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GHT : Quelles conséquences pour les directeurs d’hôpital ? - J.Secher

Le point de vue de Jérémie Sécher, président du SMPS (Syndicat des manageurs publics de santé).
 
Jérémie Sécher nous donne sa vision sur l’évolution des GHT et leur devenir en insistant sur certains points cruciaux aussi bien en termes de gestion économique que de gestion humaine. Il rappelle que c’est la mise en place des directions communes depuis 6-7 ans, qui a été très restructurante et qui a permis de bien préparer la mise en place des GHT. Le prochain objectif : le projet médicalisé partagé.
 
Avenir Hospitalier : Quel avenir voyez-vous pour les directeurs de GHT ?
 
Jérémie Sécher : Les GHT sont pour les directeurs d’hôpital une étape nécessaire mais probablement transitoire. Elle est nécessaire car nous considérons qu’il est important que les hôpitaux publics continuent à travailler encore plus entre eux et ce, de manière obligatoire. Cependant, nous considérons que ce n’est qu’une étape transitoire  vers autre chose, dans la mesure où il n’y pas de modèle unique de GHT. En effet certains GHT regroupent entre 4 et 20 établissements et nous allons donc très certainement vers des modes de gouvernance et de fonctionnement très différents.
Pour les directeurs d’hôpitaux, ce ne sont pas les GHT qui sont restructurants mais plus les directions communes qui datent de plusieurs années. 
D’après les données du CNG, entre 2009 et 2013, 30 % des directions avaient disparu ou fusionné. À ce jour, on estime que 40 à 50 % des directions ont disparu dans le cadre des directions communes.
Cependant, les GHT vont apporter un point positif car ils vont permettre de médicaliser ces réorganisations territoriales en finalisant, d’ici l’été 2017, un projet médicalisé partagé.
 

La vraie plus-value des GHT repose sur le projet médicalisé partagé.

 
Je considère que le postulat qui était de dire, au moment de la création des GHT, que les hôpitaux publics ne s’étaient pas suffisamment réorganisés méconnaît la réalité des directions communes. Bien entendu, cela ne signifie pas qu’il ne faille pas travailler davantage ensemble.
 
On peut identifier deux conséquences majeures pour les directeurs d’hôpital :
  • des modifications de leurs conditions d'exercice puisque l’exercice multisite va se généraliser.
  • des conséquences en termes de ligne de management car les relations entre l’établissement support et les établissements membres vont créer des modes de fonctionnement dont on n’avait pas l’habitude.
 
Avenir Hospitalier : De quelle manière allez-vous vous organiser avec l’établissement support, notamment au niveau des fonctions mutualisées ?
 
Jérémie Sécher : C’est un grand point d’interrogation auquel personne ne sait répondre aujourd’hui. La Loi qui prévoit les GHT ne leur donne pas de personnalité morale. Cela pose donc un problème de délégation de compétence et par conséquent un partage de responsabilité entre les directeurs, que ce soit le directeur de l’établissement support, ou les directeurs des établissements membres. Le directeur de l’établissement support qui signera les marchés engagera sa responsabilité sur un processus qu’il ne maîtrise pas, et les directeurs des hôpitaux membres engageront leur responsabilité sur une décision qu’ils ne prennent pas puisqu’ils sont responsables juridiquement de l’exécution du marché.
 
Sur le plan juridique et organisationnel, le système actuel va nous amener à une confusion de compétence et donc de responsabilité entre les directions des différents établissements. 
 
Nous sommes opposés à cette situation car nous sommes les représentants légaux des établissements et nous en assumons donc les conséquences juridiques et pénales. En droit pénal, les responsabilités ne se soustraient pas, mais s’additionnent. Les directeurs d’hôpital demandent de clarifier les modalités de décisions et les délégations de signatures entre établissements, que ce soit dans la coordination de la politique d’achat ou dans la politique d’approvisionnement.
Autant dans un GHT de 4 établissements ce n’est pas compliqué à organiser, autant dans un GHT de 10 ou 15 établissements, si l’établissement support doit gérer tout cela, c’est une vraie usine à gaz.
Nous craignons que parmi les conséquences de cette ambiguïté originelle sur le statut du GHT, on voit apparaître
- des difficultés organisationnelles,
- et l’absence d’économie à court terme, mais au contraire la génération de surcoûts.
De plus, nous ne sommes pas favorables au système de mutation d’office ou de mise à disposition de personnel des administrations ou des ingénieurs tel que c’est préconisé par le Ministère de la Santé. Nous considérons que nous ne nous orienterons pas vers une simplification du système, mais au contraire une complexification. De ce fait, dans les GHT importants, nous risquons d’être moins réactifs aux réponses à apporter à la communauté hospitalière. Nous attendons des réponses dans les prochains mois.
 
Avenir Hospitalier : Quel est l’impact au niveau de la communauté hospitalière ?
 
Jérémie Sécher : Il est positif dans le sens où la réflexion, à l'échelle d'un territoire, sur le futur de nos activités médicales, devra se faire avec la communauté hospitalière de tous les établissements.
Par exemple :
- dans le champ de la chirurgie,  la permanence des soins,
- dans le champ de la biologie, l’organisation des plateaux techniques,
- dans le champ de l’imagerie, les modalités d’installation d’équipements lourds comme une IRM.
 
Il va falloir rechercher des consensus ou compromis à l’échelle de tous les établissements. Il est nécessaire d’inventer un nouveau de mode de concertation et de décision avec les communautés médicales, afin de nous permettre d’être réactif à l’échelle d’un territoire.
 
Cela va prendre du temps (5 à 10 ans) mais beaucoup du chemin a déjà été parcouru depuis la création des directions communes.
 
Avenir Hospitalier : Qu’en est-il de la coopération avec les PH et les organisations professionnelles ? 
 
Jérémie Sécher : La communauté hospitalière est inquiète  des conséquences des regroupements hospitaliers. Il faut écouter et se mettre en situation de dialogue avec les organisations syndicales et les représentants des différentes sensibilités de la communauté hospitalière pour expliquer ce que l’on veut faire. Ce n’était déjà pas facile au sein des hôpitaux de taille importante et c’est aujourd’hui un vrai challenge pour les directeurs d’hôpitaux, les présidents de CME et les équipes au niveau d’un territoire.
Il faut rassurer en expliquant que les GHT n’ont pas pour objectif de fermer des activités, mais de développer l’offre de soins publics hospitaliers en développant de nouvelles activités.
 
Propos recueillis par Christiane Mura
 
 
Un exemple de réflexion à mener : partages d’autorisations d’équipements lourds
 
Aujourd’hui les autorisations pour les équipements lourds sont attribuées à un établissement. 
 
Nous demandons aux pouvoirs publics d’assouplir la réglementation pour pouvoir partager ces autorisations pour que les différents sites d’un GHT puissent en bénéficier ce qui permettrait de se mettre dans une logique de « copropriétaire » plutôt que dans une logique de concurrence entre établissements.
 
Par exemple pour une autorisation d’IRM dans le cadre de la cardiologie interventionnelle, lorsqu’une nouvelle autorisation est disponible, il y a deux cas de figures :
- soit les hôpitaux se mettent d’accord pour savoir quel établissement sera bénéficiaire de cette autorisation
- soit au sein du GHT plusieurs établissements restent en concurrence, et un bon moyen pour mettre tout le monde d’accord serait de partager l’autorisation. Aujourd’hui le droit ne le permet pas.
 
L’objectif est bien sûr la mise à disposition de l’ensemble des médecins d’une technologie qu’un hôpital ne pourrait pas se procurer seul.

 

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

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Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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