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Au cœur des CRP

Un rapporteur raconte…

 
La rédaction a souhaité donné la parole à un membre  d’une CRP afin qu’il puisse faire part de son expérience. Il témoigne de façon anonyme après avoir eu à gérer un dossier difficile et complexe.  
 
« J’ai été missionné comme rapporteur auprès de la sous-commission de gestion des conflits par la direction de l’ARS après sollicitation par la direction d’un établissement dépassé par les conséquences d’un conflit entre deux praticiens. 
Pour nous « préparer », mon co-rapporteur, un directeur fraîchement retraité et moi même avons eu accès aux noms des praticiens concernés ainsi qu’à un synopsis réduit des circonstances des contentieux. Autant dire peu d’informations...
Nous avons décidé de nous concerter avant le début de la mission afin d’établir une stratégie d’enquête : qui rencontrer dans l’établissement en plus des protagonistes, dans quel ordre… quelles questions poser ?
Il faut savoir qu’aucun des membres de la CRP ne voulait prendre part à l’enquête. Ainsi, pendant six ou sept mois, l’affaire est restée en suspens. Le prétexte ? Des actions en justice engagées par les protagonistes, dont certaines en cours.
La direction de l’hôpital dans lequel je travaille avait évidemment été prévenue par l’ARS et n’a montré aucun signe d’opposition à cette mission. Néanmoins, il a fallu que mes collègues s’organisent différemment. Leur planning s’en est trouvé modifié, voire chamboulé et il a été difficile pour certains de libérer du temps pour pouvoir me remplacer
Après plus d’une heure de route nous sommes donc arrivés sur les lieux du conflit, un lundi à 10h30 et nous en sommes repartis le mardi vers 17h30. Sur place, nous avons pu mener l’enquête à notre façon puisque personne ne nous a prêté assistance méthodologique, ni l’ARS, ni le CNG tout juste informé de la situation. Pour résoudre ce conflit bien ancré qui s’enflammait depuis un an déjà, nous étions donc en possession d’une feuille de mission et de plusieurs copies de documents et courriers qu’on avait bien voulu nous transmettre. 
La tension ambiante nous a permis de réaliser, dès les premièers heures, que la plupart des acteurs n’avaient pas vraiment compris l’objet de notre visite. Aucun d’entre eux  ne voyait d’intérêt à  une démarche de conciliation, de médiation. Cette situation difficile, la radicalité des positions, y compris des personnels paramédicaux, n’étaient malheureusement pas mentionnées et à ce point perceptibles dans le peu de documents que nous avions eu en mains. 
Chaque représentant de CRP peut lire les textes règlementaires, encore faut il avoir le temps de se renseigner sur tous les types de conflits. Je pense que pour faciliter la médiation, il faudrait que le cadre initial soit bien défini. C’est un véritable travail d’enquête qui demande précision et minutie, en tout cas si on veut être un rapporteur sincère. 
Parfois les acteurs du conflit se contredisent réciproquement, d’autres n’ont même pas constitué de dossier alors que certains ont élaboré des dossiers bien trop fournis. C’est ce qui s’est passé dans le cas précis du plaignant qui avait une montagne de documents à nous présenter et nous n’avons pu les lire que dans les grandes diagonales, faute de temps. 
L’intitulé pour cette mission était l’édition d’un rapports. Les infos très nombreuses, certaines surprenantes, sont tombées pêle-mêle et de ce fait notre travail a été encore plus délicat. 
Je crois qu’un ordre de mission ne suffit pas, il faut que les médiateurs puissent identifier le nœud du conflit en amont pour être efficaces, sans perdre de temps.  Une expérience quelle qu’elle soit est toujours bonne à prendre mais je reste insatisfait à la fin de cette mission puisque notre intervention n’a pu aider ni l’hôpital, ni les intéressés. Selon moi, ce genre de situations s’embrase très facilement et vite lorsqu’il s’agit d’une petite structure au sein de laquelle tout le monde se croise et se côtoie. La réactivité est capitale et nous sommes manifestement arrivés bien trop tard… dans le cadre d’une mission mal identifiée, une conciliation qu’à ce stade de conflit multipartite plus personne, à par la direction, ne souhaitait. La lenteur de réaction des différentes structures institutionnelles concernées a aussi dangereusement impacté l’activité de l’établissement. »
 
Propos recueillis par Saveria Sargentini

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Les dernières actus

Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

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Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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