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Elections professionnelles

Guide pratique des élections professionnelles

Les élections professionnelles des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers auront lieu entre le 25 juin et le 2 juillet 2019.
 

Pour les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires.

Ces élections sont organisées par le Centre National de Gestion (CNG) et ont pour objectif de renouveler les instances paritaires du corps des praticiens hospitaliers titulaires et des praticiens hospitaliers en période probatoire.
  • Élections aux Commissions Statutaires Nationales (CSN) : 7 CSN sont à renouveler, organisées par grande discipline : anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie, médecine, pharmacie, radiologie, psychiatrie. Chacune de ces CSN comporte 2 collèges : un collège de praticiens hospitaliers, un collège de praticiens hospitalo-universitaires. Chaque CSN comporte 6 titulaires et 6 suppléants. Le rôle de ces CSN est d’étudier le cas des PH statutaires qui en fin d’année probatoire reçoivent des avis divergents quant à leur titularisation. Elles ont également un avis à donner dans les cas d’insuffisance professionnelle des praticiens hospitaliers titulaires. Les CSN des HU n’interviennent que dans le cas des PH de CHU. Il s’agit donc de défendre les collègues PH qui le méritent, se retrouvant dans des situations locales qui parfois les dépassent, et de trouver des solutions humaines pour les cas plus complexes, sans tabou pour certaines décisions parfois nécessaires. Les réunions sont peu fréquentes et dépendent des effectifs des disciplines. Le collège HU n’intervenant que pour les PH de CHU, la fréquence est encore plus faible : il faut compter une réunion par an.
  • Élections aux Conseils de discipline (CD) : comme pour les CSN, elles sont constituées selon les 7 grandes disciplines : anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie, médecine, pharmacie, radiologie, psychiatrie. Il n’y a pas de collège HU. Les CD sont chargés d’émettre un avis concernant la situation des praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une procédure disciplinaire lorsque la sanction possible va au-delà d’un avertissement ou un blâme.
 

Et les contractuels ? 

Une autre élection professionnelle très importante aura lieu également à la même période, organisée par le Ministère de la santé (DGOS) et qui concerne l’ensemble des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers, quel que soit leur statut, qu’ils soient titulaires, en période probatoire ou contractuels.
  • Élections au Conseil Supérieur des Professions Médicales : cette instance a été créée récemment afin de donner des avis formels sur les textes législatifs et réglementaires concernant les personnels médicaux hospitaliers. Elle est constituée en 3 collèges : HU titulaires, PH titulaires, Contractuels. Chaque collège comporte 5 titulaires et 10 suppléants. Il n’y a pas de subdivision en disciplines. Le CSPM fonctionne en miroir des autres Conseils supérieurs de la Fonction Publique. Sa composition est le reflet des élections par collège et sera le principal critère de représentativité syndicale des personnels médicaux hospitaliers pour toutes les négociations futures. Il y a un minimum de 2 réunions par an, mais en fait beaucoup plus en période de réforme hospitalière ce qui est le cas actuellement.
 

À propos des modalités de vote

Ces élections seront organisées entièrement par vote électronique, sur une plateforme Web. Chaque praticien recevra par email un code d’accès qui sera spécifique pour les élections CSN/CD et un autre pour les élections au CSPM. Il est donc particulièrement important de relever ses courriers électroniques professionnels.
Les listes présentées devront respecter la parité homme/femme telle qu’elle existe actuellement sur le plan démographique dans chaque collège.
La participation au vote est particulièrement importante pour que la représentativité des organisations syndicales soit assurée auprès des pouvoirs publics. Les réformes engagées nécessitent que les partenaires sociaux soient particulièrement vigilants et écoutés pour défendre les intérêts de l’hôpital public et des personnels médicaux. À titre d’exemple, chez les directeurs, la participation aux élections professionnelles de décembre 2018 a dépassé 70 % ! Et elles étaient organisées également à 100 % par vote électronique.
Donc soyez nombreux à voter ! Les enjeux individuels et collectifs seront particulièrement importants.
 

Jacques Trévidic, Président d’APH 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
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     Les annonces de recrutement 
M
ars 2019

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Les dernières actus

Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président Jeunes Médecins

Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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