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Vous avez dit démocratie ?

C’est l’histoire d’une « petite maternité » dont le sort a été déterminé par un humoriste et une instance footbalistique. C’est l’histoire d’une incohérence sanitaire, d’un défaut de démocratie à l’heure des remises en questions et des réformes mais pourtant et malgré tout, la démocratie sanitaire a un sens et doit être défendue. 
 

L’exemple Breton 

Ce qui s’est passé en Bretagne est une atteinte inquiétante, grave et caricaturale à la démocratie sanitaire. 
Après instruction très objective de la situation de la périnatalité dans le secteur 7 de Bretagne et audition en CSOS (Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins), des directeurs et présidents de CME des centres hospitaliers concernés au sein d’un même GHT (St-Brieuc, Guingamp), il a été voté le 17 mai à l’unanimité moins 3 abstentions le non renouvellement du plateau technique d’accouchement de la maternité de Guingamp. 
Cet avis a été pris de façon responsable et avec gravité au regard de l’équilibre nécessaire de sécurité/proximité en périnatalité, ainsi que de l’inacceptable recours massifs à l’intérim médical.
Le Directeur général de l’ARS de Bretagne a suivi ce vote et signifié en juin la décision de ne plus autoriser les accouchements à l’hôpital de Guingamp à compter de février 2019 .Cette décision - conformément au solide dossier présenté - était assortie de toutes les précautions de maintien d’une offre de proximité (suivi en consultation gynécologique et obstétrical, échographies, accès à l’IVG, et aussi développement de chirurgie ambulatoire préservant ainsi les emplois).
 

Petites maternités et célébrités 

Comme systématiquement dans ces situations de fermeture de « petite maternité », la presse  a très favorablement relayé la levée de bouclier des politiques, au détriment des arguments de soins et de sécurité, très clairs dans le fond du dossier. Argument de poids : Jean-Marie Bigard s’est exprimé contre cette fermeture, proposant d’organiser un spectacle de soutien. 
Plus grave, car la santé des femmes est en jeu, le président de la Fédération Française de Football et ancien maire de Guingamp, Mr Le Graët a remercié « le président Macron, qui a tenu son engagement et donné le feu vert » - sic au maintien de la maternité - « lors de la finale de la coupe du monde en Russie ». 
Effectivement, le 19 juillet (4 jours après le jour de gloire !), suite à l’intervention de l’Elysée, le maintien de la maternité a été annoncé .
La CRSA de Bretagne a interrogé - sans réponse explicite à ce jour – la ministre de la Santé sur les arguments sanitaires qui conduisent au maintien de la maternité de Guingamp. 
« Ne pas donner de réponse reviendrait à un déni de démocratie » (site ARS de de Bretagne représentant de la CRSA , et commentant de façon générale l’hypothèse d’une décision contraire à l’un de ses avis).
La conférence des présidents de CME de Bretagne a, par son communiqué du 9 juillet, jugé « indispensable d’informer la population et les élus des enjeux réels, de ne pas laisser le champ médiatique à un club de football aussi prestigieux soit-il, ou à un humoriste célèbre, lorsqu’il s’agit de parler sécurité des soins ». 
 

Justice et bon sens 

Cet exemple précis et caricatural souligne deux problèmes de fond : 
  • D’une part celui d’une presse qui souvent privilégie la polémique à l’étude réelle du fond du dossier, contenant pourtant tous les éléments nécessaires à l’appréciation de la qualité, sécurité des soins et des organisations. 
    Chaque cas est particulier. Il est hors de question de stigmatiser des équipes de soins dévouées, à l’inverse, il est invraisemblable de défendre systématiquement les « petites maternités » sans tenir compte des évolutions sociologiques, démographiques, mais aussi d’aménagements du territoire faisant évoluer les temps d’accès. 

  • Le second élément est celui de la responsabilité politique : lorsqu’on rêve de démocratie sanitaire, on rêve précisément d’une instruction juste, large, entendant tous les points de vue, prenant en compte toutes les évolutions, d’un vote responsable des commissions sanitaires, puis d’un avis politique plus que légitime, mais qui ne saurait rester absolument opaque. 

 

Vigilance , toujours ! 

Les praticiens hospitaliers via leurs intersyndicales sont représentés en CRSA. Notre rôle en veillant sur la démocratie sanitaire, est aussi de dénoncer les pseudo-services rendus à la population – aux électeurs – conduisant à s’opposer à toutes restructurations, y compris quant à l’évidence, la sécurité des soins est en jeu. Il est coupable, comme cela s’est déjà produit, de ne prendre les décisions qu’après la survenue d’accidents prévisibles.
À terme, il est coupable et illusoire de dépenser en intérim des sommes folles, tout en déplorant le manque de moyens, dans les EHPAD en particulier.
À l’heure où une nouvelle politique de santé est définie, où la ministre de la Santé confirme le maintien des hôpitaux de proximité tout comme la nécessité de restructurations d’activités redondantes au sein des GHT, il est important de dire si la démocratie sanitaire a un sens, ou si elle n’est qu’un alibi enfermé à double tour dans des salles de réunion où les élus – dont vos représentants syndicaux – perdent leur temps.
La réponse est attendue par tous avec beaucoup d’attention : la santé des femmes et des enfants est en jeu, pas un jeu. 
Footue politique ! 
 
Pascale Le Pors (Vice-Présidente d'AH)
 
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Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Les dernières actus

Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

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Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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