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Elections professionnelles

Guide pratique des élections professionnelles

Les élections professionnelles des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers auront lieu entre le 25 juin et le 2 juillet 2019.
 

Pour les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires.

Ces élections sont organisées par le Centre National de Gestion (CNG) et ont pour objectif de renouveler les instances paritaires du corps des praticiens hospitaliers titulaires et des praticiens hospitaliers en période probatoire.
  • Élections aux Commissions Statutaires Nationales (CSN) : 7 CSN sont à renouveler, organisées par grande discipline : anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie, médecine, pharmacie, radiologie, psychiatrie. Chacune de ces CSN comporte 2 collèges : un collège de praticiens hospitaliers, un collège de praticiens hospitalo-universitaires. Chaque CSN comporte 6 titulaires et 6 suppléants. Le rôle de ces CSN est d’étudier le cas des PH statutaires qui en fin d’année probatoire reçoivent des avis divergents quant à leur titularisation. Elles ont également un avis à donner dans les cas d’insuffisance professionnelle des praticiens hospitaliers titulaires. Les CSN des HU n’interviennent que dans le cas des PH de CHU. Il s’agit donc de défendre les collègues PH qui le méritent, se retrouvant dans des situations locales qui parfois les dépassent, et de trouver des solutions humaines pour les cas plus complexes, sans tabou pour certaines décisions parfois nécessaires. Les réunions sont peu fréquentes et dépendent des effectifs des disciplines. Le collège HU n’intervenant que pour les PH de CHU, la fréquence est encore plus faible : il faut compter une réunion par an.
  • Élections aux Conseils de discipline (CD) : comme pour les CSN, elles sont constituées selon les 7 grandes disciplines : anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie, médecine, pharmacie, radiologie, psychiatrie. Il n’y a pas de collège HU. Les CD sont chargés d’émettre un avis concernant la situation des praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une procédure disciplinaire lorsque la sanction possible va au-delà d’un avertissement ou un blâme.
 

Et les contractuels ? 

Une autre élection professionnelle très importante aura lieu également à la même période, organisée par le Ministère de la santé (DGOS) et qui concerne l’ensemble des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers, quel que soit leur statut, qu’ils soient titulaires, en période probatoire ou contractuels.
  • Élections au Conseil Supérieur des Professions Médicales : cette instance a été créée récemment afin de donner des avis formels sur les textes législatifs et réglementaires concernant les personnels médicaux hospitaliers. Elle est constituée en 3 collèges : HU titulaires, PH titulaires, Contractuels. Chaque collège comporte 5 titulaires et 10 suppléants. Il n’y a pas de subdivision en disciplines. Le CSPM fonctionne en miroir des autres Conseils supérieurs de la Fonction Publique. Sa composition est le reflet des élections par collège et sera le principal critère de représentativité syndicale des personnels médicaux hospitaliers pour toutes les négociations futures. Il y a un minimum de 2 réunions par an, mais en fait beaucoup plus en période de réforme hospitalière ce qui est le cas actuellement.
 

À propos des modalités de vote

Ces élections seront organisées entièrement par vote électronique, sur une plateforme Web. Chaque praticien recevra par email un code d’accès qui sera spécifique pour les élections CSN/CD et un autre pour les élections au CSPM. Il est donc particulièrement important de relever ses courriers électroniques professionnels.
Les listes présentées devront respecter la parité homme/femme telle qu’elle existe actuellement sur le plan démographique dans chaque collège.
La participation au vote est particulièrement importante pour que la représentativité des organisations syndicales soit assurée auprès des pouvoirs publics. Les réformes engagées nécessitent que les partenaires sociaux soient particulièrement vigilants et écoutés pour défendre les intérêts de l’hôpital public et des personnels médicaux. À titre d’exemple, chez les directeurs, la participation aux élections professionnelles de décembre 2018 a dépassé 70 % ! Et elles étaient organisées également à 100 % par vote électronique.
Donc soyez nombreux à voter ! Les enjeux individuels et collectifs seront particulièrement importants.
 

Jacques Trévidic, Président d’APH 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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     Les annonces de recrutement 
Juin 2019

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Les parlementaires veulent dissuader les médecins de faire carrière à l’hôpital

 
Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi de santé un article, validé en Commission mixte paritaire Assemblée nationale / Sénat, qui impose aux praticiens hospitaliers démissionnaires et aux praticiens hospitaliers à temps partiel une clause leur interdisant d’exercer en secteur libéral s’ils rentrent en concurrence avec leur hôpital, avec des critères larges (rayon maximal de 10 km) dont l’appréciation relève du directeur de l’établissement. Les sanctions financières qui sont prévues en cas de non-respect de cette clause sont dissuasives.
 
Cette mesure est catastrophique pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières, déjà largement mise à mal depuis de nombreuses années en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer. Quel jeune praticien acceptera de s’engager dans le service public si cela conduit à lui mettre des chaînes et ne plus pouvoir repartir dans le secteur privé à moins de déménager ? Il est incroyable que le caractère dissuasif d’une telle mesure n’ait pas été perçu par les parlementaires et le gouvernement. Pire encore, cette mesure touche également les praticiens hospitaliers à temps partiel alors que jusqu’à présent, aucune disposition en ce sens n’a jamais existé. Tout cela conduira certainement à une vague de départ anticipé avant que les décrets d’application ne soient publiés.
 
Comment de telles dispositions ont pu être introduites dans ce projet de loi alors que le Président de la République et tous nos interlocuteurs au Ministère des solidarités et de la santé n’ont cessé de prôner l’exercice mixte public – privé ? Cette clause de non-concurrence, laissée à l’appréciation du directeur de l’établissement, rend l’exercice mixte particulièrement risqué voire impossible. Elle ne défend en rien l’hôpital public mais va décourager les praticiens de venir y travailler. Ils préféreront s’installer d’emblée dans le privé ou faire de l’intérim pour éviter de ne plus pouvoir exercer en libéral s’ils prennent un poste de praticien hospitalier titulaire ou contractuel.
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent les députés et le gouvernement à revenir à la raison en supprimant cet article délétère lors de la lecture du texte de la Commission mixte paritaire à l’Assemblée Nationale le 10 juillet prochain.
 

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent les élections professionnelles médicales hospitalières !

 
 
Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation ! 
 
Nous remercions tous les collègues qui nous ont fait confiance en Métropole et Outre-Mer, et ont choisi les éléments forts de notre programme proposant un statut unique de Praticien Hospitalier avec quotité modulable, davantage de démocratie dans les nominations hospitalières, une remédicalisation de la gouvernance, et une meilleure représentation syndicale dans les Hôpitaux. Ces propositions phares sont issues des résultats de notre consultation via le site LeGrandDebatSante.fr, que nous avions promis de porter et que nous défendons depuis le début du cycle de négociations en cours avec le Ministère de la Santé et des Solidarités. 
 
Bien entendu, les négociations statutaires interrompues au prétexte de la période électorale en cours devront reprendre sans délai, pour parler des rémunérations, des conditions d’exercice, et notamment des garanties sur le respect du temps de travail de tous les praticiens hospitaliers.
 
La confiance que vous nous avez témoignée a été bien placée : nous vous le démontrerons encore plus fort, que ça soit au service du collectif, ou des situations individuelles de collègues en difficultés. APH & JM assumeront ces responsabilités avec fierté et détermination.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
 

CRISE DE L'HÔPITAL ? La vidéo de l'interview de F. Pierru, Docteur en sciences politiques

LIRE LA VIDÉO

Alors que plus de 140 services d’urgences sont en grève et que le mouvement déborde des urgences, APH-JM interroge le sociologue Frédéric Pierru sur les causes racines de l’implosion actuelle du service public hospitalier.

Le mouvement des urgences est le symptôme d’une crise plus générale.

On nous dit «vous êtes désorganisés ». Il répond «votre financement est insuffisant pour assurer vos missions » «le modèle de l’hôpital-entreprise a touché le fond ».
Une vidéo-choc pour arrêter la culpabilisation et réfléchir à un autre modèle, réflexion autour du livre « la casse du siècle »*.

 

LA CASSE DU SIÈCLE : EN SAVOIR PLUS

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