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Actualités

Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM)

Cette nouvelle instance nationale destinée à officialiser le dialogue social avec les syndicats examine pour avis les textes (loi, décrets…) concernant les personnels médicaux hospitaliers. Lors de la séance du 8 novembre, plusieurs textes ont reçu un avis favorable des collèges concernés. Voir le compte-rendu : https://aph-france.fr/IMG/pdf/cp_aph_jm_cspm_09-11-18.pdf.
 

Recertification 

Un rapport du Pr Uzan préconise une recertification des médecins tous les 6 ans. Entre son côté « nouvelle usine à gaz » et la nécessité d'assurer la remise à niveau des connaissances des praticiens, il y a un gouffre qu'on appelle bureaucratie. Depuis les ordonnances Juppé de 1996, toutes les réformes de la formation continue ne cessent d'échouer. Un seul exemple : le DPC, principal élément de cette recertification. Les éléments que nous livrent régulièrement l'ANFH sur les programmes financés par l'ANDPC, c'est à dire correspondant aux orientations prioritaires et validés par les CSI, démontrent que ceux-ci ne constituent qu'une faible partie des demandes de financement. Pourquoi ? Parce que les critères imposés par l'ANDPC sont bien trop lourds pour les organismes de formation et les praticiens. En théorie, la fin de la première période de 3 ans où l'on devrait avoir accompli son parcours DPC devrait se situer en 2019. Combien de praticiens hospitaliers auront effectué au moins une formation prioritaire validée par l'ANDPC ? Très peu. Est-il donc raisonnable de poursuivre cette fuite en avant ? Telle est la question.
 

PADHUE

Alors que la situation de 4000 de ces praticiens était critique en raison de la fin programmée de leur autorisation le 31 décembre 2018, le gouvernement vient à la fois de prolonger leur situation et va mettre en place un dispositif pérenne qui permettra l’intégration du plus grand nombre. Voir http://www.cphweb.info/IMG/pdf/presentation_
padhue_-v_consolidee.pdf 
 

Expertises judiciaires

Le gouvernement avait décidé de mettre fin au statut de COSP pour les praticiens hospitaliers qui pratiquent des expertises judiciaires, à travers un amendement au PLFSS 2019 présenté à l’Assemblée nationale, les obligeant à s’installer comme indépendant. La mobilisation syndicale a semble-t-il payé puisque, in extremis, le Gouvernement a approuvé un nouvel amendement, cette fois-ci au Sénat, les réintégrant. Il faudra attendre la promulgation de la loi au Journal officiel pour être fixé définitivement.
 

Ma Santé 2022

Le plan lancé par le Président de la République le 18 septembre va entrer dans sa phase opérationnelle. La Ministre de la santé a présenté lundi 19 novembre les pilotes des 10 chantiers retenus. Une série de concertation va être lancée avec comme objectif un projet de loi début 2019 qui autorisera le Gouvernement à légiférer par ordonnances, puis commencera la rédaction des décrets. Concernant les dispositions statutaires pour les praticiens hospitaliers, le Gouvernement prévoit 18 mois de concertation.
 

CNG

Un autre amendement gouvernemental, adopté celui-là conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, a confié à la seule assurance maladie le financement du CNG et supprimé les cotisations des hôpitaux prévues pour son fonctionnement. Dans le même temps, l’assurance maladie a décidé de baisser sa part du financement du CNG pour 2019 de 4,1 M€ après l’avoir baissé en 2018 de 2,8 M€. Sur un budget annuel de 31 M€, c’est clairement la survie de cette institution qui est en péril et donc, la gestion nationale des carrières médicales hospitalières. L’ensemble des organisations syndicales de praticiens et de directeurs ainsi que la FHF, se sont exprimés contre cette réforme non concertée et le Conseil d’administration du CNG a refusé de valider ce budget catastrophique. Le dossier est donc loin d’être clos.
 

OSAT

Le site de l’Observatoire de la souffrance au travail d’APH reçoit en permanence de nouvelles déclarations. N’hésitez pas à le faire connaître. Les informations recueillies sont précieuses pour l’action syndicale et permettent de faire le point avec les collègues qui souhaitent être contactés.
 
Jacques Trévidic, Président d’APH

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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     Les annonces de recrutement 
M
ars 2019

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Les dernières actus

Réintégration des PH experts judiciaires au sein des collaborateurs occasionnels du service public

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 Mai 2019

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contact

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président CPH, Président APH 
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Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Président Jeunes Médecins

Suite à l’enquête " équilibres vie privée - vie professionnelle à l’hôpital public ", des mesures urgentes s’imposent pour améliorer la vie professionnelle à l'hôpital : Mme Buzin et Mme Courrèges, écoutez les praticiens !

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont lancé une enquête courant février, sur les équilibres vie privée vie professionnelle pour les médecins hospitaliers.
Nous vous avons tenu au courant des résultats par newsletter (http://www.avenir-hospitalier.fr/images/Resume_Enquete_APH-JM_Vie_Privee_Vie_Professionnelle.pdf) et cette enquête a été très bien relayée par la presse. Les constats sont lourds, pour les hommes et pour les femmes, et peuvent en partie expliquer le désenchantement face aux carrières hospitalières.
 
Nous avons identifié des pistes de travail pour vaincre ces difficultés. Elles doivent impérativement être travaillées avec les pouvoirs publics.
 
Nous avons dans ce sens demandé un rendez vous urgent avec la Ministre, qui n’a pas daigné nous répondre (il est sans doute plus urgent de précariser nos statuts  !!! ( https://aph-france.fr/Statut-de-praticien-hospitalier-oui-a-la-refondation-non-a-la-precarisation.html ).
Nous avons également envoyé un courrier à la Directrice de la DGOS, que nous vous mettons en pièce jointe à titre d’information. Ce courrier contient toutes les pistes de travail que nous avons fait émerger de vos réponses à cette enquête. Ce courrier n’a pas non plus reçu de réponse depuis le 19 mars ! Là aussi, on voit bien où sont les priorités!
 
Il s’agit d’un mépris caractérisé, que nous ne pouvons accepter : pour la première fois, la parole des praticiens à l’hôpital s’est ouverte sur les sensations de discriminations, sur les renoncements, sur le plafond de verre, sur les difficultés à trouver un équilibre de vie, sur les non applications de la réglementation. Cette parole, nous la porterons grâce à vous, et cette absence de réponse ne va pas pouvoir durer.
 
 
Contacts :
Dr Nicole Smolski Présidente d’honneur APH 
Dr Marie-Josée Cortes Membre CA CPH et APH 
Dr Lamia Kerdjana Jeunes Médecins 
Dr Pascale Le Pors, Membre CA AH et APH
Dr Jacques Trévidic Président APH et CPH
Dr Renaud Péquignot Président Avenir Hospitalier 
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins
 

 

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