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Le temps de travail statutaire des médecins hospitaliers

Le temps de travail, de par son opacité, est une des pierres d’achoppement de l’exercice médical hospitalier. Le temps de travail d’un praticien hospitalier comprend statutairement des activités cliniques auprès du malade mais également des activités extra-cliniques (missions institutionnelles, d’enseignement, de recherche, de DPC, etc.). La profession médicale est également confrontée aux évolutions sociétales qui tendent à trouver le juste équilibre entre le temps consacré à son exercice professionnel et le temps consacré à sa vie personnelle et familiale.


Depuis la dérive gestionnaire de la Loi HPST, les praticiens effectuant une activité postée sont cantonnés à la production d’actes et n’ont plus de temps pour leurs activités extra cliniques. Ces praticiens ne sont pas maîtres de leur organisation et ils sont par ailleurs soumis à des contraintes organisationnelles et  écuritaires. Or, les objectifs organisationnels actuels sont essentiellement centrés sur un productivisme industriel couplé à une rentabilité financière. Ces objectifs sont atteints au prix d’un dysfonctionnement des plateaux techniques (épuisant les acteurs de terrain) et par le recours permanent au travail dissimulé (dépassement des plages opératoires sans aucune compensation temporelle ou monétaire).

 

1. La Directive Européenne 2003/88/CE et les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes doivent être respectés :

 

  • Respect du principe de l’opt-out qui est transposé depuis 2002 dans le statut de PH : on ne peut contraindre un salarié à travailler plus de 48H hebdomadaires moyennés sur 4 mois.
     
  • Refus de toute dissociation de la garde en périodes dites actives et inactives.
     
  • Maintien du quadrimestre comme période de référence pour le calcul des plages additionnelles.
     
  • Tout le temps à disposition de l’employeur est du temps de travail effectif, y compris le temps non clinique, y compris les temps de permanence des soins (gardes et astreintes), et il est inclus dans la comptabilité du temps de travail réalisé.

 

 

2. Respect de la législation nationale du travail ainsi que du statut de PH de 1984 :
 

 

  • Actuellement le temps de travail hebdomadaire en France est de 35H. La base de la rémunération et de la protection sociale (branches maladie et retraite) est basée sur 150.7H de travail mensuel.
     
  • Pour maintenir l’activité hospitalière, le temps de travail hebdomadaire est porté à 39H (soit 7H48 par jour) pour une base de rémunération de 35H hebdomadaires. Par compensation, le PH bénéficie de 20 jours de RTT annuels. Ses obligations statutaires sont de 208 jours par an. Le calcul de l’effectif nécessaire au sein d’une équipe médicale prend en compte cette valeur de 208 jours de travail annuels.
     
  • Au delà de 48H hebdomadaire, il s’agit d’une dérogation à la législation européenne d’où le principe des plages additionnelles. Les plages additionnelles imposent deux conditions : un volontariat librement consenti du praticien et une contractualisation annuelle des plages additionnelles. Force est de constater que ces deux conditions ne sont pas actuellement respectées par les administrations hospitalières.
     
  • La borne maximale hebdomadaire européenne de 48H est actuellement transposée dans le statut de PH. Cette borne maximale n’est pas la norme du travail hebdomadaire. Depuis la Loi HPST, de nombreuses administrations hospitalières ont tendance à exiger des PH un temps de travail hebdomadaire de 48H ! Un tel abus correspond à 36H mensuelles de travail dissimulé !
     
  • Actuellement le delta 39H-48H ne fait l’objet d’aucune compensation tant temporelle que financière. Pour AVENIR HOSPITALIER, si la borne des 48H devait devenir la norme, il conviendrait d’augmenter la rémunération mensuelle de 25%.
     
  • Respect du statut de PH de 1984 : le temps des activités extra cliniques défini dans le statut de PH correspond à un travail effectif intégrable dans le relevé individuel d’activité quadrimestriel du PH au même titre que le temps de l’activité clinique.
     
  • Les déplacements en astreintes sont du travail effectif intégrable dans le relevé individuel d’activité quadrimestriel du PH.

 

 

3. Le temps de travail doit être mesuré, reconnu et valorisé au niveau de l’établissement et de l’ARS.


L’existence d’un Relevé Individuel d’activité quadrimestriel, commun à tous les médecins de l’EPS, appliquant la réglementation, prospectif et rétrospectif, et validé par le responsable du pôle, fait apparaître les heures ou les demi journées de jour et de nuit. Ce relevé conditionne la rémunération des PH. Les déclarations frauduleuses sont passibles de pénalités financières.


Une commission en lien avec le « CHSCT ouvert aux syndicats médicaux » est mise en place dans chaque EPS pour l’analyse du temps médical, son utilisation, et son impact sur la santé des médecins. Les EPS doivent fournir un moyen de décompte horaire et en demi journées du travail réalisé, prospectif et rétrospectif.


Des règles de comptabilisation fixées au niveau de l’ARS et des EPS doivent assurer la transparence nécessaire au décompte du temps de travail pour les activités médicales multi établissements.


Selon l’organisation du travail et la volonté de chaque équipe, le temps est mesuré soit à la demi journée, soit en comptabilisation horaire.


Le temps de travail statutaire obligatoire moyenné des praticiens est de 39 heures, réparties en N demi-journées d’une amplitude variant entre une borne minimale de 4H et une borne maximale de 5H1.


Toute activité sur le lieu de travail et en télémédecine est considérée comme du temps de travail, y compris la continuité des soins, la permanence des soins, les déplacements en astreinte, le DPC, les réunions institutionnelles et les activités d’intérêt général. Les activités non cliniques sont du temps de travail, font partie d’un profil de carrière et peuvent être contractualisées annuellement au sein du pôle sous forme de valence, et elles sont soumises à une évaluation.


L’activité ouvrable de jour est de 10H maximum et l’activité de nuit ne peut excéder 14H.


Pour le travail non contingenté par une organisation horaire stricte, la comptabilisation du temps de travail peut se faire à la demi-journée ; l’organisation en demi-journées peut donner de la souplesse à certains fonctionnements, mais ne doit pas pénaliser les médecins qui ont choisi ce mode de comptabilisation. Selon le Conseil d’Etat, 10 demi-journées ne peuvent excéder 48H.

Pour AVENIR HOSPITALIER la valeur de la demi-journée doit être fixé, selon le choix des équipes et les nécessités de fonctionnement du service, entre une borne minimum de 4H et une borne maximum de 5H, chiffres servant au calcul du temps de travail.

 

4. Le temps de travail supplémentaire (notion nouvelle, introduite par AVENIR HOSPITALIER : le delta 39-48H).


En 2005, volontairement, le Conseil d’Etat ne définit pas la durée de la demi-journée mais considère que 10 demi-journées ne peuvent excéder 48H (gardes et déplacements en astreinte compris). Pourtant les heures effectuées de la 40èmeheure à la 48èmeheure sont bien des heures supplémentaires de travail.

Ce temps doit être compensé mensuellement :

 

  • Soit en temps (1 jour sur le CET pour 8H) ;
  • Soit compensé sur la base des heures supplémentaires définies par le code du Travail : 2 fois le tarif horaire de base puisqu’il n’y a pas de repos compensateur.


Ainsi, dans ce cas de figure, pour les activités organisées en temps continu de 48 heures par semaine, la rémunération mensuelle sera réévaluée selon ce barème à hauteur de 36 heures supplémentaires effectuées mensuellement. Et en sus, les indemnités de permanence des soins doivent être maintenues pour compenser la sujétion du travail de nuit ou de WE.


Pour le décompte de ce temps de travail supplémentaire dans les organisations en demijournées, la demi-journée vaut administrativement 4 à 5 heures moyennées de travail. Au-delà de 10 demi-journées de 4H travaillées ou au-delà de 8 demi-journées de 5H travaillées (équivalent de 39 heures travaillées en décompte horaire), les 2 premières demi-journées travaillées en plus (la 11ième et la 12ième OU la 9ième et la 10iéme selon la durée retenue de la ½ journée) sont du temps de travail supplémentaire rémunéré sur la base de 2 fois le tarif horaire de base. Au-delà de ces limites (12 ou 10 ½ journées équivalent de 48 heures travaillées en décompte horaire), les demi-journées travaillées sont alors du temps de travail additionnel.

 

5. Le temps de travail additionnel


A terme, l’opt out ou temps de travail additionnel devrait être supprimé, par une meilleure gestion des plateaux techniques et une meilleure organisation régionale de la permanence des soins.


De façon transitoire et conformément à la loi, AVENIR HOSPITALIER accepte l’existence de temps de travail additionnel sous la forme du volontariat et à condition qu’une contractualisation claire et préalable ait été signée entre le PH intéressé et son administration, et ceci après avis de la commission en charge de l’organisation de la permanence des soins et des temps de travail au sein de l’établissement et du CHSCT ouvert aux médecins.


Ce temps additionnel doit avoir une seule définition et une seule rémunération : ce sont des heures ou des demi journées effectuées au delà des 48 heures réglementaires hebdomadaires, moyennées sur 4 mois. Les disparités constatées dans la rémunération actuelle du temps additionnel doivent disparaître.


La distinction entre plages additionnelles de jour et de nuit doit-être supprimée car la permanence des soins de nuit des praticiens est obligatoire et ne peut faire l’objet d’un choix contractuel.


La rémunération de la plage additionnelle doit être portée à un niveau dissuasif, 750 €/période, afin de favoriser la création de postes de médecins hospitaliers titulaires plutôt que l’embauche de médecins mercenaires.


 

6. Le cas particulier de la gestion des plateaux techniques


Pour AVENIR HOSPITALIER la gestion des plateaux techniques doit être rigoureuse. Pour éviter des disparités organisationnelles, AVENIR HOSPITALIER propose :

 

  • Que l’amplitude journalière d’ouverture des blocs soit de 9H (7H -16H ou 9H -17H) et de 4H le samedi matin.
     
  • Qu’au delà de 16H ou 17H les dépassements horaires soient indemnisés à la hauteur de 100€ de l’heure jusqu’à 18H et 150€ de l’heure jusqu’à 20H.
     
  • Si l’organisation des plateaux techniques oblige les demi-journées à dépasser régulièrement 5 heures (blocs en 10 ou 12 heures, réanimations, activité H24), l’équipe concernée peut, sur sa simple demande, basculer en service en temps continu donc en décompte horaire.
     
  • Toute activité quotidienne supérieure à 10 heures, à l’exclusion de la permanence des soins, doit être conditionnée à l’accord du médecin hospitalier et faire l’objet d’une surveillance par la médecine du travail. Pour les activités dîtes décalées mais programmées s’étendant dans la plage de nuit (avant 8H et au-delà de 18h), les heures effectuées comptent double.

 

 

7. In fine, Le temps de travail se décline sur la rémunération des praticiens par :

 

  • Une indemnité salariale de base correspondant à 35H hebdomadaire avec une activité hebdomadaire étendue à 39 Heures compensée par des jours de RTT (20 jours de RTT et 24 jours de CA compris).
     
  • Une nouveauté : une indemnisation du temps de travail supplémentaire correspondant aux heures effectuées au-delà de 39 heures et jusqu’à la 48ième heure.
     
  • La rémunération horaire étant de 2 fois celle de la rémunération horaire de base avec le paiement des charges sociales salariales et patronales afférentes puisqu’il n’y a pas de repos compensateur.
     
  • Une indemnité de temps de travail additionnel correspondant au travail réalisé au-delà des 48 heures sur la base d’un volontariat librement consenti et après une contractualisation passée entre le PH et l’établissement. L’indemnisation de la plage additionnelle doit être portée à 750€.

 

Auxquelles indemnités s’ajoutent :

 

  • Une indemnité pour prime de service public exclusif revalorisée à 1200 € pour les médecins soumis à l’actuel clause de non concurrence.
     
  • Une indemnité d’intéressement à la performance collective (Cf. fiche thématique propre), calculée sur la base de la Prime de Fonctions et de Résultats des directeurs d’hôpitaux.
     
  • Des indemnités de sujétion pour la permanence sur place, pour les astreintes non déplacées et pour chaque déplacement en astreinte (en organisation continue ou en demijournées).
     
  • Un complément familial au même titre que tout le personnel de la fonction publique hospitalière.

 

 

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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         Les annonces de             recrutement 
octobre 2022

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Les dernières actus

75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.

MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !

Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.

le dossier de presse

Lettre aux élus De La République

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Paris, le 22 juin 2022

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,


Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.

Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.

Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.

Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23ème rang.

Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…

Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.

Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.

APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.

Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.

 

APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH

 

Tribune APH du 9 mai 2022

 

Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.

Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.

Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.

  • Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
  • Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
  • Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
  • Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…

Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.

  • L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
  • La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
  • La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
  • La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…

Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.

Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.

Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.

Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.

Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.

Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.

Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.

Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.

Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.

Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.

Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76

[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467

 

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