Communiqués de presse

CRISE DES URGENCES ET DE L’HÔPITAL PUBLIC : QUAND L’ÉTAT AIDE L’HÔPITAL SANS AIDER CEUX QUI Y TRAVAILLENT…

Communiqué de presse du 18 juillet 2022

Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, a pris connaissance des arrêtés des 8 et 12 juillet 2022 et de leurs déclinaisons en instruction, en référence aux mesures de la mission-flash sur les urgences. APH s’est particulièrement intéressé aux dispositifs concernant les personnels médicaux.

Action Praticiens Hôpital se félicite que le temps de travail additionnel (TTA) des docteurs juniors (internes en phase de consolidation) soit enfin reconnu et rémunéré, mais s’étonne de l’absence d’application de la mesure à l’ensemble des internes, qui travaillent en moyenne déjà 55 heures par semaine (soit 7 heures de travail bénévole et donc dissimulé). C’est un très mauvais signal pour les internes, potentiels futurs praticiens hospitaliers. APH demande le décompte du temps de travail et la reconnaissance du temps additionnel à l’ensemble des internes immédiatement.

Action Praticiens Hôpital salue la décision d’expérimenter l’intégration du samedi matin à la période de permanence des soins car c’est une période du week-end. En revanche, Action Praticiens Hôpital s’étonne que cette mesure soit réservée à la médecine libérale. Action Praticiens Hôpital demande qu’elle soit étendue à l’ensemble des modalités d’exercice de tous les professionnels de santé – libéral et public, et qu’elle soit pérenne, comme le plébiscitent 94 % des praticiens qui ont répondu à l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence des soins en juin 2022.

Action Praticiens Hôpital salue également la décision de revaloriser la permanence des soins, mais s’inquiète que cette mesure n’aggrave le fossé entre la permanence des soins réalisée par les praticiens de l’hôpital public et les praticiens libéraux.

Ainsi, en garde, pour un même travail, sur un même lieu (l’hôpital public), les praticiens hospitaliers seront rémunérés cet été entre 31 et 52 euros euros/h quand les praticiens libéraux sont rémunérés 105 euros de l’heure. En outre, APH rappelle que la rémunération de la permanence des soins des praticiens hospitaliers (gardes, astreintes et temps de travail additionnel) sont soumis à cotisations sociales et à imposition quand celle des praticiens libéraux bénéficie d’un régime social et fiscal.

Dans l’enquête de grande ampleur « Nuits Blanches », les PH demandent que l’indemnité de sujétion des gardes pour 14 heures de travail de nuit soit portée de 277 euros à 600 euros bruts, en restant bien en dessous du tarif libéral mentionné ci-dessus. Conformément aux résultats de cette enquête, Action Praticiens Hôpital demande également que la revalorisation de la permanence des soins concerne autant les gardes que les astreintes et le temps de travail additionnel.

Action Praticiens Hôpital s’inquiète que les mesures puissent se limiter aux seules structures d’urgences, c’est-à-dire ne concerne quasiment que les praticiens des SAMU/SMUR et SAU, alors que les urgences, y compris vitales, sont prises en charges au bloc opératoire, en maternité, en réanimation : les chirurgiens et autres médecins interventionnels, les gynécologues obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs, les intensivistes-réanimateurs les réanimateurs pédiatriques, les néonatologistes, les pédiatres, les psychiatres, tous exposés à l’urgence vitale, pour ne citer qu’eux n’ont-ils pas droit à la reconnaissance de leur engagement ? De même, la revalorisation oubliée des astreintes pour les professions médicales indispensables, comme les radiologues, les biologistes, les pharmaciens les autres spécialités médicales… au bon fonctionnement des urgences comme à la prise en charge de tous les patients … est essentielle. Les mesures préconisées pour les ponts du 14 juillet et du 15 aout ne sont pas claires sur leur portée. APH demande des précisions indispensables sur ces sujets.

APH constate que la majoration des salaires de 3,5 % effective au premier juillet, alors que les PH ont perdu 30 % de leur pouvoir d’achat sur les 15 dernières années, ne concerne pas l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE). APH exige que ce qui semble être une omission ne devienne pas une nouvelle erreur sur l’engagement des praticiens et que l’IESPE soit majorée au même taux que les salaires.

APH met ainsi en évidence la volonté manifeste du gouvernement de mettre en concurrence de manière déloyale l’exercice public et libéral de la permanence des soins, et de créer une nouvelle fois des inégalités au sein même de l’hôpital… Ces décisions ne feront qu’aggraver les pénuries médicales déjà très prégnantes dans ces disciplines (jusqu’à plus de 40 % de taux de postes vacants) et l’épidémie de départs ou de démissions des praticiens.

APH demande que l’hôpital public ne soit plus l’objet de rustines d’urgence de type « première vague de la crise sanitaire » mais que les professionnels de santé de l’hôpital public soient enfin considérés et revalorisés à la juste hauteur du travail fourni et de la pénibilité de leur exercice. Les hospitaliers doivent-ils revenir dans la rue comme fin 2019 pour se faire entendre ?

APH demande de toute urgence un rendez-vous avec le Ministre de la Santé et de la Prévention.

APH demande, concernant les mesures immédiates à prendre dès cet été :

  • La reconnaissance du TTA pour l’ensemble des internes et pour tous les praticiens
  • L’intégration du samedi matin à la permanence des soins pour les praticiens hospitaliers et les internes
  • La défiscalisation de la rémunération de la permanence des soins (indemnité de sujétion) et du TTA tout en conservant les cotisations sociales et retraite
  • La revalorisation de la permanence des soins des praticiens hospitaliers :
  • 600 euros bruts pour la garde
  • 400 euros bruts pour le plafond maximal de l’astreinte
  • 650 euros bruts pour le TTA

APH rappelle que, pour restaurer l’attractivité des carrières médicales hospitalière, il est également urgent

  • De faire bénéficier aux PH nommés avant le 1er octobre 2022 des 4 ans d’ancienneté octroyés aux PH nommés après cette date pour corriger l’erreur système du précédent gouvernement, afin d’avoir la même grille salariale pour tous les PH ;
  • D’ouvrir dans son ensemble le chantier de la permanence des soins : temps de travail et son décompte, pénibilité en sus de l’indispensable revalorisation.

 

Jean-François Cibien - Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon -Présidente CPH, Vice-présidente APH, 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH, 06 86 87 62 76

 

 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Les dernières actus

75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.

MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !

Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.

le dossier de presse

Lettre aux élus De La République

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Paris, le 22 juin 2022

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,


Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.

Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.

Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.

Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23ème rang.

Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…

Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.

Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.

APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.

Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.

 

APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH

 

Tribune APH du 9 mai 2022

 

Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.

Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.

Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.

  • Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
  • Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
  • Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
  • Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…

Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.

  • L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
  • La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
  • La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
  • La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…

Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.

Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.

Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.

Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.

Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.

Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.

Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.

Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.

Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.

Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.

Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76

[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467

 

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