Analyse du décret réformant le 3ème cycle des études médicales

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Catégorie : Détail de la revue AH6
Publié le lundi 12 décembre 2016 11:14
Le décret du 25/11/2016 réformant le 3ème cycle des études de médecine vient juste d'être publié au JO du 27/11/2016. Les travaux du Pr Benoît Schlemmer ont permis la finalisation de cette réforme, suite au rapport initial des Pr. Couraud et Pr. Pruvot (2014), complété par un rapport de l'IGAS de M. Selleret et M.Blemont (2015).
 
Un Diplôme d'Etat unique de Docteur en Médecine est créé. L'accès au troisième cycle et aux différentes spécialités (DES) est entièrement déterminé par l'épreuve classante nationale (ECN) anonyme et désormais informatisée depuis 2016.
 

Chaque DES doit être un diplôme nécessaire et suffisant à l'exercice de la spécialité.

Les diplômes d'université (DU ou DIU) ne doivent pas servir à l'enseignement initial du programme officiel de la spécialité. Les 31 DESC existants sont supprimés et l'arrêté du 13 novembre 2015 énumère les 35 DES et 8 « co-DES » dont les premiers semestres sont communs mais qui donnent lieu à des diplômes distincts (par exemple le co-DES associant l'Anesthésie-Réanimation et la Médecine Intensive Réanimation). Le DES de chirurgie générale et les DES complémentaires (DESC) de chirurgie sont transformés en neuf DES de chirurgie, la médecine d'urgence et la gériatrie acquièrent le statut de DES à part entière tandis que l'actuel DES de stomatologie est supprimé.
Le décret prévoit la possibilité de suivre une option qualifiante permettant l'acquisition de « compétences particulières au sein de la spécialité suivie » ou une « formation spécialisée transversale » [FST] qui est une option commune à plusieurs spécialités, toutes deux susceptibles d'ouvrir droit à un exercice réservé d'une sur-spécialité. Des arrêtés spécifiques à venir détermineront la liste des options ou des FST qualifiantes.
L'organisation géographique du TCEM est sensiblement modifiée, avec un découpage du territoire en inter-régions « comprenant une ou plusieurs subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs CHU », alors que jusqu'alors, les inter-régions devaient intégrer « au moins trois CHU ». La dénomination de « subdivision d'internat » est abandonnée mais les dispositions spécifiques à Paris, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane sont maintenues.
 
Le contingent d'étudiants à former en troisième cycle est désormais déterminé par spécialité et par CHU (et non plus par subdivision d'internat, laquelle comportait plusieurs CHU).
 
Le troisième cycle est désormais organisé en trois phases dont les durées varient selon les maquettes de formation. Le décret prévoit une évaluation à l'issue de chaque phase.

 

Les figures ci-dessus, empruntées au Pr. Benoît Schlemmer (qui conduit la réforme) illustrent ces trois phases en fonction du DES médical ou chirurgical.
L'application de ce décret rentre en vigueur à la rentrée universitaire 2017-18. Les internes déjà en 3ème  cycle demeureront soumis à la réglementation précédente.
 
Raphaël Briot, Administrateur d’AH, CHU Grenoble