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Médecine du travail

Témoignage : le statut PH pour les médecins du travail, une urgence ?

La médecine du travail hospitalière est la plus ancienne des médecines du travail dans la fonction publique, elle est apparue en 1960. En 2002, sous l’impulsion d’une directive européenne, les services de santé au travail sont nés. L’évolution se poursuit... vers une reconnaissance statutaire ?
 
Qui ? Comment ? Combien ? 
 
Il est difficile de connaître le nombre exact de médecins du travail (MW) exerçant dans les hôpitaux. Le dernier recensement établi par la DGOS avait dénombré 540 MW sans indiquer combien travaillaient à temps partiel. Au même moment, l’ANMTEPH comptait 300 adhérents. Aujourd’hui, notre association compte 220 adhérents ; les départs en retraite non remplacés expliquent la baisse régulière de ces dernières années. Les petites annonces médicales témoignent de la pénurie de MW et les établissements sans MW sont de plus en plus nombreux.
 
Pourquoi un statut de PH ? 
 
Les MW à l’hôpital peuvent avoir trois statuts : 
  • contractuel de droit public (89 % des MW en 2015)
  • PH (depuis quelques années seulement). 
  • salarié avec un contrat de droit privé d’un service inter-entreprises.
Ils se sont largement prononcés pour un statut de PH (enquête ANMTEP 2015). Le statut de contractuel de droit public, réservé à l’hôpital à quelques métiers particuliers, présente plusieurs inconvénients :
  • Nos services sont souvent intégrés à la direction des ressources humaines et gérés administrativement par le secteur RH comme le personnel non médical.
  • Certains agents craignent que les MW divulguent des informations médicales aux DRH. Même si notre indépendance professionnelle est garantie par le code du travail et le code de déontologie, un statut de PH pourrait éviter des dérapages.
  • Nos droits à la formation sont les mêmes que ceux des fonctionnaires, ils existent en théorie mais sont laissés au bon vouloir des DRH, une autre façon de faire pression.
  • Notre protection sociale, en cas de problème de santé, est plus limitée que celle des PH et des fonctionnaires (par ex., une PH avec un cancer du sein pourra bénéficier de 3 ans de prise en charge avec son salaire maintenu, une médecin du travail ne pourra en bénéficier que d’un). 
Et la liste n’est pas terminée... 
  • Les MW participent aux réunions de la CME, mais comme invités, et sans droit de vote. Le statut PH les intégrerait mieux dans la communauté médicale, qui a parfois tendance à les considérer comme un personnel administratif. D’ailleurs certains PH traînent des pieds quand nous les convoquons…
  • Dernier point et non des moindres, notre grille de salaire est loin d’être celle des PH : durée d’évolution et rémunération moindres et nous avons souvent tendance à être oubliés dans les revalorisations… même lorsque nous obtenons un rendez-vous à la DGOS. 
 
Des questions sans réponse...
 
Il arrive que des PH, au cours de leur carrière, souhaitent ou soient obligés de renoncer à leur exercice, les formations en MW dans le cadre d’une reconversion existent mais comment être nommé si le poste de PH en MW n’existe pas ? Pourquoi autant de réticences de la DGOS, qui pourtant répète à loisir que les médecins du travail sont indispensables à l'hôpital ? Ce n’est pas une question financière car nous sommes peu nombreux (actuellement peut-être 400 et pas tous à temps plein versus 40 000 PH) ; peut-être la crainte des chefs d'établissement de perdre un certain contrôle sur les services de santé au travail ; ou simplement de la négligence d'autant que les MW ne manifestent pas à grand bruit leur mécontentement ?
 
La « révolution » va-t-elle se mettre en marche ?
 
Notre président de la République met en avant la prévention. Nous avions eu une réponse prometteuse de son équipe de campagne. Le métier de MW hospitalier allie les prises en charge médicales individuelles, en particulier vis-à-vis des personnes ayant un handicap, la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. C’est un métier difficile et nous devons convaincre pour que nos propositions soient prises en compte. La prévention n’a pas encore en France l’aura qu’elle mérite, mais quel métier enrichissant et passionnant ! Mais si nous ne voulons pas que les MW hospitaliers disparaissent, il est temps d’en faire une espèce protégée…par une reconnaissance statutaire.
 
Hélène Beringuier, Présidente de l’ANMTEPH

 

Avenir Hospitalier et ANMTEPH en phase… 

Nos collègues médecins du travail des hôpitaux publics affirment et justifient leur souhait d’accéder enfin au statut de praticien hospitalier. Dans ce numéro, nous accueillons Hélène BERINGUIER, Présidente del’ANMTEPH. Les témoignages que nous avons recueillis sont explicites. Alors que l’on constate une désaffection des collègues pour le statut de PH, il est important d’écouter ceux qui souhaitent ardemment intégrer ce corps professionnel. 
C’est pourquoi, en raison de l’importance de leur rôle à l’hôpital public pour la prévention et la santé au travail, nous avons proposé d’établir des relations de soutien mutuel avec nos collègues Médecins du Travail.
Le 21 septembre, à l’occasion de leur journée nationale, ils ont accepté de nous rejoindre.C’est à titre d’organisation associée que nous nous réjouissons de les accueillir puisque leur statut d’association ne leur permet pas d’intégrer AH, ès-qualité syndicale.
Un espace d’expression libre leur sera offert dans la revue et sur notre site web jusqu’à ce qu’ils obtiennent d’être recrutés sous statut de PH par les directions hospitalières.
Nous nous engageons à soutenir leur démarche de reconnaissance auprès des pouvoirs publics. Nous avons ainsi porté et explicité leur demande lors de notre rendez-vous avec Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, le 15 septembre dernier.
L’ANMTEPH ayant fait le choix de nous rejoindre à titre associé, une Assemblée Générale extraordinaire modifiera nos statuts pour acter leur pleine intégration au sein d’Avenir Hospitalier.
Ce rapprochement démontrera rapidement son utilité et son efficacité pour la santé au travail dans les hôpitaux publics en France.
Max-André Doppia, Président d’AH
 

 

Témoignage de deux médecins du travail

Témoignage d’un médecin du travail à temps plein depuis 1979, dans un CHRU (Anonyme). 

Lors de mon embauche, le poste de médecin du travail n’étant pas créé, j’ai été placée sur un poste d’assistant transitoirement.  Par la suite, et ce depuis 40 ans, mon salaire a évolué selon la grille de contractuel de droit public. Cependant,  il est bloqué depuis plus de dix ans. 
Lors de ma demande de passage à un statut de PH, l’administration ne m’y a pas encouragé en stipulant qu’après vingt ans d’ancienneté, je rétrograderai au premier échelon de PH. Dans  d’autres établissements,  mes consœurs ont pu négocier leur reprise d’ancienneté. Ainsi la seul DRH est maître à bord !
Ma position de contractuelle n’est pas mal perçue par mes confrères médecins d’autres spécialités, même si elle est jugée injuste, car tous les praticiens temps plein, voire les pharmaciens, sont embauchés en tant que PH. 
 
L’administration vient de finir par comprendre que la seule possibilité d’amener de jeunes internes à occuper un poste de médecin du travail, est liée à  la seule perspective d’être PH. Nous avons ainsi  recruté quatre jeunes médecins, ce qui prouve que seul ce statut peut avoir une attractivité. 
 
Le seul avantage du statut de contractuel en fin de carrière est peut-être d’avoir la possibilité de cumul emploi retraite, car le régime général du contractuel est compatible avec cette disposition, ce qui n’est pas à négliger. Je reste persuadée que la reconnaissance du statut de PH du médecin du travail des hôpitaux n’est pas une mesure avantageuse mais une mesure « juste » au sein de la communauté hospitalière et « conforme » au travail effectué.
 
Témoignage du Docteur Dominique TRIPODI, CHU Nantes
 
J'ai personnellement bénéficié des deux statuts, d'abord celui de praticien contractuel à temps plein en CDI au sein du Service  MTPH en 2001 au sein du CHU de Nantes, puis celui de  praticien hospitalier à temps plein toujours au CHU de Nantes.
 
J’ai postulé au concours en 2000, mais il n'y avait pas de poste de PH financé. Les démarches ont été longues avec la direction des affaires médicales mais ont abouti en 2005. Les avantages conférés par le statut PH ont été nombreux.
- Participation à 80 % à l'activité classique de médecine du travail du personnel hospitalier : consultations, études et analyses ergonomiques des postes de travail, participation aux instances CHSCT puis demande pour participer à la CME, avec l’avis favorable de la Direction Générale et du Président de la  CME. Ceci m'a donné l'avantage d'avoir une vision plus claire des projets hospitaliers et conditions de travail en constante évolution.
- Participation à la consultation de Pathologie Professionnelle en accord avec le chef de Service, d'abord en dermatologie professionnelle, puis développement d'une consultation TMS-Lombalgies complexes avec accueil des agents hospitaliers la première année et ensuite ouverture à l'extérieur.
- Participation et développement de l'enseignement en Santé Travail  en participant aux cours en PCEM1, à l'enseignement DCEM puis DFASM , DIUST,  et DES.
- Valence « recherche » possible avec la préparation et l’obtention d'une thèse en Sciences de la Biologie et de la Santé. 
 
 
 

Avec le soutien du Groupe Pasteur Mutualité

 

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Campagne nationale
" Dis Doc', t'as ton doc' ? "  pour faire évoluer le modèle culturel des médecins !

 

Retrouvez toute l'information dans le communiqué de presse (cliquez ici)

www.cfar.org/didoc/ 

 

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     Les annonces de recrutement 
Juin 2019

      retrouver ces annonces sur le site reseauprosante.fr

 

Les dernières actus

Les parlementaires veulent dissuader les médecins de faire carrière à l’hôpital

 
Les sénateurs ont introduit dans le projet de loi de santé un article, validé en Commission mixte paritaire Assemblée nationale / Sénat, qui impose aux praticiens hospitaliers démissionnaires et aux praticiens hospitaliers à temps partiel une clause leur interdisant d’exercer en secteur libéral s’ils rentrent en concurrence avec leur hôpital, avec des critères larges (rayon maximal de 10 km) dont l’appréciation relève du directeur de l’établissement. Les sanctions financières qui sont prévues en cas de non-respect de cette clause sont dissuasives.
 
Cette mesure est catastrophique pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières, déjà largement mise à mal depuis de nombreuses années en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail qui ne cessent de se détériorer. Quel jeune praticien acceptera de s’engager dans le service public si cela conduit à lui mettre des chaînes et ne plus pouvoir repartir dans le secteur privé à moins de déménager ? Il est incroyable que le caractère dissuasif d’une telle mesure n’ait pas été perçu par les parlementaires et le gouvernement. Pire encore, cette mesure touche également les praticiens hospitaliers à temps partiel alors que jusqu’à présent, aucune disposition en ce sens n’a jamais existé. Tout cela conduira certainement à une vague de départ anticipé avant que les décrets d’application ne soient publiés.
 
Comment de telles dispositions ont pu être introduites dans ce projet de loi alors que le Président de la République et tous nos interlocuteurs au Ministère des solidarités et de la santé n’ont cessé de prôner l’exercice mixte public – privé ? Cette clause de non-concurrence, laissée à l’appréciation du directeur de l’établissement, rend l’exercice mixte particulièrement risqué voire impossible. Elle ne défend en rien l’hôpital public mais va décourager les praticiens de venir y travailler. Ils préféreront s’installer d’emblée dans le privé ou faire de l’intérim pour éviter de ne plus pouvoir exercer en libéral s’ils prennent un poste de praticien hospitalier titulaire ou contractuel.
 
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent les députés et le gouvernement à revenir à la raison en supprimant cet article délétère lors de la lecture du texte de la Commission mixte paritaire à l’Assemblée Nationale le 10 juillet prochain.
 

 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent les élections professionnelles médicales hospitalières !

 
 
Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation ! 
 
Nous remercions tous les collègues qui nous ont fait confiance en Métropole et Outre-Mer, et ont choisi les éléments forts de notre programme proposant un statut unique de Praticien Hospitalier avec quotité modulable, davantage de démocratie dans les nominations hospitalières, une remédicalisation de la gouvernance, et une meilleure représentation syndicale dans les Hôpitaux. Ces propositions phares sont issues des résultats de notre consultation via le site LeGrandDebatSante.fr, que nous avions promis de porter et que nous défendons depuis le début du cycle de négociations en cours avec le Ministère de la Santé et des Solidarités. 
 
Bien entendu, les négociations statutaires interrompues au prétexte de la période électorale en cours devront reprendre sans délai, pour parler des rémunérations, des conditions d’exercice, et notamment des garanties sur le respect du temps de travail de tous les praticiens hospitaliers.
 
La confiance que vous nous avez témoignée a été bien placée : nous vous le démontrerons encore plus fort, que ça soit au service du collectif, ou des situations individuelles de collègues en difficultés. APH & JM assumeront ces responsabilités avec fierté et détermination.
 
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
 

CRISE DE L'HÔPITAL ? La vidéo de l'interview de F. Pierru, Docteur en sciences politiques

LIRE LA VIDÉO

Alors que plus de 140 services d’urgences sont en grève et que le mouvement déborde des urgences, APH-JM interroge le sociologue Frédéric Pierru sur les causes racines de l’implosion actuelle du service public hospitalier.

Le mouvement des urgences est le symptôme d’une crise plus générale.

On nous dit «vous êtes désorganisés ». Il répond «votre financement est insuffisant pour assurer vos missions » «le modèle de l’hôpital-entreprise a touché le fond ».
Une vidéo-choc pour arrêter la culpabilisation et réfléchir à un autre modèle, réflexion autour du livre « la casse du siècle »*.

 

LA CASSE DU SIÈCLE : EN SAVOIR PLUS

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