Les élections professionnelles : pour quoi faire ?

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Catégorie : détail de la revue AH10
Publié le jeudi 28 juin 2018 05:51
Les élections professionnelles devraient avoir lieu en cette fin 2018. Elles concerneront tout d’abord les Commissions Statutaires Nationales (CSN) et les Conseils de disciplines (CD), couplées ou suivies de près par les élections au tout nouveau Conseil Supérieur des Professions Médicales Hospitalières (CSPMH), dont la création a été arrachée de haute lutte par Avenir Hospitalier (AH) et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) regroupées au sein d’Action Praticiens Hôpital.
 

Une utilité directe et indirecte

-Directement, les élections servent à élire nos représentants médecins, odontologistes et pharmaciens dans ces deux instances dont nous décrivons brièvement les compétences dans l’encadré ci-dessous. 
-Indirectement, elles servent à mesurer la représentativité des différentes intersyndicales. Ce second aspect est très important pour valider la légitimité de chaque « philosophie » pour défendre les Praticiens Hospitaliers (PH) : il y a des différences notables entre les 5 intersyndicales (dont AH et la CPH, regroupées pour former APH du fait de leurs fortes convergences), et il faut que vos représentants puissent vérifier les valeurs défendues, que les combats menés, les avancées obtenues ou les reculs évités sont bien ce que vous espérez de nous.
 

Sécurité et transparence 

Les Commissions Statutaires Nationales et les Conseils de discipline statuent sur les validations d’année probatoire, les insuffisances professionnelles et les affaires disciplinaires. Par construction, elles ne devraient exercer leurs prérogatives que pour des collègues dont les compétences professionnelles ou l’intégration au sein d’une équipe semblent insuffisantes pour assurer des soins de qualité en sécurité. Cependant, de plus en plus de procédures sont initiées dans le cadre de règlement de compte entre un PH et un chef de pôle ou un directeur qui n’apprécie pas sa liberté de ton. Il faut que les membres PH qui en composent la moitié soient suffisamment indépendants afin de préserver au mieux l’impartialité des décisions qui y seront prises.
Le Conseil Supérieur des Personnels Médicaux Hospitaliers a enfin vu le jour grâce à la pression exercée sans relâche par APH - avec recours au conseil d’État - pour obliger la DGOS à appliquer la Loi de modernisation du système de santé de 2016. Les autres intersyndicales étaient opposées à la création de ce Conseil Supérieur électif, préférant les arrangements officieux dans les coulisses du ministère. 
 

Un combat à poursuivre

APH a exigé que les PH ne soient plus les seuls agents publics à ne pas avoir leur Conseil Supérieur pour examiner les projets de loi et les textes réglementaires les concernant. Il est invraisemblable qu’il ait fallu autant d’énergie pour appliquer simplement la Loi, mais nous y sommes parvenus. Ce Conseil aura donc pour tâche de fournir des avis sur chaque texte touchant aux conditions d’exercice et de rémunération des personnels médicaux hospitaliers. Il est donc crucial d’y élire des membres attachés à la défense de notre statut, plutôt que des collègues manifestement éloignés de la réalité du terrain et capables d’expliquer en réunion ministérielle que « les PH n’ont pas besoin d’argent » ou encore que « le principe de réalité ne s’applique pas aux médecins ». 
L’enjeu de ces élections est autant la participation que la répartition des votes. Une enquête du SNPHARe (un des syndicats fondateurs d’AH), a récemment publié une enquête à laquelle plus de 4000 PH ont participé et montrant le poids de leur déception face à la situation qui leur est faite, l’amour de leur métier et du service public hospitalier, mais aussi une certaine impatience d’agir, la majorité des répondants estimant qu’il était temps de réagir, y compris par la grève s’il le fallait et sans délai !
 

Un message fort par le vote

La participation aux élections montrera que nous tenons fermement notre destin en main, qu’il n’est plus temps de se résigner à soigner correctement des malades tout en supportant les restrictions aveugles dont le seul sens est l’accroissement des inégalités sans aucun avantage pour le pays.
La répartition des voix montrera un choix clair entre deux attitudes fondamentalement différentes face aux pouvoirs publics. Au cours du quinquennat précédent, nous avons connu une stratégie dont le seul but était de tenir cinq ans sans rien faire bouger. Pour dialoguer, concerter, commissionner, débriefer, il y avait du monde ! Pour avancer concrètement, seule la ténacité d’APH a permis d’obtenir quelques avancées dont la somme reste néanmoins insuffisante face à la perte due au blocage des salaires.
Parmi ces avancées, la prime d’entrée dans la carrière hospitalière pour les spécialités ou les zones en tension extrême, la prime d’exercice territorial, la revalorisation de la prime d’exclusivité de service public après quinze ans d’exercice, la fin de la rémunération différenciée en temps de travail additionnel de nuit (qui aboutissait à une rémunération moindre que le TTA de jour !) et la création d’une troisième plage de fin de journée, même si le texte présentait des imprécisions dont nous nous méfions. Enfin, nous avons exigé et obtenu un rééquilibrage des pouvoirs entre les praticiens et les administrations, à commencer par les attributions des CME !
 

Une reconquête légitime 

La tâche qui nous attend pour les 4 ans à venir est ardue : nous devons récupérer notre pouvoir d’achat et le pouvoir décisionnaire à l’hôpital. Un PH au premier échelon gagnait en 1984 (création du statut) 4,2 SMIC, aujourd’hui c’est 2,8 SMIC soit un tiers en moins. L’intérim est un cancer pour l’hôpital, aspirant ses derniers deniers au détriment des PH qui lui sont fidèles et des patients traités comme des marchandises. Les administrations ont récupéré le pouvoir décisionnaire depuis l’apparition de la tarification à l’activité. On voit aujourd’hui le brillant résultat avec des hôpitaux transformés en machines à cash déficitaires, des usagers brutalisés pour aller plus vite et moins cher et des soignants en grande souffrance. Un tel fiasco devrait être fortement dénoncé et APH a des propositions pour un rééquilibrage de la gouvernance, via la CME et une représentation syndicale locale dans chaque GHT, et aussi pour un meilleur financement de l’hôpital public.
Seule une représentation syndicale forte, décomplexée et aux idées très claires pour défendre les services publics pourra obtenir que les PH, l’hôpital, et la santé en général ne soient pas les martyrs du quinquennat. Vous avez pu compter sur nous, nous comptons sur vous pour voter en masse, en espérant vous avoir convaincus de voter pour Action Praticiens Hôpital !
 
 
CSN et CD : composées de 6 membres PH et 6 membres HU, et autant de suppléants pour chacune des 7 disciplines, elles se prononcent sur les insuffisances professionnelles, les titularisations et pour la CD, les affaires disciplinaires.

 

CSPMH : 5 membres et 10 suppléants par collège (PH, Contractuels tous statuts confondus, et HU), il se prononce sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant les personnels médicaux hospitaliers.
 
Renaud Péquignot - Président d’AH, Jacques Trévidic - Président d’APH