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Analyse du décret réformant le 3ème cycle des études médicales

Le décret du 25/11/2016 réformant le 3ème cycle des études de médecine vient juste d'être publié au JO du 27/11/2016. Les travaux du Pr Benoît Schlemmer ont permis la finalisation de cette réforme, suite au rapport initial des Pr. Couraud et Pr. Pruvot (2014), complété par un rapport de l'IGAS de M. Selleret et M.Blemont (2015).
 
Un Diplôme d'Etat unique de Docteur en Médecine est créé. L'accès au troisième cycle et aux différentes spécialités (DES) est entièrement déterminé par l'épreuve classante nationale (ECN) anonyme et désormais informatisée depuis 2016.
 

Chaque DES doit être un diplôme nécessaire et suffisant à l'exercice de la spécialité.

Les diplômes d'université (DU ou DIU) ne doivent pas servir à l'enseignement initial du programme officiel de la spécialité. Les 31 DESC existants sont supprimés et l'arrêté du 13 novembre 2015 énumère les 35 DES et 8 « co-DES » dont les premiers semestres sont communs mais qui donnent lieu à des diplômes distincts (par exemple le co-DES associant l'Anesthésie-Réanimation et la Médecine Intensive Réanimation). Le DES de chirurgie générale et les DES complémentaires (DESC) de chirurgie sont transformés en neuf DES de chirurgie, la médecine d'urgence et la gériatrie acquièrent le statut de DES à part entière tandis que l'actuel DES de stomatologie est supprimé.
Le décret prévoit la possibilité de suivre une option qualifiante permettant l'acquisition de « compétences particulières au sein de la spécialité suivie » ou une « formation spécialisée transversale » [FST] qui est une option commune à plusieurs spécialités, toutes deux susceptibles d'ouvrir droit à un exercice réservé d'une sur-spécialité. Des arrêtés spécifiques à venir détermineront la liste des options ou des FST qualifiantes.
L'organisation géographique du TCEM est sensiblement modifiée, avec un découpage du territoire en inter-régions « comprenant une ou plusieurs subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs CHU », alors que jusqu'alors, les inter-régions devaient intégrer « au moins trois CHU ». La dénomination de « subdivision d'internat » est abandonnée mais les dispositions spécifiques à Paris, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane sont maintenues.
 
Le contingent d'étudiants à former en troisième cycle est désormais déterminé par spécialité et par CHU (et non plus par subdivision d'internat, laquelle comportait plusieurs CHU).
 
Le troisième cycle est désormais organisé en trois phases dont les durées varient selon les maquettes de formation. Le décret prévoit une évaluation à l'issue de chaque phase.
  • Phase 1 (phase socle): acquisition des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession et des connaissances de base de la spécialité.
  • Phase 2 (phase d'approfondissement): acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la spécialité suivie.
  • Phase 3 (phase de consolidation): cette phase de mise en responsabilité devrait correspondre à un post-internat obligatoire pour toutes les spécialités (1an ou 2 ans selon les spécialités).

 

Les figures ci-dessus, empruntées au Pr. Benoît Schlemmer (qui conduit la réforme) illustrent ces trois phases en fonction du DES médical ou chirurgical.
L'application de ce décret rentre en vigueur à la rentrée universitaire 2017-18. Les internes déjà en 3ème  cycle demeureront soumis à la réglementation précédente.
 
Raphaël Briot, Administrateur d’AH, CHU Grenoble
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président Jeunes Médecins

Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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