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Médecine du travail

Témoignage : le statut PH pour les médecins du travail, une urgence ?

La médecine du travail hospitalière est la plus ancienne des médecines du travail dans la fonction publique, elle est apparue en 1960. En 2002, sous l’impulsion d’une directive européenne, les services de santé au travail sont nés. L’évolution se poursuit... vers une reconnaissance statutaire ?
 
Qui ? Comment ? Combien ? 
 
Il est difficile de connaître le nombre exact de médecins du travail (MW) exerçant dans les hôpitaux. Le dernier recensement établi par la DGOS avait dénombré 540 MW sans indiquer combien travaillaient à temps partiel. Au même moment, l’ANMTEPH comptait 300 adhérents. Aujourd’hui, notre association compte 220 adhérents ; les départs en retraite non remplacés expliquent la baisse régulière de ces dernières années. Les petites annonces médicales témoignent de la pénurie de MW et les établissements sans MW sont de plus en plus nombreux.
 
Pourquoi un statut de PH ? 
 
Les MW à l’hôpital peuvent avoir trois statuts : 
  • contractuel de droit public (89 % des MW en 2015)
  • PH (depuis quelques années seulement). 
  • salarié avec un contrat de droit privé d’un service inter-entreprises.
Ils se sont largement prononcés pour un statut de PH (enquête ANMTEP 2015). Le statut de contractuel de droit public, réservé à l’hôpital à quelques métiers particuliers, présente plusieurs inconvénients :
  • Nos services sont souvent intégrés à la direction des ressources humaines et gérés administrativement par le secteur RH comme le personnel non médical.
  • Certains agents craignent que les MW divulguent des informations médicales aux DRH. Même si notre indépendance professionnelle est garantie par le code du travail et le code de déontologie, un statut de PH pourrait éviter des dérapages.
  • Nos droits à la formation sont les mêmes que ceux des fonctionnaires, ils existent en théorie mais sont laissés au bon vouloir des DRH, une autre façon de faire pression.
  • Notre protection sociale, en cas de problème de santé, est plus limitée que celle des PH et des fonctionnaires (par ex., une PH avec un cancer du sein pourra bénéficier de 3 ans de prise en charge avec son salaire maintenu, une médecin du travail ne pourra en bénéficier que d’un). 
Et la liste n’est pas terminée... 
  • Les MW participent aux réunions de la CME, mais comme invités, et sans droit de vote. Le statut PH les intégrerait mieux dans la communauté médicale, qui a parfois tendance à les considérer comme un personnel administratif. D’ailleurs certains PH traînent des pieds quand nous les convoquons…
  • Dernier point et non des moindres, notre grille de salaire est loin d’être celle des PH : durée d’évolution et rémunération moindres et nous avons souvent tendance à être oubliés dans les revalorisations… même lorsque nous obtenons un rendez-vous à la DGOS. 
 
Des questions sans réponse...
 
Il arrive que des PH, au cours de leur carrière, souhaitent ou soient obligés de renoncer à leur exercice, les formations en MW dans le cadre d’une reconversion existent mais comment être nommé si le poste de PH en MW n’existe pas ? Pourquoi autant de réticences de la DGOS, qui pourtant répète à loisir que les médecins du travail sont indispensables à l'hôpital ? Ce n’est pas une question financière car nous sommes peu nombreux (actuellement peut-être 400 et pas tous à temps plein versus 40 000 PH) ; peut-être la crainte des chefs d'établissement de perdre un certain contrôle sur les services de santé au travail ; ou simplement de la négligence d'autant que les MW ne manifestent pas à grand bruit leur mécontentement ?
 
La « révolution » va-t-elle se mettre en marche ?
 
Notre président de la République met en avant la prévention. Nous avions eu une réponse prometteuse de son équipe de campagne. Le métier de MW hospitalier allie les prises en charge médicales individuelles, en particulier vis-à-vis des personnes ayant un handicap, la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. C’est un métier difficile et nous devons convaincre pour que nos propositions soient prises en compte. La prévention n’a pas encore en France l’aura qu’elle mérite, mais quel métier enrichissant et passionnant ! Mais si nous ne voulons pas que les MW hospitaliers disparaissent, il est temps d’en faire une espèce protégée…par une reconnaissance statutaire.
 
Hélène Beringuier, Présidente de l’ANMTEPH

 

Avenir Hospitalier et ANMTEPH en phase… 

Nos collègues médecins du travail des hôpitaux publics affirment et justifient leur souhait d’accéder enfin au statut de praticien hospitalier. Dans ce numéro, nous accueillons Hélène BERINGUIER, Présidente del’ANMTEPH. Les témoignages que nous avons recueillis sont explicites. Alors que l’on constate une désaffection des collègues pour le statut de PH, il est important d’écouter ceux qui souhaitent ardemment intégrer ce corps professionnel. 
C’est pourquoi, en raison de l’importance de leur rôle à l’hôpital public pour la prévention et la santé au travail, nous avons proposé d’établir des relations de soutien mutuel avec nos collègues Médecins du Travail.
Le 21 septembre, à l’occasion de leur journée nationale, ils ont accepté de nous rejoindre.C’est à titre d’organisation associée que nous nous réjouissons de les accueillir puisque leur statut d’association ne leur permet pas d’intégrer AH, ès-qualité syndicale.
Un espace d’expression libre leur sera offert dans la revue et sur notre site web jusqu’à ce qu’ils obtiennent d’être recrutés sous statut de PH par les directions hospitalières.
Nous nous engageons à soutenir leur démarche de reconnaissance auprès des pouvoirs publics. Nous avons ainsi porté et explicité leur demande lors de notre rendez-vous avec Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, le 15 septembre dernier.
L’ANMTEPH ayant fait le choix de nous rejoindre à titre associé, une Assemblée Générale extraordinaire modifiera nos statuts pour acter leur pleine intégration au sein d’Avenir Hospitalier.
Ce rapprochement démontrera rapidement son utilité et son efficacité pour la santé au travail dans les hôpitaux publics en France.
Max-André Doppia, Président d’AH
 

 

Témoignage de deux médecins du travail

Témoignage d’un médecin du travail à temps plein depuis 1979, dans un CHRU (Anonyme). 

Lors de mon embauche, le poste de médecin du travail n’étant pas créé, j’ai été placée sur un poste d’assistant transitoirement.  Par la suite, et ce depuis 40 ans, mon salaire a évolué selon la grille de contractuel de droit public. Cependant,  il est bloqué depuis plus de dix ans. 
Lors de ma demande de passage à un statut de PH, l’administration ne m’y a pas encouragé en stipulant qu’après vingt ans d’ancienneté, je rétrograderai au premier échelon de PH. Dans  d’autres établissements,  mes consœurs ont pu négocier leur reprise d’ancienneté. Ainsi la seul DRH est maître à bord !
Ma position de contractuelle n’est pas mal perçue par mes confrères médecins d’autres spécialités, même si elle est jugée injuste, car tous les praticiens temps plein, voire les pharmaciens, sont embauchés en tant que PH. 
 
L’administration vient de finir par comprendre que la seule possibilité d’amener de jeunes internes à occuper un poste de médecin du travail, est liée à  la seule perspective d’être PH. Nous avons ainsi  recruté quatre jeunes médecins, ce qui prouve que seul ce statut peut avoir une attractivité. 
 
Le seul avantage du statut de contractuel en fin de carrière est peut-être d’avoir la possibilité de cumul emploi retraite, car le régime général du contractuel est compatible avec cette disposition, ce qui n’est pas à négliger. Je reste persuadée que la reconnaissance du statut de PH du médecin du travail des hôpitaux n’est pas une mesure avantageuse mais une mesure « juste » au sein de la communauté hospitalière et « conforme » au travail effectué.
 
Témoignage du Docteur Dominique TRIPODI, CHU Nantes
 
J'ai personnellement bénéficié des deux statuts, d'abord celui de praticien contractuel à temps plein en CDI au sein du Service  MTPH en 2001 au sein du CHU de Nantes, puis celui de  praticien hospitalier à temps plein toujours au CHU de Nantes.
 
J’ai postulé au concours en 2000, mais il n'y avait pas de poste de PH financé. Les démarches ont été longues avec la direction des affaires médicales mais ont abouti en 2005. Les avantages conférés par le statut PH ont été nombreux.
- Participation à 80 % à l'activité classique de médecine du travail du personnel hospitalier : consultations, études et analyses ergonomiques des postes de travail, participation aux instances CHSCT puis demande pour participer à la CME, avec l’avis favorable de la Direction Générale et du Président de la  CME. Ceci m'a donné l'avantage d'avoir une vision plus claire des projets hospitaliers et conditions de travail en constante évolution.
- Participation à la consultation de Pathologie Professionnelle en accord avec le chef de Service, d'abord en dermatologie professionnelle, puis développement d'une consultation TMS-Lombalgies complexes avec accueil des agents hospitaliers la première année et ensuite ouverture à l'extérieur.
- Participation et développement de l'enseignement en Santé Travail  en participant aux cours en PCEM1, à l'enseignement DCEM puis DFASM , DIUST,  et DES.
- Valence « recherche » possible avec la préparation et l’obtention d'une thèse en Sciences de la Biologie et de la Santé. 
 
 
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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Actu'APH n°16

       

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     Les annonces de recrutement octobre 2023

 

             retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

75 % DES MEDECINS HOSPITALIERS RISQUENT DE QUITTER L’HOPITAL PUBLIC DANS LES 5 ANS… … PARCE QUE PERSONNE NE PREND SOIN DES MEDECINS HOSPITALIERS.

MISSION-FLASH : UN NOUVEAU RATAGE GOUVERNEMENTAL (PREVISIBLE) !

Ce vendredi 1er juillet, Action Praticiens Hôpital dévoilait à la presse les résultats complets de l’enquête « Nuits Blanches » sur la permanence médicale des soins à l’hôpital public : 75 % des praticiens hospitaliers risquent de quitter l’hôpital public dans les 5 ans à cause de la permanence des soins. En parallèle, le rapport de la mission-flash sur les urgences était remis à la Première Ministre. Un rapport sans doute amoindri à la demande de la Première Ministre, puisque seules 41 des multiples propositions [CP1] [WA2] envisagées par la mission ont pu figurer dans le rapport.

le dossier de presse

Lettre aux élus De La République

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Paris, le 22 juin 2022

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président, Madame la rapporteure de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,


Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation majoritaire aux dernières élections professionnelles pour le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux vous remercie pour l’écoute attentive lors de notre audition au Sénat du 9 décembre 2021. Nous vous remercions pour le rapport que vous avez publié le 29 mars 2022 et nous nous permettons de vous rappeler notre proposition de réfléchir ensemble sur les modalités législatives à mettre en œuvre pour faire évoluer la situation de l’Hôpital Public et de l’accès à un juste soin qui se dégradent sur l’ensemble du territoire national.

Nous représentons les médecins, pharmaciens, odontologistes des hôpitaux et faisons partie des corps intermédiaires élus. Nous sommes issus du terrain et des terroirs de notre Nation. Nous appartenons à l’Hôpital Public pour lequel nous œuvrons jour et nuit pour permettre un accès aux soins à tous nos concitoyens, vos électrices et vos électeurs, pour qu’en France vivre en bonne santé soit et reste une réalité.

Dans cette lettre nous vous résumons une partie de notre analyse sur les points de blocage et les leviers que la Loi devra changer pour que demain le pilier Santé retrouve sa juste place dans notre société. Pour que l’ensemble des praticiens et soignants des établissements de santé, du médico-social comme de la ville puissent retrouver la sérénité d’exercice dont ils ont besoin pour répondre aux attentes des patients et de leur famille.

Nous avons subi depuis des décennies le dogme de la rationalisation fiduciaire et notre système est à bout de souffle, au bord d’une rupture irrémédiable. La France qui dans les années 2000 était à la pointe de la médecine dans le monde se retrouve aujourd’hui au 23ème rang.

Notre rôle de corps intermédiaire a été trop souvent ignoré et parfois maltraité par une gangue administrative qui a parfois perdu le sens des valeurs de notre société. Nous connaissons bien les territoires et ce que nous avons à faire pour le bien commun. Nous vous l’avons démontré depuis longtemps et encore plus lors de la première vague Covid. Nous avons alerté également maintes fois pour que les choses évoluent…

Il semble temps aujourd’hui de changer de méthode et de retrouver des objectifs quantitatifs acceptables mais surtout qualitatifs en termes de juste soin pour les patients et d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle pour nous vos soignants. Ces conditions sont indispensables pour que nos concitoyens puissent retrouver une espérance de vie en bonne santé superposable à celle des autres pays et que les acteurs du soin que nous sommes puissent également retrouver le sens de leurs métiers.

Nous ne sommes pas abstentionnistes ou spectateurs passifs mais des acteurs engagés pour construire le renouveau tant attendu par les Françaises et les Français et clairement exprimé ces dernières semaines. Nous sommes et serons là pour vous aider à reconstruire et à moderniser l’existant pour que le vivre ensemble en bonne santé ne soit plus un mirage mais redevienne une réalité pour toutes et tous en tout point du territoire.

APH est à votre disposition pour travailler dans cette direction dans un respect mutuel et autour des valeurs de notre République.

Prenez soin de vous, des vôtres et de la santé de vos administrés comme celle de l’Hôpital Public et de notre système de soin.

 

APH REAGIT A LA « NOTE AU GOUVERNEMENT » DE MARTIN HIRSCH

 

Tribune APH du 9 mai 2022

 

Martin Hirsch, directeur général de l’APHP, s’est autorisé à envoyer une « note au gouvernement » [1] qui ressemble à un acte de candidature au poste de ministre chargé de la Santé. Dans cette note, adressée en copie à la presse, il étale ses réflexions et ses propositions pour l’hôpital public… Nous nous limiterons ici à commenter ses propositions, exposées comme une profession de foi.

Faire le constat du naufrage de l’hôpital public, annoncé par les syndicats depuis longtemps, fait désormais l’unanimité. Les discours des politiques et des administratifs assurant que l’hôpital tient toujours debout, qu’il a tenu pendant la pandémie, que la résilience des hospitaliers est inaltérable ne sont que façade. La réalité de notre quotidien est tout autre : la souffrance des hospitaliers explose, déprogrammations et fermetures de services résultent du manque de professionnels paramédicaux et médicaux, qui fuient en nombre le service public hospitalier. Nombre de celles et ceux qui restent encore sur le front sont rongés par un épuisement professionnel et personnel.

Cependant, les angles de vue proposés par Martin Hirsch sont inquiétants, en profond décalage avec les métiers du soin et la notion de service public.

  • Considérer que le soin se résume à une productivité mesurable est d’une cruelle indécence pour tous ceux dont on salue la vocation, l’humanisme et tout simplement le professionnalisme. Dans quelque secteur du soin que ce soit, le geste technique – qui rapporte à l’hôpital – n’est rien sans la relation du soignant avec le patient, sans le travail d’équipe, sans la réflexion sur son propre travail. C’est pourtant bien cette perte de sens qui fait fuir ou qui épuise les professionnels de santé.
  • Considérer que le professionnel de santé est un pion qui joue individuellement et que l’on peut balader d’un service à l’autre, d’un établissement à l’autre, d’une région à l’autre est encore une fois oublier le sens du soin à l’hôpital. Une équipe se construit, a une histoire, un projet, elle se renouvelle, mais doit savoir garder ceux qui s’investissent pour elle et doit donner la possibilité à chacun de s’investir, pour se sentir partie prenante de l’œuvre commune de soigner, d’accompagner et du vivre ensemble.
  • Considérer l’hôpital sans la ville oublie que le système de santé doit être centré autour du patient, et de son médecin traitant, et non du CHU parisien. Le champ du médico-social semblerait aussi avoir été omis… Le passage à l’hôpital d’un patient ne devrait se faire que lorsque les moyens de la ville et du premier recours sont dépassés : compétences spécialisées, plateaux techniques et maternités.
  • Défier les corps intermédiaires élus et donc légitimes, c’est-à-dire les syndicats – ce terme n’est même pas mentionné dans sa note – comme ne défendant pas les intérêts des praticiens est particulièrement déplacé. L’exemple de la discussion lors du Ségur sur la permanence des soins… à laquelle il n’a pas participé, contrairement à nous ! – en dit long sur sa vision du dialogue social…

Ainsi, ses propositions sont-elles également en décalage avec les métiers du soin hospitalier.

  • L’attractivité (jamais nommée dans la « note ») ne peut se résumer au problème des rémunérations. Il est si facile d’occulter les réelles difficultés : permanence des soins, temps de travail, reconnaissance de la pénibilité, équilibre vie professionnelle et personnelle, adaptation des contraintes à la parentalité… Le Ségur a été insuffisant, quand il n’a pas été insultant pour les praticiens hospitaliers. Le chantier de l’attractivité est à ouvrir réellement, courageusement : c’est une des priorités à mettre en œuvre immédiatement.
  • La mobilité versus la carrière à vie ? Destructrice de l’équipe et de tout projet professionnel, la perpétuelle mobilité contribuerait à envoyer les praticiens vers des carrières « à vie » dans les établissements qui le proposent : les établissements privés. Si nous sommes d’accord sur le fait que la concentration des prérogatives « clinique, enseignement, recherche et management » sur les seuls hospitalo-universitaires n’a pas de sens, il n’y a en revanche aucune honte à être praticien hospitalier toute sa vie, ou pendant un temps long, dans un même établissement. Il n’y a aucune honte à y travailler sans aspiration hospitalo-universitaire. Le travail hospitalier des praticiens implique la constitution de projets à long terme, d’investissements financiers, mais aussi de création de réseaux avec la ville, le médico-social et de suivi des patients porteurs de pathologies chroniques complexes. Monsieur Hirsch sait-il seulement ce qu’est le travail d’un praticien hospitalier, d’un soignant ?
  • La casse du statut ? Oui, les professionnels de santé gagneraient à être reconnus ou assimilés à des fonctionnaires « régaliens », plutôt que de poursuivre leur engagement dans l’hôpital public tout en voyant des collègues faire de l’intérim pour des rémunérations qui vont jusqu’à dix fois la leur, pour produire de l’acte sans contribuer aux piliers essentiels de l’hôpital que sont l’équipe, les liens entre services et la vie institutionnelle. Tous ces nouveaux contrats dont rêve Monsieur Hirsch ne font pas avancer l’hôpital : ils continuent à le détruire davantage. Les professionnels de santé engagés dans l’hôpital public demandent seulement à être rémunérés en fonction du travail qu’ils réalisent, où pénibilité et responsabilité doivent être prises en compte.
  • La gouvernance souffre en tout premier lieu de démocratie, notamment dans la désignation des chefs de service et de pôle. Aucun projet de réforme de gouvernance ne peut voir le jour sans ce prérequis. L’évocation des instances médicales et paramédicales des instances de gouvernance n’appelle pas la comparaison suggérée par Martin Hirsch : ni leur composition ni leurs missions ne sont comparables, ce d’autant qu’aucune représentation syndicale médicale locale n’est actée dans les établissements publics de santé. Cette absence d’implication des syndicats de praticiens hospitaliers à l’échelon du territoire de santé est une anomalie qui interroge…

Action Praticien Hôpital ne cesse d’appeler à réformer le système de santé et continuera à porter les principes de la qualité de vie des praticiens hospitaliers ; c’est l’intérêt de l’hôpital public : ceux qui y travaillent, ceux qui y sont soignés. Pour nous, le statut de praticiens est un gage de sûreté pour ce corps mais également d’équité sur l’ensemble du territoire national. Contrairement aux propos de Monsieur Hirsch, le cadre qu’il définit comme « rigide » de l’hôpital public ne l’empêche pas d’évoluer. Au contraire, il sécurise une réforme nécessaire, tout en gardant les prérogatives du service public comme les valeurs de la République pour défendre notre système solidaire de santé.

Nous défendrons des actions pour promouvoir un renouveau du système hospitalier et de celui de la santé en conservant les fondamentaux comme ceux des statuts, des engagements par conviction au service des patients et dans un esprit d’équipe et avec une rémunération revalorisée mais sans lien avec de l’intéressement et de la spéculation.

Cette réforme sera coûteuse mais elle est nécessaire, et elle sera efficace.

Ayons le courage de définir la place de l’hôpital public dans le système de santé : il n’est en concurrence ni avec la médecine de ville, ni avec l’activité des cliniques lucratives dont les missions et les objectifs sont différents.

Ayons le courage de mettre sur la table le problème du temps de travail des praticiens hospitaliers, chantier éludé du Ségur, et mettons en regard les rémunérations avec le volume horaire de travail réalisé par les praticiens.

Ayons le courage de corriger l’erreur du Ségur qui a valorisé l’engagement des jeunes sans considérer celui de ceux qui tiennent l’hôpital public depuis des dizaines d’années : donnons à tous la bonification d’ancienneté de 4 ans.

Ayons le courage de mettre sur la table le chantier de la permanence des soins : pas timidement et de manière insultante comme au Ségur, mais par une revalorisation massive à hauteur de la permanence des soins effectuée par les libéraux (le rapport de l’IGAS sur le sujet n’est toujours pas public…), et par une prise en compte des effets collatéraux du travail de nuit : pénibilité, déséquilibre vie professionnelle – vie personnelle, morbidité induite et réduction de l’espérance de vie.

Ayons le courage d’officialiser les mesures d’attractivité plutôt que de laisser perdurer les petits arrangements opaques, à la limite de la légalité, dont le principe et de nombreux exemples sont pourtant connus des tutelles.

Ayons le courage de réformer la gouvernance en imposant une réelle démocratie sanitaire, dans la désignation des chefs de service et de pôle autour d’un projet médico-soignant. Donnons la possibilité de faire exister les syndicats médicaux dans les établissements au même titre que les syndicats paramédicaux. Les syndicats et leurs représentants ont un rôle à joueur pour faire vivre le dialogue social dans les établissements de soins mais également sur les territoires de santé.

Ayons le courage d’un dialogue social équilibré. Les erreurs de trajectoire pour l’hôpital public, et notamment les plus récentes, sont le fruit de négociations tripartites où directeurs et DGOS ont une connivence à peine voilée, tandis que la parole – et même le vote – des praticiens concernant les évolutions est quasiment ignorée. Écouter le terrain sans le suivre nous a conduit dans le mur. Appliquer les propositions des représentants légitimes que sont les syndicats est la seule planche de salut pour l’hôpital public : Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et ses composantes, représentant l’ensemble des spécialités médicales, odontologiques et pharmaceutiques, majoritaires chez les praticiens hospitaliers et les contractuels aux dernières élections professionnelles, sera présent et force de propositions.

Jean-François Cibien- Président AH, Président APH, 06 07 19 79 83

Carole Poupon - Présidente CPH, Vice-présidente APH ; 06 76 36 56 67

Yves Rébufat - Président exécutif AH , 06 86 87 62 76

[1] https://www.lesechos.fr/economie-france/social/hopital-le-temps-de-la-refondation-1404467

 

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