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Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM)

Cette nouvelle instance nationale destinée à officialiser le dialogue social avec les syndicats examine pour avis les textes (loi, décrets…) concernant les personnels médicaux hospitaliers. Lors de la séance du 8 novembre, plusieurs textes ont reçu un avis favorable des collèges concernés. Voir le compte-rendu : https://aph-france.fr/IMG/pdf/cp_aph_jm_cspm_09-11-18.pdf.
 

Recertification 

Un rapport du Pr Uzan préconise une recertification des médecins tous les 6 ans. Entre son côté « nouvelle usine à gaz » et la nécessité d'assurer la remise à niveau des connaissances des praticiens, il y a un gouffre qu'on appelle bureaucratie. Depuis les ordonnances Juppé de 1996, toutes les réformes de la formation continue ne cessent d'échouer. Un seul exemple : le DPC, principal élément de cette recertification. Les éléments que nous livrent régulièrement l'ANFH sur les programmes financés par l'ANDPC, c'est à dire correspondant aux orientations prioritaires et validés par les CSI, démontrent que ceux-ci ne constituent qu'une faible partie des demandes de financement. Pourquoi ? Parce que les critères imposés par l'ANDPC sont bien trop lourds pour les organismes de formation et les praticiens. En théorie, la fin de la première période de 3 ans où l'on devrait avoir accompli son parcours DPC devrait se situer en 2019. Combien de praticiens hospitaliers auront effectué au moins une formation prioritaire validée par l'ANDPC ? Très peu. Est-il donc raisonnable de poursuivre cette fuite en avant ? Telle est la question.
 

PADHUE

Alors que la situation de 4000 de ces praticiens était critique en raison de la fin programmée de leur autorisation le 31 décembre 2018, le gouvernement vient à la fois de prolonger leur situation et va mettre en place un dispositif pérenne qui permettra l’intégration du plus grand nombre. Voir http://www.cphweb.info/IMG/pdf/presentation_
padhue_-v_consolidee.pdf 
 

Expertises judiciaires

Le gouvernement avait décidé de mettre fin au statut de COSP pour les praticiens hospitaliers qui pratiquent des expertises judiciaires, à travers un amendement au PLFSS 2019 présenté à l’Assemblée nationale, les obligeant à s’installer comme indépendant. La mobilisation syndicale a semble-t-il payé puisque, in extremis, le Gouvernement a approuvé un nouvel amendement, cette fois-ci au Sénat, les réintégrant. Il faudra attendre la promulgation de la loi au Journal officiel pour être fixé définitivement.
 

Ma Santé 2022

Le plan lancé par le Président de la République le 18 septembre va entrer dans sa phase opérationnelle. La Ministre de la santé a présenté lundi 19 novembre les pilotes des 10 chantiers retenus. Une série de concertation va être lancée avec comme objectif un projet de loi début 2019 qui autorisera le Gouvernement à légiférer par ordonnances, puis commencera la rédaction des décrets. Concernant les dispositions statutaires pour les praticiens hospitaliers, le Gouvernement prévoit 18 mois de concertation.
 

CNG

Un autre amendement gouvernemental, adopté celui-là conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, a confié à la seule assurance maladie le financement du CNG et supprimé les cotisations des hôpitaux prévues pour son fonctionnement. Dans le même temps, l’assurance maladie a décidé de baisser sa part du financement du CNG pour 2019 de 4,1 M€ après l’avoir baissé en 2018 de 2,8 M€. Sur un budget annuel de 31 M€, c’est clairement la survie de cette institution qui est en péril et donc, la gestion nationale des carrières médicales hospitalières. L’ensemble des organisations syndicales de praticiens et de directeurs ainsi que la FHF, se sont exprimés contre cette réforme non concertée et le Conseil d’administration du CNG a refusé de valider ce budget catastrophique. Le dossier est donc loin d’être clos.
 

OSAT

Le site de l’Observatoire de la souffrance au travail d’APH reçoit en permanence de nouvelles déclarations. N’hésitez pas à le faire connaître. Les informations recueillies sont précieuses pour l’action syndicale et permettent de faire le point avec les collègues qui souhaitent être contactés.
 
Jacques Trévidic, Président d’APH

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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     Les annonces de recrutement 
Juin 2019

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Les parlementaires veulent dissuader les médecins de faire carrière à l’hôpital

 
Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi de santé un article, validé en Commission mixte paritaire Assemblée nationale / Sénat, qui impose aux praticiens hospitaliers démissionnaires et aux praticiens hospitaliers à temps partiel une clause leur interdisant d’exercer en secteur libéral s’ils rentrent en concurrence avec leur hôpital, avec des critères larges (rayon maximal de 10 km) dont l’appréciation relève du directeur de l’établissement. Les sanctions financières qui sont prévues en cas de non-respect de cette clause sont dissuasives.
 
Cette mesure est catastrophique pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières, déjà largement mise à mal depuis de nombreuses années en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer. Quel jeune praticien acceptera de s’engager dans le service public si cela conduit à lui mettre des chaînes et ne plus pouvoir repartir dans le secteur privé à moins de déménager ? Il est incroyable que le caractère dissuasif d’une telle mesure n’ait pas été perçu par les parlementaires et le gouvernement. Pire encore, cette mesure touche également les praticiens hospitaliers à temps partiel alors que jusqu’à présent, aucune disposition en ce sens n’a jamais existé. Tout cela conduira certainement à une vague de départ anticipé avant que les décrets d’application ne soient publiés.
 
Comment de telles dispositions ont pu être introduites dans ce projet de loi alors que le Président de la République et tous nos interlocuteurs au Ministère des solidarités et de la santé n’ont cessé de prôner l’exercice mixte public – privé ? Cette clause de non-concurrence, laissée à l’appréciation du directeur de l’établissement, rend l’exercice mixte particulièrement risqué voire impossible. Elle ne défend en rien l’hôpital public mais va décourager les praticiens de venir y travailler. Ils préféreront s’installer d’emblée dans le privé ou faire de l’intérim pour éviter de ne plus pouvoir exercer en libéral s’ils prennent un poste de praticien hospitalier titulaire ou contractuel.
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent les députés et le gouvernement à revenir à la raison en supprimant cet article délétère lors de la lecture du texte de la Commission mixte paritaire à l’Assemblée Nationale le 10 juillet prochain.
 

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent les élections professionnelles médicales hospitalières !

 
 
Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation ! 
 
Nous remercions tous les collègues qui nous ont fait confiance en Métropole et Outre-Mer, et ont choisi les éléments forts de notre programme proposant un statut unique de Praticien Hospitalier avec quotité modulable, davantage de démocratie dans les nominations hospitalières, une remédicalisation de la gouvernance, et une meilleure représentation syndicale dans les Hôpitaux. Ces propositions phares sont issues des résultats de notre consultation via le site LeGrandDebatSante.fr, que nous avions promis de porter et que nous défendons depuis le début du cycle de négociations en cours avec le Ministère de la Santé et des Solidarités. 
 
Bien entendu, les négociations statutaires interrompues au prétexte de la période électorale en cours devront reprendre sans délai, pour parler des rémunérations, des conditions d’exercice, et notamment des garanties sur le respect du temps de travail de tous les praticiens hospitaliers.
 
La confiance que vous nous avez témoignée a été bien placée : nous vous le démontrerons encore plus fort, que ça soit au service du collectif, ou des situations individuelles de collègues en difficultés. APH & JM assumeront ces responsabilités avec fierté et détermination.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
 

CRISE DE L'HÔPITAL ? La vidéo de l'interview de F. Pierru, Docteur en sciences politiques

LIRE LA VIDÉO

Alors que plus de 140 services d’urgences sont en grève et que le mouvement déborde des urgences, APH-JM interroge le sociologue Frédéric Pierru sur les causes racines de l’implosion actuelle du service public hospitalier.

Le mouvement des urgences est le symptôme d’une crise plus générale.

On nous dit «vous êtes désorganisés ». Il répond «votre financement est insuffisant pour assurer vos missions » «le modèle de l’hôpital-entreprise a touché le fond ».
Une vidéo-choc pour arrêter la culpabilisation et réfléchir à un autre modèle, réflexion autour du livre « la casse du siècle »*.

 

LA CASSE DU SIÈCLE : EN SAVOIR PLUS

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