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Commissions Régionales Paritaires : Qui dit « Grandes Régions »...

Avenir Hospitalier met en lumière les Commissions Régionales Paritaires qui deviennent de plus en plus compliquées à gérer, alors que certaines avaient déjà la tête sous l’eau. En cause ? Le redécoupage des régions... 

Compétences « extra » larges 

Le redécoupage des régions n'est pas sans poser problème au fonctionnement des Commissions Régionales Paritaires. 
Les compétences attribuées aux CRP sont extrêmement vastes. 
La CRP devrait être consultée pour :
- L’organisation de la permanence des soins
- Le suivi des emplois médicaux et leur adaptation aux besoins de santé. La CRP devrait être destinataire d’un bilan annuel des postes vacants ainsi que des opérations de restructuration et de leurs incidences sur les emplois de praticiens et la situation des praticiens concernés.
- Les actions d’amélioration de l’attractivité des carrières hospitalières.
- La gestion du temps de travail des personnels médicaux, le bilan régional du temps de travail additionnel ; les demandes de dépassement du plafond de progression annuelle du compte épargne-temps.
- La santé au travail et la prévention des risques professionnels, notamment psychosociaux, des personnels médicaux.
La commission peut avoir une action de conciliation en matière de gestion des praticiens ou de prévention des conflits.
 

Incohérences et contradictions 

Les textes « fondateurs » des CRP datent de 2013 (Décret no 2013-843 du 20 septembre 2013), soit avant le redécoupage des régions. Ils précisent que chaque CRP est composée de 24 membres répartis de manière « paritaire » : 12 représentants des syndicats médicaux représentatifs (assistants et internes) et 12 représentants des directeurs d'hôpitaux, des présidents de CME et de l'ARS. La fusion des régions n'a pour l'instant pas entraîné de modifications des textes régissant la composition des CRP (même nombre de représentants, c’est-à-dire 12 côté syndicats et 12 côté direction). 
Certaines Commissions Régionales Paritaires qui peinaient à s'organiser et à « vivre » devraient donc théoriquement « sacrifier » la moitié de leurs membres ! Devant l'absence de textes plus précis, la CRP d'Auvergne Rhône-Alpes a fait arbitrairement le choix de garder tous les membres des deux CRP des régions initiales (24 membres de l'Auvergne + 24 membres de Rhône-Alpes) et de siéger avec 48 membres… Jusqu'à instructions plus précises !
Du point de vue des CRP, la logique fonctionnelle de ces super-régions sanitaires est difficile à comprendre. Comment avoir une vision cohérente, en terme de territoire de santé, entre la Creuse et les Pyrénées Atlantiques (région « Nouvelle Aquitaine ») ou bien entre la Savoie et le Cantal (région « Auvergne Rhône-Alpes ») ? Comment motiver les praticiens à s'impliquer pour que ces CRP deviennent un maillon essentiel de la gestion décentralisée des ressources humaines ? Comment donner envie à des praticiens, déjà débordés dans leurs hôpitaux, de faire trois heures de voiture pour aller assister à deux heures de réunion à l'ARS ?
 
" Comment donner envie à des praticiens, déjà débordés dans leurs hôpitaux, de faire trois heures de voiture pour aller assister à deux heures de réunion à l'ARS ? " 
 
Il faut nécessairement attribuer des moyens conséquents pour les frais de transport et le temps médical alloué. Le secrétariat doit être dimensionné en conséquence, pour que des documents de 200 pages ne soient pas transmis (comme c'est trop souvent le cas) la veille de la réunion !
 
Le temps des enquêtes visant à mieux connaitre la démographie, le ressenti de la qualité de vie au travail des PH de la région est désormais terminé ! Une enquête menée tambour battant par un cabinet d'audit externe a été utilisée essentiellement pour « faire gober » la baisse de 10 % de la dotation sur la permanence des soins. Dans cette enquête quelques membres de la CRP ont assisté à une ou deux réunions d'information et n'ont servi que de « faire valoir » et de prétextes à une pseudo concertation. Il est temps de passer à l'action et ce, en faveur des PH ! Des actions ciblées doivent être menées (par exemple des audits d'hôpitaux signalés comme particulièrement dysfonctionnels), avec des propositions de mesures correctrices significatives, permettant d'exemplariser la démarche et inciter les praticiens à avoir recours à leur CRP.
 
Raphaël Briot
 
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

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Les annonces de recrutement 
Février 2020

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Les dernières actus

Manifestation parisienne du 14 février

Retour en vidéo sur la manifestation parisienne du 14 février 2020 avec les interviews de Renaud Péquignaud (Vice-Président d'APH, Président d'AH et administrateur du SNPHARE) et de Jacques Trévidic (Président d'APH et de CPH).

Tribune unitaire

 

Tribune inter-organisations pour la défense de l’hôpital public, des établissements de Santé et d’Action Sociale
 
Par cette tribune, les organisations signataires veulent alerter la population : l’hôpital public est exsangue et n’est plus capable d’assurer son rôle de service public, mettant en cause l’égalité d’accès, d’accueil et une prise en charge de qualité sur tout le territoire. Aujourd’hui, des pans entiers de l’activité hospitalière et des établissements de santé et de l’Action Sociale s’effondrent et les réponses du gouvernement ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux.
 
Depuis plusieurs mois, les professionnel.le.s tous métiers confondus de l’hôpital public et des établissements de Santé et de l’Action Sociale sont engagé.e.s dans un mouvement social afin d’exiger des pouvoirs publics les moyens nécessaires à une refondation du service public hospitalier, de notre système de Santé et d’Action Sociale. Parti de la mobilisation dans les EHPAD, suivi de celles des services des urgences, ce mouvement atteint aujourd’hui la totalité des secteurs d’activité des établissements du sanitaire, médico-social et social, exsangue après des années de restriction budgétaire. 
 
Nous exigeons les mesures immédiates qui permettront d’endiguer l’hémorragie qui met en péril l’hôpital public, fleuron de notre système de santé,  et les missions de services publics dans les autres établissements du sanitaire, médico- social et social:
 
  • L’augmentation du budget consacré à l’hôpital au moins égal à l’évolution naturelle des dépenses (4,4%) ; Il faut un correctif budgétaire sur l’ONDAM dans la loi de la sécurité sociale allant dans ce sens ;
  • La reconnaissance et la revalorisation générale des carrières médicales et non médicales, notamment en début de carrière se traduisant par une augmentation salariale ;
  • Le recrutement immédiat de professionnel.le.s supplémentaires et plan de formation pluridisciplinaire ;
  • La reconnaissance de la pénibilité de nos métiers ;
  • L’arrêt des fermetures de services, d’établissements et des réouvertures de lits, partout où cela est nécessaire ;
  • Une gouvernance des hôpitaux, des établissements plus ouvertes aux professionnel.le.s,  aux personnels et aux usagè.re.s ;
  • L’égalité d’accès, d’accueil et de prise en charge de qualité pour la population sur tout  territoire.
 
Nous exigeons l’ouverture de véritables négociations sur l’avenir de l’hôpital public et des établissements de Santé et de l’Action Sociale avec le Premier Ministre et le Président de la République, seuls capables de débloquer la situation afin de sortir de la crise actuelle.
 
Les organisations, professionnel.le.s et personnes signataires de cette tribune réaffirment aujourd’hui leur volonté d’avancer ensemble avec au cœur de leurs préoccupations d’assurer la qualité et la sécurité d’accueil, d’accompagnement et de soins de nos concitoyens, cela passe par des nécessaires mesures d’améliorations  des conditions de travail de tous les personnels et la prise en compte des besoins de la population.   
 
Elles appellent à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le 14 février 2020 pour que le gouvernement réponde concrètement par des actes forts, aux exigences d’ouvertures urgentes de négociations.
 

Grève du 17 décembre

 
Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers,
des internes et des étudiants
 
 
La mobilisation des professionnels de l’hôpital public ne faiblit pas.
 
Face à l’inertie du Gouvernement, les organisations syndicales des personnels médicaux, des internes et des étudiants appellent une nouvelle fois tous les professionnels hospitaliers à cesser le travail le 17 décembre pour exiger les mesures immédiates de sauvegarde de l’hôpital public :
 
-  augmentation du budget hospitalier au moins égal à l’évolution naturelle des dépenses (4,4%) ;
-  revalorisation massive des carrières médicales et non médicales, notamment en début de carrière ;
-  gouvernance partagée plus ouverte aux professionnels médecins et soignants.
 
Tous les professionnels sont invités à rejoindre les manifestations unitaires qui permettront l’expression des revendications propres au service public hospitalier. A Paris, un cortège « Santé » est organisé à 11 heures depuis l’hôpital Lariboisière jusqu’à la Place de la République. Compte tenu des difficultés de transport, la participation aux actions locales est aussi privilégiée.
 
Nous exigeons des pouvoirs publics l’ouverture immédiate de négociations sur tous les sujets qui occupent aujourd’hui le champ social afin de sortir de la logique d’évitement du gouvernement.
 
Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Jérémie Zerbit, Président AJPH
Justin Breysse, Président ISNI
Lucas Denis, Co-président FNSIP-BM
Aurélie Truffot, Co-présidente FNSIP-BM
Roxane Hellandsjö-Prost, Présidente de l’ANEMF
 

 

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