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Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM)

Cette nouvelle instance nationale destinée à officialiser le dialogue social avec les syndicats examine pour avis les textes (loi, décrets…) concernant les personnels médicaux hospitaliers. Lors de la séance du 8 novembre, plusieurs textes ont reçu un avis favorable des collèges concernés. Voir le compte-rendu : https://aph-france.fr/IMG/pdf/cp_aph_jm_cspm_09-11-18.pdf.
 

Recertification 

Un rapport du Pr Uzan préconise une recertification des médecins tous les 6 ans. Entre son côté « nouvelle usine à gaz » et la nécessité d'assurer la remise à niveau des connaissances des praticiens, il y a un gouffre qu'on appelle bureaucratie. Depuis les ordonnances Juppé de 1996, toutes les réformes de la formation continue ne cessent d'échouer. Un seul exemple : le DPC, principal élément de cette recertification. Les éléments que nous livrent régulièrement l'ANFH sur les programmes financés par l'ANDPC, c'est à dire correspondant aux orientations prioritaires et validés par les CSI, démontrent que ceux-ci ne constituent qu'une faible partie des demandes de financement. Pourquoi ? Parce que les critères imposés par l'ANDPC sont bien trop lourds pour les organismes de formation et les praticiens. En théorie, la fin de la première période de 3 ans où l'on devrait avoir accompli son parcours DPC devrait se situer en 2019. Combien de praticiens hospitaliers auront effectué au moins une formation prioritaire validée par l'ANDPC ? Très peu. Est-il donc raisonnable de poursuivre cette fuite en avant ? Telle est la question.
 

PADHUE

Alors que la situation de 4000 de ces praticiens était critique en raison de la fin programmée de leur autorisation le 31 décembre 2018, le gouvernement vient à la fois de prolonger leur situation et va mettre en place un dispositif pérenne qui permettra l’intégration du plus grand nombre. Voir http://www.cphweb.info/IMG/pdf/presentation_
padhue_-v_consolidee.pdf 
 

Expertises judiciaires

Le gouvernement avait décidé de mettre fin au statut de COSP pour les praticiens hospitaliers qui pratiquent des expertises judiciaires, à travers un amendement au PLFSS 2019 présenté à l’Assemblée nationale, les obligeant à s’installer comme indépendant. La mobilisation syndicale a semble-t-il payé puisque, in extremis, le Gouvernement a approuvé un nouvel amendement, cette fois-ci au Sénat, les réintégrant. Il faudra attendre la promulgation de la loi au Journal officiel pour être fixé définitivement.
 

Ma Santé 2022

Le plan lancé par le Président de la République le 18 septembre va entrer dans sa phase opérationnelle. La Ministre de la santé a présenté lundi 19 novembre les pilotes des 10 chantiers retenus. Une série de concertation va être lancée avec comme objectif un projet de loi début 2019 qui autorisera le Gouvernement à légiférer par ordonnances, puis commencera la rédaction des décrets. Concernant les dispositions statutaires pour les praticiens hospitaliers, le Gouvernement prévoit 18 mois de concertation.
 

CNG

Un autre amendement gouvernemental, adopté celui-là conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat, a confié à la seule assurance maladie le financement du CNG et supprimé les cotisations des hôpitaux prévues pour son fonctionnement. Dans le même temps, l’assurance maladie a décidé de baisser sa part du financement du CNG pour 2019 de 4,1 M€ après l’avoir baissé en 2018 de 2,8 M€. Sur un budget annuel de 31 M€, c’est clairement la survie de cette institution qui est en péril et donc, la gestion nationale des carrières médicales hospitalières. L’ensemble des organisations syndicales de praticiens et de directeurs ainsi que la FHF, se sont exprimés contre cette réforme non concertée et le Conseil d’administration du CNG a refusé de valider ce budget catastrophique. Le dossier est donc loin d’être clos.
 

OSAT

Le site de l’Observatoire de la souffrance au travail d’APH reçoit en permanence de nouvelles déclarations. N’hésitez pas à le faire connaître. Les informations recueillies sont précieuses pour l’action syndicale et permettent de faire le point avec les collègues qui souhaitent être contactés.
 
Jacques Trévidic, Président d’APH

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
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Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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