A la Une

Service public versus privé non lucratif : décryptage

 
Quel mode de fonctionnement conviendrait le plus à l’hôpital ? Le service privé est il véritablement adapté à son histoire, sa mission et ses personnels ? 
Avantages et inconvénients du régime privé, qualité de vie au travail, pertinence des actes : la rédaction d’Avenir Hospitalier s’interroge et tente de décryp­ter cette nouvelle voie pour vous.
 

Réflexion et vigilance 

Agnès Buzyn affirme que « sur l’hôpital nous sommes arrivés au bout d’un système ». Oui, mais quel système ? Pour la Ministre, la logique de la rentabilité à l’hôpital est arrivée à son terme, l’hôpital n’est pas une entreprise, même s’il doit faire attention à ses budgets. Cependant, il ne doit pas se concentrer sur des activités rentables, ce qui lui a fait perdre le sens de sa mission et a rendu les équipes malheureuses. 
L’hôpital doit se recentrer sur la médecine de recours, renforcer sa capacité à accueillir tout le monde, et les solutions budgétaires vont passer par la pertinence des soins (20 à 30 % d’actes inutiles) et la restructuration, avec une meilleure articulation ville-hôpital. 
En parallèle, certains organismes dits « de réflexion » (séminaire de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune [ENCC]) avancent prudemment l’idée de transformer les hôpitaux publics en hôpitaux à statut privé non lucratif. Pour cet organisme, ce secteur semble le mieux armé pour défendre le service public. Avec la réserve toutefois, selon eux, que si le privé non lucratif fonctionne, c’est parce qu’il est complémentaire du secteur public. 
Il est temps pour nous de commencer à réfléchir aux conséquences de ces propositions, car n’oublions pas qu’avant la Loi HPST, les think thanks avaient planché sur ce qui est sorti plus tard dans la Loi et a totalement détruit l’hôpital (T2A, nouvelle gouvernance, un seul patron le directeur). Il faut donc y réfléchir de très près, notamment pour ce qui concerne la place des soignants : qu’aurions-nous à y gagner ou à y perdre ? 
 
" En termes d’ambiance de travail, de reconnaissance des investissements de chacun, le privé non lucratif a hautement le dessus ! "

 

Salaires et retraites 

Le principe des hôpitaux en statut privé non lucratif est, pour les soignants, de travailler sous contrat et de ne plus être régi par un statut : soit statut de la fonction publique hospitalière, soit statut de praticien hospitalier. 
Les avantages décrits lors du séminaire de l’ENCC sont de pouvoir valoriser financièrement et individuellement les projets professionnels et donc, pouvoir attirer les médecins, citant l’exemple de l’anesthésie où certains sont payés de 10 000 à 15 000 euros, pour 6000 euros en fin de carrière hospitalière, tout en relevant qu’il sera alors difficile de contenir les 11 % de la richesse publique allouée à la Santé. 
Effectivement, les masses salariales comparées des hôpitaux privés à but non lucratif et des hôpitaux sont supérieures, mais il faut noter que le taux de charge est pour eux plus important (23 %) que dans le public (15 %). Il faut donc diminuer ce qui constituera le salaire net de chacun. En revanche, et cela correspond avec ce que nous répétons depuis des années, c’est surtout en début de carrière que les différences sont majeures dans les hôpitaux privés : en effet, très vite, les jeunes médecins progressent au niveau salarial, obtenant notamment un salaire complémentaire de chef de service. Cela ne fait que confirmer notre revendication, à savoir que, service public ou pas, pour attirer et garder les jeunes médecins, il faut les payer dignement ! 
La comparaison des retraites montre que les pensions versées aux praticiens du public et du privé sont sensiblement les mêmes, alors que les caisses de retraites sont l’IRCANTEC pour le public, l’AGIRC et l’ARCCO pour le privé. 
 

Qu’en-est il de la qualité de vie au travail ?

En termes d’ambiance de travail, de reconnaissance des investissements de chacun, le privé non lucratif a hautement le dessus : les charges reposant sur les praticiens sont certes importantes, mais ceux-ci ne sont jamais laissés dans la difficulté. 
Les relations avec la direction sont directes, les investissements de chacun en termes d’activité et de qualité des soins sont reconnus et valorisés, le back-office est nettement moins lourd, et donc la structure permet plus de contacts directs. 
Les projets médicaux sont valorisés, moins « freinés » que dans le public. Tandis que l’hôpital croule non seulement sous les charges administratives, mais aussi sous les strates des pôles avec certains chefs de pôle ou de service qui ont totalement endossé le rôle du manager autoritaire pour parvenir à la rentabilité en collaborant avec la direction. 
À noter toutefois, que pour ce qui est du privé lucratif, certains médecins sont tellement en tension qu’ils quittent le navire pour rejoindre le privé non lucratif ! Ce qui est de plus en plus le cas également des praticiens hospitaliers, qui, quitte à travailler à l’acte, préfèrent aller là où ils sont mieux payés et mieux considérés. En revanche, le public a plus de moyens pour développer les projets expérimentaux, la recherche clinique et non clinique, et ça reste pour certains médecins, un fort topique d’attractivité. 
Mais qui dit contrat, dit rupture conventionnelle en cas de désaccord : la tendance managériale actuelle qui prévaut à l’hôpital public, avec humiliations, déstabilisations, mépris, peut faire craindre le pire, en cas de changement de paradigme : quid de l’indépendance professionnelle en cas de conflit ? 
 
 
" L’hôpital public a plus de moyens pour développer les projets expérimentaux, la recherche clinique et non clinique. Pour certains médecins, cela reste un fort topique d’attractivité ! "

Le management : questionnement central ? 

Le privé non lucratif a des armes pour attirer les praticiens contrairement à l’hôpital public du fait de sa lourdeur administrative, son organisation très hiérarchique, son management basé sur le mépris, l’absence de reconnaissance des investissements de chacun et une grille de salaire défavorable en début de carrière. Pourtant, l’hôpital a des armes pour les garder (un statut attractif, une indépendance professionnelle stricte, la possibilité d’effectuer de la recherche). 
On pourrait dire qu’en plus de relever les premiers échelons de la grille salariale, un changement du type de management à l’hôpital permettrait à peu de frais de donner la même légèreté que dans le privé non lucratif : laisser plus de place aux équipes, donner confiance aux acteurs, arrêter de mépriser, former les médecins à un management de proximité et pas élitiste. 
Mais pour cela, après 10 ans sous le boisseau, c’est une révolution intellectuelle qu’il faudrait, car ceux qui ont le pouvoir et pensent qu’ils l’utilisent à bon escient (la productivité et l’efficience) ne le laisseront pas. Car finalement, transformer le statut en conventions collectives et en contrats coûterait très cher à l’État, alors qu’une petite révolution intellectuelle serait plus économique. Chiche, Mme Buzyn ? 
L’hôpital est au bout de son système, alors on revoit la T2A qui a tout détruit sur son passage, les ordonnances de 1958, l’organisation polaire et l’absence de contre pouvoir médical à l’autorité du directeur, la place des acteurs médicaux et de leurs représentants ? Nous sommes prêts à relever le défi, avec vous, mais cette fois on ne se laissera pas envelopper dans des réunions sans résultats au bout du chemin ! 
 
Nicole Smolski et Michel Salom
 
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

----------------------------------------------------------------

Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

----------------------------------------------------------------

 
 

  

       

Pour lire le sommaire et les articles cliquez ici

Pour télécharger la revue, cliquez ici

----------------------------------------------------------------

Les annonces de recrutement 
Février 2020

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

SÉGUR DE LA SANTÉ : LES 5 AXES DE NÉGOCIATIONS AVANCÉS

LETTRE D'INFORMATION APH-JM-INPH

du 19 juin 2020

Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :

Pilier 1 : Carrières et rémunérations

Pilier 2 : Financements et investissements

Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)

Pilier 4 : Territoires

Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.

Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.

Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.

Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.

Voici les 5 axes de négociations avancés :

  • La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
  • Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
  • Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
  • Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
  • La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
  • Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
  • Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
  • Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
  • Développement et valorisation des compétences
    • Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
    • Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
    • Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
  • Diversification des modes d’exercice
    • ​Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
    • La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
  • Qualité de vie au travail
    • L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
    • Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
  • Santé au travail
    • Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
    • Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).

Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.

Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.

Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.

Dr Jacques Trévidic, Président APH, Président CPH

Dr Jean-François Cibien, Vice-président APH, Président AH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président JM

 
 

Communiqué unitaire des organisations syndicales et des collectifs hospitaliers publics : crise du Covid-19.

 

Lire le communiqué  

L’OSAT s’adapte à la crise sanitaire

L’Observatoire de la souffrance au Travail d’APH est un outil d’appréciation et d’écoute de la souffrance au travail des médecins et pharmaciens hospitaliers en France. Parce que le contexte actuel est particulièrement difficile, que cette crise se surajoute à un hôpital public déjà dégradé et à des soignants à bout de souffle, l’OSAT  a souhaité se pencher  sur les difficultés soulevées par cette crise et comment elles sont vécues par les soignants : manque de moyens mettant en jeu la sécurité individuelle, obligation de prises de décisions non éthiques, surcharge de travail, non-respect des rythmes physiologiques, manque d’effectifs, épuisement émotionnel, syndrome de stress post traumatique… L’OSAT propose à travers une déclaration en ligne sur le site https://osat.aph-france.fr  une expression des difficultés rencontrées pendant cette crise sanitaire. Les praticiens qui le souhaitent pourront bénéficier d’une assistance téléphonique pour une écoute et une aide psychologique ou syndicale par l’un des observateurs de l’OSAT, médecins ou pharmaciens.

© Avenir Hospitalier - VA Solutions 2012 - Tous droits réservés