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Commissions Régionales Paritaires : Qui dit « Grandes Régions »...

Avenir Hospitalier met en lumière les Commissions Régionales Paritaires qui deviennent de plus en plus compliquées à gérer, alors que certaines avaient déjà la tête sous l’eau. En cause ? Le redécoupage des régions... 

Compétences « extra » larges 

Le redécoupage des régions n'est pas sans poser problème au fonctionnement des Commissions Régionales Paritaires. 
Les compétences attribuées aux CRP sont extrêmement vastes. 
La CRP devrait être consultée pour :
- L’organisation de la permanence des soins
- Le suivi des emplois médicaux et leur adaptation aux besoins de santé. La CRP devrait être destinataire d’un bilan annuel des postes vacants ainsi que des opérations de restructuration et de leurs incidences sur les emplois de praticiens et la situation des praticiens concernés.
- Les actions d’amélioration de l’attractivité des carrières hospitalières.
- La gestion du temps de travail des personnels médicaux, le bilan régional du temps de travail additionnel ; les demandes de dépassement du plafond de progression annuelle du compte épargne-temps.
- La santé au travail et la prévention des risques professionnels, notamment psychosociaux, des personnels médicaux.
La commission peut avoir une action de conciliation en matière de gestion des praticiens ou de prévention des conflits.
 

Incohérences et contradictions 

Les textes « fondateurs » des CRP datent de 2013 (Décret no 2013-843 du 20 septembre 2013), soit avant le redécoupage des régions. Ils précisent que chaque CRP est composée de 24 membres répartis de manière « paritaire » : 12 représentants des syndicats médicaux représentatifs (assistants et internes) et 12 représentants des directeurs d'hôpitaux, des présidents de CME et de l'ARS. La fusion des régions n'a pour l'instant pas entraîné de modifications des textes régissant la composition des CRP (même nombre de représentants, c’est-à-dire 12 côté syndicats et 12 côté direction). 
Certaines Commissions Régionales Paritaires qui peinaient à s'organiser et à « vivre » devraient donc théoriquement « sacrifier » la moitié de leurs membres ! Devant l'absence de textes plus précis, la CRP d'Auvergne Rhône-Alpes a fait arbitrairement le choix de garder tous les membres des deux CRP des régions initiales (24 membres de l'Auvergne + 24 membres de Rhône-Alpes) et de siéger avec 48 membres… Jusqu'à instructions plus précises !
Du point de vue des CRP, la logique fonctionnelle de ces super-régions sanitaires est difficile à comprendre. Comment avoir une vision cohérente, en terme de territoire de santé, entre la Creuse et les Pyrénées Atlantiques (région « Nouvelle Aquitaine ») ou bien entre la Savoie et le Cantal (région « Auvergne Rhône-Alpes ») ? Comment motiver les praticiens à s'impliquer pour que ces CRP deviennent un maillon essentiel de la gestion décentralisée des ressources humaines ? Comment donner envie à des praticiens, déjà débordés dans leurs hôpitaux, de faire trois heures de voiture pour aller assister à deux heures de réunion à l'ARS ?
 
" Comment donner envie à des praticiens, déjà débordés dans leurs hôpitaux, de faire trois heures de voiture pour aller assister à deux heures de réunion à l'ARS ? " 
 
Il faut nécessairement attribuer des moyens conséquents pour les frais de transport et le temps médical alloué. Le secrétariat doit être dimensionné en conséquence, pour que des documents de 200 pages ne soient pas transmis (comme c'est trop souvent le cas) la veille de la réunion !
 
Le temps des enquêtes visant à mieux connaitre la démographie, le ressenti de la qualité de vie au travail des PH de la région est désormais terminé ! Une enquête menée tambour battant par un cabinet d'audit externe a été utilisée essentiellement pour « faire gober » la baisse de 10 % de la dotation sur la permanence des soins. Dans cette enquête quelques membres de la CRP ont assisté à une ou deux réunions d'information et n'ont servi que de « faire valoir » et de prétextes à une pseudo concertation. Il est temps de passer à l'action et ce, en faveur des PH ! Des actions ciblées doivent être menées (par exemple des audits d'hôpitaux signalés comme particulièrement dysfonctionnels), avec des propositions de mesures correctrices significatives, permettant d'exemplariser la démarche et inciter les praticiens à avoir recours à leur CRP.
 
Raphaël Briot
 
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Juin 2019

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Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président CPH, Président APH 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président AH, Vice-président APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Secrétaire général APH
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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président Jeunes Médecins

Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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