernant la mise en oeuvre des Groupements hospitaliers de territoire. Action Praticiens Hôpital vous propose de déchiffrer les conséquences de ce texte qui vient de paraître au Journal officiel du 27 janvier 2016.

Les 2 et 3 février 2016, les premiers textes des GHT feront l'objet d'une discussion au Ministère avec les intersyndicats, mais nous n'avons toujours reçu aucun document de travail à analyser.

Vous trouverez en cliquant icin au format PDF, une analyse syndicale détaillée. Vous trouverez ci-dessous une série de questions / réponses.

" GHT ? Kesako ? "

 

L'acronyme GHT = Groupement Hospitalier de Territoire, ce qui signifie coordination des hôpitaux d'un territoire autour d'une prise en charge partagée.

 " C'est une fusion ? "

Non, le GHT n’aura pas de personnalité morale, chaque hôpital gardera sa responsabilité juridique. Mais ils seront organisés autour d’un hôpital support qui devra assurer pour les autres certaines fonctions ou activités.

 " C'est du CHU-centrisme ? "

Pas forcément, les hôpitaux non-U peuvent se regrouper entre eux. Mais chaque GHT sera associé à un CHU.

 " Et les cliniques ? "

Elles ne pourront qu'être partenaires, ce qui les énerve beaucoup !

 " Alors, c'est la fermeture cachée des petits hôpitaux ? "

Peut-être que certains plateaux techniques fonctionnant à coup d’intérim vont fermer. Mais les « petits » hôpitaux vont  continuer à fonctionner, selon le projet médical partagé, grâce à des équipes médicales communes.

 " Projet médical partagé ?  Equipes médicales communes ? 
Ce n'est pas encore du langage techno ? "

Oui peut-être. À nous de nous imposer. À nous de nous parler en tant que médecin et pharmacien du territoire. À nous de ne pas se faire imposer des projets technos. La tutelle ne devrait approuver que des GHT avec un projet médical partagé.

 " Mais partagé par qui ? Comment ? et la CME au milieu de tout ça ? "

Les équipes du GHT vont devoir ensemble écrire leur projet, les mutualisations éventuelles, les transferts éventuels d’activité. Les CME de chaque hôpital vont persister, mais une CME commune devra être installée, pour valider ce projet médical partagé, ces projets d’équipes, travailler sur la permanence des soins, le DPC.

 " Bizarre que tout tourne autour du projet médical, et que font les directeurs ? "

Il va y avoir un comité stratégique de GHT, où les PH seront minoritaires.

 " Ça m'étonnait aussi… Et nos élus, ils n'ont pas peur d'être exclus ? "

Ils auront un comité territorial des élus, sûr que certains vont être à la manœuvre !

 " Et si aucune équipe ne veut travailler ensemble ? "

Pour l'instant, la législation impose que les DIM soient regroupés, pour que la facturation et les comptes financiers soient fusionnés.

 " C'est tout ? "

Non. Les disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) vont être regroupées, avec une organisation commune au sein du FHT.

 " Et pour les spécialités cliniques ? "

Selon le projet médical commun, selon les spécialités et activités, certains PH pourront travailler sur plusieurs sites. La télé-médecine va se développer, jour et nuit .

 " Télémédecine ? Mais ça n'existe pas dans nos statuts ! "

Il va falloir que les syndicats se battent pour lui donner une existence légale.

 " Tous ensemble ? Même les psychiatres ? "

Malgré leur opposition, les hôpitaux psychiatriques devront faire partie d’un GHT, y compris des GHT polyvalents. Mais ils n’ont pas dit leur dernier mot car ils ont beaucoup à perdre, notamment parce que les modalités de financement de la psychiatrie publique sont très différentes de la T2A.

 " C'est la promotion aux maternités gigantesques, aux blocs polyvalents travaillant tard le soir ? "

Oui, tout va être réorganisé selon le projet médical partagé : d'où la nécessité d'y participer, si on ne veut pas se faire imposer des conditions de travail inhumaines, qui entraîneraient des départs massifs.

 " Et les urgences ?"

Leur territorialisation est déjà en route, puisque contenue dans la circulaire urgentistes : ça va donner un cadre juridique à leurs restructurations.

 " Et moi, qu'est ce que je vais devenir ? On va m'obliger à aller bosser à l'hôpital qui est à 60 km de chez moi ? À passer tout mon temps en voiture ? Je n'aurai plus mon équipe avec qui je m'entends bien, avec qui on fait le max pour les patients ? "

Personne ne devra rester sur le carreau : si ton poste est supprimé, après concertation sur le projet à laquelle tu vas participer, tes syndicats vont se battre pour que tu sois prioritaire pour muter sur l’hôpital de ton choix, GHT ou ailleurs. Aucun agent ne devra être muté ni mis en recherche d’affectation contre son gré, ni obligé à se nomadiser contre son gré. L’examen de la situation personnelle de chaque agent doit conduire à lui proposer une solution adaptée à son lieu de résidence et ses compétences. Les syndicats de PH y veilleront, localement et régionalement via les CRP.

 " Bof, ça va encore être selon les décisions du trio infernal directeur, président de CME, chef de pôle. On commence à avoir l'habiture ? "

Oui c’est un risque énorme. C’est pourquoi nous nous battons pour que les chefs de service et d’équipe soient choisis en consensus avec les équipes médicales, et que leurs fonctions soient évaluées. Et pour que le projet médical soit vraiment établi au plus près des équipes.

 " On n'a pas fini de voir craquer les collègues ! "

Il va falloir imposer une surveillance de la santé au travail des médecins, imposer que ça soit organisé et surveillé au sein de chaque GHT et au niveau des ARS. Il faudra être très vigilant sur les conditions de travail, le temps de travail etc. Sinon gare aux conséquences…  

 " Et l'objectif final, c'est que ça coûte moins cher, encore des économies sur le dos des soignants ?"

Oui bien sûr : derrière tout ça, l'objectif est que la santé coûte moins cher. À nous d'imposer les notions de sécurité des patients, de soins optimum, de ne pas dégrader les conditions de travail, le sens que nous donnons à notre travail, le plaisir que nous en retirons.

 

La création des GHT inquiète tous les acteurs de la santé, mais parfois pour des raisons opposées. Les personnels hospitaliers craignent à juste titre qu’ils soient l’instrument de restructurations brutales dont ils seraient les principales victimes avec les patients. Les acteurs libéraux et les cliniques craignent qu’ils redonnent au secteur hospitalier public une plus grande efficacité, source pour eux d’une plus grande concurrence. Les directeurs craignent une hiérarchie trop pesante émanant de l’établissement support, avec perte d’autonomie.
La réalité est que les GHT seront ce que les pouvoirs publics et surtout, les acteurs de terrain, voudront bien en faire. Il appartient à tous de s’impliquer dans les modalités de mise en œuvre afin qu’elles soient conformes à l’intérêt du service public, de ses usagers et de ses agents. Ils  peuvent être une opportunité pour des restructurations harmonieuses, sous conditions d’un projet médical consensuel pour ses acteurs, et du respect des intérêts des patients et des personnels hospitaliers.

 

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

----------------------------------------------------------------

Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

----------------------------------------------------------------

 
 

  

       

Pour lire le sommaire et les articles cliquez ici

Pour télécharger la revue, cliquez ici

----------------------------------------------------------------

     Les annonces de recrutement 
Juin 2019

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Les parlementaires veulent dissuader les médecins de faire carrière à l’hôpital

 
Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi de santé un article, validé en Commission mixte paritaire Assemblée nationale / Sénat, qui impose aux praticiens hospitaliers démissionnaires et aux praticiens hospitaliers à temps partiel une clause leur interdisant d’exercer en secteur libéral s’ils rentrent en concurrence avec leur hôpital, avec des critères larges (rayon maximal de 10 km) dont l’appréciation relève du directeur de l’établissement. Les sanctions financières qui sont prévues en cas de non-respect de cette clause sont dissuasives.
 
Cette mesure est catastrophique pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières, déjà largement mise à mal depuis de nombreuses années en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer. Quel jeune praticien acceptera de s’engager dans le service public si cela conduit à lui mettre des chaînes et ne plus pouvoir repartir dans le secteur privé à moins de déménager ? Il est incroyable que le caractère dissuasif d’une telle mesure n’ait pas été perçu par les parlementaires et le gouvernement. Pire encore, cette mesure touche également les praticiens hospitaliers à temps partiel alors que jusqu’à présent, aucune disposition en ce sens n’a jamais existé. Tout cela conduira certainement à une vague de départ anticipé avant que les décrets d’application ne soient publiés.
 
Comment de telles dispositions ont pu être introduites dans ce projet de loi alors que le Président de la République et tous nos interlocuteurs au Ministère des solidarités et de la santé n’ont cessé de prôner l’exercice mixte public – privé ? Cette clause de non-concurrence, laissée à l’appréciation du directeur de l’établissement, rend l’exercice mixte particulièrement risqué voire impossible. Elle ne défend en rien l’hôpital public mais va décourager les praticiens de venir y travailler. Ils préféreront s’installer d’emblée dans le privé ou faire de l’intérim pour éviter de ne plus pouvoir exercer en libéral s’ils prennent un poste de praticien hospitalier titulaire ou contractuel.
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent les députés et le gouvernement à revenir à la raison en supprimant cet article délétère lors de la lecture du texte de la Commission mixte paritaire à l’Assemblée Nationale le 10 juillet prochain.
 

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent les élections professionnelles médicales hospitalières !

 
 
Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation ! 
 
Nous remercions tous les collègues qui nous ont fait confiance en Métropole et Outre-Mer, et ont choisi les éléments forts de notre programme proposant un statut unique de Praticien Hospitalier avec quotité modulable, davantage de démocratie dans les nominations hospitalières, une remédicalisation de la gouvernance, et une meilleure représentation syndicale dans les Hôpitaux. Ces propositions phares sont issues des résultats de notre consultation via le site LeGrandDebatSante.fr, que nous avions promis de porter et que nous défendons depuis le début du cycle de négociations en cours avec le Ministère de la Santé et des Solidarités. 
 
Bien entendu, les négociations statutaires interrompues au prétexte de la période électorale en cours devront reprendre sans délai, pour parler des rémunérations, des conditions d’exercice, et notamment des garanties sur le respect du temps de travail de tous les praticiens hospitaliers.
 
La confiance que vous nous avez témoignée a été bien placée : nous vous le démontrerons encore plus fort, que ça soit au service du collectif, ou des situations individuelles de collègues en difficultés. APH & JM assumeront ces responsabilités avec fierté et détermination.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
 

CRISE DE L'HÔPITAL ? La vidéo de l'interview de F. Pierru, Docteur en sciences politiques

LIRE LA VIDÉO

Alors que plus de 140 services d’urgences sont en grève et que le mouvement déborde des urgences, APH-JM interroge le sociologue Frédéric Pierru sur les causes racines de l’implosion actuelle du service public hospitalier.

Le mouvement des urgences est le symptôme d’une crise plus générale.

On nous dit «vous êtes désorganisés ». Il répond «votre financement est insuffisant pour assurer vos missions » «le modèle de l’hôpital-entreprise a touché le fond ».
Une vidéo-choc pour arrêter la culpabilisation et réfléchir à un autre modèle, réflexion autour du livre « la casse du siècle »*.

 

LA CASSE DU SIÈCLE : EN SAVOIR PLUS

© Avenir Hospitalier - VA Solutions 2012 - Tous droits réservés