Le début d’une nouvelle ère

Première exaltante pour AH et CPH : enfin le Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM) rétablit le Droit constitutionnel de chaque profession d’agents publics à bénéficier d’une instance où porter la parole syndicale avant le vote des textes concernant notre profession ! Bien sûr, il ne s’agit là que du CSPM provisoire nommé par la Ministre, ne devant pas durer plus d’un an avant la mise en place du CSPM voulu par le Conseil d’État, qui lui sera issu d’élections. La ténacité d’AH et de la CPH au sein d’APH aura porté ses fruits. La rédaction tenait à vous raconter les débuts du CSPM, ce qui s’est dit durant cette réunion, les réactions des participants et la position d’APH…
 

Une entrée en matière piquante !

La séance du 27 septembre 2018 commence par un tour de table et se poursuit par l’introduction du président (Dominique Deroubaix, directeur d’hôpital fraîchement retraité des HCL), rappelant le long chemin avant de parvenir à la tenue de cette instance. Enfin, la DGOS via Madame Cécile Courrèges, expose son mode de fonctionnement, et rappelle l’ordre du jour : l ‘exposé des motions préliminaires, puis le vote du règlement intérieur.
 
Le tour de table des réactions par intersyndicale est sans grande surprise : la CMH rappelle qu’elle était contre la création du CSPM « qui nous rabaisse au rang de simples aides-soignants », le SNAM renchérit en expliquant que le CSPM ne sert à rien, et l’INPH reste sur le même ton en expliquant que les commissions spécialisées ne servent à rien.
 
Après ce grand moment d’aigreur réactionnaire, Jacques Trévidic pour la CPH exprime son bonheur de pouvoir enfin admirer cette concrétisation de nos efforts pour être entendus de manière obligatoire avant toute promulgation de texte.
 
Votre « serviteur » surenchérit pour AH en citant notamment l’exemple des discussions sur la CSG qui ont abouti à appliquer le même schéma que les fonctionnaires aux PH alors que les conditions de départ étaient différentes, sans jamais que nous soyons consultés !
 

Du temps syndical…

Dans le collège des employeurs, les conférences et la FHF affirment avec force que ce CSPM est indispensable pour que tout le monde soit autour de la table.
 
Emmanuel Loeb, représentant l’INSCCA devenu « Jeunes Médecins » embraye avec une question pratique sur le fait que les CCA n’ont pas de droit à du temps de représentation syndicale et viennent donc siéger grâce à des arrangements « occultes » ou en posant des jours de congé ! Voilà une excellente transition vers une des premières questions qu’il faudra résoudre : celle des moyens syndicaux. Pour l’instant, vos représentants n’ont pas de locaux, pas de moyens autres que vos cotisations, et un temps syndical ridicule (5 ETP pour 45 000 PH soit un ratio 60 fois moindre que les autres professions !).
 
Après ce tour de table, la DGOS rappelle que les commissions servent à travailler les textes pour que les séances plénières du CSPM ne servent qu’à les entériner. Un brin provocatrice, elle rappelle également que si certains élus ne veulent pas siéger, ils n’y sont pas obligés...
 

Et de l’ordre des priorités !

Commence ensuite l’ordre du jour à proprement dit : le fameux « Examen du texte Règlement intérieur ». On aurait pu imaginer une simple formalité, si ce n’avait été la combativité des autres intersyndicales, faisant feu de tout bois (en commençant par un esclandre sur la position des chaises par collège dans la salle !).
D’entrée de jeu, CMH, SNAM et INPH veulent supprimer l’article autorisant la présence des suppléants. Le représentant de la CPH pour le troisième collège (celui des contractuels) rétorque que c’est dans le décret. La DGOS règle donc la question : on garde les suppléants (sans participation aux débats ni aux votes, comme précisé dans le décret).
 
AH et CPH insistent pour que les votes du CSPM soient impérativement présentés par collège et pas groupés. En effet, les trois collèges sont de même taille alors qu’ils représentent trois corps électoraux forts différents par la taille, le collège HU représentant huit fois moins de praticiens. Amendement accepté par l’ensemble des collèges ! 
 
La CPH demande la création d’un espace collaboratif hébergé sur un site accessible à tous les membres. La DGOS répond que ça existe dans certains CSFP mais que c’est encore peu efficace. Il y a encore du travail pour obtenir la démocratie numérique !
Le règlement intérieur avec les amendements APH est voté à l’unanimité des collèges (AH-CPH-JM votent pour, abstention des autres, en dehors d’un dissident HU de l’INPH qui a voté pour le bon sens malgré les protestations de sa présidente !).
 

Fin de séance 

Que penser de cette première ? Une certaine fierté d’avoir rétabli les PH dans le droit, et la sensation que les choses vont avancer malgré les conservatismes et les volontés de blocage d’en face. En effet, l’intersyndicale « Jeunes Médecins » a décidé au lendemain de cette première séance de faire campagne avec APH ! C’est donc une grande alliance progressiste, et résolument tournée vers l’avenir de notre profession, qui briguera vos suffrages dans un an pour la première élection du CSPM qui nous représentera tous face au Gouvernement et au Parlement. Le CSPM sera clairement un outil d’amplification de la représentation syndicale. Depuis trop d’années, les gouvernements successifs ont régulièrement montré du mépris pour les piliers de l’Hôpital que nous sommes. Désormais, aucun texte modifiant notre statut ne pourra plus être voté sans que nous ayons donné notre avis. Nous aurons le droit d’amender les textes officiellement, et plus par un jeu d’influences auprès des bureaux du Ministère. La vraie démocratie est là, les chantiers sont immenses pour rendre à nouveau attractif notre statut, garant de notre indépendance et donc des meilleurs soins à la population. AH, CPH et Jeunes Médecins espèrent obtenir un large vote de confiance afin d’obtenir le meilleur pour tous les mandants, qu’ils soient PH, HU ou contractuels. 
 
À bientôt pour les prochaines séances consacrées aux textes en attente depuis plus d’un an…
 
 
 
Renaud Péquignot (Président d'AH)
 

« Ma Santé 2022 » : un bon diagnostic… suivi d’un abandon de soin pour l’Hôpital !

 
Le 18 septembre dernier, le président de la République dévoilait le plan attendu et tant repoussé, censé révolutionner le système de santé de notre pays. Cette présentation a commencé par un mensonge classique : « le système de santé français coûte cher et est à la troisième place mondiale » alors que son coût est désormais dans la moyenne des pays développés et qu’il connaît une des croissances les plus faibles de l’OCDE ! Un mensonge suivi de plusieurs omissions : sur les niches sociales qui privent la Sécurité Sociale de plus de 50 milliards d’euros par an (selon la Cour des Comptes), sur les séquences d’essorage successives depuis l’arrivée au pouvoir d’Emannuel Macron, sur les postes vacants à l’Hôpital, sur le coût des solutions de remplacement complètement absurdes (à base d’intérim payé deux à six fois plus cher que le temps de travail des PH).
 
Le diagnostic livré ensuite était plutôt juste, et même émouvant, énonçant la souffrance des soignants, l’absence de reconnaissance, le désarroi des patients face aux déserts de médecine libérale et aux urgences complètement embolisées, sur la volonté des jeunes médecins de pouvoir exercer à la fois à l’hôpital et en ville, et sur la nécessité d’un rééquilibrage de la gouvernance à l’hôpital (maintes fois promis, et jamais mis en œuvre…).
Les mesures annoncées furent également plaisantes à entendre, laissant néanmoins certains auditeurs perplexes, quant à leur financement : 
 
  • Fin du numerus clausus : 
- Pour cesser ce double mouvement absurde qui consiste à recaler de brillants étudiants français au motif qu’ils n’ont obtenu « que » 13,9 de moyenne, quand la barre était à 14/20. 
- Pour remplir très partiellement les postes hospitaliers vacants et essayer de réhabiliter les déserts médicaux, sans avoir à faire venir des wagons de médecins étrangers qui manquent cruellement à leur pays d’origine et qui n’ont pas bénéficié d’une formation à la hauteur de ce qui est prodigué en France.
  • Des assistants médicaux libéraux, pour libérer du temps médical et déléguer les gestes simples et certaines parties de l’interrogatoire à de « super-aides-soignants » formés en un an : l’idée est de permettre à un médecin généraliste de couvrir une plus grande population pour lutter contre les déserts médicaux à moyen médical constant, en attendant 15 ans pour observer les effets de la suppression du numerus clausus.
  • L’accentuation du virage ambulatoire, alors que tout ce qui pouvait être fait facilement l’a déjà été.
  • Une « meilleure reconnaissance du travail » des soignants, ce qui implique de cesser de les matraquer financièrement comme depuis huit ans tous bords confondus.
  • Une réouverture des hôpitaux de proximité grâce à une cohorte de 4000 médecins généralistes d’exercice mixte, réservés à trois services de proximité : médecine polyvalente, SSR polyvalent et gériatrie aiguë.
  • La création de Communautés Profes­sionnelles Territoriales de Santé (un millier de mailles de 20 000 à 100 000 habitants pour couvrir l’ensemble de la France), associant tous les professionnels de santé (pas seulement médicaux) avec un dossier partagé, et en relation étroite avec l’hôpital.
  • Le développement du dossier patient numérique et de la télémédecine.

 
 
Quant à l’annonce du financement, cela nous a laissé perplexe : une réévaluation de l’ONDAM ridicule, pour le faire passer de 2,3 à 2,5 %, soit à peine 400 millions qui ne couvriront même pas la hausse de l’inflation ! Chacune des mesures citées coûtera plusieurs milliards d’euros et permettra d’économiser encore plus, seulement plus tard. Cependant, la mise de départ doit être à la hauteur, sinon aucune de ces évolutions souhaitables ne se fera correctement. Une réforme mal menée coûte de l’argent et ne résout rien.
 
Le coup de grâce survint quelques jours plus tard, avec l’annonce d’une diminution des dépenses de santé de 3,8 milliards d’euros pour 2019, comme si les 50 milliards de niches n’étaient jamais suffisantes ! Ce procédé est habituel de la part de ce gouvernement : on se rappelle tous de la très empathique sortie de la ministre de la Santé et des Solidarité, Agnès Buzyn, sur le personnel hospitalier qui n’en pouvait plus et qu’il fallait cesser d’accabler, suivie quelques jours plus tard de l’annonce par la même Ministre de la suppression de 1,2 milliards d’euros sur la masse salariale des hôpitaux, correspondant à la suppression de 30 000 postes. On se souvient également de l’annonce en grande pompe du lancement de la STSS par le Premier ministre Édouard Philippe, immédiatement suivie de l’annonce d’une nouvelle baisse des tarifs.
 
Cette façon de traiter l’ensemble des professionnels de santé, en combinant des annonces justes qui suscitent de l’espoir, puis des mesures réelles totalement injustes, ne pourra pas durer encore très longtemps sans que s’exprime de plus en plus bruyamment la réalité de la vie au quotidien dans les hôpitaux, pour les PH comme pour les soignants.
 
Le gouvernement doit tenir ses promesses et accorder à la Santé tout le soin qu’exigent les Français de manière continue dans toutes les enquêtes d’opinion comme dans les conversations entendues par les professionnels de santé à leur contact.
 
Renaud Péquignod (Président d'AH)
 
 

Les annonces de recrutement

 

Mars 2019

Anesthésie-réanimation, cardiologie, gériatrie, médecine générale, médecine d'urgence, pédiatrie, psychiatrie

AH n°11

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

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www.cfar.org/didoc/ 

 

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     Les annonces de recrutement 
Juin 2019

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Les dernières actus

Les parlementaires veulent dissuader les médecins de faire carrière à l’hôpital

 
Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi de santé un article, validé en Commission mixte paritaire Assemblée nationale / Sénat, qui impose aux praticiens hospitaliers démissionnaires et aux praticiens hospitaliers à temps partiel une clause leur interdisant d’exercer en secteur libéral s’ils rentrent en concurrence avec leur hôpital, avec des critères larges (rayon maximal de 10 km) dont l’appréciation relève du directeur de l’établissement. Les sanctions financières qui sont prévues en cas de non-respect de cette clause sont dissuasives.
 
Cette mesure est catastrophique pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières, déjà largement mise à mal depuis de nombreuses années en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer. Quel jeune praticien acceptera de s’engager dans le service public si cela conduit à lui mettre des chaînes et ne plus pouvoir repartir dans le secteur privé à moins de déménager ? Il est incroyable que le caractère dissuasif d’une telle mesure n’ait pas été perçu par les parlementaires et le gouvernement. Pire encore, cette mesure touche également les praticiens hospitaliers à temps partiel alors que jusqu’à présent, aucune disposition en ce sens n’a jamais existé. Tout cela conduira certainement à une vague de départ anticipé avant que les décrets d’application ne soient publiés.
 
Comment de telles dispositions ont pu être introduites dans ce projet de loi alors que le Président de la République et tous nos interlocuteurs au Ministère des solidarités et de la santé n’ont cessé de prôner l’exercice mixte public – privé ? Cette clause de non-concurrence, laissée à l’appréciation du directeur de l’établissement, rend l’exercice mixte particulièrement risqué voire impossible. Elle ne défend en rien l’hôpital public mais va décourager les praticiens de venir y travailler. Ils préféreront s’installer d’emblée dans le privé ou faire de l’intérim pour éviter de ne plus pouvoir exercer en libéral s’ils prennent un poste de praticien hospitalier titulaire ou contractuel.
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent les députés et le gouvernement à revenir à la raison en supprimant cet article délétère lors de la lecture du texte de la Commission mixte paritaire à l’Assemblée Nationale le 10 juillet prochain.
 

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent les élections professionnelles médicales hospitalières !

 
 
Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation ! 
 
Nous remercions tous les collègues qui nous ont fait confiance en Métropole et Outre-Mer, et ont choisi les éléments forts de notre programme proposant un statut unique de Praticien Hospitalier avec quotité modulable, davantage de démocratie dans les nominations hospitalières, une remédicalisation de la gouvernance, et une meilleure représentation syndicale dans les Hôpitaux. Ces propositions phares sont issues des résultats de notre consultation via le site LeGrandDebatSante.fr, que nous avions promis de porter et que nous défendons depuis le début du cycle de négociations en cours avec le Ministère de la Santé et des Solidarités. 
 
Bien entendu, les négociations statutaires interrompues au prétexte de la période électorale en cours devront reprendre sans délai, pour parler des rémunérations, des conditions d’exercice, et notamment des garanties sur le respect du temps de travail de tous les praticiens hospitaliers.
 
La confiance que vous nous avez témoignée a été bien placée : nous vous le démontrerons encore plus fort, que ça soit au service du collectif, ou des situations individuelles de collègues en difficultés. APH & JM assumeront ces responsabilités avec fierté et détermination.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
 

CRISE DE L'HÔPITAL ? La vidéo de l'interview de F. Pierru, Docteur en sciences politiques

LIRE LA VIDÉO

Alors que plus de 140 services d’urgences sont en grève et que le mouvement déborde des urgences, APH-JM interroge le sociologue Frédéric Pierru sur les causes racines de l’implosion actuelle du service public hospitalier.

Le mouvement des urgences est le symptôme d’une crise plus générale.

On nous dit «vous êtes désorganisés ». Il répond «votre financement est insuffisant pour assurer vos missions » «le modèle de l’hôpital-entreprise a touché le fond ».
Une vidéo-choc pour arrêter la culpabilisation et réfléchir à un autre modèle, réflexion autour du livre « la casse du siècle »*.

 

LA CASSE DU SIÈCLE : EN SAVOIR PLUS

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