Astreintes médicales: les hôpitaux dans l'illégalité
Bientôt 6 mois que l’arrêté sur astreintes et temps de travail est sorti, complété, par une instruction précisant son application. Arrêté qui constitue une avancée en terme de santé au travail incontournable et fort positive pour la communauté médicale.
Certes, les modifications de ce texte (exigées en urgence pour défaut de respect de la législation européenne), sont d’application difficile de par leur complexité, et le possible retentissement sur l’activité des établissements de santé. C’est la raison pour laquelle nous prônions une refonte globale de l’arrêté sur la permanence des soins afin de lui donner la cohérence la plus globale possible, mais n’avons pas été entendus.
Mais six mois sont passés, sans le moindre frémissement pour son application malgré nos rappels réguliers.
Pire, les instructions locales sont soit de ne pas l’appliquer, soit le plus tard possible (2015 !), soit de mettre en place une application « allégée » qui sous entendrait la non prise du repos après travail la nuit !
Au moins le message est clair : nous sommes de la chair à canons, juste corvéables à merci pour travailler le jour, la nuit, puis le lendemain ; et ainsi faire de l’activité. Les hôpitaux se sentent au dessus des Lois, et de l’Europe. A quelques semaines des élections européennes, voilà un message fort pour la communauté médicale hospitalière !
Nous refusons catégoriquement ce qui constitue, pour nous, désormais, un déni de justice.
Nous appelons donc nos collègues qui travaillent la nuit en astreinte :
-
A compter depuis le 8 novembre 2013 le nombre de déplacements en astreintes, et à les récupérer. Qu’importent les tableaux de service, les logiciels de temps médical, ou autres justificatifs : ce temps de travail n’a pas été volé, on essaie de le gommer : à nous de le rendre visible.
-
A appliquer désormais le repos quotidien : la Loi est pour nous, qui osera venir nous dire en face de ne pas la respecter ?
-
A contacter Avenir Hospitalier pour mettre en route les procédures juridiques inévitables pour non respect de la réglementation.
Dans le cadre de l'application de cet arrêté, les hôpitaux et les directions des affaires médicales pourraient demander aux médecins, dans un but sain de dialogue et de construction, comment nous organiserions les astreintes sans pénaliser les patients ni l’activité. Au lieu de ce qu’on pourrait appeler dialogue de base, et confiance, les hôpitaux préfèrent jouer une fois de plus la carte du mépris et du déni. Ils ne peuvent être gagnants à ce jeu.
Est il nécessaire de croire que l’autonomie des hôpitaux signifie être au dessus des Lois ?
Nous sommes déterminés pour que cet arrêté soit appliqué et nous montrerons que nous ne laisserons pas faire. La loi doit être appliquée. Il ne pourra en être autrement.
Temps de travail: Les bons comptes font les bons...
L’arrêté du 8 novembre 2013 impose aux directions de faire respecter au nom de la santé au travail de chacun de nous la directive européenne sur le temps de travail.
Mais vu qu’aucun outil dans les établissements n’existe pour compter ce temps, Avenir Hospitalier a décidé de mettre à la disposition de chacun ce tableur Excel (accompagné de sa notice), qui, avec les informations que vous rentrerez chaque jour, vous permettra de surveiller votre décompte en heures et en demi journées, et de vérifier que vous ne dépassez pas les obligations de service sur chaque quadrimestre.
Pour les médecins dont le temps de travail est compté en demi-journées, il peut être nécessaire de compter aussi son temps en heures, afin de vérifier que le seuil des 48 heures hebdomadaires n’est pas dépassé, ou s’il est dépassé pouvoir exiger soit une refonte de l’organisation mise en place qui impose de dépasser ce seuil, soit si on l’accepte une contractualisation en temps de travail additionnel.
Il s’agit là d’un outil de mesure individuel, qui vous permettra de faire valoir vos droits à ne pas dépasser les obligations, donc à protéger votre santé présente ou à venir.
télécharger le fichier Excel
télécharger la notice d'utilisation
lire le communiqué complet sur ce sujet
Déontologie, secret médical, défendons ensemble les lanceurs d'alerte
Depuis 2011, le SNPHAR-E puis l’intersyndicale Avenir Hospitalier et en son sein la Commission DIM-AH, dénoncent les graves manquements au secret médical liés à l’intervention de sociétés externes qui « recodent » voire « surcodent » dans le but d’obtenir pour les hôpitaux qui les embauchent une augmentation de leur dotation financière. Ils dénoncent également les pressions parfois insupportables que les médecins d’information médicale ont pu subir pour couvrir ces manquements.
Véritables « lanceurs d’alerte », certains médecins DIM subissent au quotidien les conséquences de leur courage, les directions les ayant placardisés ou écartés sans jamais revenir sur leur position, et ce bien que le Conseil National de l’Ordre, et la CNIL leur aient donné raison.
Notre détermination et notre persévérance, relayant la problématique du non respect du secret médical au plus haut lieu (Assemblée Nationale, Ministre de la Santé à deux reprises), avec un fort relais médiatique, ont permis de rompre le silence incompréhensible notamment de la part de la CNIL, de lancer des contrôles dans un certain nombre d’établissements et de faire engager par la DGOS une réflexion sur les bonnes pratiques dans ce domaine.
Poursuivant son combat démarré à Saint Malo, Jean Jacques Tanquerel a décidé d’écrire un livre relatant les épisodes les plus emblématiques de ce conflit non réglé et dévastateur sur sa vie professionnelle et personnelle.
Avenir Hospitalier et en son sein la Commission DIM-AH lui apportent son plein soutien, et réitèrent leur alerte car, malgré les injonctions de la CNIL, certains établissements ont repris leurs pratiques de délégation du codage à des officines privées non soumises au secret médical.
Nous invitons chacun de vous qui se sent concerné à la fois par le respect de la déontologie médicale, par le respect de l’indépendance professionnelle notamment face à une administration qui a perdu tout sens critique (pratiques de surcodage, rupture organisée du secret médical, harcèlement du lanceur d’alerte, non reconnaissance de ses torts), d’acheter le livre de notre collègue, et de signer la pétition en ligne
Pour aller plus loin, les propositions d'Avenir Hospitalier sur le sujet
Signer la pétition de soutien au Dr TANQUEREL
