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Vous avez dit démocratie ?

C’est l’histoire d’une « petite maternité » dont le sort a été déterminé par un humoriste et une instance footbalistique. C’est l’histoire d’une incohérence sanitaire, d’un défaut de démocratie à l’heure des remises en questions et des réformes mais pourtant et malgré tout, la démocratie sanitaire a un sens et doit être défendue. 
 

L’exemple Breton 

Ce qui s’est passé en Bretagne est une atteinte inquiétante, grave et caricaturale à la démocratie sanitaire. 
Après instruction très objective de la situation de la périnatalité dans le secteur 7 de Bretagne et audition en CSOS (Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins), des directeurs et présidents de CME des centres hospitaliers concernés au sein d’un même GHT (St-Brieuc, Guingamp), il a été voté le 17 mai à l’unanimité moins 3 abstentions le non renouvellement du plateau technique d’accouchement de la maternité de Guingamp. 
Cet avis a été pris de façon responsable et avec gravité au regard de l’équilibre nécessaire de sécurité/proximité en périnatalité, ainsi que de l’inacceptable recours massifs à l’intérim médical.
Le Directeur général de l’ARS de Bretagne a suivi ce vote et signifié en juin la décision de ne plus autoriser les accouchements à l’hôpital de Guingamp à compter de février 2019 .Cette décision - conformément au solide dossier présenté - était assortie de toutes les précautions de maintien d’une offre de proximité (suivi en consultation gynécologique et obstétrical, échographies, accès à l’IVG, et aussi développement de chirurgie ambulatoire préservant ainsi les emplois).
 

Petites maternités et célébrités 

Comme systématiquement dans ces situations de fermeture de « petite maternité », la presse  a très favorablement relayé la levée de bouclier des politiques, au détriment des arguments de soins et de sécurité, très clairs dans le fond du dossier. Argument de poids : Jean-Marie Bigard s’est exprimé contre cette fermeture, proposant d’organiser un spectacle de soutien. 
Plus grave, car la santé des femmes est en jeu, le président de la Fédération Française de Football et ancien maire de Guingamp, Mr Le Graët a remercié « le président Macron, qui a tenu son engagement et donné le feu vert » - sic au maintien de la maternité - « lors de la finale de la coupe du monde en Russie ». 
Effectivement, le 19 juillet (4 jours après le jour de gloire !), suite à l’intervention de l’Elysée, le maintien de la maternité a été annoncé .
La CRSA de Bretagne a interrogé - sans réponse explicite à ce jour – la ministre de la Santé sur les arguments sanitaires qui conduisent au maintien de la maternité de Guingamp. 
« Ne pas donner de réponse reviendrait à un déni de démocratie » (site ARS de de Bretagne représentant de la CRSA , et commentant de façon générale l’hypothèse d’une décision contraire à l’un de ses avis).
La conférence des présidents de CME de Bretagne a, par son communiqué du 9 juillet, jugé « indispensable d’informer la population et les élus des enjeux réels, de ne pas laisser le champ médiatique à un club de football aussi prestigieux soit-il, ou à un humoriste célèbre, lorsqu’il s’agit de parler sécurité des soins ». 
 

Justice et bon sens 

Cet exemple précis et caricatural souligne deux problèmes de fond : 
  • D’une part celui d’une presse qui souvent privilégie la polémique à l’étude réelle du fond du dossier, contenant pourtant tous les éléments nécessaires à l’appréciation de la qualité, sécurité des soins et des organisations. 
    Chaque cas est particulier. Il est hors de question de stigmatiser des équipes de soins dévouées, à l’inverse, il est invraisemblable de défendre systématiquement les « petites maternités » sans tenir compte des évolutions sociologiques, démographiques, mais aussi d’aménagements du territoire faisant évoluer les temps d’accès. 

  • Le second élément est celui de la responsabilité politique : lorsqu’on rêve de démocratie sanitaire, on rêve précisément d’une instruction juste, large, entendant tous les points de vue, prenant en compte toutes les évolutions, d’un vote responsable des commissions sanitaires, puis d’un avis politique plus que légitime, mais qui ne saurait rester absolument opaque. 

 

Vigilance , toujours ! 

Les praticiens hospitaliers via leurs intersyndicales sont représentés en CRSA. Notre rôle en veillant sur la démocratie sanitaire, est aussi de dénoncer les pseudo-services rendus à la population – aux électeurs – conduisant à s’opposer à toutes restructurations, y compris quant à l’évidence, la sécurité des soins est en jeu. Il est coupable, comme cela s’est déjà produit, de ne prendre les décisions qu’après la survenue d’accidents prévisibles.
À terme, il est coupable et illusoire de dépenser en intérim des sommes folles, tout en déplorant le manque de moyens, dans les EHPAD en particulier.
À l’heure où une nouvelle politique de santé est définie, où la ministre de la Santé confirme le maintien des hôpitaux de proximité tout comme la nécessité de restructurations d’activités redondantes au sein des GHT, il est important de dire si la démocratie sanitaire a un sens, ou si elle n’est qu’un alibi enfermé à double tour dans des salles de réunion où les élus – dont vos représentants syndicaux – perdent leur temps.
La réponse est attendue par tous avec beaucoup d’attention : la santé des femmes et des enfants est en jeu, pas un jeu. 
Footue politique ! 
 
Pascale Le Pors (Vice-Présidente d'AH)
 
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Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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