Loi TEPA et PH: Point d'actualité

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Catégorie : Non catégorisé

Publié le jeudi 11 septembre 2014 09:05

TEPA est morte et entérée, mais la Justice fiscale, elle n'est toujours pas rendue pour les PH. Devant des réponses souvent contradictoires de l'adinistration fiscale et opposées à certaines jurisprudences (voir ici notre précedent article sur ce thème), et à la suite d'une demande d'un de nos collègues PH, Avenir Hospitalier à décidé d'écrire une nouvelle fois au Ministère de la Santé, esperant que enfin le Droit soit respecté au bénéfice de l'administré, c'est à dire nous.

Lire le courrier de Avenir Hospitalier.