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Le mot du Président

Démocratie sociale à l’hôpital public : bilan et exigences …

Les options syndicales ne se déduisent pas des échéances électorales. Notre continuité s’exerce quels que soient le choix des électeurs, les responsables politiques qu’ils désignent et les équipes avec lesquelles nous discutons et négocions. Cette attitude indépendante est la condition nécessaire pour un engagement syndical efficace, respectueux de ses mandants et des usagers que nous servons chaque jour à l’hôpital public. Cependant, nous examinons avec attention les projets des candidats à l’élection présidentielle. 
 
Dans ce numéro, nous exprimons nos attentes et nos inquiétudes plutôt que reproduire le catalogue des propositions des uns et des autres. Attentes sur le maintien du statut de PH et le désir de travailler à l’hôpital public. Inquiétudes quant aux « clés de déverrouillage » proposées pour l’hôpital public et que nous décryptons sans concession. Questionnements et réponses aussi sur les GHT avec la PCME de St-Brieuc  qui nous livre son expérience alors même que les syndicats de Directeurs se mettent à douter des GHT, victimes d’une bureaucratie accrue. Nous avons voulu des réponses sur la réforme du 3ème cycle (R3C) qui, à quelques mois de sa mise en œuvre, fait beaucoup parler d’elle, de sa finalité et des conditions de son élaboration. Récemment encore, on a vu combien les responsables et militants syndicaux doivent être soutenus et protégés lorsqu’ils prennent des positions qui dérangent. 
 
Dans ces colonnes, nous apprendrons aussi du fonctionnement d’une CRP. Pour les PH, la question des droits et des moyens syndicaux effectifs, non résolue, doit maintenant recevoir des réponses qui satisfassent aux principes fondamentaux de notre démocratie sociale. Même s’ils ont des spécificités d’exercice, les PH doivent pouvoir bénéficier de leur expertise syndicale reconnue, aidée et soutenue comme pour tous les autres salariés de l’hôpital. Les moyens doivent leur être donnés pour être accessibles localement, territorialement, régionalement et au besoin, au niveau national. Cette étape reste à franchir et fera partie du bilan de ce ministère
Nous sommes en effet en droit de poser cette exigence de démocratie auprès de Marisol Touraine, Ministre en place des Affaires sociales et de la Santé. Si la stratégie nationale de Qualité de vie au travail (QVT) annoncée le 5 décembre dernier doit être une avancée dont il faut nous réjouir, elle ne se fera pas en niant ce que peut être le rôle de médiateur social d’une organisation syndicale de PH. Encore faut-il d’urgence fixer les règles de la mesure de la représentativité qui, seule, permettra l’allocation des moyens et la défense des collègues en difficulté.  
Sa présence durant cinq ans à la tête du MASS, permet d’établir un bilan de l’action de la Ministre pour l’hôpital. Avec notre alliée, la CPH, nous avons toujours cherché à enrichir le dialogue social avec ce ministère pour améliorer les conditions d’exercice et de reconnaissance du PH. Nous pouvons dire que ce dialogue a été effectivement soutenu et que les relations avec la DGOS ont été marquées par le respect mutuel. Ça n’avait pas toujours été le cas auparavant… 
 
Mais le bilan est lui plus contrasté dans la déclinaison des mesures qui ont été discutées. Leurs effets restent, à ce jour, peu perçus sur le terrain. En substance, quoi en retenir ? Pourrons-nous dialoguer jusqu’au bout pour remplir le contrat social de ces cinq années ?
Quels progrès réels constatons-nous ? En moyenne, 30 % des postes de PH restent vacants ou ne sont pas occupés par des praticiens statutaires. Les contrats précaires ont atteint 30 % des effectifs et l’intérim légalisé fait toujours sa loi, même dans les fleurons de notre flotte hospitalière que sont les CHU ! C’est dire si nous attendons toujours les effets du plan d’attractivité pour les carrières hospitalières ! Pouvons-nous rester sur notre faim ? La réglementation européenne sur le temps de travail sera-t-elle respectée comme la Ministre elle-même s’y était engagée le 4 octobre dernier ? 
 
Aurions-nous donc eu tort d’attendre beaucoup ? Malgré les graves difficultés qu’ils en perçoivent, via la Presse qui les évoque de plus en plus ouvertement, les usagers continuent de plébisciter l’hôpital public et les services qu’y rendent tous ses personnels médicaux et non médicaux. En ces temps d’insécurité sociale, politique, et sans aucun doute, morale, plus de 85 % de nos concitoyens font toujours confiance à cette institution dont les valeurs doivent être confortées. Les réponses sont dans l’engagement durable à soutenir l’action syndicale qui se poursuivra après le mois de mai prochain.
 
Bienvenue au Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux ! Saluons l’arrivée d’un nouveau constituant pour notre Intersyndicale. 
 
Santé et justice. C’est dans un esprit d’ouverture que nous avons souhaité accueillir l’Union Syndicale des Magistrats (USM) dans nos colonnes.
 
Max-André Doppia - Président d'AH
 

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Les dernières actus

Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

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Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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