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Editorial

Du dialogue aux actes…

Faut-il le rappeler ? Avec l’ensemble des soignants, les médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes sont la cheville ouvrière du fonctionnement des hôpitaux publics dont les personnels de direction et administratifs sont les gestionnaires. Ces derniers assurent l’ordonnancement et le bon usage des dépenses au montant fixé par les Pouvoirs Publics.

Chacune à leur place, ces trois entités sont à l’entier service des usagers. Préserver les médecins et soignants est un enjeu majeur pour la santé de nos concitoyens. En appui, viennent, l'administration et,  avec des rôles différents,  des organisations syndicales regroupées en intersyndicales (IS) pour les praticiens, comme Avenir Hospitalier et la CPH, et des associations comme la FHF et les Conférences pour les directeurs et présidents de CME.

Les pouvoirs publics sont à l’interface du dialogue social. Qu’il se grippe et c’est le conflit social : jusqu’à la grève. Ce fut le cas le 26 septembre dernier, à l’appel du SNPHAR-E, soutenu par AH et CPH. Au-delà d’un simple ras-le-bol, la très forte médiatisation de votre mobilisation a exprimé la nécessité d’une réelle écoute de la part du ministère et celle de joindre les actes aux paroles. A défaut de quoi, parler de confiance et d’un pacte qui en porterait le nom, serait vain.

La concrétisation du 26 septembre s’est traduite dans la consolidation de cinq mesures décidées par la ministre depuis un an, puis concertées avec les IS :

  • harmonisation des droits sociaux et d’exercice en début de carrière
  • création d’une prime d’engagement de carrière hospitalière
  • prime d'exercice territorial dans les GHT
  • harmonisation du paiement au tarif de jour du temps de travail additionnel sous forme de gardes ou astreintes opérationnelles. Cette mesure (arrêté du 4 novembre 2016) permet une augmentation de 100 € pour toute période de TTA réalisée en garde sur place ou de 50 € par astreinte déplacée et autorise le maintien de l’indemnité de sujétion, jusqu’à présent déduite de l’indemnité de TTA.
  • valorisation du travail médical réalisé en début de soirée, (arrêté du 4 novembre) qui donnera lieu à une instruction ministérielle. Nous pensons qu’elle peut, non seulement faciliter la reconnaissance d’un travail jusqu’alors statutairement invisible, mais de plus, ouvrir une voie vers la pleine reconnaissance du travail de nuit et de sa pénibilité.

Votre grève a aussi permis la création d’un second montant de l’Indemnité d’Enga­gement de Service Public Exclusif, portée à 700 € pour tout praticien justifiant de la perception de la prime depuis au moins 15 ans et qui s’engagera à poursuivre cette exclusivité.  Cette mesure touche un plus grand nombre de praticiens et plus précocement que le 14ème échelon que nous réclamions.

D’autres textes sont attendus pour rasséréner ceux qui ne bénéficieront pas de cette reconnaissance. Nous vous demandons de ne pas baisser la garde jusqu’à la satisfaction de vos attentes par la traduction réglementaire de mesures d’attractivité cibles. C’est tout le sens de notre signature du protocole d’accord de méthode qui, avec ce nouveau cycle, nous projette à l’horizon de mars 2017 pour le passage de nouveaux textes en Conseil d ‘Etat avant promulgation au J.O.

Si les discussions s’annoncent ardues, nous sommes prêts pour aborder les trois points suivants :

  • valences non cliniques, vrai travail dans la mission du PH pour retrouver une respiration et une autonomie au sein de nos équipes.
  • reconnaissance de l’impact de la garde pour tout le temps que vous y consacrez.
  • application effective de la Directive DETT 88-CE : comme l’exige la Cour de Justice de l’UE. C’est-à dire permettre à tout PH de maîtriser son temps de travail en jour ou en nuit.

De la même façon, seul un dialogue social fructueux pourra forger les outils nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) annoncée par la ministre le 5 décembre dernier. La QVT doit être conquise au plus près du travail, y-compris par la voix des organisations syndicales dont la culture et la plus-value sociale doivent être reconnues pour mieux se défendre d’organisations génératrices de mal-être. C’est là, un vrai virage culturel à prendre.

Enfin, le socle du recrutement médical des hôpitaux depuis 1984 est le statut de Praticien Hospitalier. Plusieurs programmes électoraux veulent l’abattre, au bénéfice de contrats individuels. À la veille des prochaines échéances électorales majeures pour notre pays, une privatisation sauvage qui livrerait notre système de santé à tous les vents mauvais du profit et de la rentabilité, trouvera, avec vous, au sein des organisations syndicales comme la nôtre, un rempart déterminé.

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Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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     Les annonces de recrutement 
Juin 2019

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Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président CPH, Président APH 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président AH, Vice-président APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Secrétaire général APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Trésorier APH
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Présidente d'honneur APH
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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président Jeunes Médecins

Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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