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Les Comptes Épargne Temps des médecins hospitaliers

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Catégorie : Grands Dossiers

Publié le vendredi 31 août 2012 08:58

Ce problème, récurrent depuis 2003, agite « trop » régulièrement syndicats, politiques et médias, sans pour autant qu’une solution pérenne ne se soit dégagée. C’est un sujet d’importance pour tous les PH, pour qui ce temps constitue du temps travaillé en plus de leurs obligations de service afin de maintenir une offre de soins dans un contexte de fortes tensions démographiques.

Depuis 2003, le sujet a un peu avancé, sans pour autant être résolu par les dernières propositions.

Quel que soit l’angle de vue, si on veut résoudre le problème de la bombe à retardement que nous dénonçons depuis 2003, il faut réaffirmer quelques principes non négociables :

• Ce temps est du temps travaillé en plus – en sus de nos obligations statutaires ; à ce titre, il appartient au praticien et il doit être garanti.
   
• Le droit d’option est la base de toute réglementation, car il n’y aura jamais une unique bonne solution, mais un panel de plusieurs propositions différemment attractives selon leurs contenus et l’âge du PH.
   
• Ce temps ne doit pas être bradé, et AVENIR HOSPITALIER n’acceptera aucun compromis non satisfaisant.
   
• Il y a urgence en 2012 à sortir un décret, notamment du fait du plafond réglementaire de 10 ans qui pose problème pour les CET épargnés en 2012.

1. Mesures d’ordre général

• Les PH ne faisant pas partie de la fonction publique hospitalière, des solutions spécifiques peuvent être proposées, lesquelles permettraient de solutionner vraiment la question des CET qui atteignent pour les PH des chiffres astronomiques, notamment pour les PH de la permanence des soins.
   
• En cas de mutation, de démission ou de détachement, le CET des praticiens doit être garanti (transfert ou indemnisation).
   
• Un droit à indemnisation des praticiens en cas d’invalidité ou d’ALD doit être instauré.
   
• Le profil moyen des CET par spécialité doit apparaître dans le bilan social des établissements de santé.
   
• Au-delà de 2012, nous proposons la suppression du plafond dans le temps limitant à 10 ans le délai d’utilisation du CET au profit de l’instauration d’un plafond en volume limitant à 300 jours maximum (30 jours par an X 10 ans) le CET sans contrainte de durée.
   
• Possibilité d’exercice à temps partiel (à tout moment) pour solder le CET tout en maintenant un niveau de rémunération à taux plein.
   
• Les absences engendrées par la prise des jours de CET ne doivent pas pénaliser les collègues restant. Nous proposons la création d’un contrat de médecin remplaçant, pour les internes titulaires d’une licence de remplacement, afin de faciliter le remplacement total ou partiel des médecins absents pour prise de CET.

2. Conversion du CET, pour les PH qui le désirent :

Le stock et le flux des CET générés doit pouvoir, sur la demande de chaque PH, être converti, soit en amélioration de la retraite, soit en indemnisation, soit maintenu en congé.

• Conversion monétaire, avec un maximum de 15 jours par an, sur la base de 320 euros brut jusqu’au 8ème échelon, et de 1/227ème du salaire annuel à partir du 8ème échelon. Cette somme doit être valorisée d’un coefficient de 1,25 comme le préconise le Code du travail au titre des heures supplémentaires.

Toute proposition qui bradera la valeur de notre travail fera que les PH choisiront le temps plus que l’argent ; ce choix doit être anticipé par les pouvoirs publics car source d’absences.
 

• Conversion en retraite

-  Soit rachat de trimestres de SS. Il s’agit d’une solution qui pourrait s’avérer très attractive, notamment pour les PH qui, en raison d’une entrée tardive dans la carrière, devront être obligés de travailler jusqu’à 67 ans, ce qui est difficile à envisager surtout pour les spécialités à permanence des soins.

-  Soit rachat de points IRCANTEC. Cette solution nécessiterait un accord avec l’IRCANTEC, mais permettrait de régler à la fois le flux et le stock.

-  Soit versement annuel sur un plan d’épargne salarial, abondé par l’employeur (type surcomplémentaire de retraite semblable à celle des Praticiens Hospitalo-Universitaires, MCU-PH et PU-PH) mais garantie par l’Etat. Un engagement de 5 jours de CET par an pour chaque PH qui le désire permettrait un règlement harmonieux du flux du CET.

Les différentes propositions de « conversion retraite » que nous avons vues passer, type retraite Additionnelle de la Fonction Publique, ou versement à la Préfon, ne sont pas intéressantes, et ne recevront pas notre accord, ni celui des PH qui ne choisiront pas cette option. Il ne restera alors que l’indemnisation et/ou le temps en congés, avec les problèmes que ces solutions comportent.