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Le début d’une nouvelle ère

Première exaltante pour AH et CPH : enfin le Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM) rétablit le Droit constitutionnel de chaque profession d’agents publics à bénéficier d’une instance où porter la parole syndicale avant le vote des textes concernant notre profession ! Bien sûr, il ne s’agit là que du CSPM provisoire nommé par la Ministre, ne devant pas durer plus d’un an avant la mise en place du CSPM voulu par le Conseil d’État, qui lui sera issu d’élections. La ténacité d’AH et de la CPH au sein d’APH aura porté ses fruits. La rédaction tenait à vous raconter les débuts du CSPM, ce qui s’est dit durant cette réunion, les réactions des participants et la position d’APH…
 

Une entrée en matière piquante !

La séance du 27 septembre 2018 commence par un tour de table et se poursuit par l’introduction du président (Dominique Deroubaix, directeur d’hôpital fraîchement retraité des HCL), rappelant le long chemin avant de parvenir à la tenue de cette instance. Enfin, la DGOS via Madame Cécile Courrèges, expose son mode de fonctionnement, et rappelle l’ordre du jour : l ‘exposé des motions préliminaires, puis le vote du règlement intérieur.
 
Le tour de table des réactions par intersyndicale est sans grande surprise : la CMH rappelle qu’elle était contre la création du CSPM « qui nous rabaisse au rang de simples aides-soignants », le SNAM renchérit en expliquant que le CSPM ne sert à rien, et l’INPH reste sur le même ton en expliquant que les commissions spécialisées ne servent à rien.
 
Après ce grand moment d’aigreur réactionnaire, Jacques Trévidic pour la CPH exprime son bonheur de pouvoir enfin admirer cette concrétisation de nos efforts pour être entendus de manière obligatoire avant toute promulgation de texte.
 
Votre « serviteur » surenchérit pour AH en citant notamment l’exemple des discussions sur la CSG qui ont abouti à appliquer le même schéma que les fonctionnaires aux PH alors que les conditions de départ étaient différentes, sans jamais que nous soyons consultés !
 

Du temps syndical…

Dans le collège des employeurs, les conférences et la FHF affirment avec force que ce CSPM est indispensable pour que tout le monde soit autour de la table.
 
Emmanuel Loeb, représentant l’INSCCA devenu « Jeunes Médecins » embraye avec une question pratique sur le fait que les CCA n’ont pas de droit à du temps de représentation syndicale et viennent donc siéger grâce à des arrangements « occultes » ou en posant des jours de congé ! Voilà une excellente transition vers une des premières questions qu’il faudra résoudre : celle des moyens syndicaux. Pour l’instant, vos représentants n’ont pas de locaux, pas de moyens autres que vos cotisations, et un temps syndical ridicule (5 ETP pour 45 000 PH soit un ratio 60 fois moindre que les autres professions !).
 
Après ce tour de table, la DGOS rappelle que les commissions servent à travailler les textes pour que les séances plénières du CSPM ne servent qu’à les entériner. Un brin provocatrice, elle rappelle également que si certains élus ne veulent pas siéger, ils n’y sont pas obligés...
 

Et de l’ordre des priorités !

Commence ensuite l’ordre du jour à proprement dit : le fameux « Examen du texte Règlement intérieur ». On aurait pu imaginer une simple formalité, si ce n’avait été la combativité des autres intersyndicales, faisant feu de tout bois (en commençant par un esclandre sur la position des chaises par collège dans la salle !).
D’entrée de jeu, CMH, SNAM et INPH veulent supprimer l’article autorisant la présence des suppléants. Le représentant de la CPH pour le troisième collège (celui des contractuels) rétorque que c’est dans le décret. La DGOS règle donc la question : on garde les suppléants (sans participation aux débats ni aux votes, comme précisé dans le décret).
 
AH et CPH insistent pour que les votes du CSPM soient impérativement présentés par collège et pas groupés. En effet, les trois collèges sont de même taille alors qu’ils représentent trois corps électoraux forts différents par la taille, le collège HU représentant huit fois moins de praticiens. Amendement accepté par l’ensemble des collèges ! 
 
La CPH demande la création d’un espace collaboratif hébergé sur un site accessible à tous les membres. La DGOS répond que ça existe dans certains CSFP mais que c’est encore peu efficace. Il y a encore du travail pour obtenir la démocratie numérique !
Le règlement intérieur avec les amendements APH est voté à l’unanimité des collèges (AH-CPH-JM votent pour, abstention des autres, en dehors d’un dissident HU de l’INPH qui a voté pour le bon sens malgré les protestations de sa présidente !).
 

Fin de séance 

Que penser de cette première ? Une certaine fierté d’avoir rétabli les PH dans le droit, et la sensation que les choses vont avancer malgré les conservatismes et les volontés de blocage d’en face. En effet, l’intersyndicale « Jeunes Médecins » a décidé au lendemain de cette première séance de faire campagne avec APH ! C’est donc une grande alliance progressiste, et résolument tournée vers l’avenir de notre profession, qui briguera vos suffrages dans un an pour la première élection du CSPM qui nous représentera tous face au Gouvernement et au Parlement. Le CSPM sera clairement un outil d’amplification de la représentation syndicale. Depuis trop d’années, les gouvernements successifs ont régulièrement montré du mépris pour les piliers de l’Hôpital que nous sommes. Désormais, aucun texte modifiant notre statut ne pourra plus être voté sans que nous ayons donné notre avis. Nous aurons le droit d’amender les textes officiellement, et plus par un jeu d’influences auprès des bureaux du Ministère. La vraie démocratie est là, les chantiers sont immenses pour rendre à nouveau attractif notre statut, garant de notre indépendance et donc des meilleurs soins à la population. AH, CPH et Jeunes Médecins espèrent obtenir un large vote de confiance afin d’obtenir le meilleur pour tous les mandants, qu’ils soient PH, HU ou contractuels. 
 
À bientôt pour les prochaines séances consacrées aux textes en attente depuis plus d’un an…
 
 
 
Renaud Péquignot (Président d'AH)
 
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Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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