Elections professionnelles

Détails: Catégorie : Détail de la revue ACTU'APH n°2; Publié le lundi 8 avril 2019 20:05

Guide pratique des élections professionnelles

Les élections professionnelles des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers auront lieu entre le 25 juin et le 2 juillet 2019.

Pour les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires.

Ces élections sont organisées par le Centre National de Gestion (CNG) et ont pour objectif de renouveler les instances paritaires du corps des praticiens hospitaliers titulaires et des praticiens hospitaliers en période probatoire.

Élections aux Commissions Statutaires Nationales (CSN) : 7 CSN sont à renouveler, organisées par grande discipline : anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie, médecine, pharmacie, radiologie, psychiatrie. Chacune de ces CSN comporte 2 collèges : un collège de praticiens hospitaliers, un collège de praticiens hospitalo-universitaires. Chaque CSN comporte 6 titulaires et 6 suppléants. Le rôle de ces CSN est d’étudier le cas des PH statutaires qui en fin d’année probatoire reçoivent des avis divergents quant à leur titularisation. Elles ont également un avis à donner dans les cas d’insuffisance professionnelle des praticiens hospitaliers titulaires. Les CSN des HU n’interviennent que dans le cas des PH de CHU. Il s’agit donc de défendre les collègues PH qui le méritent, se retrouvant dans des situations locales qui parfois les dépassent, et de trouver des solutions humaines pour les cas plus complexes, sans tabou pour certaines décisions parfois nécessaires. Les réunions sont peu fréquentes et dépendent des effectifs des disciplines. Le collège HU n’intervenant que pour les PH de CHU, la fréquence est encore plus faible : il faut compter une réunion par an.
Élections aux Conseils de discipline (CD) : comme pour les CSN, elles sont constituées selon les 7 grandes disciplines : anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie, médecine, pharmacie, radiologie, psychiatrie. Il n’y a pas de collège HU. Les CD sont chargés d’émettre un avis concernant la situation des praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une procédure disciplinaire lorsque la sanction possible va au-delà d’un avertissement ou un blâme.

Et les contractuels ?

Une autre élection professionnelle très importante aura lieu également à la même période, organisée par le Ministère de la santé (DGOS) et qui concerne l’ensemble des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers, quel que soit leur statut, qu’ils soient titulaires, en période probatoire ou contractuels.

Élections au Conseil Supérieur des Professions Médicales : cette instance a été créée récemment afin de donner des avis formels sur les textes législatifs et réglementaires concernant les personnels médicaux hospitaliers. Elle est constituée en 3 collèges : HU titulaires, PH titulaires, Contractuels. Chaque collège comporte 5 titulaires et 10 suppléants. Il n’y a pas de subdivision en disciplines. Le CSPM fonctionne en miroir des autres Conseils supérieurs de la Fonction Publique. Sa composition est le reflet des élections par collège et sera le principal critère de représentativité syndicale des personnels médicaux hospitaliers pour toutes les négociations futures. Il y a un minimum de 2 réunions par an, mais en fait beaucoup plus en période de réforme hospitalière ce qui est le cas actuellement.

À propos des modalités de vote

Ces élections seront organisées entièrement par vote électronique, sur une plateforme Web. Chaque praticien recevra par email un code d’accès qui sera spécifique pour les élections CSN/CD et un autre pour les élections au CSPM. Il est donc particulièrement important de relever ses courriers électroniques professionnels.

Les listes présentées devront respecter la parité homme/femme telle qu’elle existe actuellement sur le plan démographique dans chaque collège.

La participation au vote est particulièrement importante pour que la représentativité des organisations syndicales soit assurée auprès des pouvoirs publics. Les réformes engagées nécessitent que les partenaires sociaux soient particulièrement vigilants et écoutés pour défendre les intérêts de l’hôpital public et des personnels médicaux. À titre d’exemple, chez les directeurs, la participation aux élections professionnelles de décembre 2018 a dépassé 70 % ! Et elles étaient organisées également à 100 % par vote électronique.

Donc soyez nombreux à voter ! Les enjeux individuels et collectifs seront particulièrement importants.

Jacques Trévidic, Président d’APH