Archive des Actualités

L'arreté sur la comptabilisation des CET est paru

Catégorie : Actualité
Publié le lundi 5 mai 2014 20:02

 

L’arrêté expliquant les modalités de comptabilisation des jours CET par les EPS en application de l’article R.6152-809-1 du CSP

Vous pouvez le consulter ici.